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Dcem enfant majeur

Posée par Adel, il y a 2 ans dans Administratif

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leila rh - 2769 vues

Mon fils est né en france et a suivi toute sa scolarité en france également et il détient un dcem valable jusqu'en 2024 mais il est majeur depuis 4 mois. nous devons aller au maroc et ma question est la suivante : peu il...

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Délais de réponse d’une municipalité.

Posée par Jacquottte, il y a 5 ans dans Administratif

2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jacquottte - 2768 vues

J’ai demandé à plusieurs municipalités de ma region,la possibilité d’utiliser des terrains communaux pour une activité sportive très occasionnelle. j’ai ètè convoquée afin d’expliquer ma demande, souvent en présence d’elus, de...

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la réponse de
Maître COTTO

Expulsion

Posée par valerie, il y a 10 ans dans Administratif

1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2768 vues

Nous sommes en procédure d expulsion logirep hlm nous dit qu ils ont des locations mais avec un expulsion il ne peuvent pas nous en proposer y a t il un moyen de se défendre? cordialement...

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Rôle du mandataire

Posée par Chris, il y a 1 an dans Administratif

1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 2767 vues

Quel est le rôle du mandataire judiciaire dans le cas d'une curatelle renforçée lorsque la personne protégée déménage dans un autre département?...

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Renseignements

Posée par Nora, il y a 10 ans dans Administratif

2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2767 vues

Ma question que j'ai pas trouvé une solution mon ex epoux nee 1934 était sou tuteur ma divorcé par force et j'etait pas presente en 2009 mais j'ai pas compris que tout les documents de mon marie après son décès était...

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Sans papier et curatelle renforcée

Posée par Bintou, il y a 2 ans dans Administratif

8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2767 vues

J ai une amie malienne de 62 ans sans papiers qui est sur le territoire depuis 2002 qu on a placé sous curatelle renforcée depuis plus dec5 ans . elle a toute sa tête et arrive à se faire comprendre au niveau de la langue. c est...

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la réponse de
Maître COTTO

Une administration a t elle le droit de garder des originaux

Posée par Olivia, il y a 3 ans dans Administratif

3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2766 vues

J'ai envoyé en recommandé à une administration des documents originaux (attestation de tous mes anciens employeurs, attestation de prise en charge pour les indemnités, contrats de travail...) pour obtenir un rejet de prise en...

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la réponse de
Maître DAHAN

Lettre fin de cdd obligatoire ???

Posée par Noemiemchd, il y a 2 ans dans Administratif

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2766 vues

Mon employeur me demande un mail pour stipuler que je ne souhaite pas renouveler mon cdd. elle m’a fait une proposition d’un renouvellement à mi temps jusqu’à août par mail . suis je obliger de le faire ?? vais je toucher ma prime...

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la réponse de
Maître Cassé

Retrait de la carte de séjour après divorce

Posée par Cosmt, il y a 8 ans dans Administratif

1 réponse, il y a 8 ans par CLORIS - 2765 vues

Je me suis mariée avec une française et j’ai obtenu le titre de séjour de 10 ans. nous avons divorcé 3 ans après et je me remarie avec une femme française d’ici peu. j’ai reçu un courrier de la préfecture soit 6 mois après le...

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Demande d'article juridique

Posée par DOMdom, il y a 4 ans dans Administratif

3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par domdom347828 - 2765 vues

Je souhaite connaitre le numéro de l'article du code civil ou pénal!!! sanctionnant les administrations ou les sociétés, qui ne répondent pas à une demande. car j'ai souvenirs d'avoir entendu presse, radio ou...

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Parent d'un enfant né est scolarisé en france

Posée par Yassmine, il y a 3 ans dans Administratif

3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2765 vues

Je suis une mère sans papiers je suis en france depuis 2016 et avec mon compagnon on a deux enfants de 4 dans on vie ensemble depuis 2017 lui il a la carte de 10ans est salarié ma question est ce que je peux demander une carte...

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la réponse de
Maître BALONGA

Vie privée familiale

Posée par Mk0458, il y a 1 an dans Administratif

2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2765 vues

Je suis un sans papiers marié avec une femme française après presque un ans de mariage ma femme ma demandé de se séparer et elle m'a dit que elle va me régulariser ma situation j est réussi à avoir ma première carte de séjour...

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Declaration mariage

Posée par Sam, il y a 8 ans dans Administratif

Aucune réponse pour le moment - 2764 vues

J'ai eu mon livret de famille suite à ma transcription de mariage en france car je me suis mariée en algérie. dois-je déclarée mon mariage au administration ( caf, assurance maladie, entreprise etc ) maintenant ou dois-je...

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Locataire

Posée par Dydy, il y a 10 ans dans Administratif

1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2763 vues

J'ai louer un appartement tt charge compris on a rendu l'appartement au début on c'était mis d'accord pour payer 3000 avant juin mais g pas honorer maintenant c'est 6000 car les 3 mois kil m'avait pas...

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Demande de carte de sejour

Posée par manue, il y a 4 ans dans Administratif

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 2763 vues

Mon ami marocain pacse avec une italiennne en espagne a fais une demande de carte de sejour, mais la prefecture lui demande de fournir un pacs de moins de 6 mois alors que le sien est de 2019 , mais fait en espagne , est ce que c...

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Peut-il y avoir une nuisance lumineuse si la maison éclairée n'est pas habitée?

Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Administratif

2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilou - 2763 vues

Le maire nous a mis en demeure de coupé notre éclairage extérieur car celui-ci éclairait trop, selon lui, la façade d'une maison derrière la notre (mais il n'y a que le haut de la façade qui est très légèrement éclairé...

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Convention d'honoraires avec un avocat

Posée par Léa Delmas, il y a 5 ans dans Administratif

1 réponse, il y a 5 ans - 2762 vues

En 2018 j'ai demander à un avocat de faire une procédure judiciaire contre un hôpital pour une infection nosocomiale il nous a demandé tous nos contrats d'assurance que nous avons fourni. un de ces contrat prévoyait une...

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la réponse de
Maître MONESTIER

Témoin à la cour d'assise

Posée par LGR26, il y a 3 ans dans Administratif

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LGR26 - 2762 vues

Je suis convoquée à une audience à la cour d'assises, j'ai déménagé depuis la plainte, j'habite dans le sud de la france et l'audience a lieu dans le pas de calais, alors je n'ai toujours pas la citation...

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la réponse de
Maître DAHAN

117 du cpc, defaut de pouvoir, nullité ou irrecevabilité de l'appel incident?

Posée par Julien13, il y a 2 ans dans Administratif

4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien13 - 2762 vues

La liste des irrégularités de fond étant donné par l'article 117 du code de procédure civile, quand est il si un directeur qui n'a pas le pouvoir de représenter un groupement d'intérêt public en justice et donc de...

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la réponse de
Laterrot

Courrier mdph,

Posée par Papou 13, il y a 2 ans dans Administratif

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papou 13 - 2761 vues

Mon épouse a reçu un courrier en date de 15/02 lui signifiant l'acceptation de son dossier jugé à 80% et plus,avec la transmission de ce dernier à la caf, 3 jours après un autre courrier,daté aussi du 15/ 02, lui signifiant le...

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Titre de séjour étudiant et dossier de changement de statut

Posée par Ildaw, il y a 7 ans dans Administratif

Aucune réponse pour le moment - 2761 vues

Je suis étudiant algérien et j'ai un titre de séjour étudiant qui expirera dans un mois et demi et je venais de déposer mon dossier de changement de statut à la préfecture de la haute vienne suite au décrochage d'un cdi...

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Précision sur la situation des fonctionnaires

Posée par emjee55, il y a 8 ans dans Administratif

Aucune réponse pour le moment - 2761 vues

Je désirais me faire confirmer le fait que pour un fonctionnaire territorial titulaire, que son administration envoyait afin de travailler pour le compte d' une autre administration, n'existaient que la mise à disposition...

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Pole emploi

Posée par Martine, il y a 8 ans dans Administratif

Aucune réponse pour le moment - 2760 vues

Je viens de m'inscrire au pôle emploi depuis le 15 decembre, j'ai envoyes toute les pièces demandés attestations employeur 2016 et 2017 hors ils n'ont pris en compte que l'année 2017 et l attestation 2016...

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Orientation élève

Posée par benou, il y a 3 ans dans Administratif

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par benou - 2760 vues

Mon fils s'est vu refuser le passage en seconde générale malgré une moyenne de 11,5 . ce refus a été confirmé par la commission d'appel. il s'agit d'un établissement privé hors contrat . question : quels sont les délais réglementaires pour...

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Différend avec e d f concernant les factures par rapport à mes prélèvements

Posée par deesses57, il y a 10 ans dans Administratif

1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2760 vues

J'ai emménagé ds une maison en juin 2012. le prix mensuel edf était de 35 euros. juillet 2013 la facture annuelle était de 1400 euros. après maintes appels à edf et m'étant aperçu que le compteur extérieur à la maison...

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Fin de curatelle renforcée et désir me mettre en simple

Posée par Ollua, il y a 8 ans dans Administratif

Aucune réponse pour le moment - 2759 vues

Ma situation est assez complexe car, j'avais demandé cette mesure de protection afin d'économiser de l'argent pour mes enfants dont j'avais perdu la garde suite à des violences conjugales et un accident de...

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Comment annuler un certificat d'hébergement ?

Posée par Poudrauxyeux, il y a 7 ans dans Administratif

Aucune réponse pour le moment - 2758 vues

J'ai hébergé un ami (de nationalité étrangère) a qui j'ai fait un certificat d'hébergement (quand il était déjà en france) aujourdhui il n'est plus chez moi mais je continue à recevoirs ses courrier et notamment...

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Neuilly contentieux réclame une somme non dûe

Posée par Mooréa2022, il y a 3 ans dans Administratif

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mooréa2022 - 2758 vues

Maman vient de recevoir une lettre recommandée avec ar lui réclamant une somme de plus de 13000 euros à régler sous 8 jours... j'ai donc appelé le nmr de téléphone figurant sur le courrier de neuilly contentieux qui...

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la réponse de
Maître COTTO

Nationalite. par.filliation. maternellet

Posée par K.h.inconu, il y a 8 ans dans Administratif

1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2757 vues

Jai. envoyé.un.recours. gracieux. apres.un.refut.le.(23/11/2015).je.né. meme.pas.recue. mon. numiro. du.dossier et.ce.que.cest.normal...

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Paiement frais huissier

Posée par Hp, il y a 4 ans dans Administratif

3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2756 vues

Ds un cas où afin d’obtenir son paiement, le centre des impôts fait appel à un huissier pr le recouvrement d’une somme de 1500€, qui doit payer les frais d’huissier? le créancier ou le débiteur? il me semble avoir compris que sans...