Ma question est celle de savoir: quelle différence pouvons-nous faire entre la procédure de redressement contradictoire et la procédure de rectification contradictoire? soulever s'il y a lieu, les éléments de différence. merci... |
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Pendant plusieurs années, j'ai avancé en france des frais pour un partenaire américain. ces frais étaient soit professionnels (1/3) soit lui étaient personnels (2/3) mais dans les deux cas pour son bénéfice et j'étais... Consulter la réponse de
VINCENT |
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L'employeur de mon conjoint (fonctionnaire) nous met à disposition un logement de fonction pour nécessité absolue de service. doit-on payer la taxe d'habitation ? en effet voilà 20 ans que nous la payons et notre nouveau... |
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Le fond de solidarité lié à la covid est elle à prendre en compte dans le plafond des aides de minimis ? merci pour vos réponses... |
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Je souhaiterai savoir si vous pourriez me conseiller sur le status de résident suisse. en effet, je souhaite prendre un appartement en suisse romande tout en ayant ma famille (épouse et 2 ans enfants) demeurant de... Consulter la réponse de
Maître HARDOUIN |
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Ayant hébergé de temps à autre une ex dans le besoin (sdf), le fisc m'écrit qu'elle entend annuler la demi part de parent isolé. que puis-je faire alors qu'il s'agit plus d'une adresse de domiciliation ou... |
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Etant au chômage depuis 2007, je me suis mis en auto-entreprise comme dj, avec mon matériel. le fisc me réclame de payer la cotisation foncière sur les entreprises alors que je n'ai aucun foncier. en tant que dj, je travaille... |
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En cas de contrôle fiscal Posée par carlos, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Berthier - 557 vues En cas de contrôle fiscal, pouvez-vous m assister et quel sera la tarif merci de votre réponse cordialement... |
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Mon conjoint est propriétaire, en indivision, d'un logement sous saisie pénale. il ne peut pas le vendre (le deuxième propriétaire est parti sans laisser d'adresse ni de contact), ni le louer du fait du contexte pénal. peut-il être exonéré... |
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Je voudrais savoir si je dois payer la taxe poubelle du domicile de mon ex femme car elle a la garde de mes enfants. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Declaration Posée par olivier, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TABET - 1572 vues Est ce que les cases de déclaration de revenus 1cw et 7db sont différents cordialement... |
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Taxe d'habitation cumulés Posée par fred34g, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître HERICHER MAZEL - 2994 vues Je suis hébergé chez ma mère et nous recevons tous les deux une taxe d'habitation différente pour le même logement, est-ce normal?... |
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Quel est l' impact fiscal pour les associés lors d'un transfert de société dans un pays de l'ue ? notamment concernant l'imposition des associés sur réserves de la société au sens comptable... |
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Titre exécutoire Posée par Tony59, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PROVOST - 1068 vues J’ai attaquer une personne en justice pour non paiement d une dette j’ai obtenu une décision favorable sauf que la partie adverse n étais pas présente au tribunal donc jugement dit contradictoire. la suite de l étape et d obtenir un... |
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Suite a une cessation d'activité j'ai eu une régulation des cotisations urssaf et j'avais une dette auprès d'eux. j'ai essayé de les payer pendant deux ans : -ils prélevaient le mauvais compte malgré mon... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Ma belle-mère possède une résidence principale et une résidence seconda.ire. elle a le projet de louer sa résidence principale à l'année et de louer un studio à l'année puisque sa résidence principale est devenue trop... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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J’ai un avocat qui ne communique pas avec moi et m’informe sur par exemple les audiences de mise en état, la veille pour le lendemain. ce qui me laisse une marge de suivi de mon dossier quasi nulle. de plus il a refusé de répondre... |
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Autoentrepreneur, je suis l'objet d'un contrôle fiscal. suite aux 3 rendez-vous avec l'inspecteur, je viens de recevoir la proposition de rectification. j'ai besoin de l'aide à bien répondre avec des... Consulter la réponse de
Maître Vizzini |
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Impôt succession Posée par kiki, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2418 vues Mon marie es décédée j'ai renoncer à sa succession les impôt mon saisie mais compte pour taxe habitation es pour des frai de soin qui la reçu suite a sont décédé à l'hôpital il n'avait pas de mutuelle esque il sont le droit... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Per Posée par STELLA, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1238 vues Je suis gérant majoritaire (tns) entreprise eurl à l'is. l'entreprise verse 500€ par mois sur un per à mon nom (je suis à ir). le comptable a déclarer 6000 € dans la case 6os et ce montant a été déduit de mon plafond... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Levée otci pour Posée par Claire, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1881 vues Demande de levée de l'otci d'un véhicule déclaré économiquement irréparable, refusée par le trésor public pour amendes non réglées. refus du trésor public d'accorder la mensualisation ou la remise gracieuse. que... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparations de biens. sachant que nous avons une maison acheté en commun et un appartement qui ne nous appartient pas et que nous louons. cordialement. merci de... Consulter la réponse de
Maître TABET |
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L'administration fiscale amendes effectue des saisies sur mon compte bancaire. je suis demandeur d'emploi non indemnisé, bénéficiaire du rsa, mais j'ai une toute petite réserve d'argent. ce qui fait que je suis... |
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Chère et cher maître, est-ce qu'une société française a le droit de déduire la tva facturée par un prestataire de service basé en turquie ? je vous remercie de votre attention... |
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Voici 2 mois consécutif, que la banque me facture des frais d’atd, sur 2 atd différents, cependant celle ci , me les facture et me les prend directement sur le découvert de mon compte. je me pose donc la question de savoir si elle... |
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Est-il possible d'effectuer plusieurs rachats en franchise fiscale te sociale sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux durant la période autorisée ? vous remerciant par avance merci de... Consulter la réponse de
diogene11 |
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Déclaration en ligne Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par TZIKAS - 4230 vues Je souhaiterai avoir des renseignements sur la nouvelle obligation de déclaration en ligne quand ? qui ? je n ai pas de logiciel pour la déclaration en ligne merci... |
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Amende fiscale Posée par pascht, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3814 vues Comment contester une amende fiscale... |
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Je vous ai déjà contacté plusieurs fois pour des renseignements et vous m avez toujours bien répondu merci je suis en instance divorce séparée et mon mari a quitté le domicile conjugal en 2022 et je l'ai bien signalée à la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ompoy revenus Posée par cathy, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 4507 vues Je suis propriètaire d'un appartement en co propriété. il a été voté des travaux de toiture,. est ce déductible des impôt? de plus, la chaudière a été changée ? est ce déductible aussi. quelle est le document a fournir pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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