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Déclaration d'impôts en tant que non-résident
Posée par Anne-Claire, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1832 vues

Contexte: je suis de nationalité française, sans biens ni résidence en france actuellement, et je travaille dans le secteur de la solidarité internationale. ces dernières années j'ai travaillé en cdd, en tant...

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Maître Servant
 
Plus value non rembourser
Posée par emre5844, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par emre5844 - 1815 vues

Suite à la vente de mon bien locative en novembre 2022 la direction régionale des finances publiques ne veut pas me rembourser la plus value que je leur ai réclamé, car je n'ai toujours pas acquis le bien, sauf que l'acquisition du bien est...

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Saisie
Posée par Chab, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 865 vues

J'ai depuis quelques années une dette avec le fisc qui se règle par une saisie mensuelle sur ma retraite. suite à un accident, je dois toucher pour dommages corporels, une certaine somme d'argent. j'aimerais savoir...

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Maître Berthier
 
Llc pour interêts de pétrole
Posée par MS, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MS - 2183 vues

Originaire des usa, je possède la double nationalité france-usa. suite au décès de ma grande-mère, mes cousins et moi nous avons hérité des interêts dans des entreprises de pétrole qui apportent quelques centaines d'euros par...

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Avis à tiers détenteur
Posée par birgitt, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 3469 vues

Étant en retard pour payer nos impôts, nous avons eu droit à des atd sur le salaire de mon mari et ma retraite . en avril, nous avons tout réglé ( le solde restant calculé par la personne de la trésorerie) après 2 prélèvements...

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Taxe foncière
Posée par Vanonboy, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vanonboy - 13338 vues

Ayant de faible revenues (rsa 450€/mois)je ne peux pas honoré ma dette fiscal.10024€/an c'est le seuil à ne pas dépasser afin d'être exonéré de taxe foncière, est-ce exacte? je vis deux fois en dessous du seuil de...

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VINCENT
 
Où déclarer des retraites etrangères
Posée par Baron, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2473 vues

Dans quelles cases déclarer une retraite , belge, suisse et luxembourgeoise ? difficile car je crois que ce sera trois demarches différentes... merci , cordialement...

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Allocation etudiant par grand parents
Posée par JOSEPHYNE, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1719 vues

...

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Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Pat, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 4851 vues

Le conjoint de ma fille a quitté le domicile le 1 juin 2018, est ce que ma fille doit continuer seule a payer la taxe d'habitation et la taxe foncière...

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Maître Joris Leclercq
 
Taxe foncière sur une vide après décès.
Posée par mayté, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2936 vues

Les parents de mon époux sont décédés, ma belle-mère en début 2019 il y a une maison que personne ne garde elle est vide. il y a 5 enfants.ma belle- ne paye pas d'impôts depuis très longtemps .pourtant il lui a été envoyé une...

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Maître DAHAN
 
Let impôts sur indemnisation pour la famille provoque par accident de voiture
Posée par Tanja, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tanja - 4188 vues

Ma mère est morte dans l’accidenté de la circulation en italie pendant notre voyage ensemble. on vit en france et doit recevoir une bonne somme d’argent d’italie (assurance). doit on payer les impôts sur cette somme ? merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Microentreprise (autoentrepreneur) et trading crypto
Posée par pommil, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 7311 vues

Je suis autoentrepreneur (micro-entreprise) pour une activité de consultant. j'ai commencé à faire du trading régulier et me demande comment déclarer ceci dans mes déclarations trimestrielles à l'ursaaf (si nécessaire et...

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Prestation compensatoire versée plusieurs années après un divorce.
Posée par MDO, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 3628 vues

Quel est le sort fiscal à l'ir d'une prestation compensatoire (prévue et dénommée ainsi dans la convention de divorce) qui est le résultat d'une issue favorable d'un contentieux prud'homal qui a duré pendant plusieurs années, l'ex-conjoint...

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Donation
Posée par supermarco, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par supermarco - 920 vues

J'ai recu une petite donation de mon grand pere quand la durée entre deux donations etait de 10 ans, mais aujourd'hui elle est de 15 ans. la loi est elle retroactive dans ce domaine? autrement dit, quand la loi est passée...

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Maître BELIGHA
 
Saisie salaire impôts
Posée par LABL16, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 1830 vues

J’ai reçu un avis de saisie administratif tiers détenteurs des impôts pour une dette fiscal de 1700€. mon employeur est destinataire de cet avis. je touche 1500€ est j’ai un enfant à charge quel est le montant que devra verser aux...

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Taxe foncière et indivision : en pratique ?
Posée par UnPeuPerdu, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3099 vues

Ma mère était indivisaire à part égale, avec ces 7 frères et soeurs, d'un bien immobilier. suite aux différents décès de ces frères et soeurs, elle est maintenant une des deux indivisaires prépondérant...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Baisse du nombre de part dans un foyer
Posée par Kendricklamar68, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2533 vues

Je m'adresse à vous pour que vous pussiez m'éclairer s'il vous plait. alors, je suis un étudiant âgé de 22 ans. je ne travaille pas et je n'ai pas de revenu si ce n'est que la bourse du crous...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fiducie
Posée par Philippe, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Philippe - 4224 vues

A quoi sert et qu'est-ce qu'est une fiducie ?...

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Déclaration impôt : abondement
Posée par Ya_, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2539 vues

Je souhaiterai obtenir un renseignement sur l'abondement pee. j'ai perçu en 2021 : 9873€ d'abondement. celui-ci est-il à déclarer aux impôts ? en vous remerciant par avance pour votre aide :)...

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la réponse de
Maître Benslima
 
Delai de prescription pour la reclamation de paiement de taxes foncieres ,
Posée par sama, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GATELLIER - 855 vues

Ma tante recevaient et payait la taxe fonciere d un local de remise qu elle possede depuis plus de 40 ans , un jour , les impots ont oublié de lui envoyé leur demande de paiement ,et ce , pour les annees suivantes : 2021 ; 2022...

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Fiscalité d'actions achetées en france, revendues résident en espagne
Posée par sam, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tacruz - 2705 vues

J'ai acheté il y a 6 mois des actions en étant résident francais. je suis aujourd'hui résident espagnol et souhaite vendre mes actions. ou dois je payer mes impôts ? merci...

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Taxes foncieres
Posée par Ibby, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ibby - 2541 vues

Mon compagnon est décédé en 2019. il percevait l'aah et avait de faibles revenus, donc tous les ans, suite à sa demande, un dégrèvement de sa taxe foncière lui était accordée. la succession n'est...

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Maître COTTO
 
Français retraité du privé résident en espagne et auto entrepreneur en france
Posée par jjc100, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jjc100 - 4073 vues

Je suis retraité du secteur privé résident officiellement en espagne depuis fin 2019 donc imposable en espagne pour les revenus 2020 de source française. ayant une adresse de domiciliation en france, l'expatrié que je suis...

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Saisie
Posée par Chab, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 829 vues

Tout d'abord merci pour vos réponses pour en finir avec ce sujet si je transfère cette somme sur le compte d'une personne de ma famille, risque-t-elle d'être imposé sur ces sommes. merci de vos premières réponses...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Obligations fiscales après un court séjour de travail en france
Posée par Elias, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 679 vues

Je suis ingénieur étranger (non-résident fiscal en france) et j’ai travaillé en france pendant environ 2 mois et demi : un mois à paris en novembre 2024, puis un mois et demi à lyon en 2025 avec le même employeur (sous un autre...

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Impots sur le revenu
Posée par Pat, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 4804 vues

Notre fils est domicilie en colombie il est proprietaire en france de plusieurs appartements qu elle est la regle d imposition ? 2eme question : le fait d etre marie et pere de famille change t il son imposition comme lorsqu on est...

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la réponse de
tetras
 
Pension alimentaire si non imposable
Posée par Anthony M, il y a 2 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anthony M - 547 vues

Je ne suis pas soumis à l'impôt sur le revenu . mon ex conjoint va demander une pension alimentaire pour nos 3 enfants . nous avons opté pour une garde classique , 1 week end sur 2 et la moitie des vacances. suis je tout de même...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Comment choisir son per ?
Posée par SabineLoi, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ericgourge - 2628 vues

Je suis à la recherche d'un bon per mais je ne m'y connais pas trop. faut il passer par un courtier ou directement une compagnie ? avez vous d'autres conseils à me donner s'il vous plait merci bonne journée...

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Redressement fiscal personnel
Posée par Alain Coste, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 4384 vues

J'ai acheté 1 200 000.00 € en juillet 2014 un immeuble à cagnes sur mer et revendu le même jour ce même immeuble 2 500 000.00 €. en tant que personne physique j'ai payé la plus value. en 2016 j'ai été confronté à une...

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Taxe fonciere
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2791 vues

Veuve 2 enfants je suis usufruitiere de ma maison dois je payer la taxe fonciere j ai 71 ans remerciements pour votre reponse cdt...

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Maître Gouin
 
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