Je suis sur le point de créer une entreprise en achetant un fonds de commerce en sasu ou sas, et j'envisage un montage mère-fille. j'aimerais cependant m'assurer d'avoir tous les éléments pour prendre... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Foyer fiscal Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 722 vues En espérant que vous allez bien. j'aimerais savoir s'il vous plaît. pour une personne dont la date d'établissement du foyer fiscal est du 7 juillet 2023, peut-on dire qu'en date du 15 juillet 2025, son foyer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vais recevoir 50k? (pratiquement tout en + values) car mes soeurs me rachetent les parts de sarl que mon père nous avait données en 2002. je voudrais réinvestir cette somme dans la sarl que nous detenons ma femme et moi. pour que je... Consulter la réponse de
Maître LOUM |
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Les impôts reviennent à la charge sur la question du paiement de la csg et de la crds sur ma retraite monégasque sur les deux dernières années soit plus de 2 000 euros. dans leur grande bonté, si j'accepte, ils me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Tva Posée par Christèle, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Christèle - 1965 vues En tant qu agent immobilier en autoentreprise, puis-je facturer à l agence immobilière la tva au bout de 3 ans... |
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Fisc et atd abusifs ? Posée par Marianne, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2442 vues Le fisc a t'il le droit de procéder à des atd sur une assurance décès - une assurance obsèques - une assurance accident de la vie - ?... |
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Suppression de la taxe d'habitation 2020 par décret outre le fait que je sois l'heureux bénéficiaire j'ai eu une première relance de paiement 138€ en date du 07/01/2021 cachet de la poste... |
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Gérant hotel Posée par Drey25, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3622 vues J aimerais avoir un renseignement s il vous plaît, si un gérant d hôtel transforme plusieurs chambres d hôtel en un appartement pour y vivre gratuitement, est ce qu il peut l amortir ? peut on réintégrer si oui ? merci merci de vos... |
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Compte etranger pas declaré Posée par Erica, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1868 vues Je n'ai pas déclaré que j'avais des comptes bancaires à l'étranger aupres les impots pour les dernier annéés. je suis étranger et j'en avais un même avant de venir en france. je n'ai presque pas... |
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Trading Posée par Martinnn, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1049 vues Un ami m’a donné 3500 euros afin que je les fasse fructifier pour lui. je lui ai prévenu que je pouvais tout perdre, il étais ok avec ca. j’ai tout perdu et mtn réclame l’argent. y’a t’il qlq chose qui puisse se retourner contre... |
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Mon père m'a fait donation par préciput d'un bâtiment il y à 5 ans et en a gardé l'usufruit. mon père vient de décéder je voudrais savoir quelles sont les formalités à effectuer pour mettre à mon nom les impôts... |
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J'ai recu un avis de saisine a tiers detenteur que je dois contester. je l'ai recu de la part de la direction departemental de paris, mais j'habite dans 94. il est indique que la contestation doit se fait dans la region ou... |
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Séparé sans être divorcée Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2804 vues Je suis séparée depuis 2014 mon ex époux est décédé le 17 mars 2017 en matière d impôts sur le revenu comment suis je considérée suivant votre réponse cela me donne droit à 1demi part en plus ou pas... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je voulais savoir qui doit payer la taxe foncière de la maison familiale de nos parents décédés qui est en martinique ; nous sommes deux freres vivants et un frère décédé qui avait sept enfants qui sont tous vivants merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le père de mes enfants dit ne pas avoir été en difficulté financière en 2022 sauf que son avocate a envoyé son avis 2023 sur les revenus 2022 et son rfr est de 30 899 euros et son revenu brut global est de 30 887, salaires avant... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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J ai ete frontalier francais pendant 8ans.travaillant en belgique je suis retourné la bas. pendant les 8ans en france j ai eu quelques soucis financier et plusieurs saisies sur salaires, donc je n ai pas toujous su payer mes... Consulter la réponse de
VINCENT |
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La mère de mon conjoint a retiré la totalité de notre épargne sur notre compte bancaire à notre insu. par jugement rendu en septembre dernier, elle a été condamnée à nous rembourser les 30 000 € subtilisés plus des dommages et... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Prime covid 19 Posée par Donc, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2108 vues ... |
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J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Dois t on déclarer aux impôts et ou la caf les intérêts que l'on débloque tous les ans du plan épargne entreprise ? ces intérêts étant versés directement à l'intéressé sans être replacés et donc bloqués pour 5 ans ?... Consulter la réponse de
Maître Joris Leclercq |
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Csst Posée par max67, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 6007 vues J'aimerais savoir qu'arrive t'il à une personne qui travail en cachette même s'il est payé par la csst . je m'explique. par exemple une personne a un mal de dos assez ''supposément''... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaiterais savoir une chose car je me retrouve dans une situation très inconfortable. de 2018 à 2024, j'ai vécu chez mon ex-conjoint, déclarée à titre gratuit chez lui, le bail était (et est tjs) à son nom et uniquement à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Imposition csg Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1907 vues Sur le site des impôts il est indiqué : "pour l'application de ses conventions fiscales, la france considère que ces contributions sont assimilées à l'impôt sur le revenu. en effet, selon une jurisprudence constante du... |
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Voilà le problème, je vivais avec mon ex compagnon en concubinage. lorsque nous nous sommes séparé il était bien convenu de payer la taxe d habitation à deux. or, j'ai réglé ma part en 2017 ainsi que la taxe audiovisuelle en... |
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Démembrement parts sci Posée par Bouliche38, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Berthier - 794 vues Je vous sollicite car dans le cadre de l’achat d’un immeuble comprenant un local commercial au rez-de-chaussée que j’occupe avec ma société d’exploitation et trois appartements au-dessus. j’aimerais le faire par le biais d’une sci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Madame travaille au noir depuis notre domicile depuis 10 ans (coiffure). son revenu est de 600€/mois. nous n'avons donc jamais déclaré ce revenu aux impôts. si je la dénonce pour ce travail dissimulé : - quels sont les risques... |
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Quand un locataire avec des loyers honorés reçoit un astd dont le débiteur est son propriétaire de la part des finances publiques, cela signifie t'il que le locataire doit régler ses prochains loyers auprès des finances... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je veux uniquement me renseigner sur l'aboutissement de cette situation : une personne qui a hébergé une famille pour une période en lui signant une attestation d'hébergement pour qu'elle reçoit le courrier sachant... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J’ai eu une effacement de dette des impôts et j’aimerais faire une demande de naturalisation. comment est-ce que je peux demander la mise à jour du bordereaux de situation fiscale (p237)? est-ce que l’ancienne dette peut nuire à... |
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Payer les impôts Posée par Lyh258369, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lyh258369 - 1465 vues Après avoir quitté la france pendant dix ans, avoir déclaré ses impôts pendant cinq ans et maintenant vouloir continuer à le faire, alors comment faire... |
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