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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Renouvellement allocation solidarité spécifique
Posée par patou, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3225 vues

Divorcée et sans emploi, pour ma demande de renouvellement d'ass, dois-je mentionner 1 enfant à charge si celui-ci est étudiant, a un logement,a fait sa première déclaration en mai 2018, et ne revient à mon domicile que le...

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Déclaration compte payoneer
Posée par JDL, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par toto01 - 3225 vues

En 2023, j'ai ouvert un compte sur payoneer, que je dois maintenant déclarer cette année. néanmoins, je n'ai depuis son ouverture configuré aucun "receiving account" et par conséquent, je ne dispose d'aucun "numéro...

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Taxe foncière après décès de ma mère exonérée.
Posée par Fanfan, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BAUCHE - 3223 vues

Ma mère décédée le 27 octobre 2021 était exonérée de taxe foncière. je suis sa seule héritière. suis je assujettie à la taxe foncière pour 2021 ?...

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Maître RASOAVELOSON
 
Saissi sur salaire
Posée par Lili76, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 3222 vues

...

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Atd sur un compte en indivision
Posée par Dolo, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3218 vues

Suite au décès de notre mère, il y a quelques semaines un compte en indivision a été ouvert. nous sommes 2 frères et 2 soeurs or l'une d'entre elles n'ayant pas pu régler intégralement ses taxes foncières, un avis à...

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Fiscalité indemnité transactionnelle suite conciliation
Posée par Amelie, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3217 vues

J' ai obtenu en 2023, dans le cadre d'une conciliation devant les prud' hommes, une indemnité transactionnelle pour dommage et intérets (suite arrêt pour burnout de 8 mois dû à une surcharge chronique de travail)...

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la réponse de
Diogene11
 
Franchise en base de tva numéro de tva intracommunautaire, facture
Posée par sopeyrousse, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3216 vues

J'ai une boutique en ligne en france spécialisée dans la brocante et je souhaite réaliser une vente à distance d'un objet d'occasion à un particulier résidant dans un autre pays membre de l'union européenne. je...

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Gain de procès contre assurance décennale (malfaçon travaux), soumis à is ?
Posée par Dju, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dju - 3216 vues

Notre sci a eu gain de cause contre une assurance décennale (malfaçons travaux), et avons reçu un règlement de environ 100 000 euros. voici les détails : principal (devis réparations) : 87 883.45 euros article 700 code de procédure...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Courrier d'appel
Posée par Naston, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3215 vues

Je viens de faire un courrier pour faire appel de la décision en attendant de trouver un avocat et l'acceptation de l'aide juridictionnelle. sachant que l'échéance arrive le 14 mai. est ce que mon recours est valable...

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Résidence fiscale et mobil home
Posée par Jeannie, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3213 vues

Je suis français et actuellement résident fiscal en espagne car j'y séjourne plus de 6 mois par an. je souhaiterais résider à nouveau plus fréquemment en france qu'en espagne et j'envisage pour ce faire...

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Maître GATELLIER
 
Rente accident travail et divorce
Posée par Milou, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3212 vues

Mon mari demande le divorce, je touche une rente accident de travail de 1200euros/mois et j'exerce une activité professionnelle avec un salaire d'environ 950euros/mois. le salaire de mon mari est de 1400euros nets par mois...

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Résiliation d'un contrat de formation par correspondance
Posée par Marion7610, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3211 vues

Je m'appelle marion et j'ai 19 ans. je viens ici afin d'essayer d'obtenir une solution. le 15 juin 2016 je me suis inscrite au centre européen de formation afin de passer un cap petite enfance. or, cela fait...

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 proposition de rectification
Posée par Cyrielle, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cyrielle - 3209 vues

Nous avons reçu ce jour une proposition de rectification des impôts concernant notre déclaration de 2018 sur l'année 2017. la somme déclarée par le déclarant 2 ne correspond pas à celle indiquée par l'employeur au trésor publique...

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Taxe fonciere
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3209 vues

Veuve 2 enfants je suis usufruitiere de ma maison dois je payer la taxe fonciere j ai 71 ans remerciements pour votre reponse cdt...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Impot
Posée par Moubarak, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3209 vues

Dans quel cas le contribuable doit payer la th...

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Fiscalité sur le capital d'un compte prefon-retraite.
Posée par Paul, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paul - 3206 vues

Je suis à la retraite et sur le point de clôturer mon compte prefon-retraite. j'ai le choix entre une sortie sous forme de rentes ou une sortie par capital (après changement de compartiment). en cas de sortie par capital la...

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Compte paypal et divorce
Posée par Fred, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3206 vues

Mon épouse a un compte paypal sur le compte joint. des dépenses sont faites jamais trop importantes mais comme elle a entamée une procédure de divorce à mon encontre, je considère que ces dépenses ne sont pas essentielles dans la...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Montant imposable (droits de mutation)
Posée par Josiane, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josiane - 3205 vues

Merci de vos réponse, j'ai benéficié de dons d'argents suite à l'aide et l'assistance apportée à ma mère avant son décès.comment faire reconnaitre cet investisment physique et financier auprès des impôts, qui...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Ass
Posée par Jm72, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3202 vues

Je touche 0,83 centimes d'ass par jour et ma femme se fait un salaire de 1230 euros est ce normal ?...

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Revenu net catégoriel et plus value taxée du pfu
Posée par Oscar200, il y a 1 an dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3202 vues

Les plus values taxées du pfu, donc non soumises au prélèvement libératoire ou au barème progressif de l'ir sont ils pris en compte par l'art r532-3 de la sécurité sociale au titre du revenu net catégoriel merci de vos...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Recours commission contentieux stationnement et impossibilité de régler un fps
Posée par Thibault, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thibault - 3200 vues

Maîtres, je me permets de vous contacter pour une banale affaire d'amende de stationnement qui prends une tournure particulièrement grotesque. compte-tenu des conséquences possibles de cette affaire (gêne liée à un éventuel atd, frais...

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Est-il illégal de demander à mon client de payer mon propriétaire?
Posée par man, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3198 vues

Est-il illégal pour moi de demander à mon client de payer sur le compte de mon propriétaire, afin que je puisse économiser de l'argent sur les charges sociales et les impôts ?cela semble illégal...

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Maître Criniere
 
Taxe d'habitation et rupture de pacs
Posée par guitou_880, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3198 vues

à tous. séparé par rupture du pacs depuis le 22 novembre 2017, je cohabite encore avec la mère de mes 2 enfants sous le même toi. nous sommes en garde alterné et débutons les séances de médiation. cependant une question me trotte...

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Succession de l'étranger
Posée par Fleur, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleur - 3196 vues

Je travaille et réside en france depuis des années mais j'ai la nationalité autrichienne. mon père autrichien vient de décédé ayant vécu toujours en autriche. en autriche il y a pas d'impôts sur la succession. est-ce que...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Taxte d'habitation
Posée par Fatima Zahra, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3195 vues

Je suis fatima je 27 ans je travaille avec contrat cdi je fais ma déclaration de impôt site ani y je suis hébergé avez samu sociale 115 y je vous auvrer un compte dans la banque, y el ma demande taxte dabitation je voudrez savouré...

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Cryptomonnaie arnaque
Posée par Blonblon, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3193 vues

Il y a 4 mois j’ai versé une somme d argent sur un site de trading qui paraissait à première vue sérieux cependant depuis 1 mois je n arrive plus à les joindre ( numéros non attribués !) et mon argent est bloqué ! quel serait mon...

Répondre
 
Prélèvement à la source après divorce
Posée par Patrick 38, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3192 vues

Nous allons divorcer en 2022. mariés, nous avions opté pour des taux individualisés et, ma retraite étant supérieure à celle de mon épouse, mon taux était lui aussi bien supérieur. après le divorce, nous devrons faire chacun une...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fiscalité rachat partiel assurance vie et don manuel
Posée par Santiago75, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Santiago75 - 3190 vues

J'ai fais un rachat partiel de 20k€ l'année dernière sur une assurance vie souscrite avant 98. cela correspond, sans dépasser à l'exonération en dessous de 4600€ annuel. j'ai il me semble payé les charges...

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Reçois plein de courrier des impôts
Posée par Francisco, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Francis - 3190 vues

Je n' arrête pas de recevoir des courriers des impôts qui ne sont pas à mon nom que même mon propriétaire ne connais pas je me suis déplacée à chaque fois pour leur ramener les courrier une vingtaine de lettres leur disant que...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Séparé sans être divorcée
Posée par Catherine, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3190 vues

Je suis séparée depuis 2014 mon ex époux est décédé le 17 mars 2017 en matière d impôts sur le revenu comment suis je considérée suivant votre réponse cela me donne droit à 1demi part en plus ou pas...

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la réponse de
Maître CISSE
 
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