Le 1 er septembre 2023, alors que mon compte bancaire affiché un solde de 5,00 euros, les impôts sip cognac, ont procédé à une saisie administrative à tiers détendeur (s'atd), à hauteur de 446,00 euros sur mon compte bancaire... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
En 2018, j'ai versé une prestation compensatoire à mon épouse de 150 k€ en une seule fois, suite à une séparation. par ailleurs, je suis installé en zone franche urbaine jusque fin septembre 2018. dans les 2 cas, vais-je... |
| |
P237 de moins de 3 ans Posée par Angele, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angele - 2874 vues Je souhaite récupérer un bordereau fiscal p237 mais mon premier avis d'imposition a été établi en 2022. l'administration m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me délivrer ce document car il fallait avoir au moins 3... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Cohabitation Posée par jaimie, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 2872 vues Je vais changer de département bientôt. un ami veuf m'a proposé d'habiter chez lui pendant une année le temps d'y trouver mes repères. lui est âgé et a besoin d'une présence. cette situation nous arrange donc... |
| |
Impots a payer Posée par elpacot, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2868 vues Je ne suis pas imposable mais suite à une erreur de calcul retraite fonctionnaire(due à l'administration) j'ai reçu un rappel en 2021. j'ai reçu l'impôt dû mais qui est identique avec ou sans le système de... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Nous sommes une petite entreprise, nous avons le droit à la franchise en base de tva, mais il semblerai que nous n'ayons pas fait une demarche. toutes nos factures ont été faites dans le cardre de la franchise en base. le fisc... |
| |
Mise en demeure Posée par Papa Toto, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papa Toto - 2855 vues Mon fils de 14 ans qui habite avec nous dans la somme(80) vient de recevoir une mise en demeure de 1470 euros pour th/contrib.audio 2023 . rôle 78001 nous ne comprenons pas, et la mise en demeure vient de paris. a quoi est dû cette... Consulter la réponse de
YAZDI |
| |
Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?... |
| |
Jhéberge gratuitement mon petit fils, son amie et mon arrière petit-fils. mon petit fils et son amie sont salariés. lors de ma déclaration sur le revenue dois-je déclarer leurs salaires en plus de ma retraite ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Vente de part sociale Posée par berry, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPHIL - 2852 vues Je vends une part de ma selarl , de quelle façon dis-je la déclarer pour ne pas payer trop d'impot ?... |
| |
En cas de décès du conjoint la déclaration des revenus du conjoint survivant après la date du décès doivent se porter sur la déclaration individuelle. s'agit il de tous les revenus dont les revenus fonciers? en d'autres... |
| |
J’ai la double nationalité française et tunisienne. j’ai un bien immobilier en tunisie acquis en 99 ( c’est un terrain qui ne rapporte pas de revenu) que je souhaite vendre. est ce que la législation me permet de faire un contrat... |
| |
Nous avons signé la vente de notre résidence principale au 03/06/2021, nous disposions aussi d'un studio meublé en location dont l'occupante est partie au 01/04/2021. nous avons récupéré notre studio meublé pour habiter... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
J ai un appartement à paris et un passeport français. je veux donner à mon fils qui est italien ce bien d une grande valeur. nous ne sommes pas résidents français. l abatement en france tous les 15 ans est de 100000 euros et en... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Je suis étudiant en droit fiscal et en préparant un td je me suis posé cette question de façon inlassable : puisque la définition du délai franc, si je vois juste, est qu'il ne prend pas en compte le "dies a quo" ni le "dies a... |
| |
Je vais percevoir un héritage en dollars actuellement aux usa. quelle fiscalité sera appliquée lorsque cet argent aidera en france : je suis de nationalité française. l'héritage provien de la femme de mon père qui n'est... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
| |
Frederic b... |
| |
J’ai effectué un emprunt de 3000€ (à taux d’usurier) pour une amie que je croyais proche voilà plus d’un an. cette amie (qui gagne bien sa vie et part régulièrement en voyage) devait rembourser les mensualités au fur et à mesure... |
| |
Je déclare un fermage en micro-foncier. quelle somme déclarer? dois-je indiquer le montant total perçu ou dois-je en déduire la taxe foncière? en vous remerciant par avance, cordialement... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Merci de vos réponse, j'ai benéficié de dons d'argents suite à l'aide et l'assistance apportée à ma mère avant son décès.comment faire reconnaitre cet investisment physique et financier auprès des impôts, qui... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Séparé sans être divorcée Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2790 vues Je suis séparée depuis 2014 mon ex époux est décédé le 17 mars 2017 en matière d impôts sur le revenu comment suis je considérée suivant votre réponse cela me donne droit à 1demi part en plus ou pas... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Mariée communauté en 2016. désolidarisation compte joint en juin 2020. onc mars 2021. je viens de découvrir une saisie à tiers détenteur de 360€ sur le compte joint qui provient du trésor public. je suis seule à alimenter ce compte... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Ma fille de 18 ans a arrêté ses études et a travaillé toute l année. je souhaiterai la détacher fiscalement de mon foyer. c est plus avantageux cette année pour moi. si elle reprend ses études, pourrais je de nouveau la rattacher... |
| |
Je me retrouve avec la meme taxe d habitation que 2016. ayant ete licenciee, je touche, actuellement, les alloc chom. d apres la nlle loi macron, nous devons avoir une reduction, 1/4. je ne sais comment faire pour obtenir ce... |
| |
Je souhaite retirer mon per en capital en invoquant la force majeure ("accidents de la vie") afin que le versement ne soit pas imposé. je suis un citoyen allemand résidant et imposable en france et j'avais 62 ans en mars 2021... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
| |
Je suis présidente d'un sasu dont je détiens l intégralité du capital social. la sasu est crée en février 2020, j en suis salariée depuis le 24 février 2020. déclaration d'embauche et fiches de paie gérée par service paie... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Sureté de la personne Posée par Pseudonyme, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2779 vues « tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » (article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen) cette sûreté doit permettre le déchargement de dettes fiscales dans le cadre de... |
| |
Deux contrats Posée par Annabelita, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Annabelita - 2779 vues Je travaille en cdi dans le service relation internationale de bnp à nanterre. en parallèle une branche des nations unies me propose via un contrat à durée déterminée de quelques jours d’intervenir en tanzanie. concernant les... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Taxe fonciere Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2775 vues Veuve 2 enfants je suis usufruitiere de ma maison dois je payer la taxe fonciere j ai 71 ans remerciements pour votre reponse cdt... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
J'étais l'année dernier dans une colocation de 3 personnes, me 1 janvier 2020. cette année j'ai reçu un taxe d'habitation sur mon nom et le nom de d'un autre colocataire, de 900 euros... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
|
|---|
