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Demande d'asil Posée par Aimant, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aimant - 5661 vues Je suis de yemen et actuellement etudiant en france et mon pays est en guerre et je voulais deposer un dossier de demande d'asil mais on m'a informé que j'ai le droit si j'ai des craintes personelles mais mon... Compléter |
Devorse plus papiers les droi étrangère Posée par imane bouzemam, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par imane bouzemam - 5659 vues Bon le voila je suis marier depuit 2013 je suis algérienne et j venu en frence 2014 avec une rogroupment familiale bon aprè j separè avec mon ex mars 2015 et je suis encainte de lui bon j une carte séjour de 1ans mais le problème... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Titre de séjour Posée par Maroux, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maroux - 5658 vues Je suis un tunisien de parents tunsien sesident en france qui ont carte sejour et je suis né en france mais vécu en tunisie de retour en france en 2013 et mariée en 2017 avec une tunisienne qui obtien une carte séjour de... Consulter la réponse deCLORIS |
Recours suspensif Posée par lorraine, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître COTTET - 5652 vues J'ai une amie qui a gagné au prud homme, et la parti adverse à fait appel,la secrétaire dit qu'il y a un recours suspensif, alors que sur la décision il est écrit exécutoire, que faire pour qu'elle soit payer? merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Départ de ma fille dans un pays hors union européenne Posée par Jean Louis, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean Louis - 5649 vues J'apprend que mon ex veut emmener ma fille de 5 ans dans un pays africain pour son mariage. peut elle le faire sans mon accord. nous sommes tous deux français et j'ai l'autorité parentale. quelles sont les démarches... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Mise sous tutelle, Posée par cassandre, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cassandre - 5649 vues Ma mère est atteinte d'alzheimer et mise sous tutelle. elle avait dit que sa voiture elle ferait donation à mon fils. maintenant ses paroles n'ont aucun poids au regard de la justice. alors que dois je faire pour la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Assurance kel delais Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 5643 vues Combien de temps met une assurance a regler ce ke le juge a di ainsi k un avocat . ca fe deja un mois touj rien... Consulter la réponse deGutierrez |
Naturalisation Posée par Christian, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christian - 5641 vues Je veux savoir quoi faire car depuis 2013 que ma demande de naturalisation à été accepté comme dossier complet et jusqu'à présent rien .je savoir ce qu'il faut faire ?... Compléter |
Attribution du préfet Posée par Mic, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5639 vues Le préfet est-il toujours personne moral en justice quand l'état est défendeur ? j'ai adressé deux courriers au préfets du rhône pour réclamer que justice soit rendue à l'encontre d'un iranien qui à détruit... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Chantage avocat Posée par Didine, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Didine - 5638 vues J ai eu recourt à une avocate pour un problème avec mon employeur, elle a tout mon dossier en sa possession y compris mes bulletins de salaires et contrats originaux, ayant besoin des mes documents cela fait plusieurs semaines que... Participer |
Appartement Posée par christian-757567, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cricri - 5638 vues Nous avons divorcer par consentement mutuel sans bien et l appartement que nous louons ma été attribués par accord avec mon exe elle est toujours avec moi dans l appartement et ne veut pas partir alors que le notaire ma bien... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Porter plainte contre la justice française Posée par yoannis27, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 5635 vues Je souhaite savoir le moyen/procédure pour entamer une action en justice contre le système judiciaire français, son fonctionnement et lenteur? si oui, quel serait le tribunal compétent? pourrais je déposer une plainte à la cour de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit d une grand mére Posée par chantou, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chantou - 5634 vues Maitre est ce q une grand méré a des droits sur son petit fils de 4 ans si oui lesquels et comment ça se passe sachant qu'il habite a 200 kilomètres ? merci... Compléter |
Garde d'enfant Posée par dydy, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dydy - 5634 vues Voila sa fait maintenant un peu près 5 ans que j ai eu la garde de mon fils mais j ai voulu accorder le droit de visite a sn père il le prend un wkd sur deux et la moitie des vacances et il avait le droit de le prendre le mardi... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Question sur une dette de 9ou 10ans Posée par sebnel, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sebnel - 5633 vues En 2007 j ai u un accident de moto je suis reste prêt de 8 mois en arrêt et quelque difficulté financier du au indemnité sécurité social ayant pris un logement avec mieux ce logé qui nous on prêté la caution qui a été remboursé pendant la... Consulter la réponse deBENNOUR |
Succession suite a un deces Posée par Didier, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Didier - 5631 vues Mes grands-parents ont eu deux enfants, une fille et un garçon. le fils « mon papa » étant décédé depuis mille neuf quatre-vingt-seize par conséquent d’après la loi mon frère et moi-même sommes ses héritiers directs. hors ma... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Copie de dossier complet crèche municipale - refus sans avocat Posée par Nanaa75, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 5628 vues Je souhaite effectuer une demande de copie de dossier intégrale de tous les éléments figurants dans le dossier de mon enfant inscrit en crèche municipale. la directrice de la crèche m'a indiqué que je devais passer par... Participer |
Après deux trois ans ' j'ai constaté que le poteau de la sct edf implanté sur mon terain n avait pas de convention et de plus devait se situer sur le terrain voisin malgré une demande de déplacement et une étude ainsi qu... Consulter la réponse deGutierrez |
Abandon du domicile Posée par Khalilsalou, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5625 vues Le père de mon fils a encore quittée le domicile conjugal ce n et pas la première fois sachant qu il ne participe jamais au besoin de son fils j ai même du arrêter de travailler car il ne voulait pas récupérer et garder son fils de... Consulter la réponse deCANEPA SAUER |
Aide a un courrier Posée par Joss, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5623 vues Je souhaite avoir une aide pour rédiger un courrier à la directrice de l'école de mon fils qui est accusé de harcelement alors qu'il n a eu qu'une seule altercation avec son copain d'école et je trouve que ses... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Changement d'identité Posée par Rachel, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 5621 vues Je souhaite avoir les tarifs pour ce faire représenté par un avocats pour un changements d'identité merci davence... Compléter |
Actif et passif Posée par Alessia, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alessia - 5619 vues Mon père étant décédé, je recherche à obtenir le passif et l'actif de ses comptes bancaires, credits , etc. puis-je faire la demande directement à sa banque où dois-je demander à un notaire où une autre personne. en vous... Compléter |
Espagne Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 5615 vues Si je prends une location d un f2 en espagne quels sont les inconvénients financiers ? ou avantages merci... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Absence le jour de la consommation Posée par 974, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 974 - 5612 vues On a usurper mon d'identité jai fait des démarches administratives pour pouvez que ses pas moi qui a fait tous ses crédit jai envoyer en recommandé pour l'opposition a l'injonction de de payer mon souci jai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dépot nouveau dossier aah Posée par CARLOS A.M.V., il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5609 vues Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de nouveaux... Répondre |
Comment faire pour reconnaître mon mariage Posée par mariage, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mariage - 5606 vues Je voudrait savoir comment faire pour reconnaître mon mariage au portugal ,sur mon acte de naissance française... Compléter |
Mmessage bien reçu Posée par Ignance, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5606 vues Merci, je vous tiendrai informé de mes démarches... Répondre |
Pension de réversion Posée par Maman, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5601 vues Tout d abord je vous remercie pour votre site qui est très utile pour des personnes comme moi mais aussi je tiens à vous remercie pour me lire. mon problème est que ma mère s était mariée très très jeune avec mon papa... Répondre |
Regularissation Posée par loloto, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5597 vues Je suis resident francaise mon conjoint est en situation irreguliere on a un enfant elle peut beneficier de mon statu ou pas? merci... Consulter la réponse deMaître ZOHAR |
La garde de mon fils Posée par sassou, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sassou - 5595 vues Je vais me separer de mon campagnon et j ai la garde ais je le droit de demenager ou je veux en france ou dois je habiter a proximité du domicile du père de mon fils... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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