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Après deux décision confirmative Posée par alif, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alif - 7192 vues Après deux décision confirmative l'une en première instance au tribunal administratif puis la deuxième reçu a nouveau après appel a la cour la parti adverse peux t'elle encore demander un pourvoi , si oui , y'a... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Avis d'oppostion administrative Posée par Thomas59, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Thomas59 - 7187 vues Je viens de reçevoir un avis d'opposition administrative de 375 euro pour une amende impayé lors des faits je n'avais encore fait mon changement d'adresse, j'ai telephoné a un numero qu'il y avait sur une... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Peut-on demander un report de dossier devant la cour d'appel de paris ? Posée par Willmatic94, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Willmatic94 - 7184 vues N'ayant reçu aucune convocation par courrier ar car j'ai déménagé, je viens d'apprendre ma date d'audience à la cour d'appel de paris par mail de l'avocat de la partie adverse dans moins d'un... Compléter

Écoute administrative et fisc Posée par Eric, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7178 vues Peut on être sur ecoute téléphonique pendant un contrôle fiscal d'une société ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Non réponse du maire Posée par charlie, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Line 4345 - 7169 vues J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails... Compléter

Sur une instructions Posée par Fanni, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dina - 7168 vues Je suis mariée depuis 2 ans met en concubi depuis 4 ans mon mari a eu une oqtf en septembre 2015 il et rentrer en tunisie en 01 /2015 visa refuser recour fait ensuite une demande au tribunal de nante en juillet son dossier et en... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Juge des tutelle. Posée par Babyking69, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo69 - 7165 vues Je vous demande, combien de temps ai-je pour que je puisse retirer de l argent par mois même, depuis que j reçu un lettre d ordonnance , dé mise sous démarches de protection, de la juge des tutelles. merci beaucoup. cordialement... Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis

Depot de capital Posée par hamadouche, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7165 vues Je px faire un dépôt de capital dans un compte carpa... Participer

Garent menacent Posée par Linda, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Linda - 7157 vues Pourtant je paye mes loyer celui ci ve lever son nom vais je me retrouvee à la rue merci... Consulter la réponse de SAIDI

Carte de séjour expirée / détention Posée par Sou, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Myss3 - 7156 vues J'aimerais avoir un renseignement mon conjoint est incarcéré en détention provisoire sa carte de séjour est arrivee à terme et il est donc sans documents d'identité valable . j'aimerais savoir est il possible... Participer

Renseignements Posée par Chou, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7151 vues La caf me demande de rembourser 6400 e verser pour l apl me disant que il n étais pas au courant de l activités salarie de mon mari hors tout les ans il reçoive l avis d imposition avec les salaires reçus dans l année j leur ai... Compléter

Comment procéder pour un congediment Posée par Tete, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dede - 7149 vues Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci... Compléter

Première déclaration impôts et bourses. Posée par patou, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 7141 vues Je suis divorcée et mon fils qui va avoir 21 ans est étudiant à la faculté de reims. le week end et pendant les vacances scolaires, il revient à mon domicile. depuis 3 ans, il est à ma charge mais pour le mois de mai, il veut faire... Répondre

Je suis sous curatelle renforcer et je ne touche pas mes intérêts a la banque Posée par Patout, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patout - 7135 vues Maître comment puisse faire pour avoir accès a mes relevés de compte?la curatrice me fait voir rapidement les relevés de compte et rien ne bouge sur les intérêts,je reste toujours a la même somme d'argent depuis plusieurs... Compléter

Accusation pedophilie Posée par POURQUOINOUS, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par POURQUOINOUS - 7124 vues Nous venons d'apprendre que la fille de mon concubin (âgée de 11ans) avait raconté à ses copines qu'il regardait des films pornographiques et se masturber devant elle. je ne trouve pas les mots pour vous dire à... Compléter

Comment faire venir mon fils en france Posée par François, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KENZO - 7123 vues Je suis divorcé, mon ex femme et mon fils vivent à l'étranger. je vis en concubinage avec ma copine, je suis naturalisé français il y a 6 mois, et mon fils ne bénéficie pas de la nationalité car je suis devenu français après... Participer

Fraude pôle emploi Posée par Inconnu, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Inconnu - 7103 vues J’ai fraudé le pôle emploi entre 2004 et 2005 une année environ soit 8000€ (me retrouvant dans une situation financière très compliquée) je me retrouve en licenciement économique donc inscription auprès du pôle emploi. je pense... Consulter la réponse de Maître CISSE

Oui Posée par durmus, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7102 vues Pour attaquer une firme pharmaceutique il son sortir un médicament qui tue... Compléter

Caf : estimation des revenus Posée par Tylette, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tylette - 7084 vues La caf de l'essonne a supprimé le rsa de mon mari estimant que nos revenus sont suffisant pour vivre. elle nous réclame également un indu de plus de 5000 euros. je suis gérante-salariée égalitaire d'une petite société qui... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Dalo Posée par Bou, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par RIPAUDLUDOVIC - 7084 vues Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire... Consulter la réponse de AMANOU

Est-ce que le redoublement en première année master est un droit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mustapha201420152015. - 7076 vues Est-ce que le redoublement en première année master est un droit?... Consulter la réponse de Brière

J assigne les huissiers en justice. quelles chances d issues favorables? Posée par cammed, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cammed - 7072 vues Je n ai recu aucun courrier d un huissier ou decision de justice avant un saisie attribution de 1000e (dont 450e de frais d huissier!) ils ont voulu me forcer à signer la lettre d acquiescement (bien forcee car je vis actuellement... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Penal Posée par louise, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie - 7070 vues Les allocations familliale m'accuse de fraude et j'ai fournie tous les documents que la gendarmerie m'a demandé ,or aujourd'hui je reçois un coup de téléphone de leur part me demandant de passer demain afin de... Consulter la réponse de Maître BREJAUD

Mettre le nom de mon fils sur les quittances de loyers avec le mien Posée par Zaza89, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fanfan - 7066 vues Voilà j'aimerais mettre le nom de mon fils sur les quittances de loyers avec le mien car je ne perçois plus dapl car domanys prennent en compte les revenus de mon fils et sur la taxe d'habitation il est marqué aussi... Participer

Ta Posée par lonelyh, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lonelyh - 7058 vues Je viens de regarder sur sagace , ça été marqué (avis d'audience) -j'ai un avocat est ce que je dois recevoir l'avis d'audience moi même ou mon avocat?et quelles sont les conséquences si elle était absente et... Consulter la réponse de alif

Attestation de prolongation d'instruction Posée par Adjamal, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 7052 vues Actuellement j'ai une attestation de prolongation marqué dessus « ce document n’´autorise pas le franchissement des frontières de l'espace schengen ». je suis venu en france avec un titre de séjour conjoint français... Compléter

Aide juridictionnelle_ Posée par pierrette, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7038 vues Une aide juridictionnelle m'a été accordée pour contester une decision de suspension de mes droit allocation caf de mai à aout 2016 ors la suspension a durer jusqu'au mois d'octobre 2016. je voulais savoir si la... Consulter la réponse de MEGHENINI

Attente transcription et livret de famille ouverture dos 27 janvier 2020 Posée par Sagia, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yamina - 7031 vues Je suis sans nouvelle depuis ouverture du dossier 27 janvier 2020ccm mariage franco marocain .combien de temps cela va prendre pour recevoir notre livret de famille ?... Compléter

Conservation de documents Posée par Elvi, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elvi - 7023 vues Je suis maintenant à la retraite dois je encore garder toutes mes fiches de salaire. ... cordialement... Consulter la réponse de MEZIANI

Comment avoir la clef de la porte d entree de mon immeuble Posée par gael, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gael - 7023 vues Je suis en location dans un immeuble de 3 appartement mais on ne veut pas nous donner la clef de la porte d entree de l immeuble pour fermer la porte a clef pour notre securite comment faire?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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