Je suis fait voler mon rib mon ex copine elle a changé mon nom elle a mis son nom dans son copain une autre personne le problème . j'ai pas eu de réponse alors je suis au tribunal me la donne le papier marqué classé sans suite... |
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Mon mari est décédé en sept2019 et la taxe foncière de 2019 à été payée. j'ai renoncé à la succession et ce sont les 2 enfants de mon mari qui gardent la succession qui a ce jour n'est pas terminée. je viens de recevoir... Consulter la réponse de
Maître CORLAY |
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J'ai racheté les parts de ma mère/soeur au sein de la sci ir avec ma femme. a la date de rachat des parts, la sci enregistre un déficit foncier antérieur (50k€) de mon avis, le déficit est lié à la sci et peut être utilisé par... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ayant récemment acquis des scpi suite à une donation , etant allocataire rsa, la caf informe d'un prélévement de 3%sur mes revenues.j'aurais souhaite savoir comment se calcule ce prelevement. sagit il de 3% du patrimoine... |
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Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... |
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Après un contrôle comment contester une amende de non déclaration de compte à l'étranger faîte sur 3 ans en arrière (2018/2019/2020) : 1 500,00 × 3 = 4 500 euros car la 4e année a bien été déclarée (2021) ! merci par avance de... |
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Je suis médecin liberal associé unique d'une selarl .jj'ai dû arreter de travailler depuis 6 mois suite à un cancer.je touche actuellement des indemnités carmf , complétées par des indemnités dans le cadre d'un... |
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Maître j'ai besoin de votre avis , hier j'ai été en voiture avec mes enfants la police m’arrête contrôle de papier après me dit un de vos enfants ne met pas la ceinture , j'ai été étonner je me retourne pour vérifier... |
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Jai beneficié de l' abattement de 159000 euros sur la succession de mon oncle étant en invalidité de categorie 2 et ayant un certificat médicale cap emploi me propose un travail a mi-temps je voudrais savoiir si les impots... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Cadeau ou don? Posée par Unamourdejuju, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2697 vues Mon ancienne employeuse, avant de décéder, m'a fait un chèque en cadeau de 50000€. la fortune de cette dernière est très importante. au yeux de fisc, dois-je déclarer ce montant et en subir les taxations ? merci beaucoup pour... Consulter la réponse de
Maître Le Guellec |
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Mon épouse a un compte paypal sur le compte joint. des dépenses sont faites jamais trop importantes mais comme elle a entamée une procédure de divorce à mon encontre, je considère que ces dépenses ne sont pas essentielles dans la... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Reconnaissance de dette Posée par Gallienne, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2690 vues J' ai vendu un bien à l' étranger, comme non résidente en france . au moment de la vente, mon acheteur n' avait pas les fonds. je lui ai donc consenti une reconnaissance de dettes , mais en euros , dans la mesure où... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Fiscalité parents/enfants Posée par Fiscalité2022, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2690 vues Mon fils vient d’avoir 21 ans, il est étudiant en bachelor ( niveau bac+3) mais a distance. il a un certain revenu et je me demande si je peut encore le garder sur ma déclaration de revenu personnel jusqu’à ses 25 ans comme un... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Agé de 61 ans et étant reconnu par la cpam à 80 % d'invalidité depuis 1993, je touche une rente d'accident de travail exonérée d'impôt sur le revenu. je suis propriétaire de mon bien et exonéré de la taxe... |
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Je suis en eurl bic ir situé en france. j'ai vendu à une chaine allemande un reportage vidéo. ils ont déduit du paiement une taxe sur les revenus de royalties (income tax on royalties) de 15.825%. savez vous comment je... |
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Fiscalité demi part Posée par DeEtudiant, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bob - 2688 vues Je suis étudiant français majeur qui fait ses études en allemagne. je me posais comme question est-ce que le fait d’avoir des plus values en crypto monnaie enlève la demi part de mes parents ? je suis très confue avec se sujet... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis retraité belge vivant en france, ma carrière professionnel se divice en deux parties belgique et allemagne, je ne paye plus de cotisation sociale en belgique n'y en allemagne, étant donné que je suis inscrit à la cpam... |
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J 'ai un bordereau des impôts qui atteste d'un passif fiscal remontant à des années or je n'ai plus mon dossier des procédures entamées, je n'ai que le bordereau qui mentionne: -nature de l'impot + n° de... |
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Je suis mariée et mon mari travail en belgique et nous habitons en france et mon mari a un compte courant en belgique et j'ai une procuration sur ce même compte doit-on faire tous les deux une déclaration... |
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J'ai acheté il y a 6 mois des actions en étant résident francais. je suis aujourd'hui résident espagnol et souhaite vendre mes actions. ou dois je payer mes impôts ? merci... |
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Déclaration de tva Posée par bigfer, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2678 vues L'entreprise dans laquelle je travaille s'est rendu compte que de la tva était inscrite sur la mauvaise ligne dans la déclaration, ca ne change absolument pas le résultat ( ex : tva sur immo mise dans la tva sur achats... |
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Ordre fiscal Posée par Abdelkader, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par baxo - 2674 vues Je souhaiterai avoir des réponses concernant ce que je risque pour une affaire de fraudes fiscal mais je souhaiterai apporter mon aide et ma collaboration pour montrer ma bonne foie... Consulter la réponse de
Maître SARCIAUX |
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Nous avons reçu ce jour une proposition de rectification des impôts concernant notre déclaration de 2018 sur l'année 2017. la somme déclarée par le déclarant 2 ne correspond pas à celle indiquée par l'employeur au trésor publique... |
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Les articles et alineas... |
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J'envisage l'achat d'un véhicule en roumanie. le professionnel indique un prix hors taxes et avec la tva.pour une exportation, il ne devrait pas y avoir de tva en roumanie, non? s'agissant d'un véhicule de... |
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J au la garde de mon fils qui est atteint de multidys. son pete n est pas condanne au versement d une pension alimentaire. il gagne 1200 euros pad mois et en otant les charges le reste a vivre est insuffisant. la caf me verse cen... |
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Timbres fiscaux Posée par Arita1006, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2668 vues Suite à une première convocation a la sous préfecture pour signer l’accord de ma sanction ( 150€ d’amendes en timbres fiscaux) je n’ai reçu que le papier de lla convocation ou je dois régler cette somme mais aucun autre papier (... |
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Une personne au rsa s'occupe depuis plusieurs années de ses parents, ce qui inclut de faire leurs courses qu'elle paye avec sa propre carte bancaire. ses parents lui remboursent ensuite par chèque/virement le montant de... |
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Depuis avril 2020 la dsip se preleve sur ma pension par saisine administrative . cette dette etait deja prélevée sur mon salaire denseignant en 2013 jusqu'en octobre. dette pour indu prestations familiales que javais commencé... |
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Ma mère âgée de 81 ans souhaite donner à mes frères et moi(nous sommes trois)une somme inférieure à 10 000€ .quels sont les différents moyens de nous transmettre cette somme?quel montant devrons nous payer aux impôts?merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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