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Enregistrement réunion publique Posée par Denis, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois par Maître FITTE - 1718 vues Lors d'une réunion publique du liste candidate aux élections, une personne de la liste adverse a enregistré cette réunion, sans avertir. en avait elle le droir? merci... Participer

Problème avec mon propriétaire Posée par Jenny, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1699 vues On a fait l'état des lieux de sortie fin novembre 2025, pas de bail ni d'état des lieux d'entrée. des charges payés pendant 6 ans et demi mais jamais rien de fait, une régularisation de la caf de janvier à avril 2025... Participer

Photo prise sans mon consentement, pour un article de journal Posée par Med, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1679 vues Je souhaiterais avoir des renseignements par rapport à mon droit à l'image, comme stipuler dans le titre une personne a pris sans mon consentement une photo de moi sur mon lieu de travail, pour ensuite toujours sans mon consentement... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1632 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de reproduction d'une peinture Posée par Mima!!!, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1619 vues Merci de me dire si je peux reproduire dans un livre une peinture - dont l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans - et qui n'est pas inscrite à l'adagp... Consulter la réponse de BELIGHA

Publication articles scientifiques sur les réseaux sociaux Posée par TheGingi, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Edery - 1617 vues J'aimerais publier sur le réseau instagram des extraits d'articles scientifiques afin de les analyser/critiquer. le tout dans un but pédagogique. je présenterais évidemment le nom des auteurs/trices, le titre de... Participer

Nom commercial de société et projet de création d'entreprise Posée par MichaelKalou, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1608 vues Je suis actuellement en période de préavis suite a ma démission dans une société de réparation de camping car. je porte le projet de créer ma société depuis aout 2025. je me suis fait accompagner par l'apecc et transition pro... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Chaîne youtube de réaction Posée par vince41, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1604 vues Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Images gpt 4o Posée par vince41, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1556 vues Gpt 4o permet de générer une image en reprenant des styles connus (simpsons, pixar, etc.) est ce légal ? quel est le risque d'une société qui commercialiserait ce type d'images générés via son compte chat gpt ? merci de... Participer

Utilisation sur internet de feuilletons radio Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1544 vues Exploitation sur internet, sur différents sites payant comme deezer, l'ina ect?de feuilletons radiophoniques sans demande aux deux seuls héritiers... Participer

Vendre des anciennes affiches de vélo imprimes sur le marche Posée par design.cyclo, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1538 vues Pour compléter mon activité de marchands ambulant, je souhaite savoir si il est possible d 'imprimer et de vendre des vielles affiches de vélos en france et à hambourg... Participer

Cession de marque Posée par Adrien12, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1523 vues Nous souhaitons déposer une nouvelle marque au nom d'une entité déjà créée car nous allons prochainement crééer une entité mais la réflexion sur la gourvernance est encore longue et nous souhaitons protéger notre marque dès... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit de préférence Posée par alinebt64, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1509 vues J'ai signé un contrat avec une maison d'édition il y a 2 ans. dans le contrat il y a un droit de préférence, est-ce que cela s'applique si je souhaite "auto-éditer" mes prochaines oeuvres ? je vous remercie merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enregistrement de conversations avec un conseiller banquaire Posée par Stephane, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1508 vues Mon conseiller bancaire me dit verbalement de changer et de quitter la banque ds l aquelle je suis client et veux me supprimer mes modes de paiement. j'ai repris rdv et voudrais enregistrer la conversation. comment dois-je m y prendre ?... Participer

Conversation entre 2 personnes dans la rue, confidentielle dans l'absolu? Posée par Nathanel, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1503 vues Une conversation entre deux personnes sur la voie publique ne revêt-elle pas automatiquement d' un caractère privé, et si un tiers enregistre la conversation qu'elle soit audible ou pas, il y a violation de la vie privée des deux personnes?... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit à l'image issu des dessins animés dysney Posée par Suzel, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1502 vues Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert... Consulter la réponse de BELIGHA

L'agence de webdesign utilise mes photos sans les avoir payées e Posée par EBP, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1477 vues Photographe indépendante en ae, j'ai effectué il y a 4 mois, 2 reportages pour une agence de webdesign. vexée que je ne veuille plus travailler avec elle, celle-ci refuse de régler les factures correspondantes, qui contiennent... Participer

Litige maison d'édition Posée par alinebt64, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par alinebt64 - 1472 vues J'ai un litige avec une maison d'édition locale, avec qui j'ai signé un contrat le 21 juin 2023 pour un livre. le manuscrit a été remis en temps et en heure (avec seulement 1 mois de retard en accord avec eux) en... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit à l'image, dignité et mémoire d'une personne décédée dans un film Posée par Luciole, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Nicolet - 1356 vues Un film va sortir (avants premières ce jour + plusieurs au cours de ce mois) qui contient des images de ma grand-mère décédée il y a 6 ans, (moments d’intimité, baiser), présentées dans un récit romancé. sa famille, n’a jamais été... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Droit d'auteur Posée par Gilbert de Chardat, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1348 vues Je crois savoir mais je n'en suis pas certain que le plagiat n'existe pas dans le domaine de la cuisine. est-ce exact ? très cordialement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Stratégie de dépôt inpi : marque verbale, figurative et dessin & modèle Posée par LMF, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 1332 vues Je souhaite sécuriser juridiquement le lancement de mon activité et j’aurais besoin d’un éclairage. je prévois : – le dépôt d’une marque verbale (nom seul) – le dépôt d’une marque figurative (logo) – le dépôt d’un dessin... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Publication d'une photo sur une page wikipedia Posée par luc_borg, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1324 vues Je suis chargé par la famille d'un comédien décédé l'année dernière d'alimenter sa page wikipedia de photos. il se trouve que l'une de ces photos ou on le voit jouer sur scène en 1979 a au verso la mention... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Exploitation de la marque en procédure d'opposition Posée par BUBU, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1252 vues J'ai reçu une opposition de ma marque durant le délai légal des 2 mois. en attendant la suite de la procédure qui peut être de plusieurs mois et donc de l'enregistrement de ma marque, puis je tout de même vendre mes... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit d'auteur utilisation photo maison d'édition Posée par Anne, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 1231 vues Je suis photographe, ma cliente à signé un contrat avec une maison d'édition pour la publication d'un livre édité à la commande. elle m'a demandé une cession pour utiliser 6 photos que j'avais faite pour elle... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Recupérer le montage de mon court-métrage documentaire Posée par Stef, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1184 vues J'ai signé un contrat d'option pour un scénario de long métrage documentaire de 52 minutes avec une société de production au 17 aout 2025. aujourd'hui, je vois sur le contrat qu'il y a bien écrit le nom de la... Participer

Proposé un contrat? Posée par Elyess1988., il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 1157 vues J'écris ma biographie avec une amie au départ elle ne m'a pas demandé de rémunération elle a refusé aujourd'hui sur mon manuscrit elle ecrit les dates heures ou elle travaille dessus j'ai beaucoup de méfiance... Participer

Achat d’une voiture gagé Posée par Florin, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 1066 vues Je vous contacte concernant un problème après l’achat d’une voiture à un particulier. après la vente, j’ai découvert que le véhicule est sous opposition pour véhicule économiquement irréparable (vei), ce qui m’empêche de faire la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Marques mentionnées dans une recette dessinée (nutella, nestlé, champagne) Posée par Caroline, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 755 vues J'ai fait un dessin a4 (une recette imaginaire) pour un petit livre composé de divers textes écrits par les adhérents d'une association de retraités, sur un thème précis : "repas de noël". on me dit que mon dessin, qui... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Compte bancaire de l'auteur fermé Posée par Alexia_2026, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 726 vues J'ai versé par virement les droits d'auteur à un de mes auteurs. par contrat il est bien stipulé qu'il doit me transmettre son rib. mais il a changé de banque et celle-ci a refusé le virement :compte fermé. ma banque... Répondre

Nom de domaine + marque : besoin d'une réponse Posée par Charles, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 jours par Grammont - 653 vues J'ai acheté un nom de domaine avec une extension .net (exemple.net). quelque jours après, ce nom de domaine a été acheté avec l'extension .me. (exemple.me). la personne a décidé de déposé à l'inpi la marque... Participer

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