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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Déclaration imposition
Posée par Bree, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 573 vues

Mon mari retraité a abandonné le domicile conjugal depuis janvier 2024 et est parti s’installer en indonésie. nous sommes en instance de divorce. je m’aperçois, alors que je voulais faire ma déclaration d’impôts, qu’il a déclaré...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Compte à l etranger
Posée par DACO, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Benzarti - 2488 vues

Merci pr votre réponse. dois je juste leur dire avoir un compte à l étranger . ou leur déclarer la somme total de ce compte ou seulement les intérêts de ce compte merci...

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Imposition des bitcoins
Posée par Bruce, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 955 vues

Est-ce que les bitcoins sont taxés et comment ?...

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Cumul regime mere fille et integration fiscale
Posée par MArieangepeso, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 4816 vues

Dans le cadre d'une societe holding puis je cumuler le regime mere fille et celui d'integration fiscale ?...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Ouverture société maroc et imposition société
Posée par Alberto, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1561 vues

Je lance une plateforme web qui va générer plusieurs dizaines / centaines milliers d'euros de bénéfices et je souhaiterais l'installer au maroc du fait de ne pas payer d'impôts sur les sociétés pendant 5 ans. il...

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Réversion tva dans le cadre d'une vente d'un psla
Posée par Isis09Elena!, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2995 vues

Je vous sollicite car nous vendons notre bien immobilier 7 ans après que nous ayons levé l'option du psla et acquis notre bien et nous nous interrogeons sur la réversion de la tva.en effet l'administration fiscale nous...

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la réponse de
Maître Bientz
 
E
Posée par , il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1720 vues

E...

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Somme des revenus en bic et bnc
Posée par David, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1254 vues

J'ai une ei en commerce et libérale, ma partie commerce donc bic est excédentaire de 1000?, ma partie libérale est déficitaire de 900?, le bénéfice de l'entreprise est de 100?, es-ce bien le montant total de la somme des 2 que...

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Sci a l'is question
Posée par nat45273, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Barkate - 722 vues

J'ai une question qui me perturbe et je souhaiterais savoir si vous pourriez y répondre. ma mère possède 300k de scpi et 100k en liquide. pour la succession, nous souhaiterions créer une sci afin d'y faire un apport en...

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Est ce que ma mère peut revendiquer la terre qu elle paye
Posée par Louisa m, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1677 vues

Depuis plus de douze ans ma mère paye la taxe foncière du terrain de ces grand parent deceder. car elle vie dessus car sa grand mère avait signée pour elle une autorisation de construire ça maison sur le terrain . donc elle a...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Passif de succession en cas de démembrement
Posée par Francis, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1025 vues

La ca de dijon a admis en septembre 2023 que le passif de succession était déductible en totalité de la part du nu propriétaire et non de l'actif de succession en cas de démembrement . l'administration s'est-elle...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Exoneration taxe foncière
Posée par lisa, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2064 vues

J'ai 72 ans, je suis en gir 2 invalidité à 80% pouvez-vous me dire si je peux etre exonérée de la taxe foncière svp merci revenu fiscal 9145 nombre de parts 1.5 cordialement...

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Maître Meziti
 
Condamnation jour amende et cassation
Posée par sublimehearth, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2143 vues

J'ai était récemment condamné à une peine de jour amende de 90 jours, pour des faits " fantôme" sans aucune preuve. je précise que la condamnation s'est déroulé à la cours d'appel après une...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Régularisation impôts revenus+caf
Posée par andregio, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Le Guellec - 2387 vues

Voici la situation. j'ai omis de déclarer par phobie administrative mes revenus fonciers ( scpi) depuis 8 ans. revenus salariaux 11000?/an et revenus des scpi en moyenne 6800?/an. de plus, je n'ai déclaré que mes salaires et j'ai...

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Application tva hors ue
Posée par JobTester, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Berthier - 1445 vues

Un de mes clients a une société hors ue, dès lors la facture porte mention 259-1 du cgi et n'applique pas de tva. le règlement d'exécution de la directive 2006/112/ce dispose "le prestataire démontre que le preneur est...

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Impôts 8utt
Posée par Mina, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1091 vues

Après ma déclaration d’impôt, l’état me demande un 8utt c’est une déclaration d’un compte bancaire détenu à l’étranger. le problème c’est que c’était un compte que j’avais il y’a 4 ans quand je suis partie en vivre en australie et...

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Prescription reprise fiscale
Posée par Karinou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Le Guellec - 1939 vues

Sur ma déclaration d'impôts 2015 je n'ai pas déclaré une ligne correspond a des indemnités de licenciement pour inaptitude médical. en 2018 j'ai reçu un avis rectificatif j'ai contesté cet avis car après attaché auprès du conseil il...

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Tax d'habitation residence secondaire
Posée par Tox, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1476 vues

Le couple qui est ensemble depuis quelques années décide de se marier. chaque partenaire a sa propre propriété qu'il a achetée avant de rencontrer son partenaire. ils déclarent par contact de mariage le régime de la séparation...

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Dégrèvement taxe foncière
Posée par Zorba, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1019 vues

Nous avons loué une maison depuis 1998 , mais les derniers locataires ont laissé celle-ci dans un état lamentable. pourtant la maison était louée par une agence qui en même temps est huissier de justice. bref nous n'avons pas été indemnisé...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Crédit d'impôt sur les intérêts banquaire
Posée par fredo, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 6075 vues

Les impôts me réclame 4000 euros car j'ai déclaré mes interes banquaire 2012,2013 ils me disent que je n'habite pas dedans car je suis séparé depuis 6 ans donc je ne peux pas en bénéficier sachant que je paye le crédit...

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VINCENT
 
Déduction des pensions versées à un enfant majeur mais à la charge de mon ex
Posée par Tom92, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 710 vues

Puis-je déduire de ma déclaration d'impôts, mes pensions versées à un de mes enfants majeurs, qui est déclaré à la charge et donc sur la déclaration de mon ex femme? merci...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Droit de récolter des dons sur facebook
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5192 vues

Je suis benevole dans une spa. depuis l an dernier j'organise sur mon facebook en octobre un évènement afin de recolter des dons pour offrir des cadeaux et des friandises aux animaux pour noël. ai je le droit de...

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Paiement de droits d'auteur au 01.01.2018 recus plus tôt
Posée par Igor1968, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2203 vues

Je suis musicien et recoit des droits d'auteurs de la sacem. ces derniers devaient me payer mes droits début janvier mais ont avancé le paiement au 27.12.2017. j'ai donc un papier de la sacem qui me dit que j'ai recu...

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Quel régime fiscal est le plus avantageux pour une décoratrice d'intérieur
Posée par manonstl_, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2410 vues

J'aimerai savoir quel régime fiscal et quel statut serait le plus avantageux (pour mon résultat ainsi que pour la tva) si je souhaite me lancer en tant que décoratrice d'intérieur ?je vous remercie par avance...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Impot
Posée par Ibrahim, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 4521 vues

Mes parents refusent de me donner un contrat de bail afin de justifier de mon hébergements chez eux pour la déclaration de mes impots (je vivais chez eux lorsque je travaillais) c'est pas une somme énorme et je ne payerais...

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Virement
Posée par Lolo39, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 962 vues

Mon ancien copin m'a fait plaisir virement pendent un ans 5000 total maintenant con et en froid total. il me menace insculte .veu porte plainte contre escroquerie je peu faire quoi il a le droit?...

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Reappropriation .
Posée par Taler 73, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1958 vues

Le 11 mars 1991 j’obtenais l’enchère,avec me grolee pour un local sit à val d’isère d’un montant de 4.210.000 fr.ai-je le droit et la possibilité de pouvoir accéder au remboursement d’une certaine somme ? respectueuses salutations...

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Déclaration revenus en cas de poste à l'étranger pour une durée de 1 an
Posée par Anto92, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 898 vues

Je suis français et j'ai pour projet de partir pour travailler hors de l'ue pour une durée de 12 mois pour un employeur italien. il me propose de choisir entre toucher 100% du brut ou payer mes impots en italie. vu que je...

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Ma fiche de paie contient-elle une anomalie ?
Posée par Cassiopée, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2056 vues

Voilà je suis actuellement en désaccord avec mon employeur. je suis payée du 15 au 14 du mois suivant, et entre le 15/08 et le 14/09 j'ai effectuée 98 heures normales, 16 heures supplémentaires à 25% et 13 heures...

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Maître Gouin
 
Rectification des avis d 'imposition
Posée par DUDUDU, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3184 vues

Puis je réctifier mes avis d'impositions de trois ans en arrières, c'est à dire 2016, 2017, 2018 étatn en juin 2020.? est ce que j'aurai des pénalités tout en restant à prioi non imposable.si oui, quel sera la base des pénalité?...

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Maître Le Guellec
 
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