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Dettes de mon mari Posée par Papillon, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1356 vues étant en instance de divorce, séparés depuis 1 an suite à des violences conjugales, est ce que je vais devoir payer les dettes de mon mari ? assurance habitation, voiture, amende pour excès de vitesse.... cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître Assesso

Horreur ! revenu fiscal de référence en hausse injustifiée Posée par jmjbest, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jmjbest - 4888 vues Mon rfr qui était de l'ordre de 42000e 2015/2016 passe sur mon dernier avis d'impôt 2018 revenus 2017 soudain à > de 45000 donc manque de chance aucune réduction sur la taxe d'habitation (2 parts couple ss enfants )... Compléter

Après combien d'années y-a-t-il caducité des peines encourues pour fraude fisc. Posée par Voiejuste, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Voiejuste - 6234 vues Y-a-t-il caducité (ou prescription?) des peines encourues pour une personne recherchée par l'ursaff, car elle n'a pas payé les impôts dûs, au bout de certain temps? et si oui, combien d'années?... Participer

Rembousement des aides de solidarités Posée par vicky, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3035 vues Pourrai je remboursés ma dettes de 2 000 000frs sur une période de 4ans?... Compléter

Th et tf 3 ans apres deces Posée par olga, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 2104 vues Mon père est décédé en mars 2019. À partir de ce moment et jusqu'à aujourd'hui, toutes les affaires de succession sont sérieusement ralenties, puisque deux des quatre héritiers ne sont pas en contact et vivent dans un... Participer

Taxe fonciere - prescription Posée par Pomme, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2112 vues - nous sommes à quatre (mes deux soeurs mon frère et moi) copropriétaires d'un immeuble qui accueille un magasin. loyer 2.250 francs mensuels, partagé en quatre. notre frère gère. - mon frère décède en... Participer

Frais de douane et/ou tva import véhicule de collection réunion vers métropole Posée par wasabill, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par wasabill - 3986 vues Visiblement pour importer (achat à un particulier) une voiture de la réunion en métropole il faut payer des frais de douane et/ou de tva alors que la réunion est la france. il s'agit d'un véhicule de collection de 1956... Compléter

Saisie des impots Posée par Noelle, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bientz - 2579 vues J ai eu une saisie de 590e sur ma retraite de 1315e peuvent t ils me prendre sur la retraite arrco... Participer

Demande gracier Posée par Mika97, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2147 vues Ont fait construire une maison neuf en 2022, mais ont a oublié de faire la déclaration 90 jours après la fin des travaux ! on croyais qu'on avez rien à faire car exonération d'impôts sur construction neuf pendant 2 ans... Participer

Prélèvment à la source Posée par Lisil, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lisil - 4772 vues Je suis prélevée à la source, je suis retraitée, j'ai fait ma déclaration retraite + foncier, déduit des crédits d'impôts (travaux pour locataires) la dessus est apparu un pourcentage de 9,2% pour les prélèvements... Compléter

Poursuites fiscales en cas de difficultés paiement taxes foncières Posée par rico, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rico - 5243 vues Actuellement en indivision les taxes foncières transmises par un héritier mentionnent d'une manière manuscrite une part supérieure à celle indiquée dans la procédure civile ( tgi) pour cette succession. je refuse de verser... Consulter la réponse de Maître botella

Contestez redevance incitative Posée par Laurent53, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurent53 - 2310 vues Après avoir parcouru votre forum ,je n’ai hélas pas trouvez de réponse a mon problème , je me permets de poster un nouveau sujet en essayant d’obtenir de l’aide sur la "redevance incitative". j’ai subi depuis 2021 de fortes augmentations... Compléter

Retenue à la source sur ma retraite qui démarre /dois-je vraiment la supporter ? Posée par ToujoursPlus, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2673 vues Je suis non imposable depuis plusieurs années et donc sans retenue à la source. mais au 1er avril, j'ai reçu d'agirc-arrco ma caisse de retraite complémentaire un premier versement amputé... Consulter la réponse de Maître Gouin

Aide covid percu indûment Posée par Marc, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3486 vues Je suis auto entrepreneur et j'ai une sas. j'ai fait des demande aide covid sur les deux et je n'y avais pas droit. les impôts me demande de justifier si j'y avais droit. je vais leur envoyer les documents qui... Consulter la réponse de Maître Gouin

Abri de jardin jamais imposé au foncier / risque fiscal/ prescription applicable Posée par Outmost, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Outmost - 1790 vues Objet: abri de jardin non imposé aux taxes foncières / prescription fiscale ? , cet abri, jamais déclaré par mes parents, construit en 1952, faisant 26 m2 au sol, n'a jamais été imposé au foncier. il figure au cadastre, avec des... Participer

Cession de part sas Posée par JMJ, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Pierreleg - 3329 vues Je n'ai plus aucune activité dans la société, j'ai revendu le fonds l'an dernier ...il ne reste aucun bien matériel. cette société a dégagé les 2 dernières années 200 000 euros de déficit......un acquéreur se propose... Participer

Flat taxe Posée par will, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 958 vues Quand payer la flat taxe au royaume uni... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retenue à la source sur intérêts cc france monaco Posée par Luca987, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Alix Bréchet - 2243 vues J'ai quelques questionnement concernant le traitement fiscal des intérêts de cc entre deux sociétés. il s'agit de revenus mobiliers de source française versés à une société étrangère hors ue à savoir monaco. j'ai... Participer

Déclarations 2047 et 2042c Posée par Pierre, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6105 vues Je suis pierre grimard, de nationalité belge, âgé de 75 ans. je bénéficie d'une retraite de l'onp (employé et indépendant) et d'une retraite de l'ossom actuellement orpss (employé sabena en république démocratique du... Compléter

Droits de donation/ bien immobilier Posée par Chiara, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1870 vues Un bien immobilier qui a une valeur de 500.000 €, si je le vend à un ami pour 250.000 €, comment sont calculés les droits de donation? comment fixer la valeur du bien? peut-être que le bien ne vaut pas 500.000 €? merci de vos... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Remploi du 150 o b ter Posée par Gg, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1654 vues Je dois réinvestir 60% du produit de la vente des titres de mon ancienne société dans le cadre du report du 150 o b ter. je suis intéressée par le rachat d’ un hôtel restaurant murs + fond cet établissement a besoin de rénovation... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Taxe logement vacant Posée par Pat383, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 899 vues Ma maman est entrée en epahd le 15, janvier 2024 et y est décédée le 23 janvier 2025. sin appartement était donc inoccupé. j'ai réglé les taxes foncières. j'ai lu qu'il existe une taxe sur les logements vacants... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Les impots au portugal Posée par jack7564, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 3068 vues Si je m'exile au portugal quand j'aurais la retraite , est ce que je serais exonéré d’impôts pendant 10 ans sur ma retraite sécurité sociale , sur les retraites complémentaires et sur complémentaires . par ailleurs je... Participer

Taxe foncière Posée par Brigitte, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1937 vues Je loue actuellement un local commercial le propriétaire ne pas fournit les fiches du dpe, amiante etc... je paie la taxe foncière que mon propriétaire m'impose. ma question est-ce qu'il a le droit de me faire payer cette taxe vu... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Impots Posée par rafal88, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2084 vues Suite à l ordonnance de non-conciliation,j ai la jouissance de la maison mais qui doit payer les impots foncier et taxe d habitation... Participer

Acte d'huissier abusif Posée par Amandepilée, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2800 vues Et bonne année 2021 avant toutes choses, je me permets de vous contacter car tout récemment (le 14 décembre) j'ai reçu un commandement de payer de la part de l'étude de l'huissier avec lequel j'ai conclus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Nft Posée par Bruce, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROCHE - 1237 vues J'ai acquis des nft que je souhaite revendre à quelqu'un qui est en france est-ce que je vais être taxé et est ce que lui aussi ?... Participer

Recours sur un atd, qui dépasse un découvert autorisé Posée par Will, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 709 vues Recours sur un atd, qui dépasse un découvert autorisé... Participer

Succession Posée par Kalliste, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 518 vues Mon fils est né aux etats unis en 2017 et je souhaite lui laisser la nue propriété de mon appartement que j'occupe. dois-je en faire la déclaration au fisc américain ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Argent liquide saisie à la douane. Posée par STAN, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1371 vues J’ai voyager depuis la france métropolitaine jusqu’à l’île de la réunion pour m’y installer. À mon arrivé sur l’île la douane m’a contrôler en possession de 6450€ en espèce. suite à la découverte de 3 indice qui pourrait me lier à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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