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Recours gracieux universitaire non réceptionné ( délais dépassé ) Posée par Mrnmby, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mrnmby - 2913 vues Je sollicite votre expertise concernant ma situation. en juin, j'ai candidaté pour la l2 en psychologie dans une université parisienne via la plateforme ecandidat. j'ai cherché à passer en deuxième année de ce cursus... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Non publication par un maire de décisions d'ester en justice Posée par Flechette31, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flechette - 2912 vues Que risque un maire qui n'a jamais pris aucune décision d'ester en justice et donc jamais publié pour contrôle de la légalité ,alors même qu'il a défendu les interets de la collectivité avec un avocat ? il publie... Consulter la réponse de Maître COTTO

Héritage 30 mille euro et rsa, apl , prime d activité Posée par Sandrine71, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2910 vues En touchant 30mille s euros d héritage es ce que les droit social vont disparaître si je me sert d une somme de 3000 euros? je suis perdu... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Décision administrative du préfet Posée par Manolo, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2910 vues Un animateur qui a eu 8 mois de prison avec sursis pour violence sur conjoint, qui a également perdu l'autorité parentale de son fils pour violence aussi. mais pour qui dans le cadre de son travail n'a jamais commis de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon dossier perdu au cour d appel a montpelier ,(pas trouve). Posée par victime d'une agression, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2910 vues Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite... Répondre

J'ai enregistré un entretien avec mon avocat Posée par gerard paul, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2907 vues J'ai appris dans la voix du nord que j'ai été condamné le 5 juillet 2018 en correctionnel parce que mon avocat ne m'a prévenu. lorsque je l'ai rencontré après (le 18/7/2018) j'ai enregistré notre entrevu... Participer

Préjudice moral ma femme en n'a t'elle le droit ? Posée par alif, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2907 vues Ayant perdu un titre professionnelle déjà il y a deux année de cela et après l'avoir restitué après deux décision confirmatifs ma question est la suivante ayant liquidé une grande parti de nos ressource financière car ne... Répondre

Je suis victime d acharnement et d abus de pouvoir comment être aidez Posée par Prapra, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Prapra - 2907 vues J aimerais savoir comment peut on se défendre face à une mairesse qui abus de son pouvoir je loue un terrain pour mon association de protection animal depuis 7 ans et on fait tout pour m empêcher de faire mon projet alors que mon... Compléter

Renseignements Posée par Sid54, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sid54 - 2906 vues J’ai fais une demande de naturalisation j’ai envoyé le dossier en mai 2020 après j’étais convoqué pour un entretien en décembre 2020 après 15 jours j’ai reçu un courrier dise que ma demande a été rejetée j’ai fais un recours et le... Compléter

Cour d'appel et recours - demande urgente Posée par Corentin, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2906 vues J'aurais besoin d'une réponse urgente s'il vous plaît. suite à la saisine du bâtonnier j'ai fait appel de sa décision qui a été rendue en mars 2021, le 8. suite à mon retour chez moi j'ai été récupéré le 25... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit au rsa Posée par rigal 1, il y a 11 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2904 vues Je n'ai plus d'allocation logement cette année car en 2013 j'ai touché 23000 euros de pensions de reversion c'était un reliquat de 5 ans je touche 626 euros par mois et je suis seule avec mon garçon est ce que... Participer

Sanction disciplinaire Posée par Pierre971, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2904 vues Je suis professeur de langues en université; j'ai fait l'objet par mon université d'une sanction de blâme pour avoir dénoncé, sur une liste interne à mon université, des utilisations de fonds publics d'un... Répondre

Remboursement de frais de hotel Posée par Eric, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2904 vues Un ami à moi m à dis que on pouvait se faire rembourser frais de hotel quand on est sans activité et en instance de divorce si oui par quel organisme... Consulter la réponse de Maître COTTO

Demande de renouvellement de titre de séjour avec passeport expiré Posée par jlk, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jlk - 2903 vues Je suis un jeune guinéen vivant en france depuis maintenant 5 ans et j'aimerais renouveler mon titre de séjour qui arrive à expiration sauf que mon passeport à déjà expirer depuis un moment. en effet la formation dans... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Remboursement de frais de scolarité Posée par Carpediem02, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carpediem02 - 2903 vues Ma fille est inscrite en 5e dans un collège privé. depuis janvier 2023, elle ne suit plus les cours pour raison de santé avec des dispenses régulières d'un médecin. pourtant l'établissement continue de me prélever tes... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Première demande de titre de séjour Posée par Grace, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lionne09 - 2903 vues J’ai déposer mon dossier pour une demande exceptionnelle au titre de séjour à la préfecture de créteil depuis le 04/06/2018 bientôt 2 ans et j’ai toujours pas de récépissé juste une attestation de dépôt est ce normale? puis-je... Consulter la réponse de Paul

Ingérence du pénal dans l'administratif Posée par Dalo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2902 vues Une situation pénale ( problème de cet ordre avec la justice du même type) peut-elle interférer sur une décision administrative ( dalo) exécutoire. les justices administratives et pénales ont-elles par ailleurs des dossiers ou des... Consulter la réponse de Maître Horeau

Mis en état Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2901 vues Je voulais vous demander après le plaidoirie combien de mois pour le délibéré affaire de nationalité française... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Possibilité d'obtenir l'aide juridictionnelle pour plusieurs procédures? Posée par ChocoFramboise, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ChocoFramboise - 2900 vues J'ai deux affaires importantes que je dois porter devant les tribunaux et la représentation est malheureusement obligatoire. une concerne une succession difficile, je vais assigner les membres de ma famille au tribunal pour un... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Demande de la nationalité française Posée par Youcef, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Youcef - 2900 vues J ai la certificat de résidence de 10 ans algérien . depuis 2011 ma femme et mon fils vivent en algérie je suis marié en algérie 2017 je voudrais faire la demande de naturalisation française j ai le droit ou pas merci de vos... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus du maire de poser un panneau d'interdiction de stationner Posée par PAULB, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PaulB - 2900 vues Il y a tout juste un mois, nous avons adressé au maire de notre commune une demande de panneau d'interdiction de stationner et nous lui avons également demandé de faire élaguer certains arbres en bordure de voie publique. il... Compléter

Mise en disponibilité faute de comité médical Posée par Didounette, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2899 vues Je travail dans la fonction publique je suis en fin de droit pour arrêt de maladie, mon médecin à demandé que je sois mis en mi-temps thérapeutique, j'ai été reçue par le spécialiste qui est d'accord. le comité médical... Consulter la réponse de Maître Horeau

Execution d'une decision pecuniaire Posée par laura, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 2899 vues Le juge a condamné l'administration à me verser une indemnité mais ne fixe pas le montant et me renvoie devant l'adm pour la liquidation de l'indemnité. 1/je ne sais pas si je dois faire appel pour que le juge fixe... Compléter

Puis-supprimer un de mes prénoms? Posée par GIGI, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2899 vues De nationalité française depuis plus de 50 ans, je suis née au mexique, toute ma vie on m'appelait nancy. je savais que j'avais été baptisé leticia nancy. je n'ai jamais utilisé le prénom leticia, personne dans ma... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Non réponse à personne vulnérable Posée par niris, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2898 vues Arrivée en 2019 dans une commune de 500 h. pour un rapprochement familial, suite à maladie mon rétablissement n'a pu se faire dans de bonnes conditions..en cause nuisances sonores intenses d'un pauvre chien en chenil... Consulter la réponse de Maître Cassé

Contester une décision dans la presse Posée par JEAN LUC, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lumiere - 2898 vues Quelle risque je prends en contestant une décision de justice dans la presse ??... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Violences conjugales en attente de divorce Posée par Fayrouz, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2897 vues Peut on déposer une dossier de naturalisation si on est séparé et en attente du jugement de divorce ( pour faute) ? merci de me répondre c'est urgent... Consulter la réponse de Maître SALECK

Aide ou pas ? Posée par Bouglie, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2896 vues Probleme de garde d'enfant. passage devant le jap . puis je avoir l'aide ? merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Jugement perdu par le tribunal Posée par cyrillem, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2894 vues Ma mère est décédée et depuis plus d'1 an nous essayons de cloturer la succession. pour cela, j'ai demandé un jugement de divorce auprès du tribunal de bobigny, ma soeur a fait de même il y a... Compléter

Convocation à demandeur Posée par Cole, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2893 vues J'ai fais une requête auprès du tribunal judiciaire pole social suite à un litige de suspension aah et je veux savoir comment je peux faire un recours pour annuler la convocation à l'audience publique de plaidoirie du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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