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Sujet (Cloturé) initié par Christine.Dil y a 4 ans - 4218 vues
Ai-je le droit de prendre sur le web des photos de feuilles, de fleurs, d'animaux, d'oiseaux... ( pas de portraits de gens) en recoloriant le tout et d'en faire un collage que je destine à des motifs tee-shirts ?
Concernant les ?uvres du Louvre, puis-je me servir de tableaux pour prendre des détails dans le but de créer des motifs ? Merci de me renseigner. Cordialement.
Trouvez votre avocat en droit de la propriété intellectuelle
Maître notre voisin a construit une extension à l'étage sur piliers entre nos 2 maisons, elle est fixée par collage sur notre façade qui est en limite de propriété(maison
Je sollicite un avis juridique concernant un litige avec un promoteur immobilier suite à l’achat d’un appartement en vefa, livré le 21 décembre 2023. en janvier 2025
Suis je attaquable en insérant une partie d'une oeuvre de modigliani dans un tableau aux techniques mixtes : peinture et collage ? merci pour votre réponse merci
Pour les besoins d'un article, pour promouvoir un commerce ou encore pour créer une oeuvre (de collage par exemple), de nombreux internautes utilisent des photos accessibles
En février 2026, plusieurs décisions du tribunal judiciaire de paris (tj paris, 18 févr. 2026, n° 24/12841 et tj paris, 18 févr. 2026, n° 22/10708) ont rappelé une réalité qui
Est-il permis de prendre un livre en photo (couverture, intérieur, détails), et de mettre quelques une de ces photos en ligne en vue de vendre l'ouvrage
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
L'utilisation d'images issues du web est toujours risquée dans la mesure où elles peuvent être protégées par un droit d'auteur, ce qui implique d'obtenir l'autorisation de l'auteur avant toute exploitation.
Toutefois, s'il s'agit de photographies banales qui au surplus ne sont plus reconnaissables après modification par vos soins, le risque de se voir reprocher un acte de contrefaçon me semble faible. Mais c'est au cas par cas.
S'agissant des oeuvres issues de la collection du Louvre, lorsqu'il s'agit d'œuvres entrées dans le domaine public (+ 70 ans après la mort de leur auteur), vous pouvez en théorie les exploiter sans demander d'autorisation tout en veillant à respecter le droit moral de l'auteur (intégrité de l'œuvre, respect du nom de l'auteur...).
Mais si les œuvres ne sont pas reconnaissables car vous en prélevez un simple détail, cela ne devrait pas poser de difficulté.
Merci d'indiquer que cela répond à votre question.
Cordialement,
il y a 4 ans
Christine.D
Merci pour la réponse, par contre, concernant des photos de femmes des années 1920, ai-je le droit d' utiliser le visage pour un collage ?