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Changement de statut fiscal suite veuvage ?
Posée par Viou, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Viou - 1514 vues

Séparée en juin 2018 et déclarant seule mes revenus depuis 2019, mon ex mari est décédé en cours de divorce, en 2021. pour le fisc je suis séparée (j'ai coché la case d à ma première déclaration solo) et apparemment je ne peux...

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Abris de jardin imposition foncière rétroactif
Posée par S1978, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par S1978 - 1817 vues

  en 2010 je réalise un abris de jardin de 9m2 , une à été faite en mairie, ensuite je reçois 2 fiches à remplir de la part du fisc , que je remplie , peu de temps après je reçois une taxe local à payer , je me dis alors ok...

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Maître Servant
 
Frais de permis de conduire
Posée par Tarik, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2107 vues

Je me permet de vous contacter concernant la déclaration des impôts. j'avais dépensé près de 2000 euros sur le permis de conduire cette année. je souhaite savoir si je pourrai mentionner cette dépense sur ma déclaration. si...

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Paiement de la taxe focière
Posée par Manou, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 632 vues

Je suis en instance de divorce, et depuis trois mois, mon ex-mari ne me paye plus sa part de la taxe foncière. mon avocate ne me donne pas de réponse à ce sujet dois-je avertir le centre des impôts, faire un recours auprès du juge...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Double taxation taxe federal us - tva
Posée par SamG, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SamG - 5736 vues

J'ai récemment participé à un concours organisé par une grande marque de caméras américaine, pour lequel il fallait réaliser un petit film de 5mn. j'ai eu le plaisir de remporter ce concours dont le premier prix...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Amende de 6000 euros dont la date et le lieu de naissance ne correspondent pas
Posée par M. M, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par M. M - 6392 vues

J'ai reçut hier un courrier au nom de la direction générale des finances publiques. cette lettre n'a pas été envoyé en recommandée. elle indique que je leurs doit 6 000 euros à cause de divers amendes dont je n'ais...

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la réponse de
BELAIDI
 
Achat voiture
Posée par romain, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 7088 vues

Mon père a donné de l'argent à ma fille pour acheter une voiture,peut-il le faire sans que j'en sois informé,et doit-elle le déclarer.peut-il en faire autant pour ses autres petites filles?...

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la réponse de
VINCENT
 
Montant de satd injustifiée
Posée par Lamag, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lamag - 1955 vues

Si on reçoit une satd sur salaire, satd regroupant plusieurs impots réclamés par le fisc et si certains ne sont pas à devoir car erreurs du fisc avec preuve à l appui. quelle article de loi permettant une main levee effective...

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Quand déclarer un compte à l’étranger
Posée par Aramis, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aramis - 1971 vues

Je voulais savoir si le fait de détenir un compte bancaire à l’étranger via une société oblige a le déclarer au fisc en france. cordialement...

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la réponse de
Maître ROCHE
 
Taxe d'habitation
Posée par ben5leo, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 4310 vues

Nous avons loue un parti d'un maison pendant un an. les proprietaires ne sont pas dans le systeme francais et utilise la maison pour les vacances. dans le contrat de location signes par les 2 parties, nous, les locataires et...

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MAITRE TAYORO
 
Covid 19
Posée par Donc, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2260 vues

Je suis indépendant autoentrepreneur j’ai effectuer une erreur involontaire après vérification d’une amie serai trompé dans les calcules de mars à décembre 2020 pour la prime covid j’ai perçu 10000€ pour novembre que je n’avais pas...

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Demande de bordereau de situation fiscale p237
Posée par ahmed85, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 17870 vues

Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour l'année 2021 sur les revenu de 2020 sachant que j'ai eu mon avis d'impôt de 2021. l'administration m'as répondu...

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la réponse de
Maître Lambert
 
« obligations fiscales d’un non-résident possédant une llc aux États-unis »
Posée par accountant, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Berthier - 803 vues

Je me permets de solliciter votre expertise concernant une société llc enregistrée dans l'etat du nouveau-mexique (usa), associée unique et résidente fiscale en france. la société a été crée en juin 2023, mais à ce jour...

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Saisie administrative
Posée par Manu, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2979 vues

...

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Maître Gouin
 
Augmentation capital scf par usufruitier
Posée par YO2F, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YO2F - 2381 vues

Nous avons une scf avec notre fils unique qui est à 99% nu propriétaire des parts. nous envisageons d'augmenter le capital de la scf par un apport en numéraire de nos propres fonds, dans le but d'acheter un bien...

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Bspce et report d’imposition (150-0 b ter)
Posée par Uto, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2429 vues

J’aimerais savoir si le régime du report d’imposition (150-0 b ter) s’applique bien au mécanisme d’apport cession à une holding soumise à l’is si les actions sont issues de bspce. les textes ne sont pas explicites sur le sujet et...

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Honoraires d'huissier pour saisie sur salaire sont ils déductibles des impôts
Posée par Taounate, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taounate - 2343 vues

J'aimerais savoir si les honoraires demandés par un huissier suite à une saisie sur salaire sont déductibles de l'impôts sur le revenus svp ?...

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Controle fiscal
Posée par MULDER, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GASSELIN - 2428 vues

Le contrôle fiscal a été précédé par une enquête de contrôle de facture, grand livre etc...pour une période donnée ensuite, trois plus tard je subis un contrôle fiscal sur l'enquête, il est indiqué sur le pv qu'il...

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Déclaration d'impôts
Posée par PATTOU8, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 680 vues

Je me permets de vous contacter pour mon ami. depuis très longtemps, ( il n 'arrive plus à se rappeler) . il n'a pas fait de déclaration d'impôts. depuis plusieurs années il est malade, et à ce jour il perçois une...

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Maître BELIGHA
 
Licence de marque
Posée par jjpalb68, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2375 vues

Je souhaite etablir une licence de marque entre ma societe et moi. cependant je suppose que d'un point de vu fiscal, les redevances vont etre imposées ( imposé à l'ir a un taux marginal de 30% +...

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Obtenir un numéro fiscal pour salarié détaché ict
Posée par Anoir, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2741 vues

Je suis salarié détaché ict (tunisien), mon déclaration d'impôts normalement en tunisie, est-ce que je peux obtenir un un fiscal en france, si oui quelles sont les étapes et les conditions à suivre...

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Maître Gouin
 
Plus values immobilieres et demolition
Posée par kingberanger, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2741 vues

Dans un immeuble composé de 2 bâtiments j’ai acquis plusieurs lots de copropriété de la manière suivante : dans le batiment en milieu de cours, le 30 mars 2008 dans le cadre d’une sci, 15 lots de copropriété dont 14 lots étaient démolis sur...

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Déclaration/fiscalités stock option si baisse du prix de l'action
Posée par Tintin, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titin - 3622 vues

Soit une option proposée à 80€, l'action valant 100€ au moment de l'attribution de l'option. l' option est exercée et l'action vendue simultanément, l'action valant alors 90€. quelle sommes déclarer...

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Faillite personnelle
Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ShumaceR6699 - 3175 vues

Je m'appelle andrey ma femme julia nous avons deux enfants de 11 et 16 ans je n'ai aucun moyen de rembourser le montant des dettes le café nous aide et nous paie le rsa s'il existe une possibilité de ne pas...

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Émission obligataire et apport compte associé
Posée par Jérémie, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3384 vues

J'ai effectué des apports en compte courant qui ont été utilisés par la sasu pour acquérir des biens immobiliers (société de marchands de biens). ces apports sont rémunérés au taux d'intérêt légal, soit 1,44% en février...

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Taxe foncière sur le non bâti d'une parcelle bâtie
Posée par Pschitta, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pschitta - 3256 vues

Nous sommes nouveaux propriétaires d'une maison sur une parcelle de 1650m2. nous venons de recevoir un message des impôts selon lequel notre taxe foncière est erronée car nous avons payé une taxe foncière uniquement sur le...

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Lmnp niche fiscale prélèvement libératoire pour loyer inférieur à 23 milles euro
Posée par Marc, il y a 19 heures dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures - 252 vues

Voici ce qu'un conseil m a dit toutefois l urssaf ne veut pas ouvrir mon entreprise car je ne dépasse pas 23 milles euros toutefois cette niche existe bien ? dans ta situation, tu es loueur en meublé non professionnel (lmnp)...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Distance maison et conteneur à poubelle - taxe des ordures ménagères
Posée par josycricri, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par josycricri - 8589 vues

J'habite en montagne à 4 kms d'un village de 350 habitants, mais ma maison fait partie de la commune. je paie depuis bientôt 30 ans une taxe des ordures ménagères demandée par la communauté de communes. jusqu'à présent un...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Demande de renseignements, délai de réponse de l'administration supérieur à 60j
Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 2064 vues

Je fais l'objet d'une demande renseignements de l'administration fiscale à laquelle j'ai répondu dans les temps, le 28 novembre 2022. le contrôleur des finances publiques viens de m'envoyer le 20 janvier un...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Déduction fiscale d'honoraires d'avocat et responsabilité médicale
Posée par mimijaf, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par mimijaf - 1437 vues

Je suis médecin retraité et l'objet d'une affaire en responsabilité médicale concernant un sinistre obstétrical survenu en 2000 avec responsabilité sanctionnée par cour d'appel en 2009 .le plafond de garantie de mon...

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