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Montant imposable (droits de mutation) Posée par Josiane, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josiane - 3087 vues Merci de vos réponse, j'ai benéficié de dons d'argents suite à l'aide et l'assistance apportée à ma mère avant son décès.comment faire reconnaitre cet investisment physique et financier auprès des impôts, qui... Consulter la réponse de Maître Gouin

Atd sans avoir reçu ma feuille d impôts Posée par Lena061213, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3082 vues J'ai reçu un mail en août de tp du 15ème me demandant de payer l impôt 2015, alors que je ne viens de recevoir celle-ci ce jour,suivi un avis à tiers détendeur. esque c'est normal ? il me réclame la totalité de la somme... Participer

Compte paypal et divorce Posée par Fred, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3082 vues Mon épouse a un compte paypal sur le compte joint. des dépenses sont faites jamais trop importantes mais comme elle a entamée une procédure de divorce à mon encontre, je considère que ces dépenses ne sont pas essentielles dans la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Séparé sans être divorcée Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3080 vues Je suis séparée depuis 2014 mon ex époux est décédé le 17 mars 2017 en matière d impôts sur le revenu comment suis je considérée suivant votre réponse cela me donne droit à 1demi part en plus ou pas... Consulter la réponse de Maître CISSE

Exonérations de revenus et année blanche Posée par Celestamine, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3073 vues En 2018, j'ai versé une prestation compensatoire à mon épouse de 150 k€ en une seule fois, suite à une séparation. par ailleurs, je suis installé en zone franche urbaine jusque fin septembre 2018. dans les 2 cas, vais-je... Répondre

Gain de procès contre assurance décennale (malfaçon travaux), soumis à is ? Posée par Dju, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dju - 3072 vues Notre sci a eu gain de cause contre une assurance décennale (malfaçons travaux), et avons reçu un règlement de environ 100 000 euros. voici les détails : principal (devis réparations) : 87 883.45 euros article 700 code de procédure... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Plus-value immobilière - remploi sous 2 ans Posée par David1984, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par David1984 - 3070 vues Mon cas concerne les plus-values immobilières. il y a 2 ans, j'ai revendu un investissement locatif, en vu de réinjecter les fonds sous 2 ans, via la clause de remploi de plus-value. j'ai donc fait inscrire la... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Controle fiscal sur une periode ayant fait l'objet d'une regul spontanée? Posée par jo42, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jo42 - 3067 vues Dans le cas où on a fait une regularisation spontanée sur des recettes professionnelles omises dans des comptes etrangers sur une periode, et que cela a été traité par un service et un inspecteur et fait l'objet donc d'une... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe foncière Posée par guy, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par guy - 3066 vues Je suis prélevé de la taxe foncière le 26 octobre est ce possible de la payer en 2 fois octobre et novembre par prélèvement automatique .(exceptionnellement cette année 2021)... Consulter la réponse de Maître Gouin

Les impots au portugal Posée par jack7564, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 3063 vues Si je m'exile au portugal quand j'aurais la retraite , est ce que je serais exonéré d’impôts pendant 10 ans sur ma retraite sécurité sociale , sur les retraites complémentaires et sur complémentaires . par ailleurs je... Participer

Saisie administrative à tiers détenteur sans notification Posée par grincheux, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 3063 vues Je viens d'être prévenue par ma banque " une saisie administrative à tiers détenteur" un montant de 1070€ , ont ils le droit ? et je n'ai reçu aucun courrier concernant cette saisie, ont-ils le droit. merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Séparés mais encore pacsés Posée par Ludiiiivine, il y a 1 an dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3062 vues J’ai besoin de votre aide. je vous explique ma situation. je suis propriétaire d’un bien mais je me suis installée chez mon conjoint depuis quelque temps, qui lui, possède son bien également. nous nous sommes pacsés l’année... Compléter

Fiscalité sur le capital d'un compte prefon-retraite. Posée par Paul, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paul - 3056 vues Je suis à la retraite et sur le point de clôturer mon compte prefon-retraite. j'ai le choix entre une sortie sous forme de rentes ou une sortie par capital (après changement de compartiment). en cas de sortie par capital la... Participer

Taxe foncière après décès de ma mère exonérée. Posée par Fanfan, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BAUCHE - 3054 vues Ma mère décédée le 27 octobre 2021 était exonérée de taxe foncière. je suis sa seule héritière. suis je assujettie à la taxe foncière pour 2021 ?... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Cadeau ou don? Posée par Unamourdejuju, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3053 vues Mon ancienne employeuse, avant de décéder, m'a fait un chèque en cadeau de 50000€. la fortune de cette dernière est très importante. au yeux de fisc, dois-je déclarer ce montant et en subir les taxations ? merci beaucoup pour... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Prestation compensatoire Posée par Romain, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 3051 vues Je suis divorcé depuis juillet 2010,est-ce que j'ai un délai pour déclarer celle-çi aux services fiscaux?elle se montait à 12000 euros déduite sur la vente de mon pavillon.d'autre part est-ce-que mon ex épouse doit la... Participer

Fiscalité parents/enfants Posée par Fiscalité2022, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3050 vues Mon fils vient d’avoir 21 ans, il est étudiant en bachelor ( niveau bac+3) mais a distance. il a un certain revenu et je me demande si je peut encore le garder sur ma déclaration de revenu personnel jusqu’à ses 25 ans comme un... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Je habite su luxembourg et travaille en france,la declaración des impots ou? Posée par felicity, il y a 11 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 ans par FLIN - 3044 vues Je voulais savoir ou est-que je dois faire la declaración des impots parece que je travaille en france depuis octubre 2014 (dans mon bultain salaire je paie impots) mais j'habite au luxembourg (le cas invers au reste su... Participer

Reçois plein de courrier des impôts Posée par Francisco, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Francis - 3043 vues Je n' arrête pas de recevoir des courriers des impôts qui ne sont pas à mon nom que même mon propriétaire ne connais pas je me suis déplacée à chaque fois pour leur ramener les courrier une vingtaine de lettres leur disant que... Consulter la réponse de Maître Gouin

Franchise en base / litige avec le fisc Posée par TVBase, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 3037 vues Nous sommes une petite entreprise, nous avons le droit à la franchise en base de tva, mais il semblerai que nous n'ayons pas fait une demarche. toutes nos factures ont été faites dans le cardre de la franchise en base. le fisc... Participer

Mon fils n'a jamais reçu d'avis d'imposition Posée par Nette1910, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3036 vues Une chose m'interpelle et dont jamais j'ai prêté attention !! mon fils est intérimaire depuis septembre 2020 et on vient de se rendre compte qu'il n'a jamais reçu ni déclaration ni avis d'imposition sur le... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Don somme d'argent Posée par Val78, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3036 vues J'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les bénéficiaires (enfants) ? je peux transmettre cette somme... Consulter la réponse de Maître Servant

Règlements th Posée par DGIPBJ, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par DGIPBJ - 3035 vues Le 22 mars 2018, j’ai reçu une mise en demeure de payer une imposition de la th 2016 et 2017 d’un montant total de 563,52 euros de la trésorerie générale. le 30 mars 2018, depuis le mois de mars 2018 au 15 septembre 2018, j’ai... Participer

Congé maladie durant un contrôle fiscale Posée par JPB, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JPB - 3033 vues Je suis actuellement controlé et j'ai un arrêt maladie qui vient d'être reconduit (réellement involontairement ). est ce possible de décaler les rdv avec le contrôleur en attendant une amélioration de ma santé et cela... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fiscalité cto Posée par meth16, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3030 vues Merci par avance pour vos lumières. j'ai ouvert un compte de trading (cto) chez un broker étranger. lorsque je fais un dépôt chez eux je vire le montant en suisse, cependant le compte de trading semble être mauricien. je sais... Consulter la réponse de Maître Gouin

Ordre fiscal Posée par Abdelkader, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par baxo - 3029 vues Je souhaiterai avoir des réponses concernant ce que je risque pour une affaire de fraudes fiscal mais je souhaiterai apporter mon aide et ma collaboration pour montrer ma bonne foie... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Déduction pension/facture scolaire Posée par Triiskell, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3027 vues Ma fille vient de rentrer au collège je ne l'ai pas à ma charge, je paye une pension à la mère acté par la jaf depuis 5/6 ans. la vie évolue et les factures de l'école commence à tomber ( transport scolaire école publique... Consulter la réponse de Maître lecomte

Succession de l'étranger Posée par Fleur, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleur - 3026 vues Je travaille et réside en france depuis des années mais j'ai la nationalité autrichienne. mon père autrichien vient de décédé ayant vécu toujours en autriche. en autriche il y a pas d'impôts sur la succession. est-ce que... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Don et paypal Posée par Margot123, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3025 vues Actuellement je tire les cartes gratuitement à des personnes sur instagram, mais beaucoup de ces personnes souhaitent me faire un "don" en remerciement du service rendu. pour l instant je n accepte aucun euro de ce service même en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rembousement des aides de solidarités Posée par vicky, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3025 vues Pourrai je remboursés ma dettes de 2 000 000frs sur une période de 4ans?... Compléter

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