Dettes de mon mari Posée par Papillon, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 735 vues étant en instance de divorce, séparés depuis 1 an suite à des violences conjugales, est ce que je vais devoir payer les dettes de mon mari ? assurance habitation, voiture, amende pour excès de vitesse.... cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon rfr qui était de l'ordre de 42000e 2015/2016 passe sur mon dernier avis d'impôt 2018 revenus 2017 soudain à > de 45000 donc manque de chance aucune réduction sur la taxe d'habitation (2 parts couple ss enfants )... |
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Y-a-t-il caducité (ou prescription?) des peines encourues pour une personne recherchée par l'ursaff, car elle n'a pas payé les impôts dûs, au bout de certain temps? et si oui, combien d'années?... |
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Pourrai je remboursés ma dettes de 2 000 000frs sur une période de 4ans?... |
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Th et tf 3 ans apres deces Posée par olga, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 1895 vues Mon père est décédé en mars 2019. À partir de ce moment et jusqu'à aujourd'hui, toutes les affaires de succession sont sérieusement ralenties, puisque deux des quatre héritiers ne sont pas en contact et vivent dans un... |
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Taxe fonciere - prescription Posée par Pomme, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1872 vues - nous sommes à quatre (mes deux soeurs mon frère et moi) copropriétaires d'un immeuble qui accueille un magasin. loyer 2.250 francs mensuels, partagé en quatre. notre frère gère. - mon frère décède en... |
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Visiblement pour importer (achat à un particulier) une voiture de la réunion en métropole il faut payer des frais de douane et/ou de tva alors que la réunion est la france. il s'agit d'un véhicule de collection de 1956... |
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Saisie des impots Posée par Noelle, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bientz - 2250 vues J ai eu une saisie de 590e sur ma retraite de 1315e peuvent t ils me prendre sur la retraite arrco... |
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Demande gracier Posée par Mika97, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1858 vues Ont fait construire une maison neuf en 2022, mais ont a oublié de faire la déclaration 90 jours après la fin des travaux ! on croyais qu'on avez rien à faire car exonération d'impôts sur construction neuf pendant 2 ans... |
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Prélèvment à la source Posée par Lisil, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lisil - 4371 vues Je suis prélevée à la source, je suis retraitée, j'ai fait ma déclaration retraite + foncier, déduit des crédits d'impôts (travaux pour locataires) la dessus est apparu un pourcentage de 9,2% pour les prélèvements... |
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Actuellement en indivision les taxes foncières transmises par un héritier mentionnent d'une manière manuscrite une part supérieure à celle indiquée dans la procédure civile ( tgi) pour cette succession. je refuse de verser... Consulter la réponse de
Maître botella |
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Après avoir parcouru votre forum ,je n’ai hélas pas trouvez de réponse a mon problème , je me permets de poster un nouveau sujet en essayant d’obtenir de l’aide sur la "redevance incitative". j’ai subi depuis 2021 de fortes augmentations... |
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Je suis non imposable depuis plusieurs années et donc sans retenue à la source. mais au 1er avril, j'ai reçu d'agirc-arrco ma caisse de retraite complémentaire un premier versement amputé... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis auto entrepreneur et j'ai une sas. j'ai fait des demande aide covid sur les deux et je n'y avais pas droit. les impôts me demande de justifier si j'y avais droit. je vais leur envoyer les documents qui... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Objet: abri de jardin non imposé aux taxes foncières / prescription fiscale ? , cet abri, jamais déclaré par mes parents, construit en 1952, faisant 26 m2 au sol, n'a jamais été imposé au foncier. il figure au cadastre, avec des... |
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Cession de part sas Posée par JMJ, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Pierreleg - 3204 vues Je n'ai plus aucune activité dans la société, j'ai revendu le fonds l'an dernier ...il ne reste aucun bien matériel. cette société a dégagé les 2 dernières années 200 000 euros de déficit......un acquéreur se propose... |
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Flat taxe Posée par will, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 754 vues Quand payer la flat taxe au royaume uni... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai quelques questionnement concernant le traitement fiscal des intérêts de cc entre deux sociétés. il s'agit de revenus mobiliers de source française versés à une société étrangère hors ue à savoir monaco. j'ai... |
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Je suis pierre grimard, de nationalité belge, âgé de 75 ans. je bénéficie d'une retraite de l'onp (employé et indépendant) et d'une retraite de l'ossom actuellement orpss (employé sabena en république démocratique du... |
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Un bien immobilier qui a une valeur de 500.000 €, si je le vend à un ami pour 250.000 €, comment sont calculés les droits de donation? comment fixer la valeur du bien? peut-être que le bien ne vaut pas 500.000 €? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je dois réinvestir 60% du produit de la vente des titres de mon ancienne société dans le cadre du report du 150 o b ter. je suis intéressée par le rachat d’ un hôtel restaurant murs + fond cet établissement a besoin de rénovation... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Les impots au portugal Posée par jack7564, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 2955 vues Si je m'exile au portugal quand j'aurais la retraite , est ce que je serais exonéré d’impôts pendant 10 ans sur ma retraite sécurité sociale , sur les retraites complémentaires et sur complémentaires . par ailleurs je... |
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Taxe foncière Posée par Brigitte, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1690 vues Je loue actuellement un local commercial le propriétaire ne pas fournit les fiches du dpe, amiante etc... je paie la taxe foncière que mon propriétaire m'impose. ma question est-ce qu'il a le droit de me faire payer cette taxe vu... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Impots Posée par rafal88, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2012 vues Suite à l ordonnance de non-conciliation,j ai la jouissance de la maison mais qui doit payer les impots foncier et taxe d habitation... |
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Et bonne année 2021 avant toutes choses, je me permets de vous contacter car tout récemment (le 14 décembre) j'ai reçu un commandement de payer de la part de l'étude de l'huissier avec lequel j'ai conclus... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nft Posée par Bruce, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROCHE - 1033 vues J'ai acquis des nft que je souhaite revendre à quelqu'un qui est en france est-ce que je vais être taxé et est ce que lui aussi ?... |
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J’ai voyager depuis la france métropolitaine jusqu’à l’île de la réunion pour m’y installer. À mon arrivé sur l’île la douane m’a contrôler en possession de 6450€ en espèce. suite à la découverte de 3 indice qui pourrait me lier à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Par erreur, j'ai omis de dire à mon fils d'enlever le montant de la pa que je lui verse, du coup moi je l'ai annulé et mon impot va être régularisé, je vais payé et du coté de mon fils, il a fait de même pour dire... |
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J'ai vendu un appartement en 2002 en tant que résidence principale donc je n'ai pas réglé de plus value ...en fait je vivais avec mon compagnon, qui vient de décédé, maintenant j'ai des problèmes avec son fils au sujet de... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Le recouvrement des impôts locaux ? les modalités , les difficultés, les procédures !?... |
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