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Montant de satd injustifiée Posée par Lamag, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lamag - 2336 vues Si on reçoit une satd sur salaire, satd regroupant plusieurs impots réclamés par le fisc et si certains ne sont pas à devoir car erreurs du fisc avec preuve à l appui. quelle article de loi permettant une main levee effective... Compléter

Date limite rectification impot Posée par sam, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sam - 819 vues J’ai travaillé en tant qu’auto-entrepreneur dans la vente uniquement en décembre 2024. j’ai déclaré mes revenus à la caf, ce qui a évidemment impacté le calcul de mes allocations. cependant, le 24 mai 2025, lorsque j’ai fait ma... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Quand déclarer un compte à l’étranger Posée par Aramis, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aramis - 2492 vues Je voulais savoir si le fait de détenir un compte bancaire à l’étranger via une société oblige a le déclarer au fisc en france. cordialement... Consulter la réponse de Maître ROCHE

Taxe d'habitation Posée par ben5leo, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 4511 vues Nous avons loue un parti d'un maison pendant un an. les proprietaires ne sont pas dans le systeme francais et utilise la maison pour les vacances. dans le contrat de location signes par les 2 parties, nous, les locataires et... Consulter la réponse de MAITRE TAYORO

Covid 19 Posée par Donc, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2426 vues Je suis indépendant autoentrepreneur j’ai effectuer une erreur involontaire après vérification d’une amie serai trompé dans les calcules de mars à décembre 2020 pour la prime covid j’ai perçu 10000€ pour novembre que je n’avais pas... Participer

Demande de bordereau de situation fiscale p237 Posée par ahmed85, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 21227 vues Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour l'année 2021 sur les revenu de 2020 sachant que j'ai eu mon avis d'impôt de 2021. l'administration m'as répondu... Consulter la réponse de Maître Lambert

Facturation holding / filiale Posée par Wassimeria, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wassimeria - 2789 vues Je détient une sasu de conseil dont je suis le président. j'a créé une holding à qui j'ai cédé mes actions mes aussi mes fonctions de gérant. ceci est afin de créer plus tard des nouveaux descendants de la holding. je... Consulter la réponse de Maître Berthier

« obligations fiscales d’un non-résident possédant une llc aux États-unis » Posée par accountant, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Berthier - 2675 vues Je me permets de solliciter votre expertise concernant une société llc enregistrée dans l'etat du nouveau-mexique (usa), associée unique et résidente fiscale en france. la société a été crée en juin 2023, mais à ce jour... Participer

Saisie administrative Posée par Manu, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3319 vues ... Consulter la réponse de Maître Gouin

Augmentation capital scf par usufruitier Posée par YO2F, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par YO2F - 2614 vues Nous avons une scf avec notre fils unique qui est à 99% nu propriétaire des parts. nous envisageons d'augmenter le capital de la scf par un apport en numéraire de nos propres fonds, dans le but d'acheter un bien... Participer

Bspce et report d’imposition (150-0 b ter) Posée par Uto, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2733 vues J’aimerais savoir si le régime du report d’imposition (150-0 b ter) s’applique bien au mécanisme d’apport cession à une holding soumise à l’is si les actions sont issues de bspce. les textes ne sont pas explicites sur le sujet et... Participer

Honoraires d'huissier pour saisie sur salaire sont ils déductibles des impôts Posée par Taounate, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Taounate - 2977 vues J'aimerais savoir si les honoraires demandés par un huissier suite à une saisie sur salaire sont déductibles de l'impôts sur le revenus svp ?... Compléter

Controle fiscal Posée par MULDER, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GASSELIN - 2764 vues Le contrôle fiscal a été précédé par une enquête de contrôle de facture, grand livre etc...pour une période donnée ensuite, trois plus tard je subis un contrôle fiscal sur l'enquête, il est indiqué sur le pv qu'il... Compléter

Déclaration d'impôts Posée par PATTOU8, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1004 vues Je me permets de vous contacter pour mon ami. depuis très longtemps, ( il n 'arrive plus à se rappeler) . il n'a pas fait de déclaration d'impôts. depuis plusieurs années il est malade, et à ce jour il perçois une... Consulter la réponse de BELIGHA

Licence de marque Posée par jjpalb68, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2588 vues Je souhaite etablir une licence de marque entre ma societe et moi. cependant je suppose que d'un point de vu fiscal, les redevances vont etre imposées ( imposé à l'ir a un taux marginal de 30% +... Participer

Prescription Posée par lolotte, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lolotte - 1440 vues Lorsque la prescription fiscale est acquise ( 13 ans hors de france ) , est ce que les impôts peuvent diligenter un contrôle sur cette période ?? si oui , sur quelles bases ? merci... Consulter la réponse de Maître Berthier

Obtenir un numéro fiscal pour salarié détaché ict Posée par Anoir, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3179 vues Je suis salarié détaché ict (tunisien), mon déclaration d'impôts normalement en tunisie, est-ce que je peux obtenir un un fiscal en france, si oui quelles sont les étapes et les conditions à suivre... Consulter la réponse de Maître Gouin

Plus values immobilieres et demolition Posée par kingberanger, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3157 vues Dans un immeuble composé de 2 bâtiments j’ai acquis plusieurs lots de copropriété de la manière suivante : dans le batiment en milieu de cours, le 30 mars 2008 dans le cadre d’une sci, 15 lots de copropriété dont 14 lots étaient démolis sur... Compléter

Déclaration/fiscalités stock option si baisse du prix de l'action Posée par Tintin, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titin - 4010 vues Soit une option proposée à 80€, l'action valant 100€ au moment de l'attribution de l'option. l' option est exercée et l'action vendue simultanément, l'action valant alors 90€. quelle sommes déclarer... Compléter

Faillite personnelle Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ShumaceR6699 - 3408 vues Je m'appelle andrey ma femme julia nous avons deux enfants de 11 et 16 ans je n'ai aucun moyen de rembourser le montant des dettes le café nous aide et nous paie le rsa s'il existe une possibilité de ne pas... Participer

Émission obligataire et apport compte associé Posée par Jérémie, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3784 vues J'ai effectué des apports en compte courant qui ont été utilisés par la sasu pour acquérir des biens immobiliers (société de marchands de biens). ces apports sont rémunérés au taux d'intérêt légal, soit 1,44% en février... Participer

Compte étranger non déclaré Posée par A.boudil, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par A.boudil - 4439 vues J'ai un compte etoro ( site de trading) depuis 2015. ce compte est vide et je l'ai totalement oublié. on voulant déclarer mes revenus 2023 en ligne une bulle est apparu en me de demandant de déclarer mon compte bancaire à... Consulter la réponse de Maître Berthier

Taxe foncière sur le non bâti d'une parcelle bâtie Posée par Pschitta, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pschitta - 3711 vues Nous sommes nouveaux propriétaires d'une maison sur une parcelle de 1650m2. nous venons de recevoir un message des impôts selon lequel notre taxe foncière est erronée car nous avons payé une taxe foncière uniquement sur le... Compléter

Lmnp niche fiscale prélèvement libératoire pour loyer inférieur à 23 milles euro Posée par Marc, il y a 7 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1321 vues Voici ce qu'un conseil m a dit toutefois l urssaf ne veut pas ouvrir mon entreprise car je ne dépasse pas 23 milles euros toutefois cette niche existe bien ? dans ta situation, tu es loueur en meublé non professionnel (lmnp)... Consulter la réponse de BELIGHA

Distance maison et conteneur à poubelle - taxe des ordures ménagères Posée par josycricri, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par josycricri - 9816 vues J'habite en montagne à 4 kms d'un village de 350 habitants, mais ma maison fait partie de la commune. je paie depuis bientôt 30 ans une taxe des ordures ménagères demandée par la communauté de communes. jusqu'à présent un... Consulter la réponse de Maître Gouin

Demande de renseignements, délai de réponse de l'administration supérieur à 60j Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascal - 2515 vues Je fais l'objet d'une demande renseignements de l'administration fiscale à laquelle j'ai répondu dans les temps, le 28 novembre 2022. le contrôleur des finances publiques viens de m'envoyer le 20 janvier un... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Investissements immobiliers en belgique Posée par aquatique, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aquatique - 8241 vues Si j'investis dans un bien immobilier en belgique pour le louer, que je fais verser le montant des loyers dans une banque belge, ces revenus seront ils aussi imposés que s'ils étaient placés en france? merci de vos... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Réductions d'impôts pour loi scellier Posée par Thétis54, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thétis54 - 3397 vues J'ai réalisé 2 investissements en loi scellier sur 2 années différentes. je bénéficie donc de 2 réductions d'impôts, l'une au titre de l'année 2009, l'autre au titre de l'année 2010. suite à un excédent de réduction d'impôt par... Participer

Flat tax angleterre Posée par Luna, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1116 vues Est ce qu'il est légal de faire régler cette taxe avant de récupérer ses bénéfices ? . mon courtier basé en angleterre me dit que mes bénéfices seront débloqués uniquement si je paye cette taxe avant... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisie sur salaire pour dette sci Posée par MANSIRIUS, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MANSIRIUS 16 - 4173 vues Ma fille étant actionnaire d'une sci en difficulté qui n'a pas réglé les taxes foncières, son employeur a reçu une demande de saisie sur son salaire afin de régler la part qui lui incombe. or la sci est propriétaire... Participer

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