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Financement participatif - dons entre particuliers Posée par Sourya, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 2506 vues Concernant les dons (entre particuliers) - législation française concernant les sites de “financement participatif” pour diverses raisons nous pensons faire appel aux dons de “financement participatif” pour obtenir un “apport... Participer

Le secteur foncier pour une fraude declarée par le plaignant est elle grave! Posée par FREYT, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par FREYT - 1074 vues Je voudrais régler avant septembre 2024 ma faute de ne pas informer le service foncier de dunkerque le supplément de pension fns que je n ais touchais q' en 2001 et que cela a durer juste que en 2023 . cette information peut... Participer

Donation des droits de succession sur assurance vie Posée par Franck, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1688 vues Ma question est la suivante : ma mère souhaite payer les droits de succession dus par moi au titre d'une assurance vie dont je suis le bénéficiaire via ma grand mère. est-ce que ce paiement est considéré comme une donation et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Taxe foncière et indivision Posée par Nicolas78550, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1724 vues Mon ex-compagne a quitté notre maison que nous possédons en indivision. cependant, elle souhaite racheter ma part. depuis son départ, elle s'acquitte toujours de la moitié du paiement du crédit immobilier mais pas de la moitié... Consulter la réponse de Maître verse

Déclaration des comptes à l'étranger Posée par Drian, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Mouloud - 1881 vues En 2010 j'ai crée un compte de trading sur la plateforme fxcm dont le siège social est à new york. ce compte est resté inactif durant toute cette période (2010/2023). j'en ai jamais fait de dépôt d'argent ni trader... Participer

Plus value latente Posée par Onay1902$, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 951 vues Je suis resident en france depuis 25 ans je suis proprietaire d une residence depuis plus que 30 ans je veut changer ma residence fiscale fin de cette annee et vivre au perou je veux garder la maison en france comme pied a terre au moment... Consulter la réponse de BELIGHA

Impots indemnités licenciement nul Posée par ELV, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1735 vues J'ai perçu une indemnité pour un licenciement jugé nul (harcèlement moral).le juge a indiqué le montant des rappels de salaires depuis mon licenciement dont congés payés et heures supplémentaires. mon centre des impôts... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Bonjour, Posée par Andrée, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1808 vues Suite à une succession non réglée, datant de plusieurs années avec plusieurs héritiers, je reçois des impots des atd et mise en demeure à mon seul nom ainsi que les frais bancaires pour atd.j'ai réglé ma quote part. que dois je faire. je ne... Consulter la réponse de Maître COTTO

Impôts fonciers Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1828 vues J'apprends que mon père décédé, il y a peu serait l'héritier d'une parcelle de terrain dont sa mère était propriétaire, décédée en 1996. que se passe-t-il pour les héritiers aujourd'hui ? les impôts fonciers... Consulter la réponse de BELIGHA

Saisie administrative à tiers détendeur (satd) Posée par hootchie, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1174 vues Le 1 er septembre 2023, alors que mon compte bancaire affiché un solde de 5,00 euros, les impôts sip cognac, ont procédé à une saisie administrative à tiers détendeur (s'atd), à hauteur de 446,00 euros sur mon compte bancaire... Participer

Entrepreneur individuel et contrôle fds Posée par Miki, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2384 vues Voici un courrier reçu de l'administration fiscale. Étant micro entrepreneur, je ne peux pas fournir l'ensemble des éléments comptables demandés notamment les liasses fiscales, par ailleurs ayant changé de banque entre... Consulter la réponse de Maître Gouin

Don manuel de somme d'argent Posée par Francis, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2121 vues J'ai perdu mon dernier parent à l'age de 14 ans. mes grands-parents sont alors devenus mes tuteurs légaux jusqu'à mes 18 ans. aujourd'hui ils souhaitent faire un don manuel de sommes d'argent à mes enfants... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fiscalité d'un gérant associé égalitaire en sarl de famille imposée à l'ir + zrr Posée par co-fondateur, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2235 vues Ma question concerne la fiscalité d'un gérant associé égalitaire (minoritaire) d'une sarl de famille imposée à l'ir qui ne perçoit pas de salaire, mais uniquement la distribution automatique du bénéfice. sous ces... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Satd Posée par Marie la fée, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1034 vues Je viens de subir une satd pour des aides covid que mon ex mari avait réclamé pdt mon congé maternité ( pour mon auto entreprise fermée depuis ) j'ai contesté par mail en fournissant une lettre de monsieur qui reconnaît sa... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par cotiniere, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 1508 vues ... Participer

Taxe foncière parent décédé Posée par Fa, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER - 2892 vues Je suis bénéficiaire de l aspa les impôts me réclament la taxe foncière de ma mère décédée, alors que je touche cette allocation pour laquelle je suis exonérée. pour ma propre habitation. dois-je la payer ? merci de votre réponse... Participer

Comment faire un recours auprès de l'urssaf? Posée par Dida, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 952 vues Je suis artisan électricien auto entrepreneur depuis 2021, je nai pas déclarer mes factures d'achats de matériels, car je ne le savais pas, j'ai un contrôle urssaf, je dois une somme astronomique, malheureusement, le... Compléter

Fiscalite, gestion de la plus value immobiliere via un holding Posée par hug, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Mathilde CREVEL - 1314 vues Nous sommes une sci soumise à l’is créée en août 2021 avec un capital social de 1000€. le capital est détenu par 2 associés à 50/50. un 1er achat immobilier avec 2 lots commerciaux a été effectué en novembre... Participer

Pénalités pour non déclaration d'impôts Posée par Fabblx, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2447 vues Étant dématérialisé depuis le 6 mars 2020 j'aurais dû recevoir en 2021 ma déclaration d'impôts sur mon compte "impôtgouv. fr" hors je n'ai jamais rien reçu et on me demande aujourd'hui 10% de pénalité +0.2%par mois "d'oubli"!. pire... Consulter la réponse de Maître Gouin

Tva entreprise Posée par franck, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par denhez - 4815 vues Le centre des impôts des entreprises a t-il le droit de demander les devis de l'entreprise pour le paiement de la tva? merci pour votre réponse maître cordialement... Participer

Donation à un petit enfant Posée par Cigale, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2445 vues Mon père a 100 ans sain de corps et d'esprit il voudrait faire un don de moins de 30000 euros à sa petite fille. quelles sont les possibilités sans fiscalité ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Andrieu

GÉrance de paille et abus de faiblesses Posée par FRANCK, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1650 vues J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami en 2015 qui connaissait mes difficultés financières qui m'explique qu'il ya aucun risque et il me versera 1000 euros par mois. mon problème est le suivant il y a eu un... Participer

Eviter la double imposition selon la convention franco/espagnole Posée par Lucien, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Lucien - 1565 vues Citer l'article d'application qui s'impose... Participer

Question exonération pv résidence secondaire Posée par FabFab, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 1031 vues Je cherche des informations sur l'exonération des pv immobilières liées au bien cédé. d'après sp.gouv.fr, f10864 : vous êtes aussi exonéré en cas de vente d'un logement autre que la résidence principale si vous... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sci is - plus value Posée par pierre, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1363 vues En sci is le foncier n'est pas amortissable... (estimer a 30% de la valeur du bien en général il me semble) mais est ce qu'il est imputable de l'impôt sur la plus value lors de la cession d'un détenu par cette... Participer

Exonération taxe foncière Posée par Jako, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2846 vues Un ménage de 2 personnes de plus de 75 ans revenu fiscal de référence 20869? peut -il être exonéré de la taxe foncière ?... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Il est possible de recevoir pour le même periode deux impostions differents? Posée par Giorgike, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 1590 vues En 2016 était dans le centre de finances pour les non résidents. pour cette période en 2017 j'ai réçu un impôt de référence de 4509 e dont j'ai avis payé 2 tiers dont 3006 e, cépendant le 3éme tiers j'ai oublie... Participer

Secretaire de mon mari Posée par babette, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 3853 vues Pendant 10 ans ,j ai eleve mes enfants,je m occupais de la gestion de l entreprise ,au seul nom de mon mari,qui ne m avait pas declarée,je faisais du demarchages à domicile,devis,facture ect(bureau)a la maison que risque mon mari... Participer

Déclarer Posée par Noemi, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 857 vues Suite à un procès pour meurtre pour homicide de mon ex-mari, le juge italien a décidé de me donner une dommages et intérêts. un peu de cet argent je l'ai dépensé, ceux qui sont restés dans le compte je dois les déclarer dans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Donation avec charges et succession Posée par alexia1941, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1830 vues Est ce qu'une donation avec charge rentre dans la succession?... Participer

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