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Compte courant d'associer Posée par Ibrahima, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3330 vues Comment l'administration fiscale apprécie le fait que les actionnaires puissent placer d'importantes sommes au sein de leur propre société, lorsqu'aucun investissement n'est réellement programmé (à terme raisonnable)? in fine que... Participer

Statut fiscal et déclaration revenu récurrent en stable coin usdt Posée par Esvan, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1493 vues J ai parcouru rapidement le site ,j aimerai avoir des précisions et conseils. je suis depuis sur une plateforme qui rémunére sous forme de commission pour du lobbying du marketing digital client vendeur. cette commission est en... Participer

Avis d'imposition, document fiscal Posée par Sawsen, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2260 vues Je m'installe en france dans les prochaines semaines (mais je n'y ai jamais vécu auparavant, je suis de nationalité française). je me demande comment procéder pour obtenir un document de non imposition, ou un avis... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Donner ou attendre le décès ? Posée par pixeliums, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2523 vues Ma mère qui a 89 ans souhaite me faire le don d'un héritage qu'elle vient de percevoir de sa cousine pour 80 000 euros. je suis son fils unique et peu au courant des règles fiscales, je comprends que si j'accepte et... Consulter la réponse de Maître Gouin

Prestations compensatoires recues via convention divorce et imposition Posée par MESDROITS, il y a 5 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître GEORGE-BATIER - 313 vues Je reçois depuis 2022, tous les mois, une prestation compensatoire,( issue de notre convention de divorce en 2022). cette prestation m'est versée tous les mois sur 8ans (soit étalée au-delà de 12mois). j'ai vu des... Participer

Dissimulation de revenus Posée par mamie, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5088 vues Mon fils est en instance divorce, dépressif et incapable de gérer comment prouver que son ex a dissimulé des revenus venant d'actions en bourse , d'assurance vie ; etc elle a delclaré chez le notaire ( 80.000€ alors qu'il... Participer

Degrevement taxe foncière obtenu Posée par Laure, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1204 vues Ex conjoint n'a jamais participé règlement taxe foncière. comme j'ai pu avoir degrevement de taxe foncière re en raison de ma situation est ce qu'au moment de la liquidation ex conjoint peut bénéficier de cette... Participer

Demande de carte grise et facture entretien ainsi que contrçole technique Posée par madloon, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3005 vues Je suis sous le coup d'une demande de renseignement formulé par téléphone des impôts. ils me demandent de fournir les cartes grises des véhicules ainsi que les documents concernant les entretiens ou à défaut les contrôles... Participer

Communauté de vie Posée par Sam, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2380 vues Pourriez vous me dire svp quelles sont les pieces qui pourraient justifier d'une communauté de vie entre deux personnes?... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Achat d'un local professionnel en tant qu'artiste-auteur Posée par FM2026, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 498 vues Je souhaiterais possiblement acheter un local professionnel pour y travailler et y conserver mes archives. est-ce qu'il est possible d'acheter ce local et de déduire les remboursement de prêt en tant que frais... Participer

Dossier pénal et fisc Posée par Saispasquoimettre, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2390 vues Condamné pour recel, j’ai demandé la copie du jugement et le greffier a noté sur la page de garde qu’une copie a été adressée au fisc. concrètement, que va t-il se passer? je dois verser de lourds dommages et intérêts à la partie... Consulter la réponse de Maître Gouin

Vente des actions d'une holding Posée par thiep, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1243 vues Nous avons une sas qui est aussi une holding au capital social de 45000 euros au départ 450 actions pour une valeur nominale de 100 euros chacune. peut on vendre une action plus cher que sa valeur de départ? notre prix de vente est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Casino en ligne Posée par Pam, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 1395 vues J'ai jouer tout les mois et je gagner souvent là en 5 mois j'ai gagner au total 9500 € est ce que je doit déclarer aux impôts? si oui dans quel case?... Participer

Liquidation judiciaire et créance Posée par mimi, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2780 vues Mon mari était autoentrepreneur et il a été mis en liquidation judiciaire en 2019. nous venons de recevoir la clôture de cette liquidation pour insuffisance d'actif. hors il avait un crédit a la banque postale que nous avons... Compléter

Les plus-values des titres de participation sont exonérées d?is Posée par ENJOY!!!, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 2294 vues Est ce que la phrase suivante : "les plus-values des titres de participation sont exonérées d?is au niveau de la société cédante. par contre, une quote-part de frais et charges de 12 % doit être réintégrée dans le résultat"... Participer

Succession et côtisations sociales Posée par Josiane, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2146 vues J´ai bénéficié de dons d´argent. dans les propositions de rectification, 2 ans après le décès du donateur, on me réclame une certaine somme (taxe). quelles sont les rabbatements... Consulter la réponse de Maître Gouin

Frais de blanchissage Posée par Cbfr, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1075 vues J'exerce le métier d'assistante dentaire. je dispose de tenus de travail fournis par mon employeur en revanche j'assume leur entretien (lavage à domicile de 4 blouses et 4 pantalons par semaine). mon employeur ne me... Consulter la réponse de BELIGHA

Confusion de patrimoine entre sociétés mère et fillee Posée par Jp, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 1709 vues Nous avons un projet de confusion de patrimoine entre deux sociétés filles et leur mère ces deux filles doivent de l argent à la société mère holding que deviennent les dettes des sociétés filles à la... Participer

Délai de prescription fiscale Posée par france, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2662 vues Sujet delai de prescription fiscale suite à un paiement fractionné mis en place en 2012 pour impots succession je n'ai pas pu payer une échéance en 2018 ; il s'en est suivi début 2019 une déchéance ,mais aucun avis de mise en... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Don d'argent entre conjoints pacsés ? Posée par Laure, il y a 5 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Le Guellec - 287 vues Cher.e.s maîtres, dans le cadre d'un couple pacsé domicilié à 2 adresses distinctes (chacun disposant de son propre logement), un des conjoints peut il virer chaque mois une somme à l'autre sur son compte personnel sans besoin que... Participer

Fond de solidarite Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2307 vues J'ai vendu mon entreprise le 26 novembre 2020. les impôts vient de transmettre au nouveau gérant une demande de remboursement sur le mois de juillet 2020, novembre 2020, decembre 2020 et fevrier 2021. sachant que lui ne... Consulter la réponse de Maître Gouin

Visite inopinée de la gendarmerie par la préfecture Posée par Warda, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Warda - 1922 vues En fait ils sont venu ils ont dit que c est la préfecture et comme mon fils a déposé un e demande de regroupement familiale le problème et que ma belle fille se trouve sur le territoire français et elle est convoquée demain dimanche a15 h... Participer

Déclaration 2022 Posée par Jpmg, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2125 vues Quand pourrais je déclarer mes revenus 2022? merci... Consulter la réponse de Maître botella

Exonération d'impôts en cas de déblocage anticipé Posée par Lilo93140, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 963 vues Je dispose d'un capital décès par un contrat de prévoyance collectif et obligatoire souscrit par mon employeur. le montant de ce capital est d'environ 140.000?. le versement de ce capital est-il exonéré de l'impôt sur le revenu... Consulter la réponse de Maître Assesso

Déduction fiscale : pension alimentaire fixe et variable Posée par John, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2352 vues Je verse à mon ex femme une pension alimentaire fixe de 500€ par mois pour nos 3 enfants dont elle a la garde (1 mineur et 2 majeurs rattachés). je verse aussi des frais supplémentaires variables tous les mois (frais de scolarité... Consulter la réponse de Maître Gouin

Prime de lien au service. Posée par maxstone, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1109 vues Militaire ,j'ai reçu en 2024 une prime de lien au service versée en deux fois ,( 24 et 25 ) faut il la déclarer en revenus exceptionnels ou avec mon traitement. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Berthier

Taxe foncière Posée par franck, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1878 vues Je suis handicapé à plus de 80% je n'ai pas de revenu je perçoit une aah non imposable et non déclarable ma déclaration des impôts est de zéro euro mon revenu fiscal est donc de zéro. le montant de mon aah est de 10840.5 euro pour... Consulter la réponse de Maître Criniere

Parent isolé/ pacs/ impôts Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2565 vues Divorcé, je suis ces dernières années "parent isolé" d'un point de vue fiscal j'ai rencontré quelqu'un, qui pourrait venir vivre dans mon appartement. cette personne est sans revenu actuellement. ce mode de vie me... Consulter la réponse de Maître Gouin

Apport capital sci famiiiale Posée par philippe, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître legros - 2218 vues Desire constituer sci familiale pour acquerir maison heritee provenance capital 50 % argent (achat part de l autre co heritier) 50 % ma quote part (maison) en ce qui concerne mon apport, je desire savoir s il y a une possibilite de... Participer

Que deviennent les deficits anterieurs d une sci soumises à ir passant a l is ? Posée par François, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2468 vues Une sci ir dont l activité est requalifiee en commerciale (et non plus civile) pour les années 2019, 2020, 2021. la sci ir montrait un déficit cumulé de 40000 à la date du 31/12/2018. pour les années 2019,2020,2021, la sci est à l... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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