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Report d audience rsi Posée par Buellrider, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Buellrider - 7498 vues Le rsi reporte pour la 3 eme fois au tass , ma question est la suivante : - y a t il un nombre maximal de report possible ?? -si oui peut on faire annulé l affaire ?? cordialement... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Réglementation d'un local poubelles dans une copro Posée par Guytou, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 7484 vues Un local poubelles est à l'intérieur de la copro mais celui ci est indépendant des immeubles dans la copro"doit il être fermé ?couvert?fermé? vous remerciant par avance... Participer

Caf titre séjour pluriannuel Posée par Ariel, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ogolli - 7480 vues J'ai fais ma demande d'aide au logement le 15 avril et aujourd'hui j'ai reçu une réponse de la caf me notifiant qu'ils ne peuvent pas traiter ma demande parce que j'ai une carte de séjour pluriannuel... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Actes de naissance faux et piece d'identité Posée par Jeune homme, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marocaindefes - 7478 vues Je vous prie de bien vouloir m'aidé mon probleme dure depuis 10 ans. ma mere a modifié par deux fois mon acte de naissance étant mineur. elle s'est marié a un francais a obtenu sa nationalite francaise et ce dernier... Participer

Personne gardant des enfants défavorisés rémunérés par le conseil général Posée par berna, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jonquille - 7477 vues Une personne gardant à son domicile de façon permanente des enfants confiés par l'assistante sociale et le tribunal a t ' elle le droit de prendre tous les jours sa grand mère âgée de 94 ans du matin au soir la garder à... Compléter

Non allocataire doit on fournir des documents ? Posée par Edouard, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 7472 vues Non allocataire de la caf je ne l ai jamais ete jamais eu de prestations de leur part . peut elle me demander des papiers comme fiche de paie relevè de compte ... ou se renseigner aux impots sur moi .. sous pretexte que la mere de... Participer

Droit visite hebergement enfant Posée par sab, il y a 11 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sofinete - 7467 vues Je suis separer de la mere de ma fille .j ai un droit de visite et hebergement la moitié des vacances scolaires . je suis crs est part en déplacement xet été un mois .ma fille dois venir en juillet a partir du 4 mais je ne serais... Consulter la réponse de DRONIOU

Honoraires Posée par MADEN, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MADEN - 7466 vues Suite à des violences conjuguales je me suis séparée. j'ai porté plainte et mon ex mari a été condamné devant le tg 26/11/2014 il a fait appel et la cour d'apple a confirmé le 6/10/2015. il l'a condamné à me verser... Compléter

Quel recours ke j ai je ne savai pas ki fallait declarer un accident Posée par sab, il y a 10 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sab - 7461 vues On m a di ya pas longt ki fallai ke je declare au rsa mes indemnite recu pour mon accident corporel a la caf . il me demande de rembourser j ai 3 enfants a charge je ne pe pas et c est degueulasse c est mon du. merci de vos... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Lycée jean pierre vernant à sèvres contestation de décision Posée par Aysel.Peker, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aysel.Peker - 7460 vues Je suis une étudiante handicapée de 19 ans en fauteuil électrique depuis ma naissance ma pathologie étant: l'imc (infime moteur cérébral). cela fait un an que je ne pars plus en cours suite à mon choix d'une école privée... Consulter la réponse de Maître GENIES

Admission exceptionnelle au séjour Posée par Amc, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amc - 7455 vues Je suis algérienne j'ai rentré en france en 2012 via visa touristique j'ai rencontré mon compagnon. de nationalité algérienne il as quitter ca femme pour que je m'installe avec lui on as trois enfants ca femme elle... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Mon voisin refuse d'élaguer ses arbres!!! Posée par Saarache, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 7452 vues Me, cela fait maintenant deux ans que je viens d'acheter une maison sur la commune d'amboise 37 indre et loire. chez mon voisin ( personnes âgées ) 3 arbres, ayant approximativement une quarantaine d'années chacun, ne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dalo Posée par Pamela123, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aissata - 7440 vues Je suis prioritaire dalo mais mon délai (6 mois) est passé. dans 2 semaines j'ai rendez-vous pour faire la demande aide juridictionnelle. je voulais savoir après le recours j'aurais ou pas une proposition de logement ?... Participer

Reconnaissance de dette Posée par moumoune, il y a 11 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tibault93 - 7420 vues Pouvez vous me dire si en ayant une reconnaissance de dettes signée et datée ,si j'ai le droit d'assigner la personne qui me dois pas mal d 'argent... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Contrat de revelation Posée par sabibru, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sabibru - 7419 vues Je viens de recevoir un contrat de révélation d'un genealogiste. je n'ai aucune idée de la personne décédée et je ne sais non plus si il est mandaté par un notaire car ce n'est pas précisé. dois-je signer ce... Consulter la réponse de Gutierrez

Se porter partie civile Posée par Flo, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Flo - 7401 vues J'ai été victime d'une agression la semaine dernière, j'ai porté plainte, mon agresseur est incarcéré. je veux me porter partie civile et je souhaite prendre un avocat. seulement je suis étudiante et je n'ai pas... Consulter la réponse de Maître CHRISTIN

Juge de tutelle muet a ma demande Posée par bilou2b, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par bilou2b - 7396 vues Un juge de tutelle a le droit d ignorer ma demande d audience ?? nous avons des elements qui prouvent que la tutrice de ma maman ne tient pas les comptes honnetement merci de me repondre... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Avertissement avant radiation pole emploi Posée par FT, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître KECHIT - 7389 vues Suite à une absence à un atelier (vsi) effectuée par un prestataire et proposée par pole emploi, j'ai reçu ce jour un avertissement avant radiation. ce jour là, j'avais un entretien d'embauche auprès d'un... Compléter

Est-ce que le redoublement en première année master est un droit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mustapha201420152015. - 7389 vues Est-ce que le redoublement en première année master est un droit?... Consulter la réponse de Brière

Election Posée par Serge, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Serge - 7366 vues Lors de l'élection de ce jour la mairie de beuvron en auge dans le calvados une commune de 242 habitants n'as pas demandé de pièce d'identité aux votants. comment faire pour faire annuler ces votes ? selon la loi... Consulter la réponse de Osirise

Sanction Posée par Blâme, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 7353 vues Fonctionnaire territorial ?la hiérarchie à t elle le droit de sanctionner un an après les faits établies ?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Voies de recours envers la caf pour prestations indues Posée par laureen, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laureen - 7352 vues J aurais voulu connaitre les recours possible envers la c.a.f qui me réclame une somme de 2000 euros d un montant de prestations versées en trop du 01/04/2011 au 29/02/2012 et qui me sont réclamés sous 1 mois. sachant que je leur... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Remboursement échéance scolarité Posée par Jules, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gammah - 7352 vues Suis -je obligé de remboursé une formation scolaire à distance que j'ai tardé à résilier ? parce j'abandonne la formation parce que j'ai des difficultés financières ( chômage). l'affaire a été confiée à hussier... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Quel type de référé dois je déposer ? Posée par link62840, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par link62840 - 7350 vues (relevé de carrière incomplet) la carsat (retraite) ne valide pas des trimestres justifiés malgré l'envoi des documents manquants par lrar , malgré les saisines du cra(2) et malgré la saisine du médiateur. de ce fait , je ne... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Obtention d'une aps après avoir demander un titre de séjour étudiant Posée par architecte, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sokhna - 7347 vues J'ai une attestation de réussite master 2. j'ai fais une demande de renouvellement de mon titre de séjour (en cours du traitement) le 08 décembre en gardant le statut étudiant ( j'ai fais une inscription dans une... Participer

Peut-on demander un report de dossier devant la cour d'appel de paris ? Posée par Willmatic94, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Willmatic94 - 7347 vues N'ayant reçu aucune convocation par courrier ar car j'ai déménagé, je viens d'apprendre ma date d'audience à la cour d'appel de paris par mail de l'avocat de la partie adverse dans moins d'un... Compléter

Opposition administratve Posée par Gab 13, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gab 13 - 7340 vues Je reçois ce jour de ma banque , un courrier me precisant que la trésorerie amendes 13 à fait une opposition administrative sur mon compte d un montant de 75€ représentant des amendes ou des condamnations pecuniaires me concernant... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Écoute administrative et fisc Posée par Eric, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7337 vues Peut on être sur ecoute téléphonique pendant un contrôle fiscal d'une société ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Mdph Posée par dimitri, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dimitri - 7333 vues étant reconnu handicapée par la mdph car c'est a cause d'une tentative de suicide liée a du harcèlement au travail que j'ai déposée ce dossier qui as été acceptée ma question est: est ce que mon patron va t être... Participer

Directeur de publication/déléguation/codirecteur Posée par quentique, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par quentique - 7324 vues Notre collège possède un journal. celui-ci dépend du fse du collège qui est une association indépendante.ma question est de savoir si le principal du collège est le directeur de publication et si non, comment faire en sorte que lui... Consulter la réponse de Maître Rousseau

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