Nous héritons avec ma sœur et 2 cousins d'une maison en indivision habitée par la mère de mes cousins décédée le 27 mai 2022. ma tante avait un fort dégrèvement pour les taxes foncières. est-ce que ces taxes pour 2022 restent... Consulter la réponse de
Maître TABET |
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Prescriptions Posée par MARIE, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2289 vues Le fisc me réclame des arriérés depuis 2011 (fonciers et ir) arguant du fait que la prescription est interrompue par l'envoi de commandements et atd. qu'en est-il exactement... |
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Je n'ai jamais été salariée ou soumise à un contrat de travail, je n'ai pas non plus de micro entreprise. au cours de l'année 2022 j'ai gagné entre 800 et 900 euros en freelance (toujours sans contrat et sans... |
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Après avoir vécu 35 ans à londres j’ai décidé de résider à nouveau en france. je suis travailleur indépendant mais toutes mes prestations sont effectués royaume-uni. je déclare mes revenus et je paye toujours mes cotisations au... Consulter la réponse de
Maître RHAZZAR |
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Argent liquide Posée par Matthman, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1538 vues Je voudrais savoir quelle somme maximale on peut garder chez soi. cette somme aura transité etvété retirée de sa banque en plusieurs retraits... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Lors d’une rectification de factures suite à oubli de tva ( car dépassement de seuil de ca) que l’on adresse à ses clients, faut il aussi faire une déclaration de rectification des montants avec tva à l’urssaf en tant qu’auto... |
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Mon épouse a un compte paypal sur le compte joint. des dépenses sont faites jamais trop importantes mais comme elle a entamée une procédure de divorce à mon encontre, je considère que ces dépenses ne sont pas essentielles dans la... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon fils de 38 ans, vit chez nous depuis toujours, je ne l'ai jamais déclaré aux impôts. il se trouve que je fais une demande d'aide à la rénovation, et l'on me demande de réintégrer dans notre rfr, les revenus de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Taxe foncière Posée par Jp, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1572 vues Je suis separe depuis le 30 juillet 2022 mis à la porte de chez moi le 1 août 2022 ,jai étais heberge par mes parent nous etions tous deux propriétaires a part egale nous avons vendu la maison en juillet 2023 et divorce depuis le... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Mon ex et moi sommes séparés et j'ai laissé le domicile qui est a son nom seul mtnt elle a reçu la taxe d'habitation et ne m'as pas prévenue quand je l'ai su je suis aller régler la moitié de la somme... Consulter la réponse de
Maître DEPAGNE |
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Je suis en instance de divorce et lors de l’onc le jaf a accordé l’attribution préférentielle de notre maison à mon épouse. elle vient de m’informer qu’elle emménage avec son nouveau compagnon et qu’elle a libéré la maison. elle... Consulter la réponse de
Maître lecomte |
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Je suis hébergé dans une maison qui est la résidence secondaire de mon père. la taxe foncière est à son nom et je voulais savoir si c'était possible de la mettre à mon nom car je vis seul dans cette maison et je paye toute les... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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J’exerce mon activité professionnelle presque exclusivement en télétravail, et ce, a minima jusqu’en juillet 2022. j’aurais souhaité connaître la liste précise et complète des charges que je pourrai... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Faut 'il obligatoirement un titre exécutoire lorsque la taxe de ramassage des ordures n'a pas été réglée ( 220 €) pour qu'un huissier vous saisissent les meubles? il s'agit d'un huissier mandaté par les... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je suis marié sous le regime de la communauté, ma femme a été gérante majoritaire d"une sarl, je viens de recevoir une mise en demeure pour distribution occultes au nom de ma femme concernant cette société qui n'est plus en... |
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Qui s'occupe d'établir les statuts lors de la création d'une société et combien ça coûte en fait lorsque l'on créer une société que faut il faire juridiquement et combien ça coûte toujours pareil cordialement... |
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Remplir les déclarations Posée par Chichi, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Lellouche - 1036 vues Je suis en retard pour les impôts de plusieurs année les dernière feuilles que j ai envoyé c était en 2918 dès que je lis m et il y a un point de blocage qui fait que je m énervé et laisse tombée je sois... |
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Voici ma situation : je suis microentrepreneur. j'ai subi en février un contrôle de la caf. après étude de mon dossier, on constate de nombreuses anomalies entre mes revenus perçus et ceux déclarés à l'urssaf, en leur... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon mari a des dettes urssaf qui concerne une société qu’il avait avant notre mariage. aujourd’hui sa société a été liquidée mais l’urssaf lui réclame des dettes via un huissier. peuvent-ils me saisir mon argent ? ou mes meubles?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Homonyme Posée par Framboisedmz, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 4090 vues Cela fait 3 ans que je reçois des saisie administrative à tiers détenteur des impôts d albi 81 pour une connerie qu ils sont faite dans mon dossier lors d un changement d adresse ! en effet ils sont associé mon dossier à celui de l... Consulter la réponse de
VINCENT |
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J’aimerais avoir votre avis sur un signalement que j’ai transmis anonymement au service fiscal. mon dossier est étayé par de nombreuses preuves : virements bancaires, retraits en espèces, messages écrits, photos, annonces, ainsi... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai une question importante à vous poser : je suis auto-entrepreneuse depuis 2016 et j'ai ouvert un compte bancaire dédié à mon activité. malheureusement, je n'ai pas veillé à ce que tous les revenus soient versés... Consulter la réponse de
Maître ATANGANA KOUAMO |
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Taxe d'habitation Posée par scaline, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3964 vues Je travaille à mi temps depuis un an et demi, je perçois environ 600 euros de salaire et 200 euros de rsa, vais je être obligée de payer la taxe d habitation merci... |
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Dons objets salariÉs Posée par Canela-14, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 825 vues Est ce qu'une société peut donner à des employés du matériel dont elle n'a plus l'utilité ( meuble essentiellement par exemple, chaise bureau etc.) et qu'en est il d'un point de vue fiscal? merci de vos... |
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Double imposition Posée par kuleu91, il y a 7 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître Berthier - 241 vues Pouvez-vous m’indiquer quel article apporte des précisions sur la notion de « centre des intérêts vitaux » en france ? que signifie exactement « centre des intérêts vitaux » en france ? je suis une étrangère résidant en france et... |
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J'ai reçu cette semaine une mise en demeure de payer de la tva et de l'is qui serait dû sur l'exercice 2017. je n'ai avant ce courrier reçu aucune notification m'indiquant que je n'était pas à jour des... Consulter la réponse de
tarek |
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Taxe dhabitatio Posée par Meyer, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1004 vues Pouvez vous me dire si un meme logement peut il etre considere comme residence principale pour une personne et residence secondaire pour une autre personne ceci durant la meme priode mon adresse mail victorzittoun2010@live.fr... |
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Activité non déclarée Posée par iphone13000, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître RHAZZAR - 1256 vues Voici ma questions, en 2018 mon ex femme commence une activité sur les réseaux sociaux, via des plateformes françaises. entre temps nous déménageons à l’étranger pendant 5 mois en 2020 ( année où nous nous marions ) et depuis elle... |
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Question fiscal Posée par MistG23, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Berthier - 1073 vues Je suis un citoyen français et américains. je souhaiterais investir dans les marchés financiers sauf qu'à cause de règlementation fastidieuse aux us. aucun investissement n'est fiscalement intéressant pour moi étant... |
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Fin 2021, je dépose un dossier auprès de la mdph pour obtenir une carte mobilité inclusion-invalidité pour ma tante. en vain, car le dossier a été perdu. donc courant 2022, je réitère le dossier et ma tante obtient sa carte... |
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