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Décès du conjoint Posée par Frath, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Frath - 7908 vues Mon mari est décédé le 14/10/2014, ns étions mariés sous le régime de séparation de biens, et il exerçait une profession libérale à laquelle je ne participais pas étant mère au foyer sans revenu. dois je payer la totalité des... Consulter la réponse de VINCENT

Dette de taxe foncier Posée par sada, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sada - 2567 vues Je doit quatre ans de taxe foncier plus les pénalité de retard , le trésor me réclame 24000 € ,j'ai perdu mon travaille,et je n'ai aucune indemnité,j'ai deux enfants a charge,et ma femme ne travaille pas ,quel... Participer

Cession de compte courant en dessous de sa valeur. imposition du remboursement Posée par hino, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2574 vues J'ai racheté une petite société (achat des parts sociales) et ai acheté le compte courant (qui s'eleve à 5000 euros) dans un acte à part pour 1€. j'ai signifié par huissier à ma petite société que j'étais le... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Dette fiscal Posée par simon57, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par simon57 - 2053 vues J’ai eu une dette fiscale il y a 5 ans. normalement elle est prescrite. j’aimerais faire une demande de naturalisation française. est-ce que cette ancienne dette peut être visible encore? si oui est-ce qu’elle peut être un motif de... Participer

Don manuel a un petit enfant Posée par MONETTE, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2658 vues Agee de 84 ans,avant mon décès je souhaite donner à ma petite fille 30000 euros dois je le déclarer ainsi que ma petite fille, et quel serait le montant des frais ? remerciements... Participer

Droits d'enregistrement Posée par maud1743, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maud1743 - 3893 vues Lorsque l'on créer une société y a t'il des droits d'enregistrements , des droits d?établissements si oui a combien es ce qu'ils s'élèvent ?... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Saisie sur compte bancaire professionnel et dettes personnelles Posée par Joss52, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8724 vues Je suis entrepreneur individuel et j'ai donc un compte bancaire professionnel à part de mon compte bancaire personnel, je dois de l'argent aux impots des particuliers et à un huissier pour une dette personnelle. ont ils... Consulter la réponse de Maître Gouin

Separation et déclaration commune Posée par Nicodup, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liliana - 1887 vues En instance de divorce, deux époux on quitté le domicile commun. ils sont marié sous le régime de la communauté légale. la procédure se fait sans juge. il n'y a donc pas de jugement les autorisant à résider séparément. le... Participer

Logement à titre gratuit ascendant fiscalement dans le besoins Posée par ApocalypseNow, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ApocalypseNow - 4572 vues J'ai un projet d'achat immobilier pour l'un de mes ascendant. après de multiples recherches sur internet j'ai découverts qu'il est possible de mettre à disposition un logement à titre gratuit pour l'un... Compléter

Revenus étrangers et cotisations sociales Posée par abla47, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par abla47 - 1213 vues J'aurai des revenus étrangers (algérie) ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français. est-ce que je dois payer des cotisations urssaf pour ces revenus ? dans la partie a.20 de la convention fiscale... Participer

Demande d'exonération de la taxe foncière Posée par Christal, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christal - 3026 vues Je vous serais reconnaissante si vous m'aidez à éclaircir certaines questions au sujet de l'exonération de la taxe foncière. mon époux est décédé il y a six ans, étant la donataire, (usufruit et 1/4 de pleine... Consulter la réponse de Maître Gouin

Résiliation formation à distance Posée par Aurerdg, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 3141 vues Je me suis inscrite dans une formation à distance auprès de l’ifort psy en septembre 2020 pour suivre la formation de thérapeute conjugal et familiale. malheureusement; un point important est venu tout chamboulé dans mon quotidien... Participer

Aide fraude fond de solidarité covid Posée par Anonym, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 9112 vues Je doit 20300€ par rapport à l’aide covid on m’a fait plusieurs demande d’affilée la dernière et l’aide de 10 000€ l’es autre son des aides de 1500€ voilà pourquoi au total cela fait 20300 je me suis dénoncé et expliquer que ce... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Contrôle fond de solidarité Posée par Lesli312, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cindy350 - 3383 vues J'ai reçu une lettre le 08/11/2020 comme quoi j'avais un control sur piece pour l'aide au fond de solidarité pour les moi de mars avril mai j'ai envoyé les documents demandés mes à se jour toujours pas de reponce... Participer

Saisie administrative à tiers détenteur Posée par Dan-Bensa, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dan-Bensa - 724 vues La banque de ma fille sous tutelle (je suis son tuteur légal) a bloqué un montant de 180 euros pour amende impayée. ses seuls revenus sont l'allocation adulte handicapé et l 'aide personnalisée au logement. ces sommes... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

demande de renseignements et possibilité d'entrevue Posée par JD, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître legros - 3562 vues Suite à une rétention de comptabilité 20004-2005; malgrés des demandes de taxation amiable faites dans les délais,restées toutes sans réponses??. j'ai été taxé d'office pour les années 2004-2005-2006et 2007. j'ai un nouveau... Participer

Pays de domiciliation d'une sci familiale, le bien est en espagne Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Champ Reynard - 5301 vues Nous souhaitons via une sci familiale faire l'acquisition d'un bien dans la région de cadix en espagne, quelle serait la meilleure solution sur un plan fiscal sachant que les 4 membres de la famille qui sont de... Participer

Obligation de paiement dans le cadre d'un futur divorce ? Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3816 vues Mon épouse et moi nous nous séparons et allons entamer prochainement une procédure de divorce. elle a quitté le domicile conjugale. actuellement nous sommes propriétaires tous les deux du domicile conjugale. nous avons un crédit... Consulter la réponse de Maître MATIP MOMNOUGUI

Demande d'assistance pour la résolution d'un problème fiscal Posée par NGUYEN, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NGUYEN - 1544 vues J'espère que ce courriel vous trouve bien. je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance concernant une situation fiscale délicate que je rencontre actuellement. je suis nguyen, résidant en france depuis... Participer

Fiscalité dès stock options Posée par maureriv, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2360 vues Mon employeur américain, une startup de la silicon valley pas encore cotée en bourse, m’a attribué des stock options depuis 2021 (valeur d’exercice = $1). j’ai aujourd’hui la possibilité de vendre une partie de mes actions à un... Participer

Prestation compensatoire Posée par DUVAL, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DUVAL - 4014 vues Par arrêt de la cour d'appel d'octobre 2017, je dois verser une prestation compensatoire de 40 000 euros a mon ex-épouse. le versement de cette prestation compensatoire a été effectue en juillet 2019 lors de la liquidation devant... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Fiche impot Posée par phil, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2132 vues Je suis en instance de divorce j,ai besoin de mon avis d'imposition pour un nouveau logement . mon ex femme ne veut pas me le fournir et de plus elle à changé les codes internet à t'elle le droit ?... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Changement de statut fiscal suite veuvage ? Posée par Viou, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Viou - 1676 vues Séparée en juin 2018 et déclarant seule mes revenus depuis 2019, mon ex mari est décédé en cours de divorce, en 2021. pour le fisc je suis séparée (j'ai coché la case d à ma première déclaration solo) et apparemment je ne peux... Participer

Taxe d'habitation sur logement obtenu à l'issue d'une succession Posée par Lisa, il y a 11 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Lisa - 1012 vues Je me permets de vous contacter car j'ai une question - ma soeur et moi avons reçu en indivision depuis juillet 2025 l'appartement de notre maman décédée le 04 mars 2025 à l'issue de la succession. nous nous sommes... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO

Abris de jardin imposition foncière rétroactif Posée par S1978, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par S1978 - 2195 vues en 2010 je réalise un abris de jardin de 9m2 , une à été faite en mairie, ensuite je reçois 2 fiches à remplir de la part du fisc , que je remplie , peu de temps après je reçois une taxe local à payer , je me dis alors ok... Consulter la réponse de Maître Servant

Frais de permis de conduire Posée par Tarik, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2357 vues Je me permet de vous contacter concernant la déclaration des impôts. j'avais dépensé près de 2000 euros sur le permis de conduire cette année. je souhaite savoir si je pourrai mentionner cette dépense sur ma déclaration. si... Participer

Paiement de la taxe focière Posée par Manou, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Assesso - 975 vues Je suis en instance de divorce, et depuis trois mois, mon ex-mari ne me paye plus sa part de la taxe foncière. mon avocate ne me donne pas de réponse à ce sujet dois-je avertir le centre des impôts, faire un recours auprès du juge... Consulter la réponse de BELIGHA

Double taxation taxe federal us - tva Posée par SamG, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SamG - 6090 vues J'ai récemment participé à un concours organisé par une grande marque de caméras américaine, pour lequel il fallait réaliser un petit film de 5mn. j'ai eu le plaisir de remporter ce concours dont le premier prix... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Amende de 6000 euros dont la date et le lieu de naissance ne correspondent pas Posée par M. M, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par M. M - 6748 vues J'ai reçut hier un courrier au nom de la direction générale des finances publiques. cette lettre n'a pas été envoyé en recommandée. elle indique que je leurs doit 6 000 euros à cause de divers amendes dont je n'ais... Consulter la réponse de BELAIDI

Achat voiture Posée par romain, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par romain86 - 7378 vues Mon père a donné de l'argent à ma fille pour acheter une voiture,peut-il le faire sans que j'en sois informé,et doit-elle le déclarer.peut-il en faire autant pour ses autres petites filles?... Consulter la réponse de VINCENT

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