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Frais kilometriques
Posée par Leila, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Leila - 6756 vues

Je suis entrepreneur;je fais 120 km aller retour domicile/travail;est ce plus interessant de declarer ces frais kilometriques ou laisser les 10% de frais forfaitaire...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Demande de restitution de la retenue à la source prélevée sur salaires en suisse
Posée par Diogène53, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 6741 vues

Un de mes amis a travaillé en suisse (canton de bâle) dans une société privée en 2015. il n'avait pas pendant cette année le statut de travailleur frontalier au motif qu'il a passé plus de 45 nuitées en suisse. malgré...

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Revenus fonciers après décès
Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bibi - 6730 vues

On beau père est décédé en mai 2017, qui doit payer ses revenus fonciers de cette année là. merci de votre réponse cordialement ghislaine vinot...

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Maître Gouin
 
Fausses déclarations aux impôts
Posée par Esmeralda, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Esmeralda - 6717 vues

Mon mari a fait de fausses déclarations de revenus et embauche du personnel au noir et pris un comptable au noir ... Ét ds les statuts de la sarl mis ses 2 frères collés gérants majoritaires alors qu'il ne réside pas en...

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Maître CISSE
 
Pension alimentaire pour enfant majeur, limite mensuelle?
Posée par pielam, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 6713 vues

J'aurais besoin d'un conseil pour la déclaration de revenus 2017. pendant cette période, après l'obtention de mon master, j'étais hébergé chez mes parents en attente de trouver un emploi, et je touchais le rsa...

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Cheval au nom de la petite fille
Posée par Piploum, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Piploum - 6691 vues

Nous désirons acheter un cheval à notre petite fille de 16 ans. la valeur serait comprise entre 60 et 80 000 euros. on peut mettre l'équidé à son nom dans le formulaire de propriété de l'ifce (les parents notent juste...

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Maître DAHAN
 
Dans quel délai l' administration doit répondre aux observations du contribuable
Posée par olivades, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 6687 vues

L'administration veut rectifier mon impot sur le revenu , j ai formulé des observations en date du 04 mai 2014 l' administration a répondu le 04/02/2015 en maintenant sa position . la réponse 9 mois aprés mon courrier rar est t elle valide...

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VINCENT
 
Indemnite de dommages et interets au surplus de l indemnite legale de licencieme
Posée par cricri56, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cricri56 - 6664 vues

Cette compensation financiere à caractère indemnitaire versé pour préjudices subis mais obtenu hors cadre juridique, entre t'elle dans la catégorie des traitements et salaires de nature à venir suspendre ou diminuer une pension d'invalidité...

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Paiement taxe fonciÈre en indivision
Posée par Maxime49000, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6658 vues

Mes parents sont dcd, la maison est pour l'instant en indivision et une des héritières occupe arbitrairement la dite maison, inscription à l'annuaire téléphonique à son nom. doit-elle payer la totalité de la la taxe...

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Maître LOUM
 
Indu de la caisse d'allocation, retenue des prestations et fraude
Posée par svp, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Madamed - 6604 vues

Je dois rembourser environ 22000€, suite à un contrôle de la caf. j'étais au rsa socle en couple et donc tout 2 sans emploi. j'ai encaissé des chèques pour une tiers personne. la caf en a déduit que j'avais...

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Rattrapage tva 5.5% sur mise en location vefa ?
Posée par kaizeritori, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 6584 vues

Nous avons réceptionné notre appartement t3 acquis en vefa en juillet 2017 (zone arnu, robien a) et la famille s'agrandissant, nous souhaitons déjà déménager dans un logement plus grand. le projet nous a coûté 249500€ (tva...

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Tva non facturée auto entrepreneur
Posée par Claire, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claire - 6582 vues

Les impôts de me demande une régularisation de tva que je n'ai pas facturée depuis janvier 2019. la somme est colossale 35 000 euros. j'ai facturé en ht. est-ce-que l'entreprise à qui j'ai facturé peut refuser que je fasse des...

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Maître Gouin
 
Taxe d habitation rÉclamÉe a une etudiante
Posée par SAINT MARTIN, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monaco - 6575 vues

La taxe d habitation 2015 est reclamee à ma fille qui etait étudiante à lyon et louait un studio meublé. est ce normal? cordialement...

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VINCENT
 
Pension alimentaire et impots
Posée par Maman en detresse, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maman en detresse - 6574 vues

Mon futur ex époux à déclaré aux impots me verser une pension alimentaire de 5 mois au cours de l'année 2015. or, aucun jugement fixant la pension n'a été fait cette année là. de plus,ce qu'il déclaré verser, il ne...

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Maître FITAS
 
Que veut dire livret a regul depassement plafond -1000 €
Posée par Michel, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 6569 vues

Que veut dire livret a regul depassement plafond -1000 € ? j'étais en train de rangement de mon compte bancaire est ça été prélevé 1000 euro de mon compte livret a. car probablement je m'étais trompée de plafond maximum ou...

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Maître Gouin
 
Contrat usa
Posée par pracolas, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6562 vues

J'ai l'opportunité de travailler pour une firme us comme "contractor", le travail de conseil s'effectuant sur le territoire français.. si j'ai bien compris, plusieurs solutions s'offrent à moi: - je crée une micro entreprise...

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Maître Joris Leclercq
 
Impots sur le revenu
Posée par p62dc, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 6552 vues

Ma femme est en arrêt maladie après deux opérations (prothèses aux deux genoux) depuis un an et demi elle touche son salaire par subrogation par son employeur et au moment de la déclaration des impôts sur le revenu son...

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Statut agence immobilière
Posée par Paul, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GENIES - 6548 vues

Me lançant seul dans la création d'une agence immobilière, je souhaite être conseillé dans la constitution de ma société. je perçois actuellement l'are et ce pendant encore 12 mois...

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Un etudiant et la taxe d habitation
Posée par sucrette, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sucrette - 6543 vues

Un étudiant qui a un impôt sur le revenu de zéro, touche la prime à l emploi , est il soumis à la taxe d habitation même soit disant minimise...

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la réponse de
Maître radovitch
 
Saisie
Posée par jonasia, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jonasia - 6510 vues

Est ce que le fisc peut saisir votre salaire et votre compte bancaire en même temps?...

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MEZIANI
 
Saisie sur salaire
Posée par bento, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bento - 6497 vues

Suite a non declaration des revenus ni de changement d etat civil (concubinage-pacse) je me suis confronte avec une saisie sur salaire mensuel que ne me laisse que juste le montant pour mes prelevements(loyer edf assurance...

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Co indivision qui régle la taxe des ordures ménagères
Posée par Céc, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céc - 6497 vues

Je suis en indivision, nous sommes 4 co indivisaires d'une maison de trois appartement, j'en occupe un et je règle une indemnité d'occupation pour l'appartement que j'occupe. les autres appartement sont des...

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la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Engagement sur acte volontaire
Posée par Chaker, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KARIM - 6490 vues

Je veux uniquement me renseigner sur l'aboutissement de cette situation : une personne qui a hébergé une famille pour une période en lui signant une attestation d'hébergement pour qu'elle reçoit le courrier sachant...

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Maître de Almeida Costa
 
Travailleur indépendant
Posée par iulia, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par iulia - 6472 vues

Je voudrais être un travailleur indépendant! je suis roumaine! j'attends mon numéro de sécurité sociale (provisoire ). je pourrais commencer déposer les documents à l'ursaf ?...

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la réponse de
Maître radovitch
 
Impôts sur le revenu
Posée par Barbie.turik, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Barbie.turik - 6435 vues

J'ai acheté un appartement en juillet 2011 pour le mettre en location et dans lequel j'ai fait moi même les travaux. je ne l'ai mis en location qu'en septembre 2013. j'ai rempli une déclaration 2044 où je...

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la réponse de
VINCENT
 
Imposition maison construite pour mes parents
Posée par Lola, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6400 vues

J'ai construit une maison pour les parents qui ne me verse rien pour l'occupation comme ils ont pas beaucoup d'argent. je suis fonctionnaire et je souhaite savoir si il existe une disposition me permettant de...

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CANEPA SAUER
 
Conséquences si redressement fiscal de l'époux pour sa conjointe sans revenu
Posée par Robin, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6388 vues

Dans le cadre d'une procédure de divorce,si un époux aux revenus importants, était passible d' un redressement fiscal, quelles seraient les conséquences judiciaires et fiscales ,pour la conjointe sans revenu ( devoir de...

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Impot sur le revenue 2017
Posée par Dante Daniel, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 6376 vues

Je suis marie avec 5 enfents (nombre de parts = 6 ). non resident. mon salaire declaré 45000 euros. je suis taxé à 7900 euros (taux d'imposition 20%). est-ce que cela est correct ? merci d'avance de votre réponse...

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Est ce que mon ex epouse doit me donner la moitie de la taxe d habitation
Posée par jn, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jn - 6358 vues

La taxe d habitation est a mon nom mait le prelevement ce fait sur un compte conjoint quelle a quitter est ce que je peut lui en demander la moitie lors de la vent de la maison acheter ensemble merci de votre reponce merci de vos...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Subvention
Posée par Sirius, il y a 9 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6356 vues

Une ville peut elle se servir des impôts pour subventionner un pays étranger ? y a t'il des lois qui régissent ça ? merci beaucoup...

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