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Sujet (Cloturé) initié par Nadia La Limougeaudeil y a 6 ans - 4362 vues
Bonjour , je souhaite ouvrir un site sur la Résistance en Limousin. Je voudrai utiliser des livres en ma possession.Sur le livre que j'aimerai utiliser est inscrit : tous droits de reproduction , de traduction et d'adaptation réservés pour tous pays y compris l' URSS . Ce livre est : INTERDIT PAR LA CENSURE édité en 100 exemplaires. L'auteur Paul Garcin , né en 1897 , dcd en 1954. est-ce que je risque des poursuites , car il n'y a pas 70 ans après le décès , seulement 66. Il semblerait qu'il ne soit pas encore tombé dans le domaine publis. Je vous remercie de m'avoir lue , et attends impatiemment votre réponse. Cordialement. Nadia SIMONNET
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Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Chère Madame, S'agissant du livre "INTERDIT PAR LA CENSURE" il faut vous rapprocher des éditions Lugdunum qui ont les droits d'édition. En toute hypothèse, le droit d'auteur n'a pas pu être étendu au support internet, puisqu'il n'existait pas. Or, le principe est que les contrats sur droit d'auteur doivent préciser les supports autorisés. A défaut, les droits sont conservés par l'auteur. Il faut donc savoir si l'auteur a des héritiers qui pourront revendiquer les droits, ou s'il n'en a pas.
Par ailleurs si vous devez citer ou plagier le livre, c'est effectivement interdit. MAIS si vous vous référez aux informations de ce livre, vous créez un nouveau texte. Cordialement
#Meilleure réponseil y a 6 ans
Nadia La Limougeaude
Merci, vous avez répondu à ma question. Merci pour votre rapidité et vos éclaircissements. Cordialement. Nadia Simonnet
il y a 6 ans
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