Sujet (Cloturé) initié par sacha, il y a 8 ans - 8108 vues
Bonjour,
je me permet de solliciter votre conseil concernant le droit de propriété intellectuelle et le droit d'auteur en particulier. J'ai travaillé pour une entreprise pour laquelle j'ai écrit quelques dizaines d'articles sur le blog de l'entreprise (blog public - article type "actualités du secteur - veille"). Depuis mon départ, cette entreprise a supprimé mon nom dans la partie "auteur" du blog et l'a remplacé par celui d'un ex-collègue toujours salarié. -> Les archives d'Internet me permettent de prouver que j'étais bien l'auteur initial des articles.
Si je me fie à l'article Article L111 du Code de la propriété intellectuelle, ils n'en ont pas le droit. Pouvez-vous me confirmer que je suis dans mon droit et m'aider à rédiger un courrier et/ou à me conseiller un avocat qui pourrait me rédiger ce courrier.
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Le divorce à l'amiable
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 259€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 259€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 259€ par époux). En savoir plus
Malheureusement c'est impossible de vous répondre sans examen de votre dossier, car vous pouvez effectivement être l'auteur mais dans votre cas (édition journalistique) il est possible aussi que vos articles soient considérés comme une "oeuvre collective" au sens de l'article L 113-5 du CPI.
Je peux vous proposer de traiter votre dossier en ligne, en revanche je ne peux vous faire de proposition de devis sans examen des documents.
Si cela vous intéresse, vous pouvez me contacter à cette adresse : #Adresse email#
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question et si celle-ci est par conséquent résolue.
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