Une question en droit administratif ?

Je suis française mariée , depuis le 12/05/2018 mon époux c'est vu refusé sa carte de séjour , et a fait l'objet d'un oqtf avec interdiction de 12 mois malgré les démarches avec notre avocat pour une abrogation sans...

Je suis d'origine française et algérienne et je me suis marié avec une ressortissante algérienne en algérie. j'ai vécu très peu de temps avec cette personne et nous avons divorcé en algérie. j'ai sollicité, auprès du...

Mon fils s'est vu refuser le passage en seconde générale malgré une moyenne de 11,5 . ce refus a été confirmé par la commission d'appel. il s'agit d'un établissement privé hors contrat . question : quels sont les délais réglementaires pour...

Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite...

Madame, monsieur, tout d'abord je me présente colette j'habite à madagascar je possède une acte de naissance française depuis ma naissance enregistré à nantes donc j'ai effectuée une demande de nationalité en 2014 et...

J'ai formulé une demande de prise en charge pch avec l'aide de la mdph. la demande date de décembre 2024, et sans motif, le dossier a été sous silence jusqu'en mars 2025, que l'assistante sociale est venue me...

Svp je sollicite auprès du préfet de police de paris en lettre recommandée pour une abrogation d'une fiche sis silence depuis plus de deux ans cordialement...

S'il vous plait ou je peut trouver ľacte de naissance de mon grand pére orrigine italien né en 1906 sache vous qu'il été ancien combattant avec la france,et décédé en algerie jai fait une demande au service central...

Je recois chaque trimestre ma declaration de ressouces rsa. je remplis les cases salaire lorsque je recois ma paie (je travaille rarement). il y a une case : argent placé (livrets d'épargne). suis-je obligé de remplir cette...

Il y a 8 ans j'ai fait un crédit à la consommation de 4000 euros auprès d'un organisme puis j'ai eu des difficultés pour rembourser. il y a 6 mois contentia m'envoie un courrier pour me dire qu'ils ont...

J'ai appris dans la voix du nord que j'ai été condamné le 5 juillet 2018 en correctionnel parce que mon avocat ne m'a prévenu. lorsque je l'ai rencontré après (le 18/7/2018) j'ai enregistré notre entrevu...

J’ai effectué une demande d’apl qui m’a été refusé sans raison je travaillais dans le bâtiment ensuite au chômage j’habite le pré-saint-gervais depuis le mois d’août j’ai donc commencé mes démarches au mois de septembre par internet...

Je vous contacte en ce jour pour un renseignement par rapport a une formation que j'ai passé le mois de mai 2016 dans un organisme agrée par l?état. il s'agissait d'une formation pour devenir chauffeur vtc, le prix était de 1000...

J’ai fais une demande de naturalisation j’ai envoyé le dossier en mai 2020 après j’étais convoqué pour un entretien en décembre 2020 après 15 jours j’ai reçu un courrier dise que ma demande a été rejetée j’ai fais un recours et le...

On a mis ma mère sous tutelle es a ca mort plus d appartement le tuteur ma jamais ecris c pas logique elle avais pension de 2900 merci...

Ma mère est décédée et depuis plus d'1 an nous essayons de cloturer la succession. pour cela, j'ai demandé un jugement de divorce auprès du tribunal de bobigny, ma soeur a fait de même il y a...

Je suis agent de propreté en cdd depuis février je n'est que des contrats de environ un mois qui me sont envoyés après la fin de celui ci .je ne souhaite pas renouveler mon cdd mais ne recevant que mes contrat un après la date...