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Réponse suite à une proposition de rectification vérification de comptabilité
Posée par gregk2805, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître TABET - 1335 vues

Suite à une proposition de rectification pour vérification de comptabilité (tva), j'ai répondu à l'administration en y faisant apparaître mes observations et surtout mon désaccord quant aux majorations qu'ils me...

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Frais reel impot sur le revenu
Posée par rudy, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 1590 vues

Je suis propriétaire ( exactement nu propriétaire ) d'un appartement dans lequel je résidais jusqu'en juin a partir du 01/07 j'ai déménager pour habiter chez ma compagne ( héberger a titre gratuit ) a 30 km de mon...

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Prime d'expatriation
Posée par david, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4086 vues

Je travaille sur une plateforme pétrolière salarié par une entreprise française plus de 183 jours par an. ma rémunération est composée d'un salaire et d'une prime d'expatriation. je bénéficie à ce titre d'une...

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Etre intermittent du spectacle + vente de musique en ligne ?
Posée par Loutchos, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1696 vues

Je suis intermittent du spectacle depuis 8 ans. en décembre 2022 j’ai reçu mon 1 er paiement suite a la vente de compositions originales sur la platforme en ligne « artlist » qui propose a ses clients, en échange d’un forfait...

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Maître PAREDES
 
Titre de perception aide covid
Posée par Foolen, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3973 vues

J’ai reçu un titre de perception pour une somme perçue injustement, malheureusement du fond de solidarité covid, est-il possible de faire une demande de remise gracieuse et comment ? je compte partir vivre a l’étranger il sera très...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Erreur sur mon déroulement en ligne
Posée par Syndy, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 1578 vues

Je peux rectifier mon déroulement et t'en déjà soumis...

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Remboursement trop perçu rsa
Posée par Lili an, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 8256 vues

J'ai demandé un échéancier auprès de la comptable du trésor public qui refuse mon échéancier et m'impose un montant. or, mon épouse a perdu son emploi depuis 1 an, nos charges sont supérieurs à nos rentrées, crédits...

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Gutierrez
 
Paiement des impots
Posée par Bilise, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2111 vues

Je vis et travaille en suisse depuis le 1er novembre 2017 après avoir exercé en france. j'ai effectué quelques missions d'interim dans mon ancienne entreprise en 2018 et 2019. en 2019, j'ai eu des prélèvements à la...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Dégrévement taxe foncière
Posée par VILLACLARA2, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1551 vues

Ayant subi un sinistre incendie dans une résidence de 12 copropriétaires il y a 5 mois avec une réintégration des logements pour mai 2024, pouvons-nous recevoir un dégrévement fiscal, et quels sont les documents à fournir...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Demande de payement incohérent.
Posée par xav, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître CHAIB - 1489 vues

Je suis travailleur frontalier français travaillant en belgique depuis 2009 dans la même entreprise je n'ai rien changé dans mes habitude. l'administration fiscale me réclame 6400 eur alors que je n'ai pas déménagé...

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Fraude fiscale et succession
Posée par LapinoFurioso, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1321 vues

J'ai une question concernant la fraude fiscale. en cas de redressement fiscal suite à une fraude ou bien de la découverte d'une fraude suite au décès ou au départ en retraite d'une personne. qu'advient il du...

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Demande d'annulation de dette liÉe au fond du solidaritÉ
Posée par Sonson, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1883 vues

Je suis auto_entreprenneur dans le btp j'ai perçu des aides du fond de solidarité pour un montant de 27000 euros , le service des impôts vient de me demander de rembourser la totalité des aides pour motif: absence...

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Maître Gouin
 
Erreurs du déroulement de passeport en ligne
Posée par Syndy, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 1575 vues

Maître svp j'ai une erreur sur mon déroulement du passeport en ligne je n'ai pas mis ma profession...

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Choix is ou ir pour sas
Posée par JMG, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1676 vues

Nous allons créer une sas à 2 associés (50/50, dont je serai le président). je n'ai aucun revenu depuis 2 ans, célibataire sans enfant. je prévois de me rémunérer sur les dividendes, à partir de quel montant devrais je...

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Maître LOUM
 
Bonjour
Posée par Egline, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1419 vues

J'aimerais savoir s'il est possible de demander aux impôts français de prélever directement des taxes foncières sur le compte d'un personne mise sous tutelle et sachant que le compte est bloqué par décision du juge...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Création de sci avec ei
Posée par Bouliche38, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 1141 vues

Actuellement commerçant en entreprise individuelle, j’envisage d’acheter les murs de mon commerce et 2 appartements au dessus qui sont en location et déjà loués. j’ai cru comprendre que si j’avais à financer des travaux dans les...

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Déficit non pro et micro-bic
Posée par Steph3537, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2021 vues

Est-il possible d'imputer un déficit non professionnel antérieur sur un revenu non pro également, mais déterminé en micro-bic ?...

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Revenus non déclaré sur un compte à l’étranger
Posée par Samtys, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par conseil40 - 1557 vues

Je suis un étranger en cdi depuis 2019 je déclare mes revenus chaque année. j’ai un compte bancaire revolut (une banque de uk je crois), le compte était ouvert en 2019, je l’ai déclaré l’année passée (0 de revenus en 2020) en 2021...

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Cfe sans local
Posée par Lia28, il y a 9 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 jours - 334 vues

Je suis en micro-entreprise et je vais probablement dépasser les 5000€ de ca pour cette année. je questionne le bien-fondé de la cfe sachant que je ne dispose d'aucun bien foncier. je travaille en ligne et sans lieu précis. y...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Declaration d'impôts
Posée par Nina, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1025 vues

Je suis conjoint de français, après une absence de 33 mois je reviens m'installer en france fin novembre 2024ma question : étant donné que je reviens à peine un mois avant la fin d'année 2024 est-il possible de faire ma...

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Maître Berthier
 
Co-auteur d'un détournement et fiscalité
Posée par mimi, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Berthier - 1635 vues

Je suis coauteur d'un détournement de fonds au préjudice d'une personne morale. nous sommes deux auteurs condamnés solidairement et définitivement par une cour d'appel. de manière étonnante j’ai été le seul redressé...

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Double imposition ou non? convention entre la france et les eau?
Posée par OlgaK, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 976 vues

Comment l'étranger qui réside en france percevant le salaire en tant que le directeur général d'une société privée émirienne aux eau et touchant des dividendes dans la même société sera imposé en france? merci...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Don d'argent à un tier / fiscalité / taxe
Posée par deb, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2637 vues

Ma belle mère m'a fait un don d'argent de 20 000 euros avant son déces. il n'y a pas de lien de famille entre nous car mon père et elle n'ont jamais été marié. la fille de ma belle-mére me dit qu'il...

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la réponse de
Maître AMANOU
 
Droit fiscal
Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2386 vues

Bientôt recruté par une boite belge et allant travaillé pour eux en france je voulais savoir si j'allais bien être couvert par la sécurité social et savoir comment ça se passai pour la cotisation retraite...

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Fin amortissement périssol et imprimé 2044 ou 2044spécial
Posée par lucien04, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 985 vues

Pour la présente déclaration étant donné que mes 24 ans d'amortissement sont terminés j'imagine que je dois désormais utiliser l'imprimé 2044 au lieu du 2044 spécial? dois je en avertir les impôts ou pas? merci de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Location saisonniere maison d hôtes
Posée par yan, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1639 vues

Je suis propriétaire d'une maison ou je loue 2 chambres en location saisonniere , pour cette activité je me suis a la fois inscrit en mairie et aux impôts qui m'ont donné un numéro de siren bien que mon activité soit...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Avenir lmnp
Posée par Gui, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2995 vues

J'ai lu avec attention votre article. j'envisage un achat immobilier dont la pertinence et la sécurité sont basées sur le lmnp. savez vous si il y a eu des évolutions concernant l'avenir du lmnp depuis la rédaction de votre article?...

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Taxe d'habitation maison secondaire indivis
Posée par &lanser, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1981 vues

Dans le cadre des nouvelles dispositions fiscales, nous devons déclarer les résidences secondaires. nous sommes (6)en indivision sur une maison familiale que nous occupons épisodiquement à tour de rôle. ma question est: comment...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue
Posée par Mab, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1022 vues

Y a t-il une différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Impots sur le revenu
Posée par p62dc, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 6806 vues

Ma femme est en arrêt maladie après deux opérations (prothèses aux deux genoux) depuis un an et demi elle touche son salaire par subrogation par son employeur et au moment de la déclaration des impôts sur le revenu son...

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