Don manuel aux enfants

Sujet (Cloturé) initié par Christine, il y a 4 ans - 2031 vues

Bonjour,

De façon tout à fait étrange, la loi fiscale ne donne pas de délai particulier pour déclarer une donation à ces enfants.

Les donataires (vos enfants) doivent déposer une déclaration 2735 auprès du service de l'enregistrement de leur résidence. Toutefois, cette déclaration doit être déposée, en double exemplaire par le donataire (bénéficiaire) dans le mois suivant la révélation du don à l'administration.

Ainsi, tant que le don n'est pas révélé, la déclaration n'est pas à déposer. Il s'agît là d'une "bizarrerie" de la loi fiscale.

Dès lors, si le dépôt de cette déclaration se fait spontanément, par exemple, 2 ans après la réalisation du don, les donataires ne devront pas payer de majorations ni d'intérêts de retard.

En revanche, si l'administration découvre ces donations et qu'aucune déclaration 2735 n'a été réalisée, alors une majoration et intérêts de retard pourraient être dus.

Pour information, il existe un abattement de 100.000 € par parent et par enfant. Il existe également des solutions légale pour réduire drastiquement le montant des droits de donation.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur "résolue".

Bien cordialement,

Antoine Gouin