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Impots
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 3189 vues

Je possède une société à gibraltar . mais j'aimerais vivre en espagne(résidence fiscale) excite t il les memes desavantages qu'en france...

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Divorce
Posée par Chrystelle, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3184 vues

Mon mari et moi avons vendue notre pavillon il y a 1 ans la somme a été partagée en deux maintenant nous divorçons à l?amiable mon avocat nous réclame une certaine somme pour les droits d enregistrements spécifié sur la convention...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Minimum contributif
Posée par Utopia, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3181 vues

Je suis retraitée depuis 1er septembre 2018, je perçois 221€ de la carsat et 76€ de la complémentaire arco/argic. mes droits au minimum contributif sont étudiés depuis le 30 août 2018, en dépit de mes relances, j'attends...

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Proposition de rectification
Posée par David cannes, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3181 vues

J’ai reçu de la part de la direction générale des finances publiques une proposition de rectification suite à un héritage. j’ai bien réglé les sommes demandés il y’a 3 ans et ils me demandent maintenant de régler 3000€. que dois...

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J'ai pas déclarer la pension alimentaires
Posée par Fanny72120, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fanny72120 - 3180 vues

Voilà le père de mon fils m envoyait une pension alimentaire mais à stopper depuis janvier 2022 , un contrôle caf a été effectué car je demande une asf de la caf hors lors de ma demande j'ai déclaré ne jamais avoir précu de...

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Délai et processus de recouvrement d une taxe
Posée par Bernardin567, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3179 vues

Pour un droit fixe de procédure non réglé depuis deux ans car je n avais pas connaissance de cette taxe jusqu à avant hier, l administration fiscale (comptable public) m adressera t elle obligatoirement par courrier une lettre de...

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Commandement de paiement
Posée par Vanem, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3178 vues

Madame monsieur je viens de recevoir un commandement de paiement de la part de la direction générale des finances pour un montant de 741e à régler sous 8 jours. cela concerne des titres exécutoires datant de 2014.soit 180 fois 4...

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Maître Le Guellec
 
Tva sur voiture occasion espagnole
Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3177 vues

J ai achete une voiture espagnole de 2015 17000km donc d occasion a un mandataire francais j ai tous les documents pour cette voiture carte grise espagnole pour transformer cette carte grise francaise et avoir le quitus est ce que...

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Renouvellement allocation solidarité spécifique
Posée par patou, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3175 vues

Divorcée et sans emploi, pour ma demande de renouvellement d'ass, dois-je mentionner 1 enfant à charge si celui-ci est étudiant, a un logement,a fait sa première déclaration en mai 2018, et ne revient à mon domicile que le...

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Pacte dutreil
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3174 vues

Je voudrai savoir si une scea qui a donne a bail ses vignes et qui a le statut d ecouleuse de stock dont les bebefices rentrenr dans les ba conserve le benefice du pacye dutreil bien a vous j p martin...

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Maître botella
 
Activité lmnp et donation
Posée par steph, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par steph - 3173 vues

J'ai acquis en 2019 un bien immobilier ( à l'époque célibataire). en mai 2021 je me suis pacsée ( séparation de biens) et j'ai fais un donation à mon conjoint ( donné la moitié de la nue-propriété). de ce fait...

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Maître Gouin
 
Déclaration impôts: fermage avec ou sans taxe foncière
Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3172 vues

Je déclare un fermage en micro-foncier. quelle somme déclarer? dois-je indiquer le montant total perçu ou dois-je en déduire la taxe foncière? en vous remerciant par avance, cordialement...

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Maître Gouin
 
Rattachement fiscal enfant majeur
Posée par Cjustine, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 3170 vues

Ma fille de 18 ans a arrêté ses études et a travaillé toute l année. je souhaiterai la détacher fiscalement de mon foyer. c est plus avantageux cette année pour moi. si elle reprend ses études, pourrais je de nouveau la rattacher...

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Amende pour non déclaration de compte à l'étranger
Posée par Christine, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3169 vues

Après un contrôle comment contester une amende de non déclaration de compte à l'étranger faîte sur 3 ans en arrière (2018/2019/2020) : 1 500,00 × 3 = 4 500 euros car la 4e année a bien été déclarée (2021) ! merci par avance de...

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Courrier d'appel
Posée par Naston, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3169 vues

Je viens de faire un courrier pour faire appel de la décision en attendant de trouver un avocat et l'acceptation de l'aide juridictionnelle. sachant que l'échéance arrive le 14 mai. est ce que mon recours est valable...

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Le comptable du trésor peut il saisirune part indivis pourles dettes de l'indivi
Posée par MIROITE, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3169 vues

Le comptable du trésor peut il prendre une sureté sur un bien indivis...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Saissi sur salaire
Posée par Lili76, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 3166 vues

...

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Revenus d'une fondation à l'étranger
Posée par pseudo74, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3165 vues

Dans quelle case / quelle catégorie sur la déclaration d'impôts 2019 doit-on déclarer des revenus (distribution annuelle) en tant que bénéficiaire discrétionnaire d'une fondation située au liechtenstein ? merci par avance...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Achat de un apartement pur resider en france
Posée par ana esther, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3164 vues

Je viens de acheter un studio en france ca sera ma residence principale jusca maintenant je tous mes revenus en espagne et je declare mais impots en espagne apartir de mentenant au je dois faire ma declaracion des impots de revenus...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Impot
Posée par Moubarak, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3160 vues

Dans quel cas le contribuable doit payer la th...

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Rente accident travail et divorce
Posée par Milou, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3159 vues

Mon mari demande le divorce, je touche une rente accident de travail de 1200euros/mois et j'exerce une activité professionnelle avec un salaire d'environ 950euros/mois. le salaire de mon mari est de 1400euros nets par mois...

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Pas de déclaration auprès d organisme
Posée par Iries.2020, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3157 vues

Je voudrais savoir quoi faire, mon ancien patron ne déclarer pas c'est revenus à l urssaf et de plus depuis la création de ça micro-entreprise il perçois son chômage en précisant ne rien percevoir alors que ceux n'est pas...

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Obtenir un numéro fiscal pour salarié détaché ict
Posée par Anoir, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3156 vues

Je suis salarié détaché ict (tunisien), mon déclaration d'impôts normalement en tunisie, est-ce que je peux obtenir un un fiscal en france, si oui quelles sont les étapes et les conditions à suivre...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Impôt sur la plus value immobilière d'un non résident.
Posée par Jodell, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3154 vues

Je suis de nationalité française mais j'ai le statut de non résident car je vis aux usa. je paie donc mes impôts aux usa où je déclare aussi mes revenus fonciers de biens immobiliers en france. or, je compte vendre un...

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la réponse de
Maître Benslima
 
Atd sur un compte en indivision
Posée par Dolo, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3152 vues

Suite au décès de notre mère, il y a quelques semaines un compte en indivision a été ouvert. nous sommes 2 frères et 2 soeurs or l'une d'entre elles n'ayant pas pu régler intégralement ses taxes foncières, un avis à...

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Residence secondaire à titre gratuit ( famille).
Posée par SBE, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3152 vues

J'ai deux questions sur la fiscalité d'une résidence secondaire : la 1ère concerne la taxe d'habitation , je souhaite mettre ma maman à l'année dans cette petite maison car elle a une petite retraite ...elle...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Résiliation d'un contrat de formation par correspondance
Posée par Marion7610, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3151 vues

Je m'appelle marion et j'ai 19 ans. je viens ici afin d'essayer d'obtenir une solution. le 15 juin 2016 je me suis inscrite au centre européen de formation afin de passer un cap petite enfance. or, cela fait...

Répondre
 
Message reçu
Posée par Serafin, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3150 vues

J'ai reçu un message du 38656 message si dessous: selarl séverine van den bos, romain mixte, gauthier becue et maxime cattiaux. vous restez redevable de 107 pour votre dossier canal+ réf 71023***** contactez-nous au...

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la réponse de
Maître FONTAINE
 
Ass
Posée par Jm72, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3150 vues

Je touche 0,83 centimes d'ass par jour et ma femme se fait un salaire de 1230 euros est ce normal ?...

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Taxte d'habitation
Posée par Fatima Zahra, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3150 vues

Je suis fatima je 27 ans je travaille avec contrat cdi je fais ma déclaration de impôt site ani y je suis hébergé avez samu sociale 115 y je vous auvrer un compte dans la banque, y el ma demande taxte dabitation je voudrez savouré...

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