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Que dois-je faire ? Posée par M@rjne, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maria - 3858 vues Je suis victime sur les réseaux sociaux, d'une vidéo de moi prise à mon insu, par individu que je ne connais pas en tenue de travail (association la croix rouge) qui tourne de plateforme en plateforme sur le réseau instagram. il y... Participer |
Utiliser le terme officiel pour un site Posée par Rosa, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rosa - 3845 vues Ne trouvant aucun texte de loi à ce sujet, je souhaiterai savoir si pour ajouter le terme officiel après le nom d'artiste de la variété aujourd'hui disparue, un seul accord d'un de ses 3 enfants est suffisant où... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Droit d'auteur vis à vis de particuliers Posée par Wonderwoman, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3844 vues Dans le milieu de la photographie chacun a son opinion concernant les cas où les droits d'auteur sont applicables ou non. on me dit que pour des photos "sociales" il n'y a pas de droits d'auteur et que ça relève de... Répondre |
Peut on revendre des produits textiles sous notre marque après transformation ? Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3842 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible de revendre des produits textiles de seconde main sur ma plateforme de e-commerce sous ma propre marque déposée suite a une transformation ? exemple : des chemises d'une marque x... Consulter la réponse deMaître COTTO |
étude juridique et financière Posée par ursul, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ursul - 3834 vues Un rapport qui rappelle des condamnations de nature matérielle, fait une synthèse technique d'une situation juridique et propose un ordonnancement de travaux, peut-il être protégé par la propriété intellectuelle ? merci infiniment... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Enregistrement d'un pv d'assemblée générale de sas Posée par domidossantos, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par domidossantos - 3830 vues Ma fille, pharmacienne de 25 ans, actionnaire d'une petite sas, a enregistré le déroulement d'une assemblée générale ou le président nous a promis tout un tas de choses, dont le remboursement des comptes courant... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Récupérer une page facebook Posée par Iloilo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3799 vues Un employeur réclame les identifiants de la page facebook de son entreprise sachant que celle-ci fût crée par un de ses employés. le salarié est-il en faut s’il s’y oppose ? pareil pour l’accès au contrôle du site internet de la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Idée création entreprise Posée par inventeur, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par inventeur - 3795 vues J'ai une idée de création d'entreprise, une innovation d'un service, qui a besoin de la mise en place d'une autorité de régulation par l'état français (puis les états mondiaux) ! quand j'en parle aux... Participer |
À qui appartiennent les cendres d'un défunt ? Posée par Marionvert, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3786 vues Les cendres de notre fille sont toujours au crématorium et seront dispersées dans le jardin du souvenir d'ici quelques semaines au bout d'un an. son mari n'a pas réglé les obsèques et ne semble pas décidé à récupérer les cendres. peut on en... Répondre |
Nom de domaine & produit d'une marque Posée par Evild, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3779 vues J'ai acheté un nom de domaine par exemple "matable.fr". sur lequel je veux faire la promotion de plein de tables. quelqu'un d'autre dispose du nom de domaine en .com (matable.com) mais dont le propriétaire est... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Accès à mail d un parent Posée par Gilles, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3774 vues Les faits: ma fille a eu un téléphone par sa mère (je me suis séparé et toujours en procédure,j'ai la garde). je suis contre car elle a accès à internet, ce n'est pas bon pour son âge. j'ai saisi le téléphone, je me... Répondre |
Ai-je droit d'enregistrer le même nom que mon entreprise Posée par Lolo, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3773 vues La société où je travaille existe depuis plus de 30 ans elle a bien déposer son nom auprès de inpi les classes où se sont enregistrés c'est le 29 30 41-43 j'ai oublié de préciser que c'est un traiteur je voudrais... Participer |
Protéger recueil de poemes confiés à un éditeur Posée par mousigama, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3771 vues Comment protéger des poémes écrits par moi que .j.ai l'intention de confier à un éditeur. avec mes remerciements... Participer |
Quels titres d'agatha christie rentrent dans le domaine public Posée par pivoine, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 3771 vues Dans le cadre d'une médiation publique sur le métier d'archéologie, je souhaite citer quelques extraits des livres d'agatha christie ayant trait aux fouilles... Consulter la réponse deMaître GAUTIER |
Droit antérieur lié au droit d'auteur : titre de livre Posée par Mylene, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mylene - 3766 vues Après avoir réfléchi et trouvé un nom de marque, j'ai fait une recherche via l'inpi : la marque est disponible, puis via google : un auteur d'origine étrangère mais d'une nation francophone, à écrit un livre qui... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Déposer mon nom d'artiste Posée par daywondo, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par daywondo - 3761 vues Où puis je déposer mon nom d'artiste... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Utilisation commerciale d'une oeuvre Posée par gregdeparis, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gregdeparis - 3761 vues Je crée des images numériques. une de mes créations est une composition reprenant, entre autres éléments, certains dessins d'un artiste décédé en 1931 (donc plus de 70 ans). je voulais avoir confirmation que je peux... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Contrefaçon d'un brevet américain Posée par Marine Spea, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 3760 vues J'aurai souhaité savoir comment se passent les procédures aux etats unis. je sais qu'il y a des dommages et intérêts punitifs ce qui explique le montant des affaires de contrefaçon aux etats unis. mais sur quel critère... Participer |
Usurpation nom d'auteur Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par DEBURGE - 3759 vues Il y a 2 ans, j'ai écrit un petit ouvrage qui a été publié. aujourd'hui, je découvre par hasard, que l'éditeur a utilisé mon nom comme auteur d'un 2e ouvrage l'année suivante!! je n'étais pas au... Participer |
Quel droit d'auteur sur des textes d'auteurs en téléchargement gratuit Posée par Karanbolaz, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karanbolaz - 3755 vues Un auteur, également directeur artistique de compagnie (le producteur) va enregistrer des textes sur une application. les textes seront à écouter/télécharger gratuitement. l'auteur souhaite que la reproduction (l'écoute... Compléter |
Ouverture d'un site Posée par Nadia La Limougeaude, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nadia La Limougeaude - 3753 vues Je souhaite ouvrir un site sur la résistance en limousin. je voudrai utiliser des livres en ma possession.sur le livre que j'aimerai utiliser est inscrit : tous droits de reproduction , de traduction et d'adaptation réservés pour... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rétroactivité d'un accord de confidentialité Posée par valoo7, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3749 vues J'ai partagé des codes sources confidentiels (d'une application web) avec un collegue developpeur pour avoir un avis sur le developpement que j'ai fait réalisé par un prestataire. aujourd'hui, la relation a... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Urne funéraire vide après dispersion des cendres dans les airs Posée par SOLEIL, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3745 vues Cette urne vide, portant, bien sûr l'étiquette avec les coordonnées de mon fils (40 ans), peut-elle être mise dans un columbarium, afin d'avoir un lieu de recueillement après son décès ?... Répondre |
Est-il possible de protéger un projet, suite appel à projet d'une mairie? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DIMITRI-RENE-MAYA - 3745 vues J'ai préparé pendant deux mois un projet pour une mairie. une candidature spontanée de régulation de circulation de voitures. j'ai envoyé ce projet. je n'ai jamais eu de réponse. quelques mois plus tard, la mairie... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Cherche avocat(e) bénévole pour un ouvrage caritatif à paris Posée par Quentin, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3730 vues Je suis auteur, et responsable d'un recueil collectif (que j'élabore avec deux collaborateurs) en soutien à l'association urgence homophobie, à paris. il s'agit d'un recueil de textes dont les droits... Répondre |
Utilisation du contenu d un pc acheté aux enchères? Posée par nono, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3728 vues La société qui m'employait a été liquidée et les biens vendues aux enchères. travaillant au bureau d'étude sur dao 3d j'ai pu lors de la vente acheté mon ordinateur. il s'avère qu'aucun pc n'a été vidé... Répondre |
Droit de author et partage au sans de une association sportive Posée par Coach basket, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3724 vues Je fait parti de une association sportive et je partage quelle que idée(project de jeu, project de club, passerelles, comme mesurer les jouers, etc) avec certain membres de la association, même de présentation a powerpoint, ont a u... Répondre |
Qui encours des poursuites lors d'utilisation de photo non libre de droit ? Posée par Hunterof, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3714 vues Etant concepteur de site internet, j'ai récemment eu un client qui m'a fourni des photo soumises à des droits d'auteurs pour illustrer son futur site web. en regardant sur internet j'ai vu qu'à priori... Répondre |
Pour elle Posée par Pour nous, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3706 vues Je vois les choses arriver très vite, je voudrais tellement avant tout qu'elle sache une chose importante. l' amour existait vraiment, mais enfermé dans une boîte en moi, et à la place de la jalousie... Répondre |
Quand un président donne t'il accès aux archive 5 ème république : Posée par guohlmjo, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3702 vues Quand un président donne t'il accès aux archive 5 ème république. macron va mettre à la fin de ce mandat quelque chose y accéderons nous dans 10 ans dans 15 ans ou à sa mort... Répondre |
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