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Une micro-entreprise en france et une activité ae à l'étranger, illégal ? Posée par Sophie, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sophie - 1020 vues Un avocat sur un autre forum indique que cette situation est illégale. je pense que vous avez consulté mes précédents messages. pour rappel, je possède une micro-entreprise bnc (informatique) en france, ainsi qu'une autre... Participer

Déclaration d’impots Posée par Espérance, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Blomd - 4025 vues Je voulais juste savoir s’il est possible de rattacher ma compagne de fait (m’a concubine) dans ma déclaration d’impôts sachant qu’elle ne travaille pas actuellement parce qu’elle est en situation irrégulière de séjour. dans... Consulter la réponse de Maître Djae

Fraude fiscale Posée par Naj_2019, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Naj_2019 - 2435 vues Mon mari a une société et ne déclare pas tout, évidemment pas d'impôts et touche depuis 6 ans l'ass. par contre il gagne très bien sa vie et ne paye pas la pension pour notre fille, je souhaite déclaré les faits , je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Don d’actions et succession Posée par OuiC, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 442 vues Je me permets de vous contacter concernant un don manuel d’actions ainsi qu’une succession suite à un décès pour lesquels j’aurais une question. contexte : peu avant son décès, mon père (m.) a fait don manuel de titres d’actions... Participer

Fiscalité française pour les comptes en uk détenu par un double nationalité Posée par Andre, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Andre - 3174 vues Je suis anglaise d’origine et française résidant en france depuis 40 ans..le fisc me taxe sur un cpte courant (pour 2015-16-17-18)en uk ,non déclaré, par ignorance contenant au mieux 20000€ et rapportant chaque année 4 ou 5 €... Compléter

Auto-entrepreneur à l'étranger et dépassement de seuil Posée par Sophie, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sophie - 1176 vues J'ai une entreprise individuelle en france, sous le régime de la micro-entreprise (bnc, activité libérale), et je suis également auto-entrepreneur à l'étranger. mes revenus étrangers sont dûment déclarés en france. ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mise en demeure de payer art l/257 et suivant du cpf Posée par JB ST, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JB ST - 2752 vues Suite à un contrôle fiscal ,j'ai reçu le 7 février 2022 puis le 16 mars 2022, deux lettres identiques de l'administration fiscale. il est écrit sur ce 2 documents :" ce document tient lieu de commandement". or... Consulter la réponse de Maître Lambert

Intégration fiscale Posée par Didier, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 10253 vues Peut on démembrer des parts d'une société fille sans risquer de perdre l'avantage de l'intégration fiscale que bénéficie la société mère la nouvelle loi fiscale aurait modifié certains points? merci cordialement... Compléter

La satd posée à mon encontre est-elle justifiée? Posée par M. ATAMANIUK, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par M. ATAMANIUK - 1565 vues Un etablicement public de l'état à caractère administratif a-t-il le droit de poser une satd? elle émet et est la seule voie de recours. dans la notification de la satd, elle demande d'adresser ma réclamation au coordonnateur comptable de... Participer

Boite mail centre des impôts de tours Posée par eric, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1767 vues Merci de me donner la boîte mail de centre des impôts de tours merci... Participer

Retenue à la source déjà payé Posée par Anna011, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna011 - 2178 vues Sur ma déclaration de revenus je vois marquer retenue à la source déjà payé par rapport à notre bulletin de salaire mais ça veut dire quoi exactement je suis désolé de vous poser cette question mais c'est pas très clair pour... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Bonjour, j'héberge mon fils à titre gracieux et quand j'ai reçu ma taxe habitati Posée par EL JARO, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 7509 vues J'héberge mon fils à titre gracieux ,je précise qu'il travail avec un salaire correct notre revenu fiscal moi et mon épouse est de 32129, or quand j'ai reçu ma taxe d'habitation,il n'y a pas eu l'abattement de 30% comme prévue. au... Participer

Auto entrepreneur droit au régime micro bic Posée par Stan, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2071 vues J'étais auto entrepreneur (commerçant) en 2019. les impôts m'indiquent que je n'aurais pas du bénéficier du régime micro bic, car sur l'année n-2 (où j'étais salarié), j'ai gagné 32000euros, et veulent... Participer

Peut on continuer a declarer impots ensemble Posée par CASTOR, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 701 vues Couple marie bat de l'aile er decide séparation temporaire de réflection et mari parti vivre chez un ami avec transfer de sa caf et secu. peut on continuer declaration communne des impots d'autant plus qu'il a bcp chance que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Charges déductibles des revenus fonciers Posée par Jenny, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jenny - 2154 vues La clôture de l'exercice comptable de l'appartement dont je suis bailleur est en date du 30/09/2023. quelle est la période pour laquelle je dois déduire les charges ? 01/01/2023 au 31/12/2023 ou bien 01/10/2022 au... Consulter la réponse de Maître Berthier

Succession Posée par margot23, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot - 1567 vues Doit on payer des droits aux impots pour changer une attestation immobilière toujours au nom du défunt qui est décédé depuis plus de huit ans, y aurait il des intérèts de retard. merci si vous avez une réponse, ou l'expérience... Participer

Taxe habitation et apl Posée par Tatiana, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tatiana - 5039 vues Mon oncle est à la retraite et il m'héberge à titre gratuit il ne paye pas de taxe habitation et j'ai un salaire dépassant le smic qu'est ce qui va augmenter pour lui sachant qu'il à des apl. cordialement. merci... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Csg /crds Posée par Liane, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Liane - 6917 vues Je touche depuis cette année une retraite française ainsi qu'une retraite de la suisse. pourriez-vous me dire si je dois payer la csg et la crds sur les revenus suisse ? merci pour votre réponse liane... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Besoin d'une aide juridictionnelle Posée par Lisa, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicolas - 2980 vues Ma société a un redressement fiscal pour de la tva, que je ne conteste pas. ce que je conteste ce sont les 40% de majoration, ce pourquoi j'aimerai faire appel à un avocat. merci de me répondre... Participer

Facture rectificative. Posée par PIERRE, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2397 vues J'ai une question concernant les factures rectificatives. j'ai facturé ht à un client hors ue des factures dont le fisc me demande de payer la tva considérant ces factures ttc car je n'ai pas réussi à apporter la... Participer

Impots uk/fr Posée par Yasminadim, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2511 vues Mon mari va travailler à londres pour une société anglaise. mes enfants et moi resterons vivre en france dans notre résidence principale. mon mari nous rejoindra les week-ends, il ne sera en angleterre que la semaine uniquement et... Participer

Secteur éligible Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fabien - 3895 vues Il est extremement difficile de déterminer si l'activité d'une entreprise est bien éligible au crédit d'impôts outre mer. pouvons-nous trouver quelque part une base permettant de confirmer ou pas une éligibilité ?... Compléter

Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal Posée par Chni, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1935 vues Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Passage d'un bien lmnp en location vide Posée par Rod, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rod - 781 vues Je suis propriétaire d'une maison meublée depuis 7 ans que je loue en lmnp. je souhaiterais savoir : 1/ si je sors du statut lmnp pour louer ce bien en location vide que deviendront les amortissements passés sur les murs... Consulter la réponse de Maître Berthier

Déclaration d'impôts - frais de scolarité Posée par othmane00, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2981 vues Savez-vous si on peut déclarer les frais de scolarité comme frais réels dans la déclaration d'impôts? (pour un mba en l'occurrence) merci par avance... Participer

Imposition à l'ir ou à l'is sasu Posée par Axel123, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3018 vues Je souhaiterais savoir dans quel cas de figure l'imposition à l'is est plus avantageuse. je suis dirigeant d'une sasu. prenons mon exemple : je réalise environ 100 000 euros de bénéfice. (j'ai la possibilité de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe d'habitation Posée par Gui58D, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gui58D - 1799 vues Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse... Compléter

Cases 2uu, 2vv Posée par lucien04, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lucien04 - 972 vues Suite au rachat partiel de mon assurance vie de + 8 ans: 1/une partie est déclarée en :case 2dh : prélèvement libératoire de 7.5%. cet impôt a été prélevé par ma banque au moment du rachat sans tenirr compte de l'abattement de... Compléter

Impots uk/fr Posée par Yasminadim, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2159 vues Mon mari va travailler à londres pour une société anglaise. mes enfants et moi resterons vivre en france dans notre résidence principale. mon mari nous rejoindra les week-ends, il ne sera en angleterre que la semaine uniquement et... Participer

Virement à recevoir de l'étranger Posée par Mabini, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mabini - 2401 vues J'ai adressé fin 2017 un virement de 125 000€ à ma belle-soeur résidant au vietnam, afin de lui acheter un appartement dont elle était propriétaire. en raison de la complexité de la règlementation... Compléter