Impots Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 3189 vues Je possède une société à gibraltar . mais j'aimerais vivre en espagne(résidence fiscale) excite t il les memes desavantages qu'en france... |
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Divorce Posée par Chrystelle, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3184 vues Mon mari et moi avons vendue notre pavillon il y a 1 ans la somme a été partagée en deux maintenant nous divorçons à l?amiable mon avocat nous réclame une certaine somme pour les droits d enregistrements spécifié sur la convention... Consulter la réponse de Maître SALMON |
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Minimum contributif Posée par Utopia, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3181 vues Je suis retraitée depuis 1er septembre 2018, je perçois 221€ de la carsat et 76€ de la complémentaire arco/argic. mes droits au minimum contributif sont étudiés depuis le 30 août 2018, en dépit de mes relances, j'attends... |
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Proposition de rectification Posée par David cannes, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3181 vues J’ai reçu de la part de la direction générale des finances publiques une proposition de rectification suite à un héritage. j’ai bien réglé les sommes demandés il y’a 3 ans et ils me demandent maintenant de régler 3000€. que dois... |
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Voilà le père de mon fils m envoyait une pension alimentaire mais à stopper depuis janvier 2022 , un contrôle caf a été effectué car je demande une asf de la caf hors lors de ma demande j'ai déclaré ne jamais avoir précu de... |
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Pour un droit fixe de procédure non réglé depuis deux ans car je n avais pas connaissance de cette taxe jusqu à avant hier, l administration fiscale (comptable public) m adressera t elle obligatoirement par courrier une lettre de... |
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Madame monsieur je viens de recevoir un commandement de paiement de la part de la direction générale des finances pour un montant de 741e à régler sous 8 jours. cela concerne des titres exécutoires datant de 2014.soit 180 fois 4... Consulter la réponse de Maître Le Guellec |
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J ai achete une voiture espagnole de 2015 17000km donc d occasion a un mandataire francais j ai tous les documents pour cette voiture carte grise espagnole pour transformer cette carte grise francaise et avoir le quitus est ce que... |
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Divorcée et sans emploi, pour ma demande de renouvellement d'ass, dois-je mentionner 1 enfant à charge si celui-ci est étudiant, a un logement,a fait sa première déclaration en mai 2018, et ne revient à mon domicile que le... |
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Pacte dutreil Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3174 vues Je voudrai savoir si une scea qui a donne a bail ses vignes et qui a le statut d ecouleuse de stock dont les bebefices rentrenr dans les ba conserve le benefice du pacye dutreil bien a vous j p martin... Consulter la réponse de Maître botella |
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Activité lmnp et donation Posée par steph, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par steph - 3173 vues J'ai acquis en 2019 un bien immobilier ( à l'époque célibataire). en mai 2021 je me suis pacsée ( séparation de biens) et j'ai fais un donation à mon conjoint ( donné la moitié de la nue-propriété). de ce fait... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Je déclare un fermage en micro-foncier. quelle somme déclarer? dois-je indiquer le montant total perçu ou dois-je en déduire la taxe foncière? en vous remerciant par avance, cordialement... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Ma fille de 18 ans a arrêté ses études et a travaillé toute l année. je souhaiterai la détacher fiscalement de mon foyer. c est plus avantageux cette année pour moi. si elle reprend ses études, pourrais je de nouveau la rattacher... |
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Après un contrôle comment contester une amende de non déclaration de compte à l'étranger faîte sur 3 ans en arrière (2018/2019/2020) : 1 500,00 × 3 = 4 500 euros car la 4e année a bien été déclarée (2021) ! merci par avance de... |
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Courrier d'appel Posée par Naston, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3169 vues Je viens de faire un courrier pour faire appel de la décision en attendant de trouver un avocat et l'acceptation de l'aide juridictionnelle. sachant que l'échéance arrive le 14 mai. est ce que mon recours est valable... |
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Le comptable du trésor peut il prendre une sureté sur un bien indivis... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU |
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Saissi sur salaire Posée par Lili76, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 3166 vues ... |
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Dans quelle case / quelle catégorie sur la déclaration d'impôts 2019 doit-on déclarer des revenus (distribution annuelle) en tant que bénéficiaire discrétionnaire d'une fondation située au liechtenstein ? merci par avance... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je viens de acheter un studio en france ca sera ma residence principale jusca maintenant je tous mes revenus en espagne et je declare mais impots en espagne apartir de mentenant au je dois faire ma declaracion des impots de revenus... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU |
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Impot Posée par Moubarak, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3160 vues Dans quel cas le contribuable doit payer la th... |
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Mon mari demande le divorce, je touche une rente accident de travail de 1200euros/mois et j'exerce une activité professionnelle avec un salaire d'environ 950euros/mois. le salaire de mon mari est de 1400euros nets par mois... |
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Je voudrais savoir quoi faire, mon ancien patron ne déclarer pas c'est revenus à l urssaf et de plus depuis la création de ça micro-entreprise il perçois son chômage en précisant ne rien percevoir alors que ceux n'est pas... |
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Je suis salarié détaché ict (tunisien), mon déclaration d'impôts normalement en tunisie, est-ce que je peux obtenir un un fiscal en france, si oui quelles sont les étapes et les conditions à suivre... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Je suis de nationalité française mais j'ai le statut de non résident car je vis aux usa. je paie donc mes impôts aux usa où je déclare aussi mes revenus fonciers de biens immobiliers en france. or, je compte vendre un... Consulter la réponse de Maître Benslima |
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Suite au décès de notre mère, il y a quelques semaines un compte en indivision a été ouvert. nous sommes 2 frères et 2 soeurs or l'une d'entre elles n'ayant pas pu régler intégralement ses taxes foncières, un avis à... |
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J'ai deux questions sur la fiscalité d'une résidence secondaire : la 1ère concerne la taxe d'habitation , je souhaite mettre ma maman à l'année dans cette petite maison car elle a une petite retraite ...elle... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Je m'appelle marion et j'ai 19 ans. je viens ici afin d'essayer d'obtenir une solution. le 15 juin 2016 je me suis inscrite au centre européen de formation afin de passer un cap petite enfance. or, cela fait... |
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Message reçu Posée par Serafin, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3150 vues J'ai reçu un message du 38656 message si dessous: selarl séverine van den bos, romain mixte, gauthier becue et maxime cattiaux. vous restez redevable de 107 pour votre dossier canal+ réf 71023***** contactez-nous au... Consulter la réponse de Maître FONTAINE |
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Ass Posée par Jm72, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3150 vues Je touche 0,83 centimes d'ass par jour et ma femme se fait un salaire de 1230 euros est ce normal ?... |
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Taxte d'habitation Posée par Fatima Zahra, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3150 vues Je suis fatima je 27 ans je travaille avec contrat cdi je fais ma déclaration de impôt site ani y je suis hébergé avez samu sociale 115 y je vous auvrer un compte dans la banque, y el ma demande taxte dabitation je voudrez savouré... |
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