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Réponse suite à une proposition de rectification vérification de comptabilité Posée par gregk2805, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TABET - 1335 vues Suite à une proposition de rectification pour vérification de comptabilité (tva), j'ai répondu à l'administration en y faisant apparaître mes observations et surtout mon désaccord quant aux majorations qu'ils me... Participer |
Frais reel impot sur le revenu Posée par rudy, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 1590 vues Je suis propriétaire ( exactement nu propriétaire ) d'un appartement dans lequel je résidais jusqu'en juin a partir du 01/07 j'ai déménager pour habiter chez ma compagne ( héberger a titre gratuit ) a 30 km de mon... Participer |
Prime d'expatriation Posée par david, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4086 vues Je travaille sur une plateforme pétrolière salarié par une entreprise française plus de 183 jours par an. ma rémunération est composée d'un salaire et d'une prime d'expatriation. je bénéficie à ce titre d'une... Participer |
Etre intermittent du spectacle + vente de musique en ligne ? Posée par Loutchos, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1696 vues Je suis intermittent du spectacle depuis 8 ans. en décembre 2022 j’ai reçu mon 1 er paiement suite a la vente de compositions originales sur la platforme en ligne « artlist » qui propose a ses clients, en échange d’un forfait... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Titre de perception aide covid Posée par Foolen, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3973 vues J’ai reçu un titre de perception pour une somme perçue injustement, malheureusement du fond de solidarité covid, est-il possible de faire une demande de remise gracieuse et comment ? je compte partir vivre a l’étranger il sera très... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Erreur sur mon déroulement en ligne Posée par Syndy, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 1578 vues Je peux rectifier mon déroulement et t'en déjà soumis... Participer |
Remboursement trop perçu rsa Posée par Lili an, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans - 8256 vues J'ai demandé un échéancier auprès de la comptable du trésor public qui refuse mon échéancier et m'impose un montant. or, mon épouse a perdu son emploi depuis 1 an, nos charges sont supérieurs à nos rentrées, crédits... Consulter la réponse deGutierrez |
Je vis et travaille en suisse depuis le 1er novembre 2017 après avoir exercé en france. j'ai effectué quelques missions d'interim dans mon ancienne entreprise en 2018 et 2019. en 2019, j'ai eu des prélèvements à la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Dégrévement taxe foncière Posée par VILLACLARA2, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1551 vues Ayant subi un sinistre incendie dans une résidence de 12 copropriétaires il y a 5 mois avec une réintégration des logements pour mai 2024, pouvons-nous recevoir un dégrévement fiscal, et quels sont les documents à fournir... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Demande de payement incohérent. Posée par xav, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître CHAIB - 1489 vues Je suis travailleur frontalier français travaillant en belgique depuis 2009 dans la même entreprise je n'ai rien changé dans mes habitude. l'administration fiscale me réclame 6400 eur alors que je n'ai pas déménagé... Participer |
Fraude fiscale et succession Posée par LapinoFurioso, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1321 vues J'ai une question concernant la fraude fiscale. en cas de redressement fiscal suite à une fraude ou bien de la découverte d'une fraude suite au décès ou au départ en retraite d'une personne. qu'advient il du... Participer |
Demande d'annulation de dette liÉe au fond du solidaritÉ Posée par Sonson, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1883 vues Je suis auto_entreprenneur dans le btp j'ai perçu des aides du fond de solidarité pour un montant de 27000 euros , le service des impôts vient de me demander de rembourser la totalité des aides pour motif: absence... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Erreurs du déroulement de passeport en ligne Posée par Syndy, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 1575 vues Maître svp j'ai une erreur sur mon déroulement du passeport en ligne je n'ai pas mis ma profession... Participer |
Nous allons créer une sas à 2 associés (50/50, dont je serai le président). je n'ai aucun revenu depuis 2 ans, célibataire sans enfant. je prévois de me rémunérer sur les dividendes, à partir de quel montant devrais je... Consulter la réponse deMaître LOUM |
J'aimerais savoir s'il est possible de demander aux impôts français de prélever directement des taxes foncières sur le compte d'un personne mise sous tutelle et sachant que le compte est bloqué par décision du juge... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Création de sci avec ei Posée par Bouliche38, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 1141 vues Actuellement commerçant en entreprise individuelle, j’envisage d’acheter les murs de mon commerce et 2 appartements au dessus qui sont en location et déjà loués. j’ai cru comprendre que si j’avais à financer des travaux dans les... Participer |
Déficit non pro et micro-bic Posée par Steph3537, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2021 vues Est-il possible d'imputer un déficit non professionnel antérieur sur un revenu non pro également, mais déterminé en micro-bic ?... Participer |
Revenus non déclaré sur un compte à l’étranger Posée par Samtys, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par conseil40 - 1557 vues Je suis un étranger en cdi depuis 2019 je déclare mes revenus chaque année. j’ai un compte bancaire revolut (une banque de uk je crois), le compte était ouvert en 2019, je l’ai déclaré l’année passée (0 de revenus en 2020) en 2021... Participer |
Je suis en micro-entreprise et je vais probablement dépasser les 5000€ de ca pour cette année. je questionne le bien-fondé de la cfe sachant que je ne dispose d'aucun bien foncier. je travaille en ligne et sans lieu précis. y... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Declaration d'impôts Posée par Nina, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1025 vues Je suis conjoint de français, après une absence de 33 mois je reviens m'installer en france fin novembre 2024ma question : étant donné que je reviens à peine un mois avant la fin d'année 2024 est-il possible de faire ma... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Co-auteur d'un détournement et fiscalité Posée par mimi, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Berthier - 1635 vues Je suis coauteur d'un détournement de fonds au préjudice d'une personne morale. nous sommes deux auteurs condamnés solidairement et définitivement par une cour d'appel. de manière étonnante j’ai été le seul redressé... Compléter |
Double imposition ou non? convention entre la france et les eau? Posée par OlgaK, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 976 vues Comment l'étranger qui réside en france percevant le salaire en tant que le directeur général d'une société privée émirienne aux eau et touchant des dividendes dans la même société sera imposé en france? merci... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Don d'argent à un tier / fiscalité / taxe Posée par deb, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2637 vues Ma belle mère m'a fait un don d'argent de 20 000 euros avant son déces. il n'y a pas de lien de famille entre nous car mon père et elle n'ont jamais été marié. la fille de ma belle-mére me dit qu'il... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Droit fiscal Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2386 vues Bientôt recruté par une boite belge et allant travaillé pour eux en france je voulais savoir si j'allais bien être couvert par la sécurité social et savoir comment ça se passai pour la cotisation retraite... Participer |
Fin amortissement périssol et imprimé 2044 ou 2044spécial Posée par lucien04, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 985 vues Pour la présente déclaration étant donné que mes 24 ans d'amortissement sont terminés j'imagine que je dois désormais utiliser l'imprimé 2044 au lieu du 2044 spécial? dois je en avertir les impôts ou pas? merci de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Location saisonniere maison d hôtes Posée par yan, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1639 vues Je suis propriétaire d'une maison ou je loue 2 chambres en location saisonniere , pour cette activité je me suis a la fois inscrit en mairie et aux impôts qui m'ont donné un numéro de siren bien que mon activité soit... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Avenir lmnp Posée par Gui, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2995 vues J'ai lu avec attention votre article. j'envisage un achat immobilier dont la pertinence et la sécurité sont basées sur le lmnp. savez vous si il y a eu des évolutions concernant l'avenir du lmnp depuis la rédaction de votre article?... Compléter |
Taxe d'habitation maison secondaire indivis Posée par &lanser, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1981 vues Dans le cadre des nouvelles dispositions fiscales, nous devons déclarer les résidences secondaires. nous sommes (6)en indivision sur une maison familiale que nous occupons épisodiquement à tour de rôle. ma question est: comment... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue Posée par Mab, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1022 vues Y a t-il une différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Impots sur le revenu Posée par p62dc, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 6806 vues Ma femme est en arrêt maladie après deux opérations (prothèses aux deux genoux) depuis un an et demi elle touche son salaire par subrogation par son employeur et au moment de la déclaration des impôts sur le revenu son... Compléter |
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