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Octroi de mer Posée par Sabrina, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabrina - 4107 vues Svp, dans le cas de location de machines de fitness à faire arriver en martinique, est ce que je dois quand même payé l octroi de mer? merci d avance pour votre réponse cdt sabrina... Participer

Rsi Posée par jeremie, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TZIKAS - 5564 vues Je viens de créer ma sarl, j'ai mon kbis depuis le 15 octobre 2015, et je suis très surpris de recevoir une facture du rsi d'un montant de 800 € pour la période de 2015, étant donné que je suis actuellement salarié et que... Participer

Assurance vie arrivant à son terme Posée par Pat383, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat383 - 2291 vues Ma maman a souscrit il y a longtemps une assurance vie à la caisse d'épargne. ce contrat arrive à son terme au mois de mai a ce moment là, que deviennent les sommes versées ? au cas où elles sont virées sur son compte... Compléter

Indivision Posée par minouche, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par minouche - 3991 vues Nous sommes 8frères et soeurs un indivisi a la plus grosse part dont maison qui paie la taxe foncière... Compléter

Combien je vais payer d impots plus le social sur ma retraite belge étant réside Posée par Durieux, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Durieux - 1884 vues ... Participer

Après avoir régulariser sa situation, un contribuable peut il obtenir un avis de Posée par Trèfle-07, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Trèfle-07 - 3546 vues Après avoir régulariser sa situation de rectification, un contribuable peut il obtenir un avis de non imposition?... Compléter

Exonération taxe foncière Posée par Yannick, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître WAGALA - 981 vues J'ai signé chez le notaire le 26 décembre 2024. dois-je je payer la taxe foncière au titre de 2024?... Participer

Demande de vérification du régime fiscal applicable à mon activité lmnp Posée par Henri_Paris, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Henri_Paris - 1342 vues J’ai créé mon activité d’auto-entrepreneur en 2022, avec un siren et un siret dédiés. par la suite, j’ai acquis un appartement mis en location meublée non professionnelle (lmnp) sous régime réel depuis 2024. mon comptable chargé de... Participer

Déclaration d'impot/ divorce Posée par Sam, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2884 vues Résident français, j'ai divorcé en turquie en mars 2021 devant un tribunal turc sous l'empire de loi turque. mon divorce a été transcrit en france en juillet 2022. j'ai signalé mon divorce à l'administration des... Compléter

Problème sur coinex Posée par Brigo83, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris83 - 2968 vues J écris pour ma fille, si quelqu'un pouvait l aider ce serait un gros soulagement pour elle. voilà : elle a voulu retirer son solde sur coinex elle ne savait pas le montant des taxes qu elle devait payer. un ami qui a aussi un... Compléter

Succession Posée par Versailles, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Versailles - 3501 vues Concernant une succession quand peut il avoir lieu une prescription fiscale merci pour votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Congé maladie durant un contrôle fiscale Posée par JPB, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JPB - 3055 vues Je suis actuellement controlé et j'ai un arrêt maladie qui vient d'être reconduit (réellement involontairement ). est ce possible de décaler les rdv avec le contrôleur en attendant une amélioration de ma santé et cela... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Plus value immobilière Posée par Loule, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Berthier - 939 vues Suite au décès de ma mère je me suis installée dans sa maison . elle m avait fait la donation en 2006. j y habite depuis le 15 juillet 2024. lors de la donation elle avait été estimée à 150000 ?. je souhaite la revendre à 280000? (beaucoup... Participer

Resiliation formation a distance ifsa Posée par olivier lardn, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Man08000 - 2925 vues Je viens demander de l'aide car après un an de formation j'ai ,voulu résilier ma formation suite au covid et au faite que je ne touche que 1000 euros par mois et je paye 850 euros de factures en comptant mon loyer et que... Participer

Exonération partielle de taxe foncière Posée par Michelanne, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Florence - 2257 vues J'ai hérité d'une maison dont je suis la seule propriétaire, mais c'est notre résidence principale à mon époux et à moi depuis près de 30 ans. seule j'ai 250 euros de retraite par mois complémentaire comprise, et mon époux 1800... Consulter la réponse de Maître RHAZZAR

Hébergement à titre onéreux Posée par Phild, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 15432 vues Séparé depuis plus d'un an, je suis hébergé chez ma mère à titre onéreux et une procédure de divorce est en cours. ma mère est-elle obligée de déclarer les sommes perçues étant donné qu'il n'a pas été fait de contrat... Consulter la réponse de Maître BERGER

Conduite à tenir après réponse aux observations du contribuable Posée par Barbara, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Barbara - 3009 vues J’ai reçu une proposition de rectification le 29/04/2021 ( modifications impôts concernant 2017,2018 et 2019 ) à laquelle j’ai répondu le 30/04/2021. les modifications sont calculées par rapport à mon quotient familial qui passe de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Revenus perçus à l'étranger et dépassement du seuil micro-entreprise en france Posée par abla47, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par abla47 - 1487 vues Je suis en bnc sous le régime micro-entreprise et j'ai un chiffre d'affaires en france. j'ai également un autre revenu (distinct de celui en france) en bnc perçu de l'étranger (via un statut auto-entrepreneur... Participer

Communautede commune Posée par phil, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL - 2554 vues Sur une communauté de 22 communes 1 commune n 'est pas taxé de la meme façon en ordures ménagères .21 communes aux m2 et 1 aux nombres de tetes je pense ceci anormal cordialement philippe neveu... Participer

Passif fiscal : bordereau de situation =>> procédure historique & contestation Posée par Victoria, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3150 vues J 'ai un bordereau des impôts qui atteste d'un passif fiscal remontant à des années or je n'ai plus mon dossier des procédures entamées, je n'ai que le bordereau qui mentionne: -nature de l'impot + n° de... Compléter

Taxation taxe foncière suite à décès de l'usufruitier Posée par Eliane, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4948 vues étant nue propriétaire après une donation par mon oncle d'un immeuble il y a 13 ans, qui est décédé au mois de mars, son fils me réclame le paiement de la taxe foncière. est-ce à moi à la payer sachant que je n'ai jamais... Consulter la réponse de Maître Gouin

En finir avec ma télé, dois je payer la taxe audiovisuelle Posée par PauvreFrance, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PauvreFrance - 4855 vues Je souhaite me débarrasser de ma télévision car au vu des programmes qu'on nous impose, des sujets rébarbatifs des infos et du montant de la taxe audiovisuelle... je préfère lire et surfer sur internet. voilà donc ma question... Consulter la réponse de VINCENT

Oublie déclaration don manuel Posée par Otto, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Otto - 790 vues Une inspectrice vient de me contacter car j’ai eu il y a quelques année plusieurs donations de mon père que j’ai bien déclaré mais apparemment il y a un oublie sur les déclarations de 2021 et 2024 j’ai oublié de déclarer un don de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Condition d'application d'exit tax Posée par Musk, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Me SLIMANI Souhela - 2580 vues Une condition pour être concerné par l'exit tax est "détenir des droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 €". l'exit tax implique ensuite une imposition des plus-values latentes... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Divorce or not divorce ? Posée par xxxx, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par xxx - 2904 vues à tout le monde, je ne sais pas vraiment dans quel forum exposer mon problème. la tutelle de mon époux établissait sa déclaration d’impôts, moi je faisais ma propre déclaration. vu la loi sur les tutelles, nos deux comptes étaient... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Placement au mexique Posée par Lemon, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 10890 vues J'ai identifié un placement intéressant au mexique. je comprends que j'ai le droit de placer de l'argent à l'étranger à condition de le déclarer en france. je n'ai pas de compte au mexique et ce placement... Compléter

Achat maison et revente de terrain Posée par Val, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1512 vues Je souhaite acheter une maison et revendre immédiatement un bout de terrain. comment la plus value éventuelle sur ce terrain peut elle etre calculée par le fisc?... Participer

Aide covid remboursement Posée par Volare, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Volare - 3408 vues Je suis auto entrepreneur, j’ai reçu 16000 euros dont 9600 en trop. je me suis rapproché des impôts pour leur signaler. j’ai déjà renvoyé 1300 euros avant même le contrôle de leur part et l’édition d’un titre de perception. mon... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fiscalité des 10 jours de congés perp Posée par Jean Michel, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3723 vues J'ai versé cette année 10jours de congés vers mon perp, cette sommes n'est pas reprise comme un versement volontaire à déclarer sur le 6 rs, est-ce normal ? merci de votre aide... Consulter la réponse de Maître Gouin

Reçois plein de courrier des impôts Posée par Francisco, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Francis - 3056 vues Je n' arrête pas de recevoir des courriers des impôts qui ne sont pas à mon nom que même mon propriétaire ne connais pas je me suis déplacée à chaque fois pour leur ramener les courrier une vingtaine de lettres leur disant que... Consulter la réponse de Maître Gouin

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