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L'état me verse 700euro
Posée par liliana, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liliana - 5560 vues

La préfecture ma refusé de renouveler mon titre de séjour, j'ai fait appel au tribunal qui mon accordé le renouvellement et l'état me verse 700euro sachant que j'ai pas eu l'aide juridictionnelle, mais le souci...

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Nationalite
Posée par douc, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5558 vues

J'ai une question concernant la nationalité,l'état française à accorder la nationalité française à mon à sa demande,descendant des parents français à l'époque des colonisations,il a reçu le decret en 2010,il a un...

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Naturalisation
Posée par Christian, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christian - 5558 vues

Je veux savoir quoi faire car depuis 2013 que ma demande de naturalisation à été accepté comme dossier complet et jusqu'à présent rien .je savoir ce qu'il faut faire ?...

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Changement de nom
Posée par ismahane BEN AMARA, il y a 9 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEZIANI - 5557 vues

Mes parents ne sont pas maries civilement j ai toujours porte le nom de mon pere sur mes documents administatifs jusqu au jour de mon mariage ou j ai appris que je porte en realite le nom de ma mere car la reconnaissance par mon...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Remboursement d indemnites de maternite
Posée par baudry, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5557 vues

En 2013 ma femme a accouche, apres ecamens la cpam a accepté de l indemniser, 1 an apres on lui demande de remboursé, elle a fait une reclamation aupres du srrvice amiable de l assurance maladie qui lui demande de remboursé la...

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la réponse de
Gutierrez
 
Demande de requêtes
Posée par 974, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 5554 vues

Combien de temps sa mes une demande d une requêtes sa ete déposer en novembre 2014 merci cordialement...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Demande certificat non apel
Posée par Choco, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Choco - 5554 vues

Svp...aujaurd hui j ai vraiment besoin de certificat non apel ..le divorce était prononcé. ..depuit 2015..au tribunal de lyon.....comment je peu faire pour avoir le certificat car moi j ai pas un avocat lorsque j ai divorcé. ..et j...

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Aide a un courrier
Posée par Joss, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 5553 vues

Je souhaite avoir une aide pour rédiger un courrier à la directrice de l'école de mon fils qui est accusé de harcelement alors qu'il n a eu qu'une seule altercation avec son copain d'école et je trouve que ses...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Demande d'asil
Posée par Aimant, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aimant - 5553 vues

Je suis de yemen et actuellement etudiant en france et mon pays est en guerre et je voulais deposer un dossier de demande d'asil mais on m'a informé que j'ai le droit si j'ai des craintes personelles mais mon...

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Abus de confiance
Posée par soeurette43, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soeurette43 - 5553 vues

Bonjo , je vous serais gré de bien vouloir me renseigner à ce sujet ... au mois de fevrier dernier j'ai confié les clés de mon apparemenr , un livre de peinture et un tensiometre à une amie " proche" ... etant seule au havre et...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Declaration impot
Posée par joohana, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5552 vues

En fesant ma decla impot mon employeur na pas declarer le bon montant des salaires j'ai rectifier mais est ce un manquement de sa part en sachant que je suis deja au prud homme avec lui pour plein de chose nottament la non...

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Renseignement
Posée par malak, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5552 vues

Voilà mon père est un algérien ancien combattant 43/45 et il a tjr résidé en france avec sa carte de résidence j aimerais savoir si je peux demander la cnf en tant que fille d ancien combattant ou je peux la demander par possession...

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Comme faire une main enleve curatelle renforce pour ma conjointe?
Posée par marve, il y a 10 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5550 vues

Je suis retraite et ma conjointe elle est en curatelle renforce depuis 7 ans.protège pour une association nome pour le juge et le problème ce que je une petit retraite,ma conjoint travaille pas et reçois une pension de...

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Droit d une grand mére
Posée par chantou, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chantou - 5544 vues

Maitre est ce q une grand méré a des droits sur son petit fils de 4 ans si oui lesquels et comment ça se passe sachant qu'il habite a 200 kilomètres ? merci...

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Départ de ma fille dans un pays hors union européenne
Posée par Jean Louis, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean Louis - 5542 vues

J'apprend que mon ex veut emmener ma fille de 5 ans dans un pays africain pour son mariage. peut elle le faire sans mon accord. nous sommes tous deux français et j'ai l'autorité parentale. quelles sont les démarches...

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Maître FITAS
 
Visite caf et demande mes 6 derniers relevés bancaires
Posée par Lumiere21, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 5542 vues

J'ai déclaré auprès de la caf que mon fils le grand est en co location depuis novembre 2017 dernier et que mon autre fils est en internat sauf que comme ils me demandent de régler 586 € alors qu'ils savaient déjà tout...

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La nationalité française
Posée par Armina, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5541 vues

S'il vous plaît me dire si vous faites droit de la famille (france)? je me suis marié en août 2015 paris.je déposé des documents dans le visa russe à long terme pour l'épouse d'un citoyen français, il a été refusé...

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Maître DAHAN
 
Paiement de l'eau
Posée par Ericmaz, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ericmaz - 5539 vues

J'aimerais savoir a qui incombe de payer la consommation d'eau car mon wc était brancher chez mes voisins de dessous nous sommes en location. jai signaler à ma propriétaire elle a fait le nécessaire concernant les...

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Maître DAHAN
 
Changement d'identité
Posée par Rachel, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 5539 vues

Je souhaite avoir les tarifs pour ce faire représenté par un avocats pour un changements d'identité merci davence...

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Obtention de la double nationalité serbe
Posée par Anabelle, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 5535 vues

Mes grands parents sont serbo - croates, résident en serbie, ma mère est née en france mais voudrait obtenir la double nationalité qui sera possible car ses deux parents sont serbes. quand à moi, je suis née en france, est ce que...

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Voilà j'ai vue une annonce sur le net pour une formation et j'ai appelé cette école pour savoir comment sa ce passe on m'a posé des questions et j'ai répondue le lendemain on m'a dit que j'avais réussi...

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Maître TANGALAKIS
 
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Il y a deux mois, j'ai demandé à la mandataire de justice qui assure la tutelle de ma propriétaire de faire intervenir un plombier (fuite d'eau chez moi). après une première réponse rapide où elle me disait que le...

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Maître de Almeida Costa
 
Je suis en autoentreprise %
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Je négocie ét défends les postes de préjudices pour les victimes d accidents , une cliente a perçu les indemnités et me doit 10 % mais a prit un avocat pour ne pas me règler ..,,en s appuyant sur l article 1 de la loi du 3...

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Une personne qui a la carte de l'offpra la france peut le mettre dehors
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Maître TANGALAKIS
 
Transmission de données personnelles
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Le directeur de l'établissement scolaire de ma fille a transmit sans mon accord les numéros de téléphones de mon épouse et moi même ainsi que notre adresse a une personne se faisant reconnaître comme un opj par téléphone ( ce...

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Droit etranger
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Est ce que c est normal que j ai déposé un dossier pour carte sejour d une année vie privée et familiale (conjoint scientifique) depuis avril et que j ai pris mon récépissé après temps d attente de 4 mois en août et depuis j attend...

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Maître BOULASSEL
 
Assurance kel delais
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Combien de temps met une assurance a regler ce ke le juge a di ainsi k un avocat . ca fe deja un mois touj rien...

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Gutierrez
 
Indemnisation chomage
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Je suis depuis une semaine inscrite à polemploi. j'ai démissionné de mon poste à lyon pour suivre mon mari muté à montauban. mais j'ai souhaité habité à rodez dans notre maison dont on est propriétaire.avec nos 3...

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Marie de Montastruc
 
Copie de dossier complet crèche municipale - refus sans avocat
Posée par Nanaa75, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 5513 vues

Je souhaite effectuer une demande de copie de dossier intégrale de tous les éléments figurants dans le dossier de mon enfant inscrit en crèche municipale. la directrice de la crèche m'a indiqué que je devais passer par...

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Attribution du préfet
Posée par Mic, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 5511 vues

Le préfet est-il toujours personne moral en justice quand l'état est défendeur ? j'ai adressé deux courriers au préfets du rhône pour réclamer que justice soit rendue à l'encontre d'un iranien qui à détruit...

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Maître TANGALAKIS
 
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