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Saisie salaire impôts
Posée par LABL16, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 2206 vues

J’ai reçu un avis de saisie administratif tiers détenteurs des impôts pour une dette fiscal de 1700€. mon employeur est destinataire de cet avis. je touche 1500€ est j’ai un enfant à charge quel est le montant que devra verser aux...

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Taxe foncière et indivision : en pratique ?
Posée par UnPeuPerdu, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3970 vues

Ma mère était indivisaire à part égale, avec ces 7 frères et soeurs, d'un bien immobilier. suite aux différents décès de ces frères et soeurs, elle est maintenant une des deux indivisaires prépondérant...

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Maître Lambert
 
Baisse du nombre de part dans un foyer
Posée par Kendricklamar68, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2794 vues

Je m'adresse à vous pour que vous pussiez m'éclairer s'il vous plait. alors, je suis un étudiant âgé de 22 ans. je ne travaille pas et je n'ai pas de revenu si ce n'est que la bourse du crous...

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Maître Gouin
 
Fiducie
Posée par Philippe, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Philippe - 4338 vues

A quoi sert et qu'est-ce qu'est une fiducie ?...

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Déclaration impôt : abondement
Posée par Ya_, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2865 vues

Je souhaiterai obtenir un renseignement sur l'abondement pee. j'ai perçu en 2021 : 9873€ d'abondement. celui-ci est-il à déclarer aux impôts ? en vous remerciant par avance pour votre aide :)...

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Maître Benslima
 
Delai de prescription pour la reclamation de paiement de taxes foncieres ,
Posée par sama, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître GATELLIER - 1220 vues

Ma tante recevaient et payait la taxe fonciere d un local de remise qu elle possede depuis plus de 40 ans , un jour , les impots ont oublié de lui envoyé leur demande de paiement ,et ce , pour les annees suivantes : 2021 ; 2022...

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Fiscalité d'actions achetées en france, revendues résident en espagne
Posée par sam, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tacruz - 3158 vues

J'ai acheté il y a 6 mois des actions en étant résident francais. je suis aujourd'hui résident espagnol et souhaite vendre mes actions. ou dois je payer mes impôts ? merci...

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Taxes foncieres
Posée par Ibby, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ibby - 2777 vues

Mon compagnon est décédé en 2019. il percevait l'aah et avait de faibles revenus, donc tous les ans, suite à sa demande, un dégrèvement de sa taxe foncière lui était accordée. la succession n'est...

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Maître COTTO
 
Français retraité du privé résident en espagne et auto entrepreneur en france
Posée par jjc100, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jjc100 - 4382 vues

Je suis retraité du secteur privé résident officiellement en espagne depuis fin 2019 donc imposable en espagne pour les revenus 2020 de source française. ayant une adresse de domiciliation en france, l'expatrié que je suis...

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Saisie
Posée par Chab, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1206 vues

Tout d'abord merci pour vos réponses pour en finir avec ce sujet si je transfère cette somme sur le compte d'une personne de ma famille, risque-t-elle d'être imposé sur ces sommes. merci de vos premières réponses...

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Maître Berthier
 
Obligations fiscales après un court séjour de travail en france
Posée par Elias, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1037 vues

Je suis ingénieur étranger (non-résident fiscal en france) et j’ai travaillé en france pendant environ 2 mois et demi : un mois à paris en novembre 2024, puis un mois et demi à lyon en 2025 avec le même employeur (sous un autre...

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Article 151 octies
Posée par fab, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par fab - 1575 vues

J'ai une eirl à l'is, je voudrais faire remonter toute la société actif et passif sur ma sas nouvellement créer. puis-je utiliser l'article 151 octies pour éviter la case impôt , liquidation etc ? mon comptable ne...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Revenus des loyers saisis par atd au locataire et travaux electriques urgent
Posée par Ygui, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ygui - 890 vues

Les loyers d un appartement sont sais par voie d atd cependant le locataire me signale d important problème sur l électricité de son appartement puis je l autoriser à faire les réparations en d après le devis qu il m a fournit et...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Déménagements consécutifs
Posée par Dinou1685, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 622 vues

Dans la future déclaration d'impôts, je vais devoir indiquer mon changement d'adresse. or, je ne sais pas laquelle renseigner : en août 2025, nous avons vendu notre maison pour emménager dans un appartement locatif...

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Maître DAUSSE
 
Impots sur le revenu
Posée par Pat, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 5076 vues

Notre fils est domicilie en colombie il est proprietaire en france de plusieurs appartements qu elle est la regle d imposition ? 2eme question : le fait d etre marie et pere de famille change t il son imposition comme lorsqu on est...

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tetras
 
Pension alimentaire si non imposable
Posée par Anthony M, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anthony M - 1519 vues

Je ne suis pas soumis à l'impôt sur le revenu . mon ex conjoint va demander une pension alimentaire pour nos 3 enfants . nous avons opté pour une garde classique , 1 week end sur 2 et la moitie des vacances. suis je tout de même...

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BELIGHA
 
Comment choisir son per ?
Posée par SabineLoi, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ericgourge - 2781 vues

Je suis à la recherche d'un bon per mais je ne m'y connais pas trop. faut il passer par un courtier ou directement une compagnie ? avez vous d'autres conseils à me donner s'il vous plait merci bonne journée...

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Redressement fiscal personnel
Posée par Alain Coste, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 4653 vues

J'ai acheté 1 200 000.00 € en juillet 2014 un immeuble à cagnes sur mer et revendu le même jour ce même immeuble 2 500 000.00 €. en tant que personne physique j'ai payé la plus value. en 2016 j'ai été confronté à une...

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Taxe fonciere
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3121 vues

Veuve 2 enfants je suis usufruitiere de ma maison dois je payer la taxe fonciere j ai 71 ans remerciements pour votre reponse cdt...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Teom pour une association loi de 1901
Posée par Maurice, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maurice - 2474 vues

Nous sommes une association de pilotes avions régie par la loi de 1901. pour garer nos avions nous louons un hangar de 600 m2 auprès du gestionnaire du terrain d'aviation. nous ne produisons aucun déchet et nous n'avons pas...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe d'habitation d'un couple séparé non pacsé ou marié
Posée par launidy, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par launidy - 7999 vues

Mon fils est séparé de son amie depuis 1 an et 4 mois d'un commun accord. ils ont tous les 2 quitté le logement. mon fils est revenu à la maison. bien sûr, la taxe d'habitation était à régler automne 2017. elle est au 2...

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la réponse de
VINCENT
 
Demander à reduire la saisie sur la retraite
Posée par lulu, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2299 vues

Peut-on demander à réduire la saisie sur la retraite avec les hausses de prix (electricite le loyer etc..) merci...

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Détermination lieu de résidence fiscale
Posée par Philippe23, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe23 - 2851 vues

Vivant actuellement à l'étranger, j'aurais voulu savoir si le fait d'avoir uniquement des revenus issus de scpi (+ un revenu foncier d'une sci) fait de moi un résident fiscal français. etant donné que le centre...

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Vérification de comptabilité
Posée par sobd, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sobd - 4088 vues

L'administration fiscale est-elle fondée à demander de la documentation informatisée comptable d'une année prescrite pour la comparer avec les années non prescrites ? cdlt...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Reprise d’une sci et fonctionnaire
Posée par GiseleTRT, il y a 6 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par GiseleTRT - 1373 vues

Je suis fonctionnaire au ministère de la justice. mon père souhaite m'intégrer dans la sci familiale qui gère un entrepôt et nous souhaitons le mettre en location. je serai simplement associé et non gérant. est ce compatible...

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la réponse de
Maître Avice
 
Taxe foncière
Posée par mimine, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mimine - 2240 vues

Ma mère décédée en 2022 ne payait plus la taxe foncière. le notaire me demande de régler celle de 2023...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Impôts fonciers
Posée par Cédric, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1251 vues

Un proche est propriétaire d'une maison avec sept appartements en allemagne. 6 sont loués vides et 1 meublé. le locataire du meublé refuse de payer son loyer et à été viré officiellement en juin 2023. mais il a continué à...

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Impots successoraux et conjoint survivant
Posée par Aikaterini Tangalakis, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis - 7551 vues

Pouvez vous me dire si le conjoint survivant doit payer des impôts successoraux sur les biens qu'il hérite de son conjoint décédé ? j'ai lu dans internet dans le site des impôts que le conjoint survivant est exempté du...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Oubli de déclarer mon compte à l'étranger
Posée par TVIV, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2902 vues

Cette année j'ai fait ma première déclaration d'impôts en france et je travaille au luxembourg. j'ai bien déclaré mes revenus, mais n'ai pas déclaré mon compte à l'étranger sur lequel est versé mon salaire car je ne maîtrise pas...

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Maître ANGILERI
 
Controle fiscal
Posée par fonf881, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par J77 - 2923 vues

J'ai eu un contrôle fiscal le dernier entretien s'est fait juste avant la fin des trois mois règlementaires mais plus de un mois et demi après je n'ai toujours pas l'addition l'entretien a porté sur des...

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