Ir Posée par diey, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par diey - 4407 vues Est ce que le montant de prime de l?ancienneté est imposable... Consulter la réponse de
VINCENT |
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J'ai reçu une notification satd (saisie administrative à tiers détenteur) datée du 3 mars 2022 pour un impayé hospitalier (trésor public). il stipule que l'administration a demandé à mon employeur de saisir sur mon... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Tva Posée par Juliette ju, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 981 vues Nous sommes une agence immobilière avec des indépendants. une mandataire nous mets au tribunal pour des factures rectificatives de tva suite à son contrôle fiscal. n’ayant pas la trésorerie pour effectuer la manipulation suis je... |
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Prime a la conversion 2019 Posée par arkom, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par arkom - 4645 vues J'effectue tout les jours le trajet nîmes montpellier dans le cadre de mon travail et je suis non imposable, je souhaite donc bénéficier de la prime a la conversion de 4000€ or je ne savais pas qu'il fallait déclarer le... Consulter la réponse de
Maître BENARROCHE |
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Ma grand-mère souhaite me donner une somme d’argent afin de m’aider dans mes projets futurs. quelle somme au maximum peut-elle me donner afin d’éviter que je sois imposée dessus ? À contrario, à combien s’élève l’imposition pour... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis propriétaire d’une maison avec un garage attenant, et celui-ci possède une entrée indépendante. n’utilisant pas ce garage, je le loue à un voisin pour qu’il stocke son matériel professionnel (il est gérant d’une boutique)... |
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Delai donation Posée par AVP, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AVP - 2509 vues Une donation des parents à leur fils à été effectué et déclarée en 2011 inf à 200000?( l'époque périodicité de 10 ans) en 2022 ces mêmes parents peuvent ils de nouveau faire une donation de 200000? en franchise de droits (periodicité 15... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Lors d'un séjour au maroc j'ai prêté de l'argent à la famille d'un ami, ce dernier habite france. quelques mois plus tard, l'ami en question m'a remboursé en faisant 3 virements sur mon compte en... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Don Posée par Val78, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1606 vues Marié sous le régime de la communauté avec enfants d'une première union. dois je déclaré au fisc un don attribué à ses enfants ? dois je informé mon épouse de ce don ? dois avoir recours a un notaire?... Consulter la réponse de
diogene11 |
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En tant qu'employeur comment dois je justifier une situation de grand déplacement de mon salarié auprès de l'administration fiscale. mon salarié perçevra une indemnité forfaitaire ( montant fixé par urssaf). mon salarié doit il garder les... |
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Quels chiffres dois-je inscrire dans les cases "droit" et "pénalités" ? ( après avoir demandé un recalcul de ma taxe foncière.)... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Taxe d'habitation 2018 Posée par Oldman, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oldman - 4838 vues Le sip de montargis m'assujetti à la taxe d'habitation 2018 sans base réelle et sérieuse pour un logement que j'ai effectivement quitté en 2016 il fait la sourde oreille à ma demande d'exonération en dépit des... |
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Location à l'étranger Posée par 04130413Aa., il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par 04130413Aa. - 795 vues Je suis français, rataché fiscalement à la france et donc déclare mes impots en france. officièlement logé chez mes parents. travailleur saisonnier en suisse et paye mes impots à la source là bas. et ai acheté il y a 8 ans avec mon... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je vis avec mon compagnon, et notre fille de 3 ans. nous sommes concubins et locataires de notre domicile (le bail est à nos deux noms). il a un passif de 14 000€ non payé aux impôts. il vient de recevoir une lettre d’un huissier... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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S nous sommes une association d'intérêt général (pas d'utilité publique) dans le domaine de la santé. une adhérente est décedée et nous a mis comme bénéficiaire de son assurance-vie. je m'interroge sur la... |
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J'ai reçu des usa un cadeau en espèce d'un cousin qui a payé 40 % d'impôt au usa est ce que la france doit m'imposé ?... |
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Suite à un trop perçu du fond de solidarité,je dois rembourser 15500€.jai reconnu avoir rempli les formulaires sans vraiment comprendre car je pensais qu en tant qu'auto entrepreneur, privé de tout revenus, avec 3 enfants à... Consulter la réponse de
Tot |
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Obligations fiscales lors d’un travail de courte durée en france en tant que contractuel basé à chypre , je suis pilote et je travaille comme contractuel pour une compagnie aérienne suédoise via ma propre société enregistrée à... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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D'apres ce que je peux voir , quand on cesse une activite d'autoentrepreneur , on doit dans les 45 jours qui suivent envoyer la declaration du chiffre d'affaire (du 1er janvier à la date de cessation ) aux impots... |
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Taxe fonciere Posée par DANAE, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PERRIN - 3756 vues Les impots ont ils le droit de demander au cned ou je suis vacataire un tiers détenteur sur des taxes foncières qui selon eux seraient dues sur les murs de mon commerce dont je suis propriétaire sous forme de sci . années réclamées... |
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J'ai eu à souscrire à une formation à distance il y a plus de trois mois et je souhaite résilier le contrat pour motif que la formation ne m'intéresse pas. mais l'école me dit que passé le délai de 3 mois je dois... Consulter la réponse de
Bathelier |
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J'ai réalisé une terrasse de plein pied il y a 15 ans , un collègue m'a dit qu'une terrasse est imposable , je suis allé voir la mairie et elle m'a dit que non et que j'étais en règle ,il y a pas... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Déclaration d impôts Posée par babette, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FLIN - 8354 vues J'ai mon petit fils en tiers digne de confiance je perçois une allocation de 12 euros70 par jour doit je le mettre sur ma déclaration d impôts et y ajouter mon petit fils pour une demi part en plus... |
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Renseignements fiscaux Posée par Mimi, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mimi - 795 vues Ma mère a fait des chèques importants l’année dernière de 12000€ chacun elle n’a pas été embêtée par la banque, mais peut-il y avoir une enquête , et embêtée par le fisc? que risque-t-elle , ? simplement elle a réglé une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaite mettre en place un contrat de licence de marque entre moi et une societe afin de protéger ma marque. je voudrais trouver ne pas me faire casser par les impositions et taxes etc. il me semble cette opération de contrat... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Impôt sur le revenu Posée par Stony, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 8470 vues Pouvez-vous me renseigner le suivant: - j' ai travaillé quelques mois en 2016, mais je n' ai pas fait mon déclaration d'impôts, alors je voulais savoir est- t - il encore possible d' en faire? - si oui, dans... Consulter la réponse de
Maître GHARS |
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J'ai payé en 2017 la taxe d'habitation pour une résidence secondaire (appartement dans résidence). depuis, je n'ai plus reçu d'avis d'imposition. aujourd'hui, je reçois un courrier des impôts pour le... Consulter la réponse de
Maître LOUM |
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J'ai acheté une vieille maison il y a 4 ans. j'ai entrepris de gros travaux qui s'éternisent un peu à cause des coûts. j'y parviens tout de même, je pourrais l'habiter fin 2021. j'ai toujours déclaré... Consulter la réponse de
tarck |
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Taxe foncière Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tot40 - 1516 vues Mes parend son décédé tous les deux il y à de ça très longtemps aujourd hui aucune succession n à était étable les impot vous me saisir car je n es pas réglé la taxe foncière faut ajouter que depuis 2017 aucune taxe n à était réglé... |
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Je me suis séparée le 31/12/2024 d'avec mon mari (nous sommes en procédure de divorce), et j'ai déménagé le 1er avril 2025. lorsque j'ai commencé ma déclaration sur les revenus, j'ai déclaré mon déménagement en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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