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Dois je payer la taxe d'habitation?
Posée par Neutralview, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2875 vues

J'ai reçu une lettre de la direction des finances publique comme quoi je dois payer la taxe d'habitation. le montant que je dois payer est de 152 euros je suis surpris d'avoir reçu cette lettre. c'est la...

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Retour imprimé 2705 qui tarde
Posée par Pat383, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pat383 - 1164 vues

J'attends depuis quatre mois le retour des impôts pour percevoir assurance vie suite au décès de ma maman ( imprimé 2705l) je leur ai par mail dans quel délai je peux espérer l'avoir. ... aucuneeréponse d'ici un mois...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration de plus value de cession mobilière
Posée par rhadigui, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rhadigui - 5625 vues

Ma boite (non cotée, société par actions simplifiée) a été rachetée fin 2018 et, possédant des actions de celle-ci depuis au moins 2 ans et moins de 8, la vente m'a permis d'obtenir une plus value. j'ai déclaré...

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VINCENT
 
Déclaration uk ltd en france
Posée par Ilyas Zarrouk, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ilyas Zarrouk - 2766 vues

Je suis un salarié étranger (marocain) en cdi en france, et je paie mes impôts et cotisation ici en france. l'année dernière en 2022, j'avais créé une uk ltd company pour commencer à faire du dropshipping et vendre aux...

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Cout renonciation usufruitier
Posée par NINIME, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2142 vues

J'ai fait en 2011 une donation partage avec mes 2 enfants. je désire aujourd'hui transformer cette donation en renonçant à l'usufruit, ce qui me permettrait de ne pas entrer la valeur dans ma déclaration ifi. ma fille habite...

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Hebergement gratuit et donations
Posée par AurelienL, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AurelienL - 3702 vues

J'aimerais savoir si je suis dans mon bon droit dans le cas de figure suivant : j'heberge gracieusement mes parents dans mon habitation secondaire, sans contrat. en parralèlle mes parents me versent des donations...

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archibald
 
Hébergement temporaire de ma fille son mari et leur fille
Posée par Pierre40, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre40 - 3876 vues

Je suis retraité et mon épouse également. depuis le mois de juillet j'héberge ma fille et mon gendre avec leur bébé de 6 mois. ils travaillent tous les deux. ils sont hébergés à titre gratuit en attendant que leur maison...

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Maître CORLAY
 
Quelle fiscalité à l'achat pour un français résidant en suisse
Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilou - 7004 vues

Je suis française résidant suisse je souhaite acheter un bien immobilier en france, qu elle fiscalité s'implique? a quel impôt serai-je soumise? meilleures salutations...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Fichier fec pour auto entrepreneur et micro entrepreneur
Posée par zep42, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zep42 - 4103 vues

Dans le cas en tant qu'autoentrepreneur ou micro entrepreneur assujeti à la tva ,on tient ses livres de recettes - depenses dans un tableau excel , est ce que l'on peut nous demander de presenter des fichiers fec des...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Logements lmnp en état futur d'achevement
Posée par Jlu, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jlu - 2040 vues

Les appartements acquis en état futur d'achèvement, non livrés, sont ils concernés par l'ifi?si oui le prix retenu est.celui ht ou ttc?déclare en fonction des versements réalisés ou sur la valeur reelle? comment déclarer...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Suis-je redevable d'une taxe d'habitation ?
Posée par Salsy, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Salsy - 1309 vues

Je souhaiterais connaître vos avis ou expériences svp. je suis rentré en france en août 2023 d’une expatriation au royaume-uni et ai pu louer un bien nu comme résidence principale. j'ai fait ma 1ere déclaration...

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BELIGHA
 
Sms passage d'hussiers
Posée par Caladanne, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caladanne - 4618 vues

Je reçois depuis quelques temps ce type de sms : "avis de passage : une visite a votre domicile est prevue mardi prochain entre 7h00 et 19h00. contactez nous d'urgence au 0384828478. etude d'huissiers" je n'ai aucune...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taux d'imposition
Posée par fabien, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabien - 4798 vues

Je voudrais savoir si en déclarant ma rente perçue au titre d'invalidité par une caisse de prévoyance obligatoire pour l'employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,je suis reconnu en...

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Fiscalite sur revenus locatifs d'un mobil-home résidence principale
Posée par Rachel, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Fradin - 2497 vues

Je suis propriétaire d'un mobil-home que j'habite à l'année sur un camping dont je loue la parcelle. je souhaite louer mon mobil-home juillet-aout. ma question est donc la suivante. dans la mesure où il s'agit...

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Lmnp
Posée par Yasuo93, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAUCANAS - 1727 vues

J'ai appris récemment la possibilité de déclarer soi-même son activité lmnp (sans passer par un comptable). mais il existe beaucoup de site qui propose ce service et je ne sais pas lequel choisir...

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Déclaration d'impôts en tant que non-résident
Posée par Anne-Claire, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2348 vues

Contexte: je suis de nationalité française, sans biens ni résidence en france actuellement, et je travaille dans le secteur de la solidarité internationale. ces dernières années j'ai travaillé en cdd, en tant...

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Maître Servant
 
Plus value non rembourser
Posée par emre5844, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par emre5844 - 2534 vues

Suite à la vente de mon bien locative en novembre 2022 la direction régionale des finances publiques ne veut pas me rembourser la plus value que je leur ai réclamé, car je n'ai toujours pas acquis le bien, sauf que l'acquisition du bien est...

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Saisie
Posée par Chab, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1232 vues

J'ai depuis quelques années une dette avec le fisc qui se règle par une saisie mensuelle sur ma retraite. suite à un accident, je dois toucher pour dommages corporels, une certaine somme d'argent. j'aimerais savoir...

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Maître Berthier
 
Llc pour interêts de pétrole
Posée par MS, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MS - 2525 vues

Originaire des usa, je possède la double nationalité france-usa. suite au décès de ma grande-mère, mes cousins et moi nous avons hérité des interêts dans des entreprises de pétrole qui apportent quelques centaines d'euros par...

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Saisie sur compte bancaire
Posée par Clo, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 866 vues

La banque a reçu un atd d'environ 1200 euros mais il me restait 550 euros de crédit je me retrouve a decouvert de 790 euros car il ont pris sur mon autorisation de découvert ont il le droit ? merci...

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Maître DAUSSE
 
Avis à tiers détenteur
Posée par birgitt, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 3806 vues

Étant en retard pour payer nos impôts, nous avons eu droit à des atd sur le salaire de mon mari et ma retraite . en avril, nous avons tout réglé ( le solde restant calculé par la personne de la trésorerie) après 2 prélèvements...

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Taxe foncière
Posée par Vanonboy, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vanonboy - 13853 vues

Ayant de faible revenues (rsa 450€/mois)je ne peux pas honoré ma dette fiscal.10024€/an c'est le seuil à ne pas dépasser afin d'être exonéré de taxe foncière, est-ce exacte? je vis deux fois en dessous du seuil de...

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la réponse de
VINCENT
 
Où déclarer des retraites etrangères
Posée par Baron, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2937 vues

Dans quelles cases déclarer une retraite , belge, suisse et luxembourgeoise ? difficile car je crois que ce sera trois demarches différentes... merci , cordialement...

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Allocation etudiant par grand parents
Posée par JOSEPHYNE, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1832 vues

...

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Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Pat, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 5116 vues

Le conjoint de ma fille a quitté le domicile le 1 juin 2018, est ce que ma fille doit continuer seule a payer la taxe d'habitation et la taxe foncière...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Taxe foncière sur une vide après décès.
Posée par mayté, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3323 vues

Les parents de mon époux sont décédés, ma belle-mère en début 2019 il y a une maison que personne ne garde elle est vide. il y a 5 enfants.ma belle- ne paye pas d'impôts depuis très longtemps .pourtant il lui a été envoyé une...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Let impôts sur indemnisation pour la famille provoque par accident de voiture
Posée par Tanja, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tanja - 4519 vues

Ma mère est morte dans l’accidenté de la circulation en italie pendant notre voyage ensemble. on vit en france et doit recevoir une bonne somme d’argent d’italie (assurance). doit on payer les impôts sur cette somme ? merci de vos...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Microentreprise (autoentrepreneur) et trading crypto
Posée par pommil, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thomas - 7960 vues

Je suis autoentrepreneur (micro-entreprise) pour une activité de consultant. j'ai commencé à faire du trading régulier et me demande comment déclarer ceci dans mes déclarations trimestrielles à l'ursaaf (si nécessaire et...

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Prestation compensatoire versée plusieurs années après un divorce.
Posée par MDO, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 3789 vues

Quel est le sort fiscal à l'ir d'une prestation compensatoire (prévue et dénommée ainsi dans la convention de divorce) qui est le résultat d'une issue favorable d'un contentieux prud'homal qui a duré pendant plusieurs années, l'ex-conjoint...

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Donation
Posée par supermarco, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par supermarco - 1272 vues

J'ai recu une petite donation de mon grand pere quand la durée entre deux donations etait de 10 ans, mais aujourd'hui elle est de 15 ans. la loi est elle retroactive dans ce domaine? autrement dit, quand la loi est passée...

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BELIGHA
 
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