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Esses vrai ou faux l'état doit 2500 € à chaque français
Posée par patricia00001, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par patricia00001 - 6704 vues

L'état doit 2500€ à caque français cela est t'il vrai ci oui quel sont les démarche à faire...

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Bail
Posée par Fatiha, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fatiha - 6703 vues

Après avoir fini ma formation de sophrologie, je me suis installé avec un kinésithérapeute pour partager son cabinet tout les samedis pour 250e ! or je voulais simplement faire un essai pour voir ! j'ai signé un location de...

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la réponse de
Maître COHEN
 
Litige avec la tutrice,suit à une réponse de maître almeda costa
Posée par Jojo, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jojo - 6703 vues

Re s maître, je suis désolé, je me suis trompé sur votre nom,, mes excuses maître. suite a la question que je vous ais posez, j'ai oublié de préciser que j avait reçu deux lettres, une simple et une lettre recommandée...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Delai date d audience au ta
Posée par Jac60, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Natacha - 6694 vues

Bjr maître je souhaiterai connaitre la durée maximum pr une date d audience et comment savoir si mon dossier a été accepté,merci d avance...

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la réponse de
Maître PERREY
 
Suspension de mes droit rsa prime scolaire
Posée par Tatiana, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tatiana - 6689 vues

Voilà je eu une enquête de la caf et ils ont conclue le temps que je ramène des justificatifs à une vie commune alors que c'est faux et ils m'ont donc couper mes droits et aussi la prime de ma fille donc depuis ce mois ci...

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la réponse de
MEZIANI
 
Pv dans ma boite au lettre sans nom
Posée par Line, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître SALVATORE - 6684 vues

Jai reçu dans ma boite au lettre un pv pour tapage nocturne dans une rue dans la ville ou j'habite sauf que ce pv ne porte ni mon nom, ni aucun renseignement me concernant. que dois je faire ?? merci...

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Refus de reconnaissance de l'état de grossesse
Posée par Cléo, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cléo - 6683 vues

Je suis fonctionnaire de police titulaire et enceinte de 20 semaines. j'ai envoyé le cerfa de déclaration de grossesse fait par mon gynécologue a la caf et à la sécurité sociale. j'ai ensuite transmis un rapport et un...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Problème de validation de note empêchant un passage en année supérieure
Posée par Liche, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Liche - 6682 vues

J'étais étudiant et un problème de validation de note de m'a pas permis de passer en année supérieure. j'ai fait une formation d'ingénieur en trois ans, mais j'ai redoublé ma deuxième année. donc ma...

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Quelle es le délais de prescription pour des impayées du rsa
Posée par patout, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans - 6681 vues

Maître le conseil régional me réclame 1700 euros,d'ailleurs ce mois ci il y a eux une opposition a ma banque.le conseil régional ma prélevé 52 € sur mon compte chèque,les faits remonte en 2004,sa fait 13 ans. les faits sont...

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la réponse de
Maître Moutoussamy
 
Est ce que cette dette est prescrite ?
Posée par Kari91410, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kari91410 - 6680 vues

Je me permet de vous demander un conseil, je suis harcelé depuis des semaines par une société de recouvrement. en effet elle me réclame une dette de loyer(locapass) soit 1200€ . j'ai quitté ce logement il y a 12ans maintenant...

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Ordre des avocats
Posée par AlterEgo, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6677 vues

Ça fait 3 fois que je demande un rdv au bâtonnier de clermont-ferrand et ça fait 3 refus que j essuie. comment faire valoir mes droits contre mon avocat suite à un procès...

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la réponse de
Gutierrez
 
Cours européenne des droits de l'homme
Posée par Pomare, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6671 vues

Je suis né en septembre 1947. je vais avoir 68 ans. en 1949, j'avais 21 mois, suite à la vaccination anti variolique, je fus handicapé de ma hanche droite. en 1972, j'avais 25 ans, ma jambe droite était plus courte de 8...

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Problème carte identité
Posée par Mimi1976, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi1976 - 6670 vues

Divorcée depuis 3 ans avec garde alternée, mon ex mari est parti depuis peu refaire sa vie à l'autre bout de la france. nos enfants sont restés avec moi. j'ai besoin de faire faire une carte d'identité à mon plus...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Nationalité
Posée par larson, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 6670 vues

Mon defunt papa est français par sa maman naturalisé,donc normalement nous ces enfants peuvent etre français,mais mon papa avant son decés a demandé la nationalité pour nous ces enfants,on attendais la réponse, juste après son...

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la réponse de
Maître DA COSTA GOMES
 
Un huissier me réclame cotitation mutuelle
Posée par susy, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 6665 vues

L'année dernière début janvier je n'ai pas pu payer ma mutuelle après deux mois de prélèvement impayé il m' ont envoyée la résiliation vu que le contrat recommencer a l année .. il m ont demander à l'année 100o€...

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Abus de confiance
Posée par Josy, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6665 vues

Il y a 7ans j'ai peur 1400euros à un avocat qui n'a jamais donner mon dossier au tribunal pour que l'affaire passe que puis je faire ?...

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TANGALAKIS
 
Droits à des indemnités chômage après une démission ?
Posée par Sandrine, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cocci - 6657 vues

Après 13 mois dans une société de 2 personnes dans le prêt à porter féminin, après une démission a t on droit à des indemnités de chômage svp ? merci d'avance...

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TANGALAKIS
 
J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture
Posée par Léana1029, il y a 2 ans dans Administratif
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Après 11 mois d’attente du sms de la préfecture du val de marne pour venir récupérer ma carte de séjour, j’ai reçu le sms indiquant la date du rendez-vous ( le 7 juin 2023) malheureusement, j’avais un voyage de prévu ce jour-là...

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Demande de renseignements
Posée par Zack75006, il y a 8 ans dans Administratif
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J'ai déposer une demande le mois de mars 2017 et sa a pris 1 ans à l'offi d'étudier mon dossier cette semaine j'ai reçu un e-mail de l'ofii ils m'on dit que mon dossier à étais traiter et qu'ils...

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Le 25 octobre 2015 cela va faire 5 ans que nous sommes en france, je suis avec trois enfants âgées de 18,15,14ans depuis que nous sommes arrivées ils vont à l'école et moi mère de ces enfants je travaille aussi et nous...

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Pas de réponse après une demande de remise en liberté
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Voilà mon neveu est actuellement incarcéré il fait une demande remise en liberté sans réponse 20jours plus tard. est il libérable ou pas? sachant qu'il etait condamné et il a fait appel toujours en attente de son...

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Procès verbal
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Je viens de trouvé dans ma boite un procès verbal me stipulant une indisponibilté du certificat d'immatriculation de mon véhicule cela signifi quoi exactement pourrait t'on me renseigner merci...

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carole papou etre
 
RÉgularisation
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Depuis 2 ans et 2 mois je suis en france je vie chez mon oncle qui a la nationalité française sa femme aussi ainsi toutes ses enfants. pour cela mon oncle voulais vraiment savoir comment il pourrait m'aider pour que je puisse...

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TANGALAKIS
 
Recuperer sa nationalite
Posée par mus, il y a 10 ans dans Administratif
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Je veux savoirsi ma mere peut recuperer sa nationalite francaise qu'elle l'a laisse acause de mariage involontaire et a change son identite par prenom arabe autre que son vrai nom francais...

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Je travaille dans la fonction publique État et suis à mi temps thérapeutique du lundi au jeudi de 7h à 12h. plus souvent que rarement je termine au delà de 13h voire 14h. j'ai deux questions : 1 - combien de jours de congés...

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Je viens de crée une sasu il y a quelques semaines mais je doit déposé le bilans pour causse refus de financement des banques. doit je me faire représenter par un avocat devant le tribunal administratif ??? bien cordialement merci...

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Gutierrez
 
Déclaration à la nf
Posée par Safaris, il y a 10 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Safaris - 6631 vues

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer les documents nécessaire à présenter au greffier en vue d'une déclaration à la nationalité française. cordialement...

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Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Plaint contre le medicin de famille
Posée par alves celia, il y a 11 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER - 6631 vues

Mon pére est décédé d' un cancer , ce avait ce cancer entre 4 -5 ans le medicin de famille toujours voulu savoir sur les plaintes et la douleur de mon pere aimerait savoir comment puis -je deposer une plaint contre le medicin...

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Aide juridictionnelle
Posée par martine, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Martine - 6630 vues

Voilà j ai l aide juridictionnelle totale mon avocat doit me représente devant le tribunal administratif il me réclame 110e de frais déplacement que je peu pas lui versé donc il va pas aller me représente il me l'a dit...

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VINCENT
 
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