Nouvelle demande Posée par AX, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2486 vues J'ai un recours en cours contre un refus de titre de séjour assorti d'une oqtf motif " emploi non adéquat avec les études" depuis le 31 décembre 2023, l'oqtf a été prononcé à mon encontre en août 2023, je n'ai... |
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Locataire duun maison Posée par Anonyme34, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2486 vues Mon père est décédé il y a 1 mois et jaurai besoin d'information . mon père était avec une femme pendant plusieurs années (mais pas de mariage ou papiers officiel) et 1ans/demi / 2ans avant qu'il nous quitte ils se sont... |
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Mon père paix a son âme est né le 15 avril 1930 a 3 heures , acte de naissance dressé le 16 avril 1930 a neuf heures , il possède un autre acte de naissance , né le 16 avril 1930 a neuf heures , acte dressé le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Titre de séjour Posée par Kamy, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2485 vues Je part en vacances le 3 juillet, normalement j'avais un rendez vous à la préfecture pour retirer mon titre de séjour, j'ai pasamené le passeport avec moi, ils m'ont refusé le retrait sachant que pour avoir un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peut t on vivre en france et avoir le rsa et avoir une compte bancaire a l étrangers ?... |
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J'aimerai savoir pour le dépot de la demande de carte de résidence ici en france , une fois le dossier déposé le récipécie est communiquer au bout de combien de jours ??... |
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J'ai contacté mon ancien lycée pour qu'ils m'envoient mon dossier scolaire (de préférence, scanné et envoyé par email). le secrétariat n'a pas donné suite à ma demande et ne répond pas à mes relances. sans doute... |
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Demande d'indemnisation Posée par Kamzade, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2484 vues Suite à un jugement qui m'opposait à une administration j'ai eu gain de cause, dans mon compte sagace.juradm.fr, il y'a un délai d'exécution de ( 1 m ) de la part de defendeur, que signifie... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Obtention du cnf Posée par kamylooo, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par MEZIANI - 2484 vues Etant français de par mon arriere grand pere qui a obtenu son cnf en 1919 par jugement du tribunal de tizi ouzou en algerie.nos avons depose notre demnde en 2002 sans resultat a notre demande. l affaire est entre les mains d une... |
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J ai vendu ma société le 2 fev 2009, le rsi me réclame les cotisations de l'année complète je leur ai fourni mon imposition 2009, il me réclame la liasse fiscale que je n'ai pas ,mais j ai déjà fait une déclaration sur... |
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Mdph Posée par Mama, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2483 vues Je suis en invalidité depuis 2005 à 80 p cent avec carte gig et priorité je viens de refaire mon renouvellement comme tout les 5 ans en oubliant pas d'y mettre mes 3 hernies discales découvert ya peut. ceux ci m on dejas... |
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Je viens de recevoir un renouvellement de commandement (pv jamais reçus) or j'ai déjà eu un huissier a ce propos qui nous délivré un procès verbal de carence( pv pour mon fils) les pv datent de 2015 et l'huissier est passé... |
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Coût d,un avocat Posée par Allal, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Allal - 2483 vues Combien coûte un recours devant le tribunal administratif et la demande d,indemnisation pour le non non-respect d'un dalo... |
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Saisie Posée par AN, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2482 vues S, l'huissier à bloqué mon compte une première fois suite à la décision de la cours d'appel de paris suite à un jugement de prud'homme d'un montant de plus de 3600 éros je signale entre temps que l'affaire... |
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Mon compagnon tunisien et moi même (francaise) sommes en couple depuis 3ans. nous avons une petite fille de six mois. lorsqu'il était en france en situation irrégulière, nous avons souhaité nous marier. le matin du grand jour... |
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Carte de séjour Posée par SB, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2482 vues J'ai un récépissé de demande de titre de séjour le 24 février 2020, à ce jour j'ai pas eu le sms de la préfecture pour récupérer ma carte .est-ce que je dois attendre encore où faire quoi ?... |
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Je suis en train de faire une démarche pour supprimer le 2 eme prénom de mon fils . d’après l’officier de mairie cela va très probablement m’être accordé . mais mon fils a une double nationalité et malheureusement une simple... |
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Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un saisie à tiers détenteur/satd (qui n'a pas... |
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Pièce d'identité Posée par nass, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 2481 vues Je voulais savoir est ce que mon mari peut chercher mon extrait de naissance a la mairie ou je suis née sans mon autorisation ? si oui comment ?... Consulter la réponse de
Maître Mahjoubi |
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J’ai été agressé sur un site de travail devant témoin le 17 octobre 2012, mais aujourd’hui, l’affaire a été classée d’abord par un vice de procédure fait par le commissariat où j’avais déposé plainte puis par le tribunal. j’ai une... |
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Changement de situation je veux renouveler ma carte six jours mais je suis séparé de depuis avril 2017 j'ai un main courante quand ma femme à la quitter la maison je travaille à l'intérim et j'ai 15 fiches de paye... |
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Contrat avec mon école Posée par Dym, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Spata - 2480 vues J’étais inscrite à esi business pour une master 1 en alternance et j’ai perdu mon alternance au mois d’octobre , j’ai cherché mais en vaine. Étant dans l’incapacité de payer ma formation et sachant que par manquement de payement... |
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Carte de séjour Posée par N.dziri@hotmail.com, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 2479 vues Je me suis marié à un manipulateur qui voulait juste sa carte de dix ans mais je suis en train de demander le divorce il est commerçant et il a eu une carte de un an la préfecture va elle me convoqué pour signé sa carte de dix ans... |
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Que se passe til après... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Déplacement d'une servitude Posée par Chris45, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris45 - 2479 vues La mairie de ma commune a procédé en 2018 à des travaux de réaménagement de l'accès à son parking et de son sens de circulation en déplaçant la servitude permettant l'accès à la propriété de mon père. ces travaux ont été... |
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Je suis emmêle dans un méli-mélo-absurde j’ai fais une demande de renouvellement de passeport qui m’a été refusé car je dois prouver ma nationalité française mais je suis français depuis 60 ans et toujours obtenu ce droit je suis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis fonctionnaire territorial, j'ai posé des congés pour dans plus d'un mois et ma feuille de congés m'est revenu avec juste marqué "non" dessus. est ce que le maire est obligé de justifier sont refus ? et quels... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Actuellement ouvrier de l’etat au ministère des armées spécialisé securité surveillance,et rémunéré sur un forfait de 199,10 heures. ma rémunération est régit par décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments... |
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Je suis de nationalité algérienne maman d'un enfant. , actuellement en invalidité catégorie 2, je touche une pension d'invalidité de la cpam, une rente de axa vie, et pôle emploi comment complément, un total de 1004e. je me... |
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Je souhaite savoir combien de temps pour la transcription d un acte de naissance pour bébé ne à l étranger merci... |
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