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Responsabilité de gérant sarl Posée par Hti, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2553 vues Je suis gérante d'une sarl qui mis en sommeil depuis deux ans ,entre temps j'ai eu un contrôle fiscal sur les trois dernières années de l'activité le contrôle fiscal donne une somme de tva à payer en plus les... Participer

Déménagement Posée par AAmara_Dz, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître ELLAJI - 749 vues Je compte aller vivre en algérie pendant un an (déménagement + contrat de location + entreprise à alger) . durant cette années je travaillerai sur mon entreprise déclarée à alger et je n'aurais aucune activitée salariale en... Participer

Décompte vendeur office notarial Posée par zaza, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2645 vues Un studio neuf acheté avec une t.v.a à 7% en décembre 2013, revendu en février 2020, le notaire m'ayant fourni un décompte vendeur ou apparait en déduction un reliquat de t.v.a sans spécifier celle-ci, puis-je fournir ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dispositif périssol Posée par Nanou, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 671 vues Concernant le dispositif "périssol" j'arrive cette année à la 24ème année d'amortissement. la première année, en fonction de la date de déclenchement, l'amortissement opéré correspondait au 9/12ème de l'année... Consulter la réponse de Maître Assesso

L'année blanche Posée par Le Gogo, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOURGEOIS - 2142 vues L'administration fiscale me demande 831€ au titre de l'année 2018 sur le revenu d'une location d'appartement qui court depuis 18 ans en considérant qu'il s'agit d'un revenu exceptionnel. est-ce... Participer

Déduction des déficits a l'occasion de la vente d'un bien immobilier (sci is) Posée par jeanbeth, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2540 vues Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290... Consulter la réponse de Maître Gouin

Satd - opposition sur le montant - demande procedure contracdictoire Posée par Johannes K., il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2678 vues J'ai recu une satd à laquelle je souhaite m'opposer, obtenir un délai de paiement et surtout faire ré-examiner ma situafiscale personnelle. je souhaiterai qu'un avocat spécialisé procédures impots m'assiste dans... Consulter la réponse de Maître Gouin

Lègue grand-mère et impôts Posée par DL, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1764 vues Ma grand-mère maternelle souhaite faire un testament auprès d'un notaire concernant le petit appartement dans lequel elle vit. À son décès, elle souhaite me léguer le quart, l'autre quart à une oeuvre caritative et la... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Prelevement a la source trop-percu Posée par sl95, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2572 vues J'ai engrange 8000 euros de revenus au total en 2019, je n'avais pas eu de revenus en 2018 etant etudiant et j'ai un prelevememt a la source depuis septembre 2019. j'ai ete preleve 1541 euros en tout depuis le... Consulter la réponse de Maître Tomi

Actions dans un pays tiers Posée par Ludo56, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1472 vues Je suis néerlandais et mon épouse est française. je travaille "expat" pour une entreprise française depuis 2019 (uae puis inde, sans interruption). notre résidence principale est en france. j'ai des actions aux pays bas. si un... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'aj et le délai légal pour contester une saisie Posée par Lena, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2947 vues Je voudrais savoir si la demande d'aj suspend le délai légal d'un mois pour contester une saisie-attribution... Consulter la réponse de Maître BERTUZZI

Deux pensions allimentaire non déclaré Posée par Mohamed, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1131 vues Je vous contacte pour me faire comprendre la conséquence je donne à mon ex femme une pension allimentaire par virement c’est à l’amiable on pas vu un juge elle le déclare pas à la caf et quànd j’étais chez elle... Consulter la réponse de BELIGHA

Qui doit payer la taxe froncière Posée par créolie, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1000 vues Nous sommes 6 heritiers vivant et 2 héritiers décédés qui laisse 6 petits enfants. qui doit payer la taxe froncière qui est toujours établi au non du dernier défunt qui est notre mère... Participer

Taxes communales : th et tf Posée par Racer, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1189 vues Je suis propriétaire d'un ancien bâtiment a usage agricole comportant 3 pièces.j'ai déposé suivant les conseils du secrétaire de mairie , une déclaration de rénovation qui s'est avérée totale ( toiture , murs int et ext,sol carrelages... Participer

Imposition csg sur retraite belge residant en france Posée par VALMA, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 17082 vues Je serai prochainement - suite achat maison - résident belge en france et souhaite connaitre les modalités fiscales. je perçois ma retraite brute en belgique, et paye la sécurité sociale en belgique. comment cela se passe pour la... Consulter la réponse de Valver

Enfant majeur en garde alternée Posée par alex32, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2468 vues Juridiquement, mes 2 enfants majeurs( étudiants) sont en garde alternée. mais mon fils est à 100% chez moi depuis 1 an et demi.j'ai instruit une demande de fin de pension alimentaire. convocation mars 2025.puis je déclarer mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Une assurance vie doit elle être déclarée ? Posée par Rose, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3424 vues À l'achat d'une assurance vie, il faut la déclarer dans sa déclaration d'impôt ? À quel moment c'est imposable et à quel taux ?... Consulter la réponse de Maître Lucas DESILES

Le montant de l'indemnisation est-il imposable (conciliation procès civil) Posée par ZTE, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 912 vues Dans un procès civil au fonds de demande de démolition/remise en etat, une conciliation a permis de trouver un accord entre les parties. est-ce que l'indemnité forfaitaire prévue dans le protocole d'accord est imposable... Participer

Héritage rsa Posée par Audrey45, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1201 vues Suite au décès de ma maman je vais recevoir en héritage une somme d'environ 3000€. bénéficiant du rsa doit-je les déclarés ? au quel cas je ne bénéficierais plus du rsa. j'ai cru lire que si l'argent est placé je... Consulter la réponse de Maître Berthier

Déduction des déficits au moment d'une vente immobilière sci is Posée par jeanbeth, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3378 vues Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Erreur d'attribution compte à l'étranger Posée par sebcambi, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1314 vues Je viens de recevoir une demande de régularisation de déclaration de compte à l'étranger. il s'agit d'une erreur car je n'ai pas de compte à l'étranger et ne connais pas l'établissement nommé dans le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de renseignement Posée par escourrouloic, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2508 vues J'aimerais savoir si les dommages et intérêt ainsi que les frais de defenses obtenu par décision sont soumis à l'impôt sur le revenu loic... Participer

Crédit d'impôt garde d'enfant majeur en situation de handicap Posée par Lililola, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1994 vues Peut-on bénéficier du crédit d'impôts pour garde de personne en situation de handicap dans les conditions suivantes : - la personne est majeur (20 ans) et est en situation de handicap à plus de 80%. - la personne est gardée... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Comment faire un dossier de surrendetement? Posée par Kamelhinio, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans - 6276 vues Je voudrais savoir comment monter un dossier de surrendetement étant donné que je suis criblé de dette (55 000e aux impôts suite à un redressement fiscal , 10 000e à mon bailleur locatif )... Consulter la réponse de VINCENT

Taxe de remembrement association foncière de remembrement Posée par jonquille, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par jonquille - 10390 vues Il m'est demandé par notification d'opposition à td une taxe de remembrement depuis 20008.suite à donation. pas reçu de statuts d'afr ni de convocation d'assemblée generale ni compte rendus. la taxe est de 5... Compléter

Ai je droit a une part supplémentaire? Posée par Pépette, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître PAREDES - 1400 vues Je suis séparée de corps depuis 19 ans, mon ex mari vient de décéder, je ne me suis pas remarié, je vis seule. puis je cocher la case l sur ma déclaration d'impot. merci de votre réponse... Participer

Declaration de patrimoine Posée par lotho, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3499 vues Je dispose d 'un livret a avec tres peu dessus , dois je le mentionner dans la déclaration de patrimoine de la caf?.si oui la somme totale ou juste les interets?... Participer

Exonération impot sur plus value Posée par carotte, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 5558 vues Nous sommes actuellement propriétaires de 2 maisons .nous habitons la 1ere depuis 30 ans et avons acheté une vieille maison à réhabiliter dans l'idée de la mettre en location. mais au fil des travaux l'idée d'y... Consulter la réponse de tetras

Question sur une potentielle apatridation fiscale ? sans déclaration fiscale ? Posée par Alexiafr, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Andrieu - 1941 vues Je suis un citoyen français qui est entré au royaume-uni il y a 15 ans en tant qu'étudiant international. j'étais financé par ma famille et inscrit à l'université pour un diplôme à temps... Participer

Le même appartement peut-il être résidence principale et résidence secondaire Posée par François SCHILLINGER, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1587 vues Avec mon épouse, nous sommes propriétaire d'une maison au hohwald (67140) qui est notre résidence principale. nous louons depuis 1985 un appartement à strasbourg (67000). pour les services fiscaux, cet appartement est... Consulter la réponse de Maître AKADAR

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