Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

J'ai été victime d'une ursupation d'identité à l'étranger lors d'un voyage à madrid . ma question j'aimerais savoir où en es mon affaire en sachant que j'ai été interpeler en pleine nuit et une...

Je dirige une compagnie de théâtre musical amateurs. nous avons donné un spectacle qui a été filmé. ce film a été produit avec le contrat suivant: les prestataires de la captation se rémunèrent sur la vente de 20 dvd. l'un des...

Je suis présentement à la fin de ma formation de mba ii en droit des affaires et juriste d'entreprise à mba esg paris, et je voudrais me spécialiser en droit de la propriété intellectuelle. inscrit pour la campagne...

Je souhaiterai utiliser le nom de ma mère comme nom d artiste , et non celui de mon père , est-ce cela directement possible ,ou bien y a t’il une démarche ? j’attends votre réponse et merci beaucoup...

Je vous contacte car j'ai publié en juin 2015 une image non libre de droit sur mon site web. a l'époque, je ne savais pas que l'image n'était pas utilisable. ce mois-ci, soit le 24 avril 2024, je reçois la...

Dans un rdv chez mon notaire concernant un document très important qui me concerne j'ai enregistré notre conversation sans lui dire. mon notaire ne fait que mentir pour ne pas me donner ce fameux renseignement qui concerne une place...

Je suis formatrice en prothésie ongulaire , je forme mes élèves avec la marque ongles access mais sans autorisation ( je travail avec cette marque lorsque je suis prothesiste ongulaire ) suis je dans la légalité? merci de vos...

Je suis en pleine création d'un site e-commerce. pour mon nom de domaine, je souhaiterai utiliser le nom de ma marque (que je vais déposer à l'inpi). il sera donc tel que "marque".fr cependant, un site en asie utilise...

Je suis victime sur les réseaux sociaux, d'une vidéo de moi prise à mon insu, par individu que je ne connais pas en tenue de travail (association la croix rouge) qui tourne de plateforme en plateforme sur le réseau instagram. il y...

J’ai fais une petite bêtise et j’aimerais quelques avis s’il vous plaît. l'année dernière en mai j’ai créé un compte instagram fake afin de « piéger » quelqu’un que je connais plus ou moins. je me suis permis d’utiliser les...

Est-on autorisé à enregistrer un enseignant à son insu dans le cadre d'une classe si nous avons des doutes raisonnables de son harcèlement répété envers un élève?...

Je suis le créateur du site web www.perfnfit.com. ce site web propose des programmes sportif gratuitement aux internautes. il est rédigé totalement en anglais et sa cible est internationale. parallèlement à cela, je gère différents...

Dans le milieu de la photographie chacun a son opinion concernant les cas où les droits d'auteur sont applicables ou non. on me dit que pour des photos "sociales" il n'y a pas de droits d'auteur et que ça relève de...

J’ai été condamné quand j’étais mineur, à 1 ans de prison avec sursis et des dommages et intérêt à régler, j’étais placer en famille d’accueil c’est donc l’ase qui a régler les sommes, la jap me reproche de n’avoir rien payer, en...

Les cendres de notre fille sont toujours au crématorium et seront dispersées dans le jardin du souvenir d'ici quelques semaines au bout d'un an. son mari n'a pas réglé les obsèques et ne semble pas décidé à récupérer les cendres. peut on en...

Est ce possible de rédiger un contrat, à signer par les parties, qui protégerait l'inventeur d'une idée contre toute reproduction ou diffusion de l'idée ? "en pratique, moi possesseur de l'idée, je la propose à un industriel, deux...