Une question en droit fiscal ?

Je voulais savoir qui doit payer la taxe foncière de la maison familiale de nos parents décédés qui est en martinique ; nous sommes deux freres vivants et un frère décédé qui avait sept enfants qui sont tous vivants merci de vos...

J ai ete frontalier francais pendant 8ans.travaillant en belgique je suis retourné la bas. pendant les 8ans en france j ai eu quelques soucis financier et plusieurs saisies sur salaires, donc je n ai pas toujous su payer mes...

La mère de mon conjoint a retiré la totalité de notre épargne sur notre compte bancaire à notre insu. par jugement rendu en septembre dernier, elle a été condamnée à nous rembourser les 30 000 € subtilisés plus des dommages et...

J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute...

Dois t on déclarer aux impôts et ou la caf les intérêts que l'on débloque tous les ans du plan épargne entreprise ? ces intérêts étant versés directement à l'intéressé sans être replacés et donc bloqués pour 5 ans ?...

J'aimerais savoir qu'arrive t'il à une personne qui travail en cachette même s'il est payé par la csst . je m'explique. par exemple une personne a un mal de dos assez ''supposément''...

Je souhaiterais savoir une chose car je me retrouve dans une situation très inconfortable. de 2018 à 2024, j'ai vécu chez mon ex-conjoint, déclarée à titre gratuit chez lui, le bail était (et est tjs) à son nom et uniquement à...

Je vous sollicite car dans le cadre de l’achat d’un immeuble comprenant un local commercial au rez-de-chaussée que j’occupe avec ma société d’exploitation et trois appartements au-dessus. j’aimerais le faire par le biais d’une sci...

Quand un locataire avec des loyers honorés reçoit un astd dont le débiteur est son propriétaire de la part des finances publiques, cela signifie t'il que le locataire doit régler ses prochains loyers auprès des finances...

Je veux uniquement me renseigner sur l'aboutissement de cette situation : une personne qui a hébergé une famille pour une période en lui signant une attestation d'hébergement pour qu'elle reçoit le courrier sachant...

Que faire suite à une saisie à tiers détendeur de l’administration fiscale sur un compte bancaire courant personnel concernant des tf en indivision et portant sur la totalité des taxes dues. 1er point. la saisie à eu lieu, les...

Que se passe-t-il après la deuxième année de succession quand tous les frais de succession sont réglés ,sommes nous toujours taxés sur l'impôt sur le revenu ? Étant donné les grosses sommes qui seront sur les comptes le fisc...

Locataire d'une parcelle de terrain dans un prl depuis + de 12 ans la dgf vient de me faire parvenir une lettre de relance pour une créance de 2012, j'ai toujours été à jour de mes règlements, de plus quand il y a...

Mon ex mari et moi même sommes divorces, vivons seuls, et avons une fille unique en garde alternée qui a pris fin de droit en juillet 2025, à la date anniversaire de ses 18 ans. d ailleurs depuis fin mai 2025, elle vit...

Je voudrai avoir des conseils en optimisation fiscale d'une entreprise pour le e-commerce et le e-learning. merci...

Voila mon mari et dans un camping mes le proprietaire veut etre payer en espece mes pas en cheques ke faut il faire merci...

A l'occasion de noel 2024, ma mère, en tant que son fils, m'a gratifié d' une somme d'argent d'un montant de 17000 euros suite à la vente d'un terrain. puis-je considérer cette somme d'argent...

Les bénéfices accessoires sont-ils toujours autorisés même sous le régime du micro ba ou doit-on être au réel. merci d'avance...

Je suis résident français. j’ai des parts d’une société zambienne qui exerce son activité en zambie. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ? taux ? csg/crds ...?...