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Vente maison secondaire neuve
Posée par Prisci-97, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 880 vues

Je construis actuellement une maison secondaire (achat terrain 100k€ + construction avec un prêt immobilier classique sans hypothèque 150k € et apport 75k €). j'envisageais d'y habiter dans quelques années après...

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Declaration
Posée par donalde, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Berthier - 1216 vues

Je travail en france et declar mes revenues en france mes je vie en espagne je doi faire une double declaration?...

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Déclaration société étrangere sans salaire
Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3314 vues

Voici rapidement ma situation: j'ai crée une société aux états unis il y a quelques semaines (mes clients sont 100% américains, aucun busines n'est fait en france) j'aimerais savoir si en france je dois déclarer et...

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Maître legros
 
Délai déclaration succession
Posée par NAMARY, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1915 vues

Selon l’article 641 du cgi (code général des impôts) : « les délais pour l'enregistrement des déclarations que les héritiers, donataires... ont à souscrire des biens à eux échus ou transmis par décès sont : de six mois...

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Renflouement d'une sci
Posée par buffet, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1854 vues

Nous avons une sci et elle était déficitaire, chaque associé a mis 2000 euros dans celle-ci, puis je déduire cette somme du revenu brut de celle-ci merci pour votre réponse...

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Job étudiant été et apprentissage
Posée par Angel30, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître LOUM - 1661 vues

Mon fils de 22ans terminer ses études en juin 2023 à travailler deux mois puis en septembre a signé un contrat d'apprentissage , comment saisir sur ma déclaration pour ne pas être impossable sur les deux mois d été , sachant q...

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Donation après 80 ans
Posée par Gigua, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 8632 vues

Nous avons fait, mon mari et moi, une donation de 30.000 euros chacun à notre petit-fils majeur. le jour de la declaration, les impôts étaient fermés au public, pour cause de confinement. j’ai eu entre temps 80 ans. que va-t-il se...

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Maître DAHAN
 
Exoneration ou degrevement de la taxe fonciere
Posée par jerome 11700, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 3091 vues

J'ai un immeuble declaré par les services de l'etat insalubre.je voudrais savoir si la taxe fonciére reste normale ou si il y a un exoneration ou un degrevement (hors degrevement sur les vaccants) du moment qu il est insalubre...

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Nombre de part a declarer aux impots
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1891 vues

Je reviens vers vous je vous ai mal formule ma question veuillez m en excuser merci mon fils pasce a eu un enfant avec sa conjointe elle meme a deja 2 enfants de 2 papa differents combien de parts doit elle declarer aux...

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Maître Lambert
 
Impôt : repas et indemnités blanchissage ? doute
Posée par Brice30, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 965 vues

Malgré un recherche infructueuse (peut être mal effectuer) je ne trouve pas la réponse sûr pour ma catégorie socioprofessionnel. je suis dans la restauration rapide sous cette même convention, et me restaure sur place pendant ma...

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Joueur de poker professionnel
Posée par adrien, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2645 vues

Faisant des gains importants et réguliers au poker j'ai cru comprendre qu'il fallait déclarer ces gains dans la catégorie des revenus non commerciaux non professionnels, de plus je souhaiterais savoir s'il est...

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Maître Fradin
 
Droits d'enregistrement
Posée par Aimé L., il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Andrieu - 1609 vues

Quel est le taux des droits d'enregistrement lors de l'acquisition par un particulier, d'un logement en état de futur achèvement ? merci d'avance pour votre réponse...

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Location non déclarée – paiement en espèces imposé
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 626 vues

Je souhaite recueillir un avis juridique sur une situation vécue récemment. en mai 2025, j’ai dû emménager en urgence dans une colocation trouvée via une annonce facebook. la propriétaire m’a proposé une chambre pour 550 €/mois...

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Maître BELIGHA
 
Exoneration de la taxe fonciere
Posée par CRICRI33, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2505 vues

Si ma maison est en vente depuis plus de trois mois mais que je reside encore dedans es ce que je dois payer ma taxe fonciere...

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Maître Gouin
 
Encadrement d'un projet de financement écologique et durable (avec bénéfices)
Posée par DesBois, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Bientz - 801 vues

Je rencontre un problème concernant mon projet écologique et j'aimerais solliciter votre expertise. je souhaite financer ce projet via une cagnotte ou du crowdfunding. l'idée est d'acheter un terrain coupe rase ou...

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Exit tax
Posée par picsou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1190 vues

Je suis citoyen français, retraite, resident fiscal en france depuis le 1er janvier 2019. après prés de 10 ans de residence fiscale à l etranger. mon portefeuille en actions s élève entre 4 et 5 millions d euro. j envisage de...

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Maître Berthier
 
Imposition dommages payés par l'etat roumain
Posée par Georges, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1271 vues

J'ai quitté la roumanie en 1982, a l'epoque, l'etat roumain a confisqué ma maison, au bout de 30 ans de proces , ayant gagné, l'etat roumain doit me verser des dommages en compensation de la perte de ma maison...

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Maître Berthier
 
Deductibilite foncière
Posée par germain, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2059 vues

Merci de votre réponse : je suis seul et possede un très grand appartement . puis je le louer et déduire la location d'un petit studio suffisant pour mes besoins propres ?...

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Maître Gouin
 
Taxe fonciere
Posée par PoneyGem, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Berthier - 866 vues

Je voudrais un éclaircissement au sujet de dégrèvement taxe foncière, mes parents sont maries ils ont plus de 75ans leur revenu fiscal est de 20000 e par an et mon père a une retraite qui avoisine les 900e par moi et c est lui le...

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Taxe habitation
Posée par cfrederique, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1233 vues

J'étais locataire d'un appartement en 2019, j'ai hébergé une amie qui est restée dans l'appartement quand j'ai déménagé peu après. c'est elle qui paie le loyer depuis 4 ans, toutes les factures, elle y...

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Déclarer des revenus youtube en tant que mineur ?
Posée par Quentin, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2172 vues

En tant que mineur, est ce que je dois déclarer des revenus youtube reçus en 2021 ? il y a près de 2000€ au total. si c’est le cas, quelle est la méthode ? je vous remercie maître...

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Declaration du deficit d'une sci a l'is
Posée par philomene, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3283 vues

Dois je reporter dans ma déclaration personnelle le déficit de la sci soumise a l'is...

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Maître BRANJONNEAU
 
Igr
Posée par Thom, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1399 vues

Je suis étudiant en alternance en france et mes parents se sont installés au maroc pour la retraite . j’ai 21 ans et je suis rattaché à mes parents qui paient leur impôts sur le revenu au maroc . qu’on est il pour mes déclarations...

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Régularisation impôts fonciers/locaux après succession
Posée par LauCo, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1948 vues

J'ai hérité en septembre 2018 d'une maison dont je n'étais à l'origine que le nu propriétaire, suite au décès de l'usufruitier qui n'avait pas d'héritier et avec lequel je n'avais aucun lien...

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Facture ht payé par un tiers
Posée par Halimi, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Berthier - 1166 vues

Pour une commande export hors taxes (ht) d’un client basé en côte d’ivoire, avec une livraison chez un transitaire sous l’incoterm fca, nous avons reçu le paiement par virement provenant du compte d’une entreprise tierce basée en...

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Assurance vie versee apres 70 ans
Posée par moumouche, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1334 vues

Monpere a fait une assurance vie de ioo.ooo euros a mon frere, et ioo.ooo euros a sa femme, ma belle soeur pouvez vous me dire si ils vont toucher ioo.oo euros chacun on si il va y avoir un pourcentage.a déduire de cette somme mon...

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la réponse de
Maître ELLAJI
 
Compte joint mais pas résidente en france
Posée par Nico, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 674 vues

Je suis résident en france tandis que ma femme cubaine est résidente à cuba. dans la déclaration d'impôts française, ils ont également inclus ma femme même si elle n'est pas résidente en france. ma femme à cuba possède un...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Déclaration fiscale
Posée par Merci, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 662 vues

Mon ex-compagnon avait hérité, au gabon, d'un bien immobilier alors qu'il n'était qu'étudiant étranger en france. devait-il le déclarer ? sinon, à quel moment devrait-il le faire ? récemment, j' ai entendu...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Rente viagére
Posée par LUCIANO, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2199 vues

89 ans non imposable doit je declarer une rente viagére mensuelle de 750 euros merci...

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Déclaration des revenus fonciers.
Posée par Scoubidou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 913 vues

Nous avons hérité de la maison de nos parents et nous sommes quatre propriétaires. la déclaration des revenus fonciers par qui doit-elle être déclarée ? par un seul de nous quatre ou une déclaration pour chacun ? cordialement...

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