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Sujet (Cloturé) initié par Didieril y a 11 ans - 6170 vues
Bonjour,
Mes grands-parents ont eu deux enfants, une fille et un garçon. Le fils « mon papa » étant décédé depuis mille neuf quatre-vingt-seize par conséquent d'après la loi mon frère et moi-même sommes ses héritiers directs. Hors ma grand-mère est décédé le vingt-neuf novembre deux mille quatorze à quatorze heures trente à l'hôpital civil d'Haguenau 67500. Celle-ci habité 13 rue la Rochette 67590 Schweighouse sur Moder. Celle-ci laisse derrière elle une maison familiale avec terrain pour le reste je ne suis pas informé car nous sommes tenue à l'écart par ma tante ainsi que ses fils qui soutient qu'elle est seul héritière. Hors la maison familiale de ma grand-mère est louée depuis le mois de janvier deux mille quinze. D'où ma première question ma tante as-t-elle le droit de loué la maison sans nous en avoir informé ou demandé même à titre gratuit ? En outre depuis le décès nous sommes informés d'aucune information concernent la succession, d'éventuelle charge à régler, impôts, inventaire de biens, état des lieux etc... La seule information qui nous avons été possible d'avoir et que des travaux de rénovation ont été effectué dans la maison familiale au mois de janvier deux mille quinze au même moment de la location de celle-ci. Par conséquent la même personne que janvier deux mille quatorze. Par conséquent qu'elle démarche pouvons-nous faire ? Sachant que nous sommes tenue informé d'aucune sorte par ma tante ainsi que ses fils que je rappel se considère comme seul héritier. Moi-même étant pas dans la région mais en Saône et Loire et je précise parlant au nom de mon frère qui est malade et ne peut lui entreprendre des démarches mais qui parfaitement au courant de la situation et d'accord avec tout ce que j'entreprends. J'aurais aimé savoir qu'elle disposition met-il possible de prendre.
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A l'évidence, vous ne pouvez absolument pas être écartés votre frère et vous-même de la succession en votre qualité d'héritiers.
D'une part votre tante aurait dû vous tenir informée de l'ouverture de la succession.
Elle ne pouvait pas non plus faire des travaux et louer le bien sans même vous en aviser.
Son comportement peut parfaitement s'analyser comme étant un détournement d'héritage.
Aussi je vous conseille dans un premier temps, de lui faire parvenir une lettre de mise en demeure en la sommant de vous donner les coordonnées du notaire en charge de la succession.
Sur ce courrier qui devra impérativement être transmis sous former RAR, vous lui indiquerez qu'à défaut d'obtenir une réponse vous transmettrez immédiatement votre dossier à un avocat.
Celui-ci prendra connaissance ensuite du dossier et éventuellement agira devant le Tribunal pour la défense de vos intérêts.
En espérant avoir répondu à votre attente, et restant à votre entière disposition,
Très cordialement,
Me VERALLO-BORIVANT #Adresse email#
#Meilleure réponseil y a 11 ans
Didier
Merci beaucoup de votre réponse cela vas beaucoup m aider !
il y a 11 ans
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