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Déclaration revenus fonciers
Posée par Ness, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ness - 1449 vues

Ma mère est décédée fin janvier 2023. elles possédais un appartement dont elle percevais des loyers. ma question concerne la déclaration d'impôts. en ce qui la concerne je vais bien sûr déclarer les revenus fonciers uniquement...

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Maître Berthier
 
Mon ex
Posée par André, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par André - 1689 vues

Mon ex compagne a déclaré les enfants sur son logement mais le p'tit soucie set que set moi le père qui m occupe des enfants en attendent le jugement je doit faire quoi merci...

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Maître PAREDES
 
Igd
Posée par CharlesXavier, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CharlesXavier - 3659 vues

Je travaille dans le privé, à plus de 180 km de mon domicile depuis maintenant 20 semaines. j'ai trouvé un membre de ma famille qui m'héberge. je me dis que je peux prétendre aux igd dans la mesure ou je rentre chez moi rejoindre...

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Quel est le délai de prescription de l'action pour absence de paiement des impôts ?
Posée par marc, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 7541 vues

Je recois un recommander des impots sur impots salaire de 2009 ils m'ont deja fait tier a detenteur sur la secu mais pas de provision alors c,est l'hypoteque sur ma maison es qu'il y a pas prescription apres 3ans...

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VIEUILLE
 
Problême de taxes fonciéres
Posée par huet, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2459 vues

J'ai sollicité la cada pour l'obtention de certificat d'adressage il y a quelques mois sans aucun résultat .je paye 4 taxes foncières sur des logements qui sont vacants faute de compteur edf le...

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Maître Lambert
 
Succession et règlement d'assurance vie
Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jules - 1674 vues

Dans le cadre d'une succession avec un actif 500.000€ dont 220.000€ d'assurances vie, est-il préférable fiscalement pour les héritiers de faire entrer ces assurances dans l'actif global ou bien de les purger...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Mise en demeure de payer pour une 'dette' de 2015
Posée par Jessie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessie - 2528 vues

Je viens de recevoir une mise en demeure de payer pour un indu de rémunération, la date de la perception est de 2015, je n'ai pas eu de lettre de relance. quel sont les délais de prescription ? suis je dans ce cas ? merci de...

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Maître Gouin
 
Impot et famille recomposée
Posée par Cerise, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cerise - 1875 vues

Mon conjoint a 3 enfants d une précédente union, en garde alternée. nous allons nous marier, je n ai pas d enfant. dois je déclarer fiscalement ses enfants ou garde t il sa propre déclaration ? merci...

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Fiscalité jeune couple en concubinage
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 3001 vues

J’ai emménagé avec ma compagne au printemps, c’est notre première mise en ménage à tous les deux. ma question va peut-être vous sembler naïve mais je voudrais être sûr de pas avoir de problèmes avec les impôts. j’ai 24 ans et je...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Entreprise à l'étranger non déclarée et demande de naturalisation
Posée par RachidMerbouhi, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RachidMerbouhi - 1795 vues

J'avais une entreprise au royaume-uni déclarée au royaume-uni ( en règle fiscalement au royaume-uni). les revenus de cette sont faibles comparés à mes revenus en france de mon activité salariale principale. je m'apprête à...

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Amende payée reclamée une seconde fois par le trésor public
Posée par Mvamba, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 4446 vues

J'ai payée par chèque le 19/10/2021 une amende (stationnement handicapé) en fin janvier 2022 je reçois une relance du trésor public, que je contacte par mail joignant le justificatif du paiement. en réponse un mail laconique...

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Création d'une offshore au uk
Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1758 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts...

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Maître DAHAN
 
Imposition société étrangère
Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 1924 vues

Une société mère belge disposant de plusieurs succursale au sein de l'union européenne, doit-elle réglée une seule fois l'impôt sur les sociétés pour l'ensemble des résultats du groupe, ou bien chaque succursale est...

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Recouvrement impots après plus de trois ans légale
Posée par michel, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 1693 vues

Recouvrement impots après plus de 3 ans légale...

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Maître BENOIT
 
Dois je payer la taxe d'habitation?
Posée par Neutralview, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2550 vues

J'ai reçu une lettre de la direction des finances publique comme quoi je dois payer la taxe d'habitation. le montant que je dois payer est de 152 euros je suis surpris d'avoir reçu cette lettre. c'est la...

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Retour imprimé 2705 qui tarde
Posée par Pat383, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pat383 - 764 vues

J'attends depuis quatre mois le retour des impôts pour percevoir assurance vie suite au décès de ma maman ( imprimé 2705l) je leur ai par mail dans quel délai je peux espérer l'avoir. ... aucuneeréponse d'ici un mois...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration de plus value de cession mobilière
Posée par rhadigui, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rhadigui - 5175 vues

Ma boite (non cotée, société par actions simplifiée) a été rachetée fin 2018 et, possédant des actions de celle-ci depuis au moins 2 ans et moins de 8, la vente m'a permis d'obtenir une plus value. j'ai déclaré...

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VINCENT
 
Déclaration uk ltd en france
Posée par Ilyas Zarrouk, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ilyas Zarrouk - 2412 vues

Je suis un salarié étranger (marocain) en cdi en france, et je paie mes impôts et cotisation ici en france. l'année dernière en 2022, j'avais créé une uk ltd company pour commencer à faire du dropshipping et vendre aux...

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Cout renonciation usufruitier
Posée par NINIME, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1814 vues

J'ai fait en 2011 une donation partage avec mes 2 enfants. je désire aujourd'hui transformer cette donation en renonçant à l'usufruit, ce qui me permettrait de ne pas entrer la valeur dans ma déclaration ifi. ma fille habite...

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Hebergement gratuit et donations
Posée par AurelienL, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AurelienL - 3452 vues

J'aimerais savoir si je suis dans mon bon droit dans le cas de figure suivant : j'heberge gracieusement mes parents dans mon habitation secondaire, sans contrat. en parralèlle mes parents me versent des donations...

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archibald
 
Hébergement temporaire de ma fille son mari et leur fille
Posée par Pierre40, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre40 - 3470 vues

Je suis retraité et mon épouse également. depuis le mois de juillet j'héberge ma fille et mon gendre avec leur bébé de 6 mois. ils travaillent tous les deux. ils sont hébergés à titre gratuit en attendant que leur maison...

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Maître CORLAY
 
Quelle fiscalité à l'achat pour un français résidant en suisse
Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilou - 6456 vues

Je suis française résidant suisse je souhaite acheter un bien immobilier en france, qu elle fiscalité s'implique? a quel impôt serai-je soumise? meilleures salutations...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Fichier fec pour auto entrepreneur et micro entrepreneur
Posée par zep42, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zep42 - 3651 vues

Dans le cas en tant qu'autoentrepreneur ou micro entrepreneur assujeti à la tva ,on tient ses livres de recettes - depenses dans un tableau excel , est ce que l'on peut nous demander de presenter des fichiers fec des...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Logements lmnp en état futur d'achevement
Posée par Jlu, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jlu - 1688 vues

Les appartements acquis en état futur d'achèvement, non livrés, sont ils concernés par l'ifi?si oui le prix retenu est.celui ht ou ttc?déclare en fonction des versements réalisés ou sur la valeur reelle? comment déclarer...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Suis-je redevable d'une taxe d'habitation ?
Posée par Salsy, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Salsy - 827 vues

Je souhaiterais connaître vos avis ou expériences svp. je suis rentré en france en août 2023 d’une expatriation au royaume-uni et ai pu louer un bien nu comme résidence principale. j'ai fait ma 1ere déclaration...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sms passage d'hussiers
Posée par Caladanne, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caladanne - 3893 vues

Je reçois depuis quelques temps ce type de sms : "avis de passage : une visite a votre domicile est prevue mardi prochain entre 7h00 et 19h00. contactez nous d'urgence au 0384828478. etude d'huissiers" je n'ai aucune...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taux d'imposition
Posée par fabien, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabien - 4330 vues

Je voudrais savoir si en déclarant ma rente perçue au titre d'invalidité par une caisse de prévoyance obligatoire pour l'employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,je suis reconnu en...

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Fiscalite sur revenus locatifs d'un mobil-home résidence principale
Posée par Rachel, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Fradin - 2116 vues

Je suis propriétaire d'un mobil-home que j'habite à l'année sur un camping dont je loue la parcelle. je souhaite louer mon mobil-home juillet-aout. ma question est donc la suivante. dans la mesure où il s'agit...

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Lmnp
Posée par Yasuo93, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CAUCANAS - 1530 vues

J'ai appris récemment la possibilité de déclarer soi-même son activité lmnp (sans passer par un comptable). mais il existe beaucoup de site qui propose ce service et je ne sais pas lequel choisir...

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Déclaration d'impôts en tant que non-résident
Posée par Anne-Claire, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1831 vues

Contexte: je suis de nationalité française, sans biens ni résidence en france actuellement, et je travaille dans le secteur de la solidarité internationale. ces dernières années j'ai travaillé en cdd, en tant...

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Maître Servant
 
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