Quel droit d'auteur sur des textes d'auteurs en téléchargement gratuit
Sujet initié par Karanbolaz, il y a 1 an - 2634 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Un auteur, également directeur artistique de compagnie (le producteur) va enregistrer des textes sur une application. Les textes seront à écouter/télécharger gratuitement. L'auteur souhaite que la reproduction (l'écoute des textes) ne donne pas lieu à versement d'un droit en sa faveur, car c'est sa compagnie qui produit les textes et finance le projet d'application.
C'est son droit. Il faudrait toutefois vérifier le contrat de travail pour vérifier que son activité implique le transfert des droits d'auteur au profit de la société. A défaut il faudra procéder à une cession de droits d'auteur. Elle doit être rémunérée, et limitée en temps. Vous pouvez me contacter pour vérifier la globalité de ce projet, pour lequel il faut encore vérifier certains points. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci de votre réponse. Je précise ma demande, qui était assez incomplète.. La compagnie (association productrice, donc) a passé une commande d'écriture à l'auteur et le rémunère (note d'auteur). Par ailleurs, l'artiste est inscrit à la SACD. Je crois que la SACD n'autorise pas les cession de droit à titre gracieux, sauf cas très précis et très limités. En l’occurrence, les textes audio seront en téléchargement libre durant 5 ans, partout, tout le temps. Concernant le contrat de travail: le directeur artistique est intermittent du spectacle (metteur en scène, cadre ou artiste dramatique, selon). Dernière précision: voici ce que nous indiquons dans un contrat de commande d'écriture "normal", qui ne convient donc pas dans le cas d’espèce: Il est précisé que le présent contrat n’emporte pas la cession des droits patrimoniaux de l’auteur sur l’œuvre commandée. Par conséquent, pour toute exploitation ultérieure de l’œuvre (reproduction ou représentation), le commanditaire devra établir avec la SACD un contrat de cession des droits patrimoniaux distinct du présent contrat, en conformité avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’auteur(e) s’engage ainsi à déposer l’œuvre, objet des présentes, à la SACD et à accorder toutes les autorisations d’exploitation au commanditaire, y compris l’exclusivité si elle lui est demandée." Mais peut-on faire autrement... Merci de vos retours
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