Indu de la caisse d'allocation, retenue des prestations et fraude
Bonjour,
Bonjour,
Je dois rembourser environ 22000€, suite à un contrôle de la caf. J'étais au rsa socle en couple et donc tout 2 sans emploi. J'ai encaissé des chèques pour une tiers personne. La caf en a déduit que j'avais une activité professionnelle.
Elle a supprimé le rsa, a tout compté et dit que je dois cette somme; a revu l'apl a la baisse et retient 100% des allocations familiales. La caf refuse de me donner le rsa et pourtant je suis sans ressource, maintenant divorcée et menacé d'expulsion avec mes 2 enfants.
Aucune décision du tribunal n'a été rendu car il n'y a pas eu cela, j'ai juste reçu en plus des 22000€ , la somme de 300 € à payer pour pénalités.
La caf a dit que j'ai fraudé et j'ai dissimulé une activité professionnelle car il y environ 3 ans pendant une période de 4 mois je me suis inscrite en autoentrepreneur mais je n'ai pas démarré d'activité.
Mon ex mari avait essayé aussi de faire autoentrepreneur il y a 8 ans et ça n'a duré qu'un mois et en plus sans rien faire, c'était le délai pour recevoir une réponse pour sa demande de marché ambulant. Mais j'ai fait une erreur en fermant sa société, apparemment j'ai inversé des numéros ou quelque chose comme, donc la société ou autoentrepreneur était mal fermée, enfin à moitié. Genre c'était fermé à l'urssaf mais pas à la chambre de commerce, bref quelque chose comme ça.
Donc le contrôleur me dit que cette société est toujours ouverte, je lui dit que non et lui explique ce qu'il s'est passé. Il me dit dans ce cas il faut tout déclarer.
Donc comme on pouvait pas prouver que les chèques reçus était à l'origine pour quelqu'un d'autre on s'est fait aidé par un comptable et il a fait des démarches au greffe....et on a tout déclaré comme étant des revenus de société avec le statut autoentrepreneur et donc de fait il y a un abattement de 71%.
Mais la caf n'a rien voulu savoir, enfin presque d'où les 22000€ au lieu de 3 ou 4000€ à rembourser.
On a reçu l'argent sur nos comptes à tous les 2, et la caf a fait l'abattement que pour mr et pas pour moi.
Je ne vois pas comment m'en sortir, car je ne trouve pas de travail, je ne paye plus mon loyer, la caf ne veut pas faire de remise de dette car c'est frauduleux (en son sens) et apparement je ne peux pas faire de dossier de surendettement. Pour ça je ne suis pas sûre donc merci de me répondre. J'ai envoyé un courrier pour contester la dette, un autre à la commission de recours amiable et toujours que des refus et surtout la caf j'ai fais une demande de rsa depuis 2 mois et caf ne donne pas de réponse. Du coup elle ne me le verse pas et je ne peux pas faire une nouvelle demande.
Merci de m'indiquer quelles options il me reste pour me défendre, qui dois-je contacter.
Merci
Merci de vos réponses
Merci de vos réponses
Bonjour,
Je dois rembourser environ 22000€, suite à un contrôle de la caf. J'étais au rsa socle en couple et donc tout 2 sans emploi. J'ai encaissé des chèques pour une tiers personne. La caf en a déduit que j'avais une activité professionnelle.
Elle a supprimé le rsa, a tout compté et dit que je dois cette somme; a revu l'apl a la baisse et retient 100% des allocations familiales. La caf refuse de me donner le rsa et pourtant je suis sans ressource, maintenant divorcée et menacé d'expulsion avec mes 2 enfants.
Aucune décision du tribunal n'a été rendu car il n'y a pas eu cela, j'ai juste reçu en plus des 22000€ , la somme de 300 € à payer pour pénalités.
La caf a dit que j'ai fraudé et j'ai dissimulé une activité professionnelle car il y environ 3 ans pendant une période de 4 mois je me suis inscrite en autoentrepreneur mais je n'ai pas démarré d'activité.
Mon ex mari avait essayé aussi de faire autoentrepreneur il y a 8 ans et ça n'a duré qu'un mois et en plus sans rien faire, c'était le délai pour recevoir une réponse pour sa demande de marché ambulant. Mais j'ai fait une erreur en fermant sa société, apparemment j'ai inversé des numéros ou quelque chose comme, donc la société ou autoentrepreneur était mal fermée, enfin à moitié. Genre c'était fermé à l'urssaf mais pas à la chambre de commerce, bref quelque chose comme ça.
Donc le contrôleur me dit que cette société est toujours ouverte, je lui dit que non et lui explique ce qu'il s'est passé. Il me dit dans ce cas il faut tout déclarer.
Donc comme on pouvait pas prouver que les chèques reçus était à l'origine pour quelqu'un d'autre on s'est fait aidé par un comptable et il a fait des démarches au greffe....et on a tout déclaré comme étant des revenus de société avec le statut autoentrepreneur et donc de fait il y a un abattement de 71%.
Mais la caf n'a rien voulu savoir, enfin presque d'où les 22000€ au lieu de 3 ou 4000€ à rembourser.
On a reçu l'argent sur nos comptes à tous les 2, et la caf a fait l'abattement que pour mr et pas pour moi.
Je ne vois pas comment m'en sortir, car je ne trouve pas de travail, je ne paye plus mon loyer, la caf ne veut pas faire de remise de dette car c'est frauduleux (en son sens) et apparement je ne peux pas faire de dossier de surendettement. Pour ça je ne suis pas sûre donc merci de me répondre. J'ai envoyé un courrier pour contester la dette, un autre à la commission de recours amiable et toujours que des refus et surtout la caf j'ai fais une demande de rsa depuis 2 mois et caf ne donne pas de réponse. Du coup elle ne me le verse pas et je ne peux pas faire une nouvelle demande.
Merci de m'indiquer quelles options il me reste pour me défendre, qui dois-je contacter.
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