Recours suspensif Posée par lorraine, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître COTTET - 5490 vues J'ai une amie qui a gagné au prud homme, et la parti adverse à fait appel,la secrétaire dit qu'il y a un recours suspensif, alors que sur la décision il est écrit exécutoire, que faire pour qu'elle soit payer? merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaite savoir le moyen/procédure pour entamer une action en justice contre le système judiciaire français, son fonctionnement et lenteur? si oui, quel serait le tribunal compétent? pourrais je déposer une plainte à la cour de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Titre de séjour Posée par Maroux, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maroux - 5482 vues Je suis un tunisien de parents tunsien sesident en france qui ont carte sejour et je suis né en france mais vécu en tunisie de retour en france en 2013 et mariée en 2017 avec une tunisienne qui obtien une carte séjour de... Consulter la réponse de
CLORIS |
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Paiement dette loyers de 2010 Posée par Elvis59, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elvis59 - 5480 vues On me réclame par huissier une dette de loyer couvrant les mois de juin a sept 2010?y a t il prescription et si oui que doit on faire... |
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Poteau edf Posée par Betina, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5480 vues Après deux trois ans ' j'ai constaté que le poteau de la sct edf implanté sur mon terain n avait pas de convention et de plus devait se situer sur le terrain voisin malgré une demande de déplacement et une étude ainsi qu... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Chantage avocat Posée par Didine, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Didine - 5476 vues J ai eu recourt à une avocate pour un problème avec mon employeur, elle a tout mon dossier en sa possession y compris mes bulletins de salaires et contrats originaux, ayant besoin des mes documents cela fait plusieurs semaines que... |
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Appartement Posée par christian-757567, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cricri - 5473 vues Nous avons divorcer par consentement mutuel sans bien et l appartement que nous louons ma été attribués par accord avec mon exe elle est toujours avec moi dans l appartement et ne veut pas partir alors que le notaire ma bien... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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On a usurper mon d'identité jai fait des démarches administratives pour pouvez que ses pas moi qui a fait tous ses crédit jai envoyer en recommandé pour l'opposition a l'injonction de de payer mon souci jai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Espagne Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 5469 vues Si je prends une location d un f2 en espagne quels sont les inconvénients financiers ? ou avantages merci... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Au cours de l'année universitaire 2017-2018 j'ai effectué un master 1 à nancy. voulons poursuivre mes études (m2) à l'étranger par mes propres moyens, j'ai demandé en avril à la secrétaire de mon master... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fait une première demande de cni et passeport et la préfecture de metz me demande la transcription de mon acte de naissance de nantes ce que j'ai pas encore fait , est il possible de faire une demande... |
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Impots Posée par katherine, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par katherine - 5465 vues Svp comment peut on faire ou bien ou doit on se rendre pour dénoncer quelqu un aux impôts et à l edf ? ? merci... |
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Abandon du domicile Posée par Khalilsalou, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5464 vues Le père de mon fils a encore quittée le domicile conjugal ce n et pas la première fois sachant qu il ne participe jamais au besoin de son fils j ai même du arrêter de travailler car il ne voulait pas récupérer et garder son fils de... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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Regularissation Posée par loloto, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5463 vues Je suis resident francaise mon conjoint est en situation irreguliere on a un enfant elle peut beneficier de mon statu ou pas? merci... Consulter la réponse de
Maître ZOHAR |
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Passeport pour ma fille Posée par Marie, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie la fée - 5462 vues Jai fais une demande de passeport pour ma fille à la mairie de ma ville et on m'as assurée qu'il serait pret dans un mois. resultat des courses un mois après pas de passeport et des vacances programmé qui risque de tomber... |
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Actif et passif Posée par Alessia, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alessia - 5458 vues Mon père étant décédé, je recherche à obtenir le passif et l'actif de ses comptes bancaires, credits , etc. puis-je faire la demande directement à sa banque où dois-je demander à un notaire où une autre personne. en vous... |
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Litige argent Posée par amo, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5455 vues Jai donne 5 cheques a lavocat medjnah quil devais encaisse une fois part mois on etait daccor pour cela mais il a encaisse tout tout desuite se qui ma mis en impaye a la banque avec un compte bloque et des agios a payer merci de... |
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Garde d'enfant Posée par dydy, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dydy - 5454 vues Voila sa fait maintenant un peu près 5 ans que j ai eu la garde de mon fils mais j ai voulu accorder le droit de visite a sn père il le prend un wkd sur deux et la moitie des vacances et il avait le droit de le prendre le mardi... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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En 2007 j ai u un accident de moto je suis reste prêt de 8 mois en arrêt et quelque difficulté financier du au indemnité sécurité social ayant pris un logement avec mieux ce logé qui nous on prêté la caution qui a été remboursé pendant la... Consulter la réponse de
BENNOUR |
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On m'a vole m'a voiture à l'étranger, de retour en france j'ai enclenché l'assurance qui est la bnp, qui me propose une valeur et me donne 30 jours pour remplir le dossier et le retourner,et ainsi si la... |
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Témoignage Posée par Franck, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franck - 5445 vues J était salarié dans un hotel, un client a envoyé un mail pour se plaindre à mon encontre,j ai été licencié.ce client a donné son témoignage par mail sans avoir fourni pièce d identité.un témoin a fait à la même chose par mail sans... |
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Oqtf non reçu Posée par Isac, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Isac - 5444 vues Maître je veux savoir quel est la procédure après un oqtf non reçu après un demande de titre séjour refusé j'ai reçu un oqtf la date de 04 /01/2024 est j'ai découvert le oqtf a près la demande de renseignements à la... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Actuellement je suis locataire dans une résidence (vieille villa basque) constituée de plusieurs appartements. il y a à l'entrée de la cour un parking privatif pour les locataires ou propriétaires qui résident avec une entrée... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La garde de mon fils Posée par sassou, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sassou - 5435 vues Je vais me separer de mon campagnon et j ai la garde ais je le droit de demenager ou je veux en france ou dois je habiter a proximité du domicile du père de mon fils... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mise sous tutelle, Posée par cassandre, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cassandre - 5434 vues Ma mère est atteinte d'alzheimer et mise sous tutelle. elle avait dit que sa voiture elle ferait donation à mon fils. maintenant ses paroles n'ont aucun poids au regard de la justice. alors que dois je faire pour la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Famille Posée par Yahiaoui, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yahiaoui - 5431 vues Je suis perte de deux filles nées à alger âgées de 27 et 24 . j'habite en france au 24 avenue de la liberté maisons alfort . j'ai leurs mère est décédée en 1994 , je le suis remarié enrrangé et eu la nationalité française... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Jonathan Posée par Sony-ericson, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sony-ericson - 5431 vues Je voulais changer le nom mon fil il 8 an à mon nom. c'est t'ai mon mon copain qui la vais reconnu à la basse... |
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Mmessage bien reçu Posée par Ignance, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5430 vues Merci, je vous tiendrai informé de mes démarches... |
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Je vous explique ma situation: j'ai touché le rsa il y a plusieurs années et puis j'ai décidé de faire sans, en faisant de la musique dans la rue lors de saisons estivales. a coté de ça, je vis chichement, fais de la... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Acces en m2 Posée par thomy, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thomy - 5418 vues Je suis actuellement en master 1 et la sélection en master 2 est très dure. j'ai vu sur internet que cette sélection était illégale et que l'on pouvait faire un procès contre sa fac est ce possible ?... Consulter la réponse de
CAZANAVE |
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