Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cnf
Posée par Karima AX, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karima AX - 6070 vues

Je suis algerienne , ma grand mere ( coté paternelle ) elle est francaise de parents francais qui est née en algerie en 1904 le pere ( mon arriere grand pere) : né en france en 1858 la mere ( mon arr grn mere ) : elle est née en...

Consulter
la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Naturalisation
Posée par Ari1, il y a 9 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ari1 - 6061 vues

Le 25 octobre 2015 cela va faire 5 ans que nous sommes en france, je suis avec trois enfants âgées de 18,15,14ans depuis que nous sommes arrivées ils vont à l'école et moi mère de ces enfants je travaille aussi et nous...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Pole emploi a réalisé un faux document et déclaré m'etre remis en main propre
Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 6061 vues

J'ai 2 litiges, le premier avec la caf et le deuxieme avec pole emploi. 1er, la caf a suspendu mes droits depuis mai 2016 parceque il m'avait reclamé un contrat d'engagement reciproque alors qu'un contrat a été...

Répondre
 
Abus de confiance
Posée par Josy, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6061 vues

Il y a 7ans j'ai peur 1400euros à un avocat qui n'a jamais donner mon dossier au tribunal pour que l'affaire passe que puis je faire ?...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Recouvrement et calcul dette caf
Posée par epctravaux, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 6057 vues

En effet, par le courrier en date du 18/11/2017, la caf du pas de calais , auquel je suis rattachée, n’a pas donné de réponse un mois après ma réclamation concernant :  refus de versement d’ allocation ,  calcul de la dette...

Participer
 
Déclaration à la nf
Posée par Safaris, il y a 9 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Safaris - 6057 vues

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer les documents nécessaire à présenter au greffier en vue d'une déclaration à la nationalité française. cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Porter plainte contre mon université
Posée par uneétudianteendroit123, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par uneétudianteendroit123 - 6054 vues

Tout d'abord j'espère que vous allez bien malgré le contexte actuel. je suis étudiante en faculté de droit et de sciences politiques, comme tout étudiant j'ai dû passé mes examens, examens ayant eu lieu en janvier...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Pv dans ma boite au lettre sans nom
Posée par Line, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SALVATORE - 6049 vues

Jai reçu dans ma boite au lettre un pv pour tapage nocturne dans une rue dans la ville ou j'habite sauf que ce pv ne porte ni mon nom, ni aucun renseignement me concernant. que dois je faire ?? merci...

Compléter
 
Impôts locaux
Posée par tontonluc, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tontonluc - 6043 vues

Je voudrais savoir si c est normal que la personne qui m hébergé paie 1000 eur de taxe de location alors qu elle n est pas imposable elle touche 480 eur de retraite les impôt lui disent qu ils tiennent compte de mes revenus (1000...

Compléter
 
Détournement de mes impots sur le revenu
Posée par anonymous, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonymous - 6043 vues

Maitre,je suis en surendettement et je viens de m apercevoir qu une partie de mes impôts sur le revenu que j ai réglé à servit à payer un créancier de mon plans par la trésorerie. c est une employée qui vient de m en informer et...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Problème avec huissier et rsi
Posée par Marloa, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vinsou - 6042 vues

Le roi ma demander de payer des cotisations alors que ma.société était fermée, tout ça par qu'il n'avait pas traité ma déclaration. ils ont mandaté un huissier. la chose régler avec le roi après plusieurs relances...

Participer
 
Recuperer sa nationalite
Posée par mus, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par segmus - 6038 vues

Je veux savoirsi ma mere peut recuperer sa nationalite francaise qu'elle l'a laisse acause de mariage involontaire et a change son identite par prenom arabe autre que son vrai nom francais...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Chèque et dossier bloqué par l'avocat dans l'attente d'un délibéré
Posée par lili, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans - 6036 vues

Maître le 30 novembre 2016,j'ai gagné ma procédure en cour d'appel pour un licenciement sans cause réel et sérieuse. depuis 70 jours aucunes nouvelles de mon avocat,le chèque reste toujours consigné a son cabinet. il y a...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Pas de réponse après une demande de remise en liberté
Posée par Saraah, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Saraah - 6034 vues

Voilà mon neveu est actuellement incarcéré il fait une demande remise en liberté sans réponse 20jours plus tard. est il libérable ou pas? sachant qu'il etait condamné et il a fait appel toujours en attente de son...

Compléter
 
Radiation du rsa
Posée par Professionnel de la Culture, il y a 2 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MerciBienMaitre - 6023 vues

Dans 2 mois un allocataire du rsa va subir une radiation avec tout d'abord une diminution de 80% de son allocation. en décembre le rsa est radié, je me retrouve sans argent et plus de logement. plus pouvoir régler les factures...

Consulter
la réponse de
Maître BELLOTTI
 
Delai date d audience au ta
Posée par Jac60, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Natacha - 6021 vues

Bjr maître je souhaiterai connaitre la durée maximum pr une date d audience et comment savoir si mon dossier a été accepté,merci d avance...

Consulter
la réponse de
Maître PERREY
 
Tribunal administratif
Posée par Maera, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maera - 6012 vues

Je compte envoyer une requête au tribunal administratif à cause d'un indu de prestation réclamé par la caf malgré les différents documents attestant sa non existence. elle ignore mes relances. je compte donc saisir le tribunal...

Consulter
la réponse de
CLORIS
 
Dalo
Posée par Bou, il y a 5 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6010 vues

Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire...

Consulter
la réponse de
Maître AMANOU
 
Pension alimentaire non percue
Posée par stephanie59116, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stephanie59116 - 6009 vues

J ai un petit souci, c est que,mon ex ne,me verse plus,la,pension alimentaire depuis novembre? quelle demarche serait le,mieux.toute en sachant que,je voudrais le saisir sur son salaire. au lieu de,me,le donner en main propre...

Consulter
la réponse de
Maître MISERY
 
Demande de visa étudiant en cas oqtf sans délai avec irtf
Posée par TARIK, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6005 vues

Etranger diplômé en france, j'y envisageais mon inscirption doctorale, lorsque malheureusement, en juillet dernier, m'a été opposée une mesure d'éloignement sans délai, assortie d'une interdiction de retour sur...

Compléter
 
Retard comité médical
Posée par georges.r, il y a 6 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par georges.r - 6002 vues

Je voudrais savoir si l'administration peut réintégrer à temps partiel thérapeutique à une date postérieure à celle sollicitée par l'agent, à l'issue d'un congé de longue durée de trois ans, et le basculer à...

Consulter
la réponse de
Maître LEBEY
 
Aide juridictionnelle
Posée par gwen.dec, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nounou - 5997 vues

Je me permets de vous adresser ce message pour être éclairée sur un point. j'ai fais une procédure pour la garde de ma fille. mon avocat m'a fait réglé ses honoraires mais on a quand même fait une demande d'aide...

Consulter
la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Retranscription d un divorce
Posée par elmeziena, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5995 vues

Je me suis mariée avec un ressortissant tunisien (qui a acquis la nationalité francaise par mariage) en 2000. en 2012 notre divorce a ete prononcé mais monsieur avait fait appel. fin 20133, la cour d appel a finalement rendu son...

Consulter
la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Trop perçu pôle emploi 7 ans après
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5995 vues

J'ai reçu un appel d'un huissier de justice agissant pour le pôle emploi en me réclamant une dette qui date de 2016 , je ne suis pas responsable car à l'époque j'étais en contrat de professionnalisation avec un...

Consulter
la réponse de
Maître HARDOUIN
 
Litige avec son avocat
Posée par Lissa 20, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lissa 20 - 5990 vues

Je suis mécontente des agissements de mon avocate suite a mon affaire concernant les prud hommes , mon avocat ne s est pas présenté a mon audience , pire mon dossier a ete radié a sa demande sans m en informé ni me consulté. .elle...

Participer
 
Permis de construire accordé non conforme au plu
Posée par tatooetugo, il y a 4 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tatooetugo - 5985 vues

Il y a 5 ans on m a refusée un permis à cause d un pan coupé donnant sur une terrasse. aujourd hui la ddtm a accordé un permis a mes voisins avec plusieurs pan s coupés et le maire a signé. c est injuste, que faire? cdt merci de...

Consulter
la réponse de
Maître Trennec
 
Refus de reconnaissance de l'état de grossesse
Posée par Cléo, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cléo - 5982 vues

Je suis fonctionnaire de police titulaire et enceinte de 20 semaines. j'ai envoyé le cerfa de déclaration de grossesse fait par mon gynécologue a la caf et à la sécurité sociale. j'ai ensuite transmis un rapport et un...

Consulter
la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Liquidation judiciaire de ma sasu
Posée par Dynamic 67, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dynamic 67 - 5980 vues

Je viens de crée une sasu il y a quelques semaines mais je doit déposé le bilans pour causse refus de financement des banques. doit je me faire représenter par un avocat devant le tribunal administratif ??? bien cordialement merci...

Consulter
la réponse de
Gutierrez
 
Contrôle caf
Posée par Pinocio, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lnani - 5975 vues

Voilà, je vous explique ma situation je vie à l étranger depuis maintenant 5 ans , j'ai toucher le rsa pendant toute cette période et je reçois évidemment une convocation pour un contrôle en devant y présenter passeport...

Compléter
 
Abus de confiance et rupture d'un contrat
Posée par Stellabay, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stellabay - 5973 vues

L'année passée j'étais inscrite dans une école privée dite recommandé et qui proposer une formation de bts muc en alternance et en initiale de 2 jours de cours et comme complément un programme de blending learning pour...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
109 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
41 problèmes résolus*
3
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
13 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
12 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
7 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer