Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Droits à des indemnités chômage après une démission ?
Posée par Sandrine, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cocci - 6254 vues

Après 13 mois dans une société de 2 personnes dans le prêt à porter féminin, après une démission a t on droit à des indemnités de chômage svp ? merci d'avance...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Changement de nom carte grise
Posée par amie, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par amie - 6249 vues

Pacsés, nous avons 2 véhicules. nous sommes séparés, toujours pacsés et je souhaite garder, avec son accord, une des deux voitures qui est à son nom. pouvez vous me donner les démarches à suivre afin que la carte grise soit à mon...

Consulter
la réponse de
Maître ALTERMATT
 
Bail
Posée par Fatiha, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fatiha - 6246 vues

Après avoir fini ma formation de sophrologie, je me suis installé avec un kinésithérapeute pour partager son cabinet tout les samedis pour 250e ! or je voulais simplement faire un essai pour voir ! j'ai signé un location de...

Consulter
la réponse de
Maître COHEN
 
Demande de renseignements
Posée par Zack75006, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yan - 6244 vues

J'ai déposer une demande le mois de mars 2017 et sa a pris 1 ans à l'offi d'étudier mon dossier cette semaine j'ai reçu un e-mail de l'ofii ils m'on dit que mon dossier à étais traiter et qu'ils...

Compléter
 
Problème de voisinage
Posée par Jct2b, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jct2b - 6243 vues

Devant supporter le bruit des voisins du dessus je leur ai envoyé une lettre en rar leur expliquant tous les désagréments soirées enfan t s qui courent toute la soirée tirage de meubles enfin je suis à la soirée moi aussi le...

Consulter
la réponse de
VIEUILLE
 
Pv payé mais ils me reclament 375€
Posée par laurent, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 6240 vues

J ai eu un pv de 90 euros en mai,je l ai paye avec un timbre amende...posté dans la foulée. aujourd hui il me reclame 375 euros pour impayé. j avais gardé la souche du timbre. que dois je faire svp,merci...

Participer
 
Retard comité médical
Posée par georges.r, il y a 6 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par georges.r - 6230 vues

Je voudrais savoir si l'administration peut réintégrer à temps partiel thérapeutique à une date postérieure à celle sollicitée par l'agent, à l'issue d'un congé de longue durée de trois ans, et le basculer à...

Consulter
la réponse de
Maître LEBEY
 
Naturalisation
Posée par Ari1, il y a 9 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ari1 - 6230 vues

Le 25 octobre 2015 cela va faire 5 ans que nous sommes en france, je suis avec trois enfants âgées de 18,15,14ans depuis que nous sommes arrivées ils vont à l'école et moi mère de ces enfants je travaille aussi et nous...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Nationalité
Posée par larson, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6229 vues

J'ai fait une demande de nationalité française par filiation mais je ne savais pas que mon papa avant so. decés avait reçu une lettre lui distant que sa nationalité française etait une erreur de...

Participer
 
Pv dans ma boite au lettre sans nom
Posée par Line, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître SALVATORE - 6229 vues

Jai reçu dans ma boite au lettre un pv pour tapage nocturne dans une rue dans la ville ou j'habite sauf que ce pv ne porte ni mon nom, ni aucun renseignement me concernant. que dois je faire ?? merci...

Compléter
 
Permis de construire accordé non conforme au plu
Posée par tatooetugo, il y a 4 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tatooetugo - 6227 vues

Il y a 5 ans on m a refusée un permis à cause d un pan coupé donnant sur une terrasse. aujourd hui la ddtm a accordé un permis a mes voisins avec plusieurs pan s coupés et le maire a signé. c est injuste, que faire? cdt merci de...

Consulter
la réponse de
Maître Trennec
 
Statut spécial administration pénitentiaire
Posée par Mélodie, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 6224 vues

Suite à une tentative de suicide avec arme à feu au mirador en 2004, j'ai été reclassée en personnel administratif. aujourd'hui, je souhaiterai que les personnes responsables d'harcèlement moral, sexiste et raciste...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Recuperer sa nationalite
Posée par mus, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par segmus - 6215 vues

Je veux savoirsi ma mere peut recuperer sa nationalite francaise qu'elle l'a laisse acause de mariage involontaire et a change son identite par prenom arabe autre que son vrai nom francais...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Déclaration à la nf
Posée par Safaris, il y a 10 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Safaris - 6214 vues

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer les documents nécessaire à présenter au greffier en vue d'une déclaration à la nationalité française. cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Dispositif sur le compte sagace
Posée par Paul, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coul - 6214 vues

J’ai eu une audience le 26 novembre au tribunal administratif pour recours contre une oqtf. l’affaire a été mis en délibéré pour 15 jours. le jeudi 10 décembre, ça été marqué sur mon compte sagace ( dispositif...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Problème avec huissier et rsi
Posée par Marloa, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vinsou - 6212 vues

Le roi ma demander de payer des cotisations alors que ma.société était fermée, tout ça par qu'il n'avait pas traité ma déclaration. ils ont mandaté un huissier. la chose régler avec le roi après plusieurs relances...

Participer
 
Liquidation judiciaire de ma sasu
Posée par Dynamic 67, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dynamic 67 - 6204 vues

Je viens de crée une sasu il y a quelques semaines mais je doit déposé le bilans pour causse refus de financement des banques. doit je me faire représenter par un avocat devant le tribunal administratif ??? bien cordialement merci...

Consulter
la réponse de
Gutierrez
 
Delai date d audience au ta
Posée par Jac60, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Natacha - 6191 vues

Bjr maître je souhaiterai connaitre la durée maximum pr une date d audience et comment savoir si mon dossier a été accepté,merci d avance...

Consulter
la réponse de
Maître PERREY
 
Refus de reconnaissance de l'état de grossesse
Posée par Cléo, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cléo - 6188 vues

Je suis fonctionnaire de police titulaire et enceinte de 20 semaines. j'ai envoyé le cerfa de déclaration de grossesse fait par mon gynécologue a la caf et à la sécurité sociale. j'ai ensuite transmis un rapport et un...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Attestation de prolongation d'instruction
Posée par Adjamal, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 6185 vues

Actuellement j'ai une attestation de prolongation marqué dessus « ce document n’´autorise pas le franchissement des frontières de l'espace schengen ». je suis venu en france avec un titre de séjour conjoint français...

Compléter
 
Demande de certificat de radiation
Posée par stella, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stella - 6185 vues

Ma fille ne vas plus à l école depuis le 1 er juin je fournie un certificat chaque semaine . la directrice refuse toute communication avec moi. j ai besoin de récupérer ses affaires dans son casier et besoin d ' un certificat...

Compléter
 
Pas de réponse après une demande de remise en liberté
Posée par Saraah, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Saraah - 6180 vues

Voilà mon neveu est actuellement incarcéré il fait une demande remise en liberté sans réponse 20jours plus tard. est il libérable ou pas? sachant qu'il etait condamné et il a fait appel toujours en attente de son...

Compléter
 
Ma voiture et en fourrière.
Posée par gamafreddy, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cadi - 6177 vues

La police municipale à mis ma voiture en fourrière sous prétexte que le véhicule était garé sur une place à côté de chez moi et n'ai plus assuré. véhicule roulant et pas épave en bonne état avec contrôle technique ok. merci de...

Consulter
la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Cnf
Posée par Karima AX, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karima AX - 6176 vues

Je suis algerienne , ma grand mere ( coté paternelle ) elle est francaise de parents francais qui est née en algerie en 1904 le pere ( mon arriere grand pere) : né en france en 1858 la mere ( mon arr grn mere ) : elle est née en...

Consulter
la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Plaint contre le medicin de famille
Posée par alves celia, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 6176 vues

Mon pére est décédé d' un cancer , ce avait ce cancer entre 4 -5 ans le medicin de famille toujours voulu savoir sur les plaintes et la douleur de mon pere aimerait savoir comment puis -je deposer une plaint contre le medicin...

Compléter
 
Faire les études en france avec le visa visiteur
Posée par Miss Jess, il y a 3 ans dans Administratif
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maxx - 6175 vues

Est-il possible pour un étranger de s'inscrire dans l'université et daire les études avec le visa visiteur ? merci...

Compléter
 
Ces actes horribles peuvent il retarder le payement par le fond de garantie
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 6175 vues

Je dois recevoir de l'argent par le fond de garantie,j'ai été victime d'une aggression grave,je n'est toujours pas reçu mes dommages et internet après l'arrêt de la cour d'appel j'aimerai savoir...

Consulter
la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Impôts locaux
Posée par tontonluc, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tontonluc - 6173 vues

Je voudrais savoir si c est normal que la personne qui m hébergé paie 1000 eur de taxe de location alors qu elle n est pas imposable elle touche 480 eur de retraite les impôt lui disent qu ils tiennent compte de mes revenus (1000...

Compléter
 
Pole emploi a réalisé un faux document et déclaré m'etre remis en main propre
Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 6164 vues

J'ai 2 litiges, le premier avec la caf et le deuxieme avec pole emploi. 1er, la caf a suspendu mes droits depuis mai 2016 parceque il m'avait reclamé un contrat d'engagement reciproque alors qu'un contrat a été...

Répondre
 
Détournement de mes impots sur le revenu
Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6155 vues

Maitre,je suis en surendettement et je viens de m apercevoir qu une partie de mes impôts sur le revenu que j ai réglé à servit à payer un créancier de mon plans par la trésorerie. c est une employée qui vient de m en informer et...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
159 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
55 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
55 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
16 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
8 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer