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Question résolue par Maître Lebellour ALEXANDRE
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Micro ba et bénéfices accessoires
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 7 mois - 1117 vues

Bonjour,
Les bénéfices accessoires sont-ils toujours autorisés même sous le régime du micro BA ou doit-on être au réel.
Merci d'avance.
Cordialement,
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Madame,

Vous faites référence au rattachement des recettes commerciales et non commerciales accessoires à votre activité agricole, imposées dans la catégorie des bénéfices agricoles.

Les exploitants agricoles individuels relevant du régime réel d'imposition peuvent rattacher des recettes commerciales ou non-commerciales aux résultats agricoles et ainsi les imposer comme ces derniers si ces recettes sont accessoires (c'est-à-dire, si elles n'excèdent pas 50% des recettes agricoles ni 100.000 €).

S'agissant des exploitants relevant du régime micro-BA, ces recettes commerciales ou non commerciales accessoires sont imposées séparément, dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Pour répondre à votre question, il n'est donc pas autorisé de rattacher les bénéfices accessoires lorsque l'on relève du régime micro-BA.

Alexandre Lebellour
Avocat au Barreau de Rennes
Merci, vous avez répondu à ma question avec clarté.
il y a 7 mois
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