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Csg sur retraite de monaco
Posée par andy, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 1365 vues

Les impots me reclame la csg de ma retraite de monaco 2 ans en arriere 2023 2024 je reside fiscalement en france je paye deja la csg sur ma retraite complementaire ag2r y a t il une convention bilaterale entre monaco et la france...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Validité avis tiers détenteur
Posée par loulou71, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Didou - 2497 vues

Mon compte bancaire a été débité suite à un avis à tiers détenteur envoyé par le trésor public à ma banque mais de mon côté je n'ai jamais reçu la moindre notification de cet avis !!! selon la jurisprudence ; cass.com.18 juin...

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Conseil pour statut
Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1459 vues

Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau en croatie, quel statut serait le plus avantageux...

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Maître DAHAN
 
Défaillance du ledger nano
Posée par Dl, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3393 vues

Je cherche à rencontrer un avocat/cabinet spécialisé dans les crypto monnaies. j'ai perdu l'équivalent de 15 000 euros suite à un défaut de fonctionnement de l'appareil ledger nano. vous pouvez trouver toutes les...

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Impots sur le revenu
Posée par Coco, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 5326 vues

Trésorière comptable dans une association (club de foot ) j'ai bénéficié de réductions d.impôts sur la demande des services des impôts j'ai fourni des attestations du club pour appuyer mon dossier avec un global de km...

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la réponse de
Maître radovitch
 
Couple et participation au loyer - situation fiscale
Posée par sjdoisd, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Berthier - 1022 vues

Ma copine a enmenagé chez moi en 2023. on s'est entendu pour des participations au loyer de sa part, mais elle était pas au contrat de bail et il est pas prévu qu'elle y soit puisqu'il est incertain qu'elle...

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Lmnp
Posée par Nat, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 831 vues

J’ai acheté un bien en 2022 en début 2025 j’ai mis ce bien en location meublé et en fin 2025 nous avons fait nos donations en demembrement . je voudrais passer lmnp réel ai-je droit de déduire l’amortissement immobilier ou que les...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Indivision
Posée par juliette 78, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 1421 vues

...

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Plus value immobilière
Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1127 vues

Quels documents dois-je fournir comme attestation pour la vente de ma résidence principale...

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Déclaration d'une rente invalidité versée en 2023, pour les années 2021 et 2022
Posée par NeSaisPasCommentFAire, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1635 vues

Je souhaiterais savoir comment procéder afin de déclarer une rente invalidité versée en 2023 et correspondant en réalité à l'année 2021 et 2022 ? comme l'année fiscale 2022 est en cours de déclaration, est-il possible que...

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Maître PAREDES
 
Courrier 754 sd et rectification
Posée par Cedjer, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 485 vues

Je viens de recevoir un courrier 754sd concernant mes frais réels des deux dernières années, demandant d'envoyer une attestation de jours travaillés, carte grise et attestation employeur indiquant que je n'ai pas de...

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Fiscalité des etrangers
Posée par Petitefourmie, il y a 4 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Assesso - 410 vues

Quand un contribuable français non résident en france (resident au maroc), qui est associé dans la societé et qui fait un apport en nature à une société française (propriété intellectuelle d'un logiciel exploité par une...

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Mariage
Posée par Jad, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3594 vues

J'aimerais me marier avec mon conjoint mais étant encore sous la charge de mon papa, j'aimerais savoir si il y aurait un changement pour lui. si, lors de la declaration de revenus et autre, il devrait aussi declarer mon...

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VINCENT
 
Taxe foncière
Posée par FC, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par d.sudre_1971@outlook.fr - 3556 vues

J'ai fait construire en 1995 à attiches (59551). depuis je ne paye que la partie ordures ménagères de la taxe foncière. aujourd'hui, l'administration fiscale m'envoie un rôle supplémentaire et me demande de payer la totalité de la...

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Impôt foncier sans succession
Posée par Patcom, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1945 vues

J'apprend par les impôts que mon oncle est décédé il y a 5 ans, ils m'envoi les fonciers de sa maison. de plus il n'y a pas eu d'ouverture de la succession...

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Maître Gouin
 
Occupation logement à titre gratuit dans le cadre d'un divorce
Posée par Phild, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3563 vues

Dans l'ordonnance de non-conciliation que je viens de recevoir le logement est attribué à mon épouse à titre gratuit pour une durée de 12 mois et onéreux ensuite. il n'est pas stipulé que c'est au titre du devoir de secours comme...

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RUSSO
 
Saisid du tresor public francais en belgique
Posée par HASS, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 629 vues

Nous sommes marie mais séparé nous avons une dette aupres du tresor public en france mon ex habite en belgique et elle viens de recevoir une saisie sur son compte bancaire en belgique et ils ont bloqué tous ces comptes est ce legal...

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Delai pour déduire une taxe foncière du revenu foncier payée en retard
Posée par Ygui, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 766 vues

J ai des taxes foncières impayées que je n ai donc pas pu déduire de mon revenu foncier si je les paient cette année pourrait je les déduire malgré tout en fait certaines datent de 2014 il y a t il un delai pour ce faire ? merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Pension alimentaire et héritage
Posée par DMW, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2179 vues

J’ai actuellement 22 ans et mes parents sont divorcés depuis une dizaine d’années. depuis 2 ou 3 ans mon père me faisait des virements bancaires réguliers de 150€ par mois, et depuis 1 an 250€ (comme de l’argent de poche). je suis...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Entreprise étrangère
Posée par Marc, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Le Guellec - 1277 vues

J'ai une entreprise au delaware aux etats-unis pour mes activités de ventes sur internet. je ne me verse pas de salaire par celle-ci. dois-je la déclarer au fisc maintenant, ou dois-je attendre de reverser sur un compte...

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Vente de parts sociales
Posée par Verob, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 5950 vues

L'immeuble commerc pour lequel je détenais 20% de parts à été vendu et les impôts ont été defalques du montant de la vente par le notaire ma question : comment dois je déclarer a mon niveau ?...

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Gutierrez
 
Demande de plafonnement de la taxe fonciere habitation principale
Posée par cactus, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1329 vues

J'occupe mon habitation principale avec ma soeur dont nous sommes propriétaires en indivision . dans le cadre d'une demande de plafonnement,un imprimé 2041-dptf-sd doit être rempli .concrètement,les revenus de référence...

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Divorce
Posée par Chrystelle, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3205 vues

Mon mari et moi avons vendue notre pavillon il y a 1 ans la somme a été partagée en deux maintenant nous divorçons à l?amiable mon avocat nous réclame une certaine somme pour les droits d enregistrements spécifié sur la convention...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Prêt d'un parent pour achat immobilier
Posée par Pat383, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2324 vues

Mon épouse et moi allons vendre notre maison pour acheter un appartement. nous comptons faire un prêt relais. mais j'ai aussi la possibilité d'avoir un prêt de ma mère remboursable après la vente de la maison. pour...

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Maître Gouin
 
Contestation taxe habitation 2021 et 2022
Posée par Mfb, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1344 vues

Je vais contester une mise en demeure reçu concernant des taxes d'habitation de 2021 et 2022 sur un bien en indivision ce bien est loué donc je ne suis pas redevable de ces taxes d'habitation. le problème est que je...

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Taxe enlèvement ordure ménagère
Posée par TAONIN, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2430 vues

Pourriez vous me confirmer l'’exonération de la teom concernant les sarl , usine de fabrication et de transformation conformément à l’article 1521 -3 du code général des impôts . a qui incombe le paiement en sachant que la...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Règlement taxe foncière quand deux usufruitiers par parts égales
Posée par Vouivre, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1475 vues

En cours de divorce depuis plus de cinq ans (procédure en appel), chaque année je reçois comme mon futur ex-époux l'avis de taxes foncières d'un bien immobilier dont je possède la nue-propriété et que l'ordonnance de non...

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Abattement 9200€ couple quelle rubrique ?
Posée par lucien04, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 949 vues

Je déclare en 2dh 7000€ consécutifs aux rachats d'assurance vie de mon foyer fiscal,je ne vois pas de rubrique pour déduire cet abattement,j'en déduis donc que c'est automatique? mercii l...

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la réponse de
BELIGHA
 
Étudiant boursier qui travaille, doit on déclarer le petit salaire
Posée par Sacristie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2073 vues

Je suis mère de 3 enfants dont 2 mineurs et un étudiant boursier, étant déclaré à ma charge. il vient d'être recruté dans un restaurant pour un salaire de 500 euros mensuel, jusqu'en juillet 2023. dois je déclarer cette...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Virement de compte paypal à compte paypal
Posée par Liudow, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2732 vues

Puis-je faire un virement de 9500 euros à mon fils résidant en espagne par le biais de nos comptes paypal sans avoir à craindre une quelconque sanction fiscale? merci d'avance pour votre réponse...

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Maître Gouin
 
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