Un ami à moi m à dis que on pouvait se faire rembourser frais de hotel quand on est sans activité et en instance de divorce si oui par quel organisme... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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M'a compagne de nationalité espagnole et vivant en espagne viens me rejoindre en france quel sont les démarches à effectuer pour son installation. merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il y a quelques mois j ai reçu un courrier de consensus me réclament 637e , dette datant d il y a 19ans. je n étais pas au courant de cette dette sachant que j ai refais un dossier quelques années après je n' ai eu aucun soucis... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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J'aurais besoin d'une réponse urgente s'il vous plaît. suite à la saisine du bâtonnier j'ai fait appel de sa décision qui a été rendue en mars 2021, le 8. suite à mon retour chez moi j'ai été récupéré le 25... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je vis en guyane f j.ai deja 5ans j.ai un fils.pour le moment je voudrais pacser avec un français.quels sont les avantages pour moi... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Par avance et aides. problème avec bureau d'ordre et commissariat qui se renvoi la balle pour un pv j'ai fait des mains courantes et un dépot de plaintes pour violence conjugales psychologique auprès... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Mise en etat Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2591 vues Je voulais vous demander après le délibéré combien de temps pour avoir le jugement définitif affaire de nationalité française article 47... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je m'appelle mohamed himidati née le 20 aout 1998 à mamoudzou (mayotte),je suis mère d'un enfant français et je suis étudiante mais j'ai du faire 2 années blanches parce que j'ai pas de titre de séjour ni de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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La compagnie air france me demande de remplir des infos sur mon passeport algérien. celui ci à été effectué au consulat d algerie qui se situe à nanterre dans le 92.pouvez vous me confirmer svp que le pays émetteur est bien l... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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L'étrangère (singapour) pacse avec un français à-elle les même droit que sont conjoint et peut-elle séjourner en france ?... |
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Je suis un jeune guinéen vivant en france depuis maintenant 5 ans et j'aimerais renouveler mon titre de séjour qui arrive à expiration sauf que mon passeport à déjà expirer depuis un moment. en effet la formation dans... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Telerecours Posée par Auguste, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Auguste - 2589 vues J'ai déposé une requête devant le tribunal administratif. la partie adverse n'ayant toujours conclu le juge vient d'ordonner une clôture d'audience au 30 septembre. puis-je déposer un complément... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande d'indemnisation Posée par Kamzade, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kamzade - 2588 vues Pourriez-vous me dire combien de temps ça prend, entre la date de clôture d'instruction et la fixation d'une date d'audience au ta? j'ai reçu une ordonnance m'indiquant la date de... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Personne à mobilité réduite Posée par Quentin 59830, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Quentin 59830 - 2588 vues Je me permets de vous écrire pour vous demander un renseignement mes parents sont en train de faire actuellement un compromis de vente. le commercial a demandé à mes parents 2000 € de plus pour avoir une place pmr ? il dit que vu... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je m'appelle anouchka voila ma situation je suis pacsée avec un francais depuis 2avril 2019 ma question c: est ce que c est possible demande la carte de sejours en sachant que on vis chez quelqu'un d'autre moi et mon compagnon en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je réside ( résidence secondaire), à villeneuve lès maguelone ( hérault), et depuis plusieurs années, la commune autorise l'installation de camp des gens du voyage sur un champ, aux abord du village. outre les branchements aux... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Recours fac Posée par yvansdoc, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2587 vues Je suis étudiant en santé et on m'ajourne pour une moyenne en tp inférieure à la moyenne car j'ai eu 2 absences justifiées mais aucun rattrapage n'a été organisé à mon égard comme précisé dans le règlement : " le... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Demande de carte de sejour Posée par manue, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 2586 vues Mon ami marocain pacse avec une italiennne en espagne a fais une demande de carte de sejour, mais la prefecture lui demande de fournir un pacs de moins de 6 mois alors que le sien est de 2019 , mais fait en espagne , est ce que c... |
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Engager stagiaire Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel - 2586 vues En tant que auto entrepreneur, est-il possible d’engager stagiaire ? comment peut-on faire ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Les juges du ta continuent de rejeter mes demandes et pire me condamner au titre de l'article 761 , alors que la responsabilité de la commune est désormais acquise , mais que ce document n'est jamais... Consulter la réponse de
Lumiere |
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Renouvellement d'un titre étudiants Posée par Renouvellement d'un titre étudiants., il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nolwenn - 2584 vues Je suis une étudiante étrangère en france. en effet je souhaite renouveler mon titre de séjour étudiant en ligne mais ça ne passait pas. contacter la préfecture et m'avais informer que mon dossier est... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J ai perdue mon agrément d assistante maternelle et je doit mettre fin aux 2 contrats en cours . j ai le droit d avoir une indemnité au chômage,?... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Creation sarl Posée par AMCB, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2583 vues Quels sont les démarches et les coûts que je dois prévoir pour la création d'une sarl quels sont les coûts pour la gestion annuelle par rapport à une entreprise individuelle? bonne soirée... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Je suis actuellement en école de commerce en m2 et l'école a décidé de ne pas me délivrer mon diplôme cette année. il se trouve que j'ai été confronté à diverses complications avec mon école ces deux dernières années: -... |
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Prime a la conversion Posée par alain60, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alain60 - 2583 vues Je rempli tous les critères pour percevoir la prime a la conversion ,je viens d'acheter un vehicule 207 1,4 hdi de 2013 avec un co2 = 110 g , mais ce vehicule provient de belgique , et je suis pour l'instant immatricule... |
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Je vous savoir si ont gagné son procès ta pour réintégrer son ancien poste,et que l ont souhaite plus le réintégre qu'elle démarche a effectué .cordialement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai pu bénéficier des congés bonifiés de 1993 à 2016. or, depuis 2019 j'obtiens tous les ans un refus pour manque d'intérêts moraux... alors que ma situation est identique et remplit plusieurs des critères... |
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Papiers étrangers Posée par Manon 1326, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2580 vues J'aimerais savoir quand un étranger avais un kit de 1 an pour quitter le territoire français, et que cette personne est toujours en france et que son kit et terminée, et que cette personne veux se marier. peut il le faire (se... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande de naturalisation Posée par TYS85, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 2580 vues Je voulais savoir si c' est possible de faire une demande de naturalisation avec un cqp de cuisine a la place d'un cap ?... |
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Tapage nocturne Posée par Maje7983., il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cavalier - 2577 vues Dans l'organisation des soirées estivales le maire est-il tenu de respecter la loi en matière de tapage nocturne ?... |
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