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Couple mixte Posée par Fluture77!, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1437 vues On est un couple roumain marié en roumanie. moi je suis venue travailler en france et mon époux est resté travailler en roumanie et il paye les impôts la bas. on n’a pas d’enfants. on est marié sous le régime de la communauté je... Consulter la réponse de Maître Berthier

Propriétaire déclaration Posée par YLEC, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par YLEC - 1132 vues Quelle nouvelle déclaration pour les propriétaires?... Participer

Impôts fonciers après décès de mon père. Posée par JMD, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2108 vues Mon père est décédé en 1988. la maison étant à son nom ma mère a payé la taxe foncière jusqu'à son décès en septembre 2014. en 2015 j'ai renoncé à la succession de mon père et de ma mère. je reçois... Consulter la réponse de Maître Gouin

Declaration impot rente viagére Posée par LUCIANO, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3044 vues 89 ans non imposable doit je declarer une rente viagére mensuelle de 754 euros merci... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Comment faire pour obtenir un duplicata d'un acte notarié Posée par nath, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 5374 vues Maître j'ai égaré l'acte de notaire,comment puisse faire pour obtenir une copie? existe t'il un site en ligne car ce papier date de 1991... Compléter

Escroquerie a la cryptomonnaie Posée par heokoneshi, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2014 vues J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital même si les transactions se sont faites par crypto-monnaies (usdt) de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Don manuel après 80 ans Posée par Franck89, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2681 vues Ma mère âgée de 81 ans souhaite donner à mes frères et moi(nous sommes trois)une somme inférieure à 10 000€ .quels sont les différents moyens de nous transmettre cette somme?quel montant devrons nous payer aux impôts?merci de vos... Consulter la réponse de Maître Gouin

Irpp des ba Posée par elisa405, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 3883 vues Je voulais savoir comment son traités les bénéfices agricoles lorsqu'on les déclare en irpp. j'ai lu qu'ils ne bénéficient pas de l'abattement de 10%, est ce vrai ?... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq

Rattachement après détachement Posée par Melrob, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1998 vues Etudiante de moins de 25 ans, j’ai déclaré en 2022 de manière isolée mes revenus de 2021 en étant donc détachée du foyer fiscal de mes parents. toutefois, pour cette année (2023), je souhaiterai être rattachée au foyer... Compléter

Assurance frais généraux permanents Posée par AZ, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1024 vues Je suis infirmier libéral. j'ai souscris un contrat "frais généraux permanents" qui prend en charge mes frais professionnels en cas de maladie. j'ai perçu des prestations (basées sur une estimation de mes frais) suite à... Participer

Une résidence principale peut-elle être aussi secondaire ? Posée par HW, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2275 vues Je suis propriétaire d'un appartement, qui est ma résidence principale. je viens d'acquérir en copropriété 50/50 une maison avec un ami (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés), lequel y habite, elle est donc depuis mi-juin... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Défiscalisation sans être imposable Posée par Lorénaaudencia, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Emmeline BOCHEREL - 3416 vues Dans le cadre d'une association d'étudiants nous réalisons un voyage humanitaire. les billets d'avion doivent alors être achetés par nos parents afin qu'ils bénéficient d'une défiscalisation et que nous... Participer

1ere déclaration, nouveau venu en france, pas d'emploi ni chômage Posée par Superbokkie, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 745 vues J'ai du mal cerner ce que je dois déclarer car je ne retrouve pas ma situation dans tout les exemples sur les divers sites gouvernementaux. ma femme et moi sommes arrivé en france depuis l'étranger noel 2022 (je suis... Participer

Location airbnb d’un des associés d’une sci Posée par Tibo3306, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1807 vues Je vis dans un bien à paris qui est ma résidence principale. ce bien est détenu à travers une sci familiale où je détiens 10% des parts et 90% mes parents. je ne paie aucun loyer dessus étant logé à titre gratuit par la sci. Étant de... Participer

Taxe des ordures ménagères Posée par anaterp, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1733 vues Je suis divorcé, la liquidation du divorce n'est toujours pas actée. en attendant, je dois payer la moitié de la taxe foncière (jugement) étant pour moitié propriétaire de cette maison. mon ex est toujours dans cette maison... Consulter la réponse de Maître verse

Taxation taxe foncière suite à décès Posée par nhelary, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 11154 vues Avec ma soeur, nous sommes devenues propriétaires de la maison de nos parents suite au décès de notre mère le 26 février dernier. celle-ci n'était pas redevable de la tf car bénéficiaire de l'aah et en maison de retraite... Consulter la réponse de Maître Lucas DESILES

Besoin d'information Posée par zaeek, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 4185 vues Un compte bancaire professionnel étranger et ou son entreprise n'a pas son siège fiscale en france doit il être déclaré ? car en soit, le compte est au nom de l'entreprise ?... Participer

Entreprise individuelle et dsi Posée par 31igor31, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2422 vues Ou pourrais-je trouver le nouveau texte qui supprime la déclaration sociale des indépendants,texte qui stipule qu'à compter de 2021 les contributions sociales et l'impot sur le revenu devront etre... Consulter la réponse de Maître Gouin

Succursale de societe francaise au cameroun Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par pago - 1356 vues J ai en projet de creer une societe en france (sas). la sas aura 1 ou 2 associés (ma conjointe et moi) et aucun salarié (lors des premieres années, histoire de mettre le business en place). cette societe aura comme objet social... Participer

Sarl en sommeil Posée par Arlerrire, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Diogene11 - 1037 vues J'espère que vous pourrez éclairer ma lanterne sur plusieurs points. avec ma femme, nous sommes tous les deux associés dans notre sarl. nous avons vendu notre fond de commerce (un restaurant) en février 2022. À la suite de... Participer

Paiement par grands parents cours de soutien scolaire avec cesu Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1652 vues En tant que grand parent est il possible de payer le professeur par cesu et donc de déduire ces prestations de mes impôts? j'ai un doute... merci. merci... Consulter la réponse de Maître CHAIB

Detail sur la prescription Posée par pat0038, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Matthieu Contet - 1852 vues J'ai besoins d'un conseille,je suis en invalidité 2 catégorie depuis 2000 j'ai des années de retard dans le paiement des mes impôt sur le revenu taxe d'habitation et foncier existe t'il une prescription pas... Participer

Prime de grand déplacement indemnité journalière Posée par R.b, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2133 vues J aimerais savoir s il vous plait ,si je peux déduire les frais de route ,utiliser le barème pour frais réel des finances publiques.étant intérimaire je perçois des indemnités journalières de grand déplacement, . cette indemnité... Participer

Cour des comptes Posée par yaya, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans - 6123 vues J'aimerai savoir comment faire pour faire intervenir la cour des comptes pour des malversations dans une mairie et délit d'initier. cordialement mlle leprevost laetitia... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Passage de micro-entrepreneur à sasu Posée par arnaud durand, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2492 vues Depuis janvier 2019 je suis micro-entrepreneur (bénéficiant de l'accre) pour mes deux activités: - activité principale : la revente de chaussures neuves via mon site internet pour des particuliers. -... Participer

Cession de titres pour achat residence principale Posée par Bordeaux, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2159 vues Quelle est la législation fiscale en cas de cession de titres d'une sas pour l'acquisition d'une résidence principale, s'il vous plait ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tva sur prestations pour entreprise basée au uk Posée par komi, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Le Guellec - 1534 vues Je passe par un entreprise basée aux uk auquel je facture une prestation de conseil informatique. ma prestation s'effectue pour un ssii basée en france avec une filiale en inde en télétravail (c'est avec cette ssii que je... Participer

Impôts sur les biens immobiliers détenus à l'étranger Posée par SRed01, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1739 vues Je suis franco-marocain et je réside en france depuis 15 ans. je souhaite acquérir un appartement au maroc, dont la valeur est estimée à 150.000€ cet appartement permettra de loger des membres de ma famille maternelle. par... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Revenue bien étranger Posée par Drazicmania, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1333 vues Je veux vendre un terrain immobilier en roumanie. quelle est la fiscalité sur ce sujet ? dois je payer des impôts en france sur le revenue ?... Consulter la réponse de Maître Berthier

Rupture sans jugement puis je déclarer les frais liés a mon fils Posée par Slayy, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître RHAZZAR - 1162 vues Je suis séparé depuis maintenant 8 ans et mon ex a la garde par consentement mutuel du fait que je sois en quart. elle me fait tout payer frais scolaire cantine garderie cours de musique et cela monte très vite. puis je déclarer... Participer