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Sous traitance à l’étranger
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2009 vues

J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de...

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Maître DAHAN
 
Testament et taxe fonciere
Posée par ricoco, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2421 vues

Dans le cadre d'une succession avec testament l'un des héritiers ne dispose d'aucune propriété foncière et n'est donc pas propriétaire indivis, sa part étant uniquement sa part successorale...

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Déclaration foncière inexacte
Posée par marcassigrou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1705 vues

Il y a 20 ans j'ai acheté une maison dont l'acte de vente notarié précisait la présence de deux chambres à l'étage . il se trouve qu'au niveau des impôts et de la description de la nature du bien...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Revente d'un bien acheté à taux réduit
Posée par M.DKM, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 829 vues

Je me permets de vous contacter afin d'avoir des renseignements sur la revente d'un bien immobilier acheté à un taux réduit. en effet, j'ai réservé un appartement en vefa avec un taux à 5.5% en 2021 livré le 23...

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Où porter plainte contre un abus de 'non-traitement' fiscal ?
Posée par DodoVolant, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 661 vues

Pour la 2e année consécutive, le fisc fait une erreur sur mon avis d'imposition en ne comptant qu'une "part" alors que j'ai droit à "1,5 part". la 1e année ça s'est résolu en 5 minutes de discussion fortuite au...

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la réponse de
Maître Mils
 
Paiement impots fonciers
Posée par bistrak, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2349 vues

J'ai gagné 12301 de revenu fiscal de référence l'année derniére avec 1,5 part.pouvez-vous me dire si je devrai payer une nouvelle fois mes impots fonciers ?merci...

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Maître Gouin
 
Donation
Posée par Did, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître LOUM - 1017 vues

Si je donne 200k€ à ma mère. et qu’elle paye les 18k€ de droits de donation. par la suite ma mère décide de donner 100k€, à partir de ces 200k€, à ma sœur. cela est-il possible, sois la même année fiscale ou bien les suivantes ?...

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Taxe foncière véranda
Posée par Yoni, il y a 10 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 jours - 536 vues

J’ai vu à plusieurs reprises sur des sites de constructeurs de véranda qu’il y aurait une exonération de taxe foncière pour les vérandas de moins de 20m2. pas l’exonération temporaire pour nouvelle construction mais une exonération...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Déclarer d'impôts
Posée par Lyh258369, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 925 vues

Un étranger, qui a travaillé à paris il y a dix ans, a déclaré ses impôts pendant cinq ans, puis est retourné au pays et est de retour à paris maintenant, qui veut rattraper les impôts des années précédentes avec un revenu nul et...

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Déclaration de pension alimentaire d’un enfant majeur et smic
Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1721 vues

J’ai reçu une proposition de rectification pour mes déclarations des revenus 2019 et 2020 . l’inspecteur me reproche d’avoir versé une pension alimentaire de 1200€ ( à chacune des 2 années ) à mon enfant majeur . je l’ai fait car...

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Maître BERGER
 
Étudiant peut il percevoir des pensions alimentaires de ces 2 parents ?
Posée par Philippe, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1879 vues

Notre fille fait ses études sur lyon (500 € de loyer + 500 euros pour nourriture, factures, frais de scolarité). nous sommes en concubinage (donc déclaré séparément) et nous versons chacun 500 euros à notre fille qui n'est pas...

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Mouloud
 
Carpimko et profession libérale
Posée par Seve, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Radé - 4293 vues

J'ai été infirmière libérale et ai cessé mon activité en novembre 2017. j'ai de très gros problèmes financiers personnels et du coup professionnels je dois aujourd'hui 4964,33€ à la carpimko et ces derniers mont...

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Exonoration de la taxe fonciere
Posée par verveine, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2775 vues

Je suis titulaire d'une pension militaire d'invalidité de 65%.suis-je exoneré de la taxe fonciere?...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Saisie fiscale
Posée par jonasia, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par MEZIANI - 2571 vues

...

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Pension alimentaire à parent invalide (> 80%)
Posée par Brice, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 612 vues

Ma mère est en situation de handicap (à vie, suite à un accident grave) avec carte d'invalidité à plus de 80%. elle possède un logement qui est au 1er étage d'un immeuble sans ascenseur où elle logeait jusqu'à...

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Intérêts de retard sur droits de succession
Posée par cheyenne, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2216 vues

Ma tante est décédée le 13 mai 2016 et j'ai donc été légataire universelle. le notaire ayant envoyé la déclaration des droits de succession en retard au trésor public, j'ai eu bien sur des intérêts de retard plus...

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Pacs et deficit sci
Posée par BOB, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2461 vues

Madame, monsieur, mon compagnon et moi envisageons de nous pacser et nous aimerions savoir si nous pourrons continuer à déclarer le déficit de la sci à laquelle nous appartenons tous les 2 . jusqu'à présent, chacun déclarait...

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Maître LOUM
 
Exoneration
Posée par Basse, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 457 vues

Je suis père isolé je vie seul avec ma fille et je voulais savoir si j'ai droit a une exonération sur la taxe foncière...

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BELIGHA
 
Aide juridictionnelle et epargne
Posée par Epsylon, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1605 vues

Actuellement sans ressources, je dois recourir aux services d'un avocat. cependant dans le cadre d'un divorce, ma maison a été vendue et les fonds placés sous séquestre par le notaire en attendant le jugement qui risque...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Impôts foncier
Posée par Therese, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 1996 vues

Je suis reconnu handicapé a80% par la dph dois payer mes impôts fonciers...

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Intégration de la moitié des frais de scolarité en plus de la pension alimentair
Posée par Idis, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2072 vues

Le jugement de mon divorce indique le versement d’une pension alimentaire de 500€ et également d’une ne prise en charge à hauteur de la moitié des frais de scolarité doit-on inclure dans le déclaration des revenus les sommes...

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Maître Gouin
 
Taxe habitation
Posée par lydie34, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par LEBEAU - 2194 vues

Mon père met à ma disposition une maison dans laquelle je vais vivre avec ma sœur et son fils (je suis salariée, ma sœur perçoit l'aah et son fils à 11 ans). est-ce que le fait d'être hébergée à titre gratuit va augmenter...

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Don a l’église , fiscalité
Posée par Animus, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1803 vues

Je me permets de vous écrire car j’avais une question concernant les dons au cultes Étant dans une profession régie par la flat tax j’aurais souhaité savoir si cela pouvais avoir un impact en terme de défiscalisation si par exemple...

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Maître DEPAGNE
 
Travaux
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1678 vues

J ai un petit appartement en location que je loue. il y a des soucis d infiltration d eau non pris en charge par l assurance. il y en avait environ pour 3000 euros de travaux, j ai eu un devis d un expert en assurance mandaté par l...

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Maître Berthier
 
Bonjour, qui doit payer la taxe foncière de mon père et de ma mère décédé,
Posée par minouche, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître CISSE - 1957 vues

...

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Impôts suite facture d'eau
Posée par Elo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1753 vues

J'ai eu des saisie sur compte avec des frais de 25e a chaque fois alors que je perçois l aah , je n'ai pas eu de commissaire de justice ,ni d huissier ,c'est du a un retard de facture d'eau ,est ce que je peux...

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la réponse de
BELIGHA
 
Rattachement d'un enfant au foyer fiscal
Posée par bajus bénédicte, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 3301 vues

Mes deux fils (jumeaux) ont quittés notre foyer fiscal l'année dernière ils sont nés le 20/11/1996, après calcul il s'avère qu'il était mieux de les garder dans celui-ci (financièrement) est il possible de revenir sur cette decision et de...

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Quel montage légal pour écrire une facture à plusieurs dizaines de personnes
Posée par Sol, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2226 vues

Je suis le développeur d'une petite application mobile, avec un statut de micro entreprise. je souhaite mettre en place un système de requête de fonctionnalité basé sur le financement participatif (un utilisateur propose...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fiscalité déménagement france / espagne
Posée par ppp29, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par VINCENT - 3397 vues

Je vais déménager depuis la france vers l'espagne en 2020 et je me demande à qui (france ou / et espagne) je devrai déclarer / payer mes impôts l'année du déménagement sans être imposé deux fois. ma situation : je suis...

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1er avis d'imposition
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1455 vues

Mon fils a quitté la maison en mai 2022 pour son 1er logement et a redéménagé en décembre de la même année. sur sa déclaration 2023, doit-il juste indiquer sa dernière adresse? merci pour votre réponse...

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Maître PAREDES
 
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