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Escroquerie abus de confiance menace de mort envers la famille
Sujet initié par alilou, il y a 9 ans - 3536 vues

mon frere a etait victime d'escroquerie de voiture et d'abus de confiance plus menace de mort il dit que la personne compte se mettre insolvable et faire jouer des vices de procedure ai je gros a perdre?

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1 réponse
Gutierrez
Bonsoir,

Déjà s'il est condamné devant un juge pénal, il peut être condamné à une peine de prison, donc qu'il insolvable ne joue en rien et s'il est condamné, au civil, au paiement de dommages intérêts, s'il travaille il est toujours possible d'effectuer une saisie sur salaire.

Quant aux vices de procédures, la personne n'est ni juriste ni avocat, comment saura t'il dénicher un vice de procédure ?

Vous pouvez entamer une procédure.

Cordialement
il y a 9 ans
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