Nous sommes une association de pilotes avions régie par la loi de 1901. pour garer nos avions nous louons un hangar de 600 m2 auprès du gestionnaire du terrain d'aviation. nous ne produisons aucun déchet et nous n'avons pas... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Mon fils est séparé de son amie depuis 1 an et 4 mois d'un commun accord. ils ont tous les 2 quitté le logement. mon fils est revenu à la maison. bien sûr, la taxe d'habitation était à régler automne 2017. elle est au 2... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Peut-on demander à réduire la saisie sur la retraite avec les hausses de prix (electricite le loyer etc..) merci... |
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Vivant actuellement à l'étranger, j'aurais voulu savoir si le fait d'avoir uniquement des revenus issus de scpi (+ un revenu foncier d'une sci) fait de moi un résident fiscal français. etant donné que le centre... |
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L'administration fiscale est-elle fondée à demander de la documentation informatisée comptable d'une année prescrite pour la comparer avec les années non prescrites ? cdlt... Consulter la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI |
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Taxe foncière Posée par mimine, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mimine - 1876 vues Ma mère décédée en 2022 ne payait plus la taxe foncière. le notaire me demande de régler celle de 2023... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Impôts fonciers Posée par Cédric, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 889 vues Un proche est propriétaire d'une maison avec sept appartements en allemagne. 6 sont loués vides et 1 meublé. le locataire du meublé refuse de payer son loyer et à été viré officiellement en juin 2023. mais il a continué à... |
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Pouvez vous me dire si le conjoint survivant doit payer des impôts successoraux sur les biens qu'il hérite de son conjoint décédé ? j'ai lu dans internet dans le site des impôts que le conjoint survivant est exempté du... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Cette année j'ai fait ma première déclaration d'impôts en france et je travaille au luxembourg. j'ai bien déclaré mes revenus, mais n'ai pas déclaré mon compte à l'étranger sur lequel est versé mon salaire car je ne maîtrise pas... Consulter la réponse de
Maître ANGILERI |
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Controle fiscal Posée par fonf881, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par J77 - 2588 vues J'ai eu un contrôle fiscal le dernier entretien s'est fait juste avant la fin des trois mois règlementaires mais plus de un mois et demi après je n'ai toujours pas l'addition l'entretien a porté sur des... |
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J'étais au chômage lorsque j'ai trouvé un contrat cdd de 9 mois en suisse allemande, dans une société suisse. j'ai travaillé et habité en suisse allemande du 1er novembre 2013 au 31 juillet 2014. j'ai donc... |
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Saisie sur compte pro Posée par cedric, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 920 vues Je dois actuellement 5300 d'impôt sur le revenu au trésor publique, il ne veulent pas d'accorder de délais de paiement et on essayer de me saisir mes compte bancaire français mais malheureusement il étais vide, j'ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Taxe foncière Posée par Possumus, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2621 vues J'ai 66 ans et j'attends la finalisation de mon dossier aspa. une fois celui ci accepté, vous indiquez que je n'aurai pas à payer la taxe foncière. aux impôts, il m'a été spécifié que j'aurai néanmoins à payer la part de la taxe... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour les 3 dernières années (2021,2022 et 2023), sachant qu'on est en 2024. l'administration m'as répondu qu'ils ne... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Je dois répondre au mémoire des impôts qui s'adressent au tribunal administratif au sujet de ma contestation au sujet de ma résidence principale qu'ils considèrent comme étant une résidence secondaire ou encore à défaut... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis auto-entrepreneur au régime micro-bic. je vend des objets sculptés, donc sur une même facture j'ai souvent 2 lignes, l'une facturant la matière première et la deuxième facturant la prestation de taille. pour mes... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Llc usa imposition france Posée par Juju, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 1832 vues Dans quelques mois, j'ai l'intention de monter une llc avec 2 associés au nevada. (3 associés). l'un des associés est déjà sur le sol us (californie), avec un visa, et il est en cours de demande de carte verte. nous... |
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Ma belle mère est décédée en mai 2o21 et nous avons vendu, avec mon conjoint (son fils, seul héritié) sa maison en janvier 2022. au cours de l'année 2022 nous avons réglé la taxe foncière. mais je me demande à présent si nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une indemnité en réparation d'un dommage corporel est-elle assujettie d'un tva? si oui à quel pourcentage?... |
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Je projette d'acheter des bâtiments industriels qui sont à l'abandon depuis 20 ans et dans un état de délabrement avancé . pourrai-je bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur le bâti et non bâti ? d'autre part mon mari... Consulter la réponse de
tarek |
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Pardon si je ne met pas la forme, je vais être synthétique. en 2015 suite a un jugement en appel scandaleux du tgi qui l'a rendu responsable de la fraude fiscale de la sarl, mon père a été condamné a payé les dettes fiscale de... |
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Separation Posée par Emilie, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emilie - 1675 vues Actuellement propriétaire d'une maison depuis deux ans, mon conjoint avec qui je suis pacsée souhaite que nous nous séparions. il envisage de louer un appartement. que se passe t'il au niveau fiscal ? son appartement... |
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Les prix de transfert Posée par adolphe, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2980 vues Quel est le thème de mémoire le plus approprié sur les prix de transfert?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis actuellement président d'une sas réalisant 900 000€ de ca la première année (nous clôturons le premier exercice en décembre 2022, le premier exercice est de 16 mois). je me verse 2500€ net par mois. les banques... |
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Taxe d ordure menagére Posée par Soussou, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1059 vues Ayant2 apoartements à louer il n ya qu un d eux qui est louer il fait 40 m2mon service de gestion me dit ne pas pouvoir calculer la taxe d ordure menagere que doit payer la locataire et de me rapprocher des impots alors que je leur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fortune étrangere Posée par Youyou, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4544 vues Ma soeur résidant en france, possède differents comptes financiers (joints avec un autre titulaire résidant à l’étranger). ne comprenant pas grand chose aux finances, ces comptes lui on ete conseillé et ouvert dans le passé par son... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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Je travaille dans une association et je bénéficie d'un logement de fonction. j'ai acheté il y a 5 ans un studio que j'ai déclaré en résidence principale. pour autant, je n'y habite pas car il est assez loin de... |
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Contrôle fiscal Posée par B, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cordier - 1654 vues Je recherche un avocat fiscaliste sur lyon pour m’apporter son conseil dans le cadre d’un contrôle fiscal en cours à mon encontre. je souhaite obtenir des conseils et éventuellement lui confier mon dossier suivant la suite donné à... |
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Dommages intérêts Posée par Dan, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1786 vues A compter de quel montant, les dommages et intérêts perçus sont-ils imposable ? cordialement... |
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Excès de pouvoir du sip Posée par Asker, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Asker - 1592 vues Le 11 avril 2023, le contrôleur des finances publiques a confirmé par écrit que j'occupais ma studette depuis le 1er janvier 2020, sans lien de rattachement avec ma propriétaire. de plus, le 24 avril 2023, il a attesté que mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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