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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Regroupement familial
Posée par Sab, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sab - 5418 vues

J au fait une demande de regroupement familial mon dossier a etait transmis, au préfet. combien de temps le délais de réponse sa fait 9 mois que h aïs fait la demande...

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Maître LAPORTE
 
Obligation de déclaration
Posée par Ouroboros, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ouroboros - 5416 vues

J'aimerai savoir si, dans le cas d'un achat de part (pour un montant de 66.500€) dans une sci on as une obligation de déclarer cette somme auprès du trésor public ? et si oui comment s'appel cette démarche ?...

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Maître DAHAN
 
Dépot nouveau dossier aah
Posée par CARLOS A.M.V., il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5411 vues

Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de nouveaux...

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Pacs
Posée par denis, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5407 vues

J ai acheté seul une maison nous sommes pacses avec ma compagne sous le regime de l indivisions de bien le pacs a ete fait avant l achat de la maison le notaire nous avait assuré que ma compagne est proprietaire a moitie...

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Succession suite a un deces
Posée par Didier, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Didier - 5406 vues

Mes grands-parents ont eu deux enfants, une fille et un garçon. le fils « mon papa »  étant décédé depuis mille neuf quatre-vingt-seize par  conséquent d’après la loi mon frère et moi-même sommes ses héritiers directs.  hors ma...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Fph refus de renouvellement de contrat
Posée par Milice, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5402 vues

Agent contractuel de la fonction publique hospitalière en cdd depuis 2015 au sein du me me établissement, je souhaite intégrer l ifsi cette année des la fin de mon cdd, il termine le 1er sept et la rentrée est le 2 septembre. hors...

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la réponse de
Maître LEBEY
 
Litige
Posée par nanou, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5402 vues

Un avocat a t'il le droit de me reclamer de l'argent alors que j'ai l'aide juridictionnelle, il m'a pris 30 % sur 10 000 euros...

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Maître FITAS
 
Délit d'entrave par la municipalité pour mise en oeuvre d'un ordre du jour
Posée par Pika, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 5400 vues

Nous sommes une équipe de délégués de parents d'eleves en ile de france et vivons, ainsi que la direction d'une des écoles, depuis plusieurs années, des difficultés avec une des mairies gérant la scolarité. le maire est...

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Devorse plus papiers les droi étrangère
Posée par imane bouzemam, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par imane bouzemam - 5398 vues

Bon le voila je suis marier depuit 2013 je suis algérienne et j venu en frence 2014 avec une rogroupment familiale bon aprè j separè avec mon ex mars 2015 et je suis encainte de lui bon j une carte séjour de 1ans mais le problème...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Suis je solvable en touchant l ass de pole emploi
Posée par doudou040771, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par MARMIN - 5390 vues

Voilà j'ai demandé au trésor public de payer en plusieurs fois ma taxe d habitation et la il m ont envoyer un courrier avec tout ce que je dois chez eux soit 1600 euros ont ils le droit de faire une saisie sur compte étant...

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Saisie de mon compte bancaire
Posée par Gazellepa, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 5388 vues

Je viens de recevoir d'un huissier ce courrier : rappel mise en place des mesures d'execution madame, monsieur, nous vous informons par la présente que nous avons un titre exécutoire à votre encontre nous permettant...

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Maître BELIGHA
 
Présence à l'audience sur mon dossier
Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandrine - 5386 vues

Mon avocat m'a indiqué que mon dossier allait être instruit demain (jeudi 5 octobre 2017). il me dit que ma présence n'est pas nécessaire puisque tout les faits ont été exposés à l'écrit. je suis en arrêt maladie...

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Maître Moutoussamy
 
Demande nationalité espagnole
Posée par Amina, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5383 vues

Je suis une marocaine d'un père espgnol ( décédait depuis 47 ans ), je voulais avoir la nationalité espagnole sachant que j'ai consulté le consulat espagnol, il m'a demandé d'apporter l'extrait de naissance...

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Pension de réversion
Posée par Maman, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5377 vues

Tout d abord je vous remercie pour votre site qui est très utile pour des personnes comme moi mais aussi je tiens à vous remercie pour me lire. mon problème est que ma mère s était mariée très très jeune avec mon papa...

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Action tribunal administratif pour arriérés de primes et de bonifications
Posée par sylvielucie47, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sylvielucie47 - 5375 vues

Capitaine de police en retraite depuis 2002, je souhaite être orientée vers une structure susceptible de m'assister dans le cadre d'une action administrative relative aux primes et bonifications d'annuités pour...

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Les droits en matières d'annulation de vente ?
Posée par manu83, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par manu83 - 5375 vues

J'ai acheté un article le 30 janvier dans un magasin français , un article fabriqué sur mesure en italie , le fabricant m'avait donné comme date de livraison le 16 ou 17 mars . mon article arriva bien sur avec plus...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Sfr
Posée par Nana62120, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 5375 vues

Je viens vers vous car j ai souscrit à un démarchage téléphonique de sfr pour une offre internet toute les publicités de sfr disent appels illimités vers fixe et mobile a ce jour il me demande de payer 103 euros de facture pour des...

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Protection fonctionnelle
Posée par Arris, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître IDERKOU - 5374 vues

Je me permets de vous posez la question suivante: si la protection fonctionnelle s'adresse à un agent qui a été victime d'une divulgation d'informations couvertes par le secret médical. cdt yb...

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Différend avec un gardien indic protégé par la pllice
Posée par Amar hamoudi, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amar hamoudi - 5374 vues

Depuis 4 ans j'habite un hlm à montfermeil. dès mon arrivée le gardien m'a prix en haine et fait tout pour me faire partir. il me détériore mes voitures,vol mon courrier etc..j'ai fait des mains courantes puis porté...

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Huissiers
Posée par K.kou, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par K.kou - 5371 vues

J'ai fais faire un constat d'huissier a mon domicile pour dégât des eaux et résidence non conforme le 26 janvier 2015 à ce jour je n'ai aucun rapport ni photo sachant que mon chèque à été encaissé le 16 avril 2015 et...

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Maître CAZAUX
 
Demande des informations
Posée par Lolou, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans - 5361 vues

ça fait un an que je fais un demande de nationalité française et là je vais me marier avec quelqu'un de l'italie est-ce que ça risque de ne pas avoir la nationalité française...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Le maire peut-il créer asso paroissiale, au nom de la commune ?
Posée par Hulotte, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hulotte - 5360 vues

Dans le dernier bulletin de mon maire, ce dernier vient d'écrire, à propos de l'église, je cite ; "pour notre église, je lance l'idée de créer une petite association paroissiale qui pourrait dynamiser notre paroisse...

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la réponse de
Maître Moutoussamy
 
Dalo
Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5359 vues

Je voudrais savoir si ce n'est pas trop tard de saisir le tribunal administratif je suis reconnue prioritaires depuis 2 ans et j'ai attendu sagement et maintenant on me dit que c'est trop tard car il fallait saisir...

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Vol
Posée par liloune, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 5356 vues

J'ai héberger une ex amie qui c fait battre par sont mec pendant 1 mois et demis elle avais rien juste c 'est 4 enfant et une voiture il y avais pas de radio ni enceinte en lui en a prêter les deux on la nourrie loger...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture
Posée par Léana1029, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Victoire - 5355 vues

Après 11 mois d’attente du sms de la préfecture du val de marne pour venir récupérer ma carte de séjour, j’ai reçu le sms indiquant la date du rendez-vous ( le 7 juin 2023) malheureusement, j’avais un voyage de prévu ce jour-là...

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Qu'es que je risque
Posée par calinette, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par calinette - 5354 vues

Je me suis inscrite pour un cap esthétique avec le centre européen de formation pour un contrat de 3 ans. je souhaiter exercer le métier de prothesiste ongulaire malheureusement j'ai développer un eczéma chronique dû au...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Comment faire pour reconnaître mon mariage
Posée par mariage, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mariage - 5354 vues

Je voudrait savoir comment faire pour reconnaître mon mariage au portugal ,sur mon acte de naissance française...

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Refus commission paritaire régionale pôle emploi
Posée par pierre337, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par MARMIN - 5353 vues

La commission paritaire régionale pôle emploi a émis un avis défavorable quant au versement de mes are. quelles sont les démarches suivantes à effectuer pour faire appel de cette décision ? merci pour vos réponses. pierre337 merci...

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Assignation au tgi reçue par fax
Posée par Nanou94520, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanou94520 - 5347 vues

Mon avocate vient de recevoir une assignation au tribunal de grande instance par fax ! est-ce légal ? est-ce juste un projet d'assignation ? quel est le but de l'envoyer par fax, sachant que pour qu'elle soit...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Comment réagir face à un conseiller municipal qui pratique la dénonciation
Posée par Organtine, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5344 vues

Il y a une dizaine d'année, je suis intervenue avec un voisin à la fin d'un conseil municipal, pour informer ce dernier de l'installation prochaine d'une activité de paintball sur un terrain privé séparé de ma...

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