Abus de confiance et rupture d'un contrat

Sujet (Cloturé) initié par Stellabayil y a 10 ans - 6394 vues

Bonjour,

L'année passée j'étais inscrite dans une école privée dite recommandé et qui proposer une formation de BTS MUC en alternance et en initiale de 2 jours de cours et comme complément un programme de Blending learning pour ceux qui était en initial.
Cette formation était 2800€ si et seulement si il atteignait un cotas d'élèves inscrits.
Ce cotas atteint je me suis donc inscrite à cette formation en initiale et j'ai commencer les payements pour cette école.
Très vite, je me suis rendu compte que le site intranet pour les élèves pour nous permettre de voir nos emplois du temps puis avoir droit à ce Blending learning était en maintenance et n'as jamais été remis à jour puis en ligne tout au long de l'année. Donc pas de Blending learning.
J'ai donc décider d'arrêter les versements car il est stipuler dans le contrat quil s'engager à mettre en complément ce Blending learning (qui correspond au 3 autres jours de cours) et que nous, nous engageons à payer pour cela , mais je ne conçois pas de payer pour quelque chose dont je n'ai pas bénéficiée.
Suite à sa, j'ai eu droit à un chantage ; que si je ne payer pas, il ne validerait pas ma période de stage et par conséquent mon année et ne me donneront pas mes bulletins.
Sachant que j'ai déjà versé 1000euros dans cette école et surtout pour une année qui ne m'as servit à rien car au final elle n'est pas valider par faute du chantage.
Je me sens totalement démunie et escroquer en tant qu'étudiante.
Je voudrais donc savoir qu'est ce que je suis en mesure de faire ? Pourrais je récupérée mon argent, être indemnisé ou les attaqués ? Et surtout peuvent ils quelque chose contre moi pour rupture de contrat, bien qu'ils n'aient pas respecter leurs closes stipulées dans le contrat lui même ?

Merci de vos réponses

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2 réponses

Maître Ariel DAHAN

Avocat au barreau de Paris

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Chère Mademoiselle,
Vous avez parfaitement le droit de réclamer la restitution des fonds, pour inexécution de la prestation initiale.
Mais effectivement, la résiliation du contrat entraîne l'annulation de l'année de formation.
Par contre puisque l'année a été effectuée, il faudra évaluer la valeur du "blending learning", pour pouvoir en déduire la moins-value sur une année complète. C'est la moins-value que vous pourrez conserver et payer la différence pour valider votre année d'étude avec stage;

Contentieux intéressant à mettre en place.
A votre disposition.
Cordialement,
Ariel DAHAN

#Meilleure réponseil y a 10 ans

Stellabay

Oui, j'aimerais faire quelque chose car je ne suis pas la seule à être dans ce cas là mais étant étudiante je n'ai pas les moyens de payer un avocat. Que puis je faire ? Un dispositif de l'état pour m'aider ?

Merci beaucoup

il y a 10 ans

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