Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Ma fille a confectionné un vêtement dont le dessin a été fait, à l'époque, avec une amie, reproduisant un costume breton d'une ancienne photographie des années 30. cette amie s'était alors proposée de reproduire ces...

Je suis en pleine création d'un site e-commerce. pour mon nom de domaine, je souhaiterai utiliser le nom de ma marque (que je vais déposer à l'inpi). il sera donc tel que "marque".fr cependant, un site en asie utilise...

Je vous contacte car j'ai publié en juin 2015 une image non libre de droit sur mon site web. a l'époque, je ne savais pas que l'image n'était pas utilisable. ce mois-ci, soit le 24 avril 2024, je reçois la...

Je suis propriétaire d'un immeuble loué à un restaurateur. j'ai appris qu'un tournage de clip avait eu lieu. le locataire devait-il me demander l'autorisation à moi propriétaire? ou pas si l'on considère...

J’ai fais une petite bêtise et j’aimerais quelques avis s’il vous plaît. l'année dernière en mai j’ai créé un compte instagram fake afin de « piéger » quelqu’un que je connais plus ou moins. je me suis permis d’utiliser les...

Je suis victime sur les réseaux sociaux, d'une vidéo de moi prise à mon insu, par individu que je ne connais pas en tenue de travail (association la croix rouge) qui tourne de plateforme en plateforme sur le réseau instagram. il y...

Je suis le créateur du site web www.perfnfit.com. ce site web propose des programmes sportif gratuitement aux internautes. il est rédigé totalement en anglais et sa cible est internationale. parallèlement à cela, je gère différents...

Est ce possible de rédiger un contrat, à signer par les parties, qui protégerait l'inventeur d'une idée contre toute reproduction ou diffusion de l'idée ? "en pratique, moi possesseur de l'idée, je la propose à un industriel, deux...

J'ai reçu un mail à la date du 08 février 2018 d'hadopi sur la boite mail de l’opérateur (sfr) ,que je ne consulte jamais vu qu'elle est généré automatiquement après souscription d'un abonnement chez l’opérateur...

Dans le milieu de la photographie chacun a son opinion concernant les cas où les droits d'auteur sont applicables ou non. on me dit que pour des photos "sociales" il n'y a pas de droits d'auteur et que ça relève de...

Est-on autorisé à enregistrer un enseignant à son insu dans le cadre d'une classe si nous avons des doutes raisonnables de son harcèlement répété envers un élève?...

J’ai été condamné quand j’étais mineur, à 1 ans de prison avec sursis et des dommages et intérêt à régler, j’étais placer en famille d’accueil c’est donc l’ase qui a régler les sommes, la jap me reproche de n’avoir rien payer, en...

Dans un rdv chez mon notaire concernant un document très important qui me concerne j'ai enregistré notre conversation sans lui dire. mon notaire ne fait que mentir pour ne pas me donner ce fameux renseignement qui concerne une place...

En 1967, andy warhol a créé une série de 10 sérigraphies avec le portrait de marilyn monroe, dans 250 exemplaires chacune. aujourd'hui, une copie signée de la série peu atteindre 100 000 euros. après le succès de la série...

Les cendres de notre fille sont toujours au crématorium et seront dispersées dans le jardin du souvenir d'ici quelques semaines au bout d'un an. son mari n'a pas réglé les obsèques et ne semble pas décidé à récupérer les cendres. peut on en...