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Declaration sci
Posée par piriand, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2076 vues

Je possède depuis 16 ans une sci immobilière familiale transparente , dont j ai donné l année dernière la nue propriétés a mes trois enfant  et j en conserve avec ma femme l usufruit. elle se compose de trois petite maisons...

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Remboursement déficit foncier
Posée par Nad, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1861 vues

Est-ce qu'on peut se faire rembourser le déficit foncier si on est pas imposable et invalide à 80% catégorie 2 ? sachant que le bien a subi d'importantes dégradations et qu'il sera mis à la vente après la fin des...

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la réponse de
Mouloud
 
Dépenses payées par locataire et remboursées par bailleur
Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1448 vues

J'envisage de faire souscrire par mes locataires pour la villa que je leur loue: -une assurance dépannage auprès d'edf pour la villa louée (seul le titulaire de l'abonnement peut le faire ) -un contrat...

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la réponse de
Diogene11
 
Imposition énorme de taxe habitation et froncier pour une personne non imposabl
Posée par IDON'TNEEDSEXTHEGOUVERNEMENTFUCKMEEVERYDAY, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Mils - 605 vues

Comment pouvoir être rembourser et attaquer le fisc publiquement pour vol pour une personne qui n'as aucun revenu et qui est obliger de payer. comment être aider pour que quelqu'un puisse constaster un squat, quand on est...

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Demande d'éclaircissements et justifications demandés de la part des impots
Posée par sosso23, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Diogene11 - 4292 vues

Je viens de recevoir un courrier en recommandé de la part des impôts et il me demande de leur fournir des éclaircissements et des justifications concernant mes déclarations de 2015,2016 et 2017 et sur plusieurs points concernant...

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Declaration sci
Posée par piriand, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3452 vues

Je possède depuis 16 ans une sci immobilière familiale transparente , dont j ai donné l année dernière la nue propriétés a mes trois enfant  et j en conserve avec ma femme l usufruit. elle se compose de trois petite maisons...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Amande pour stationement
Posée par Romeo, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 563 vues

Je vous remercie par avance de m'apporter une réponse à ma question que la trésorerie bote en touche. actuellement la trésorerie prélève sur mon salaire une sommes conséquente pour régulariser des amandes de stationnement que...

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Résidence secondaire et taxe
Posée par Emmm, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1713 vues

J’ai déménagé de mon bien en propriété pour aller en location pour tester la vie dans une autre région. je ne sais pas encore si je souhaite vendre ce bien ou le louer ou même y retourner. comment dois -je déclarer ce bien pour...

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la réponse de
BELIGHA
 
Paiement taxe fonciere
Posée par Fleur, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2731 vues

Mon mari est décédé en sept2019 et la taxe foncière de 2019 à été payée. j'ai renoncé à la succession et ce sont les 2 enfants de mon mari qui gardent la succession qui a ce jour n'est pas terminée. je viens de recevoir...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Tableau de bord fiscal
Posée par Marie laure, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1888 vues

Je voudrai savoir qu'est ce qu'un tableau de bord fiscal et comment l'élaborer. merci...

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Centre des intérêts vitaux
Posée par kuleu91, il y a 7 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 jours par Maître Berthier - 300 vues

Pouvez-vous m’indiquer quel article apporte des précisions sur la notion de « centre des intérêts vitaux » en france ? que signifie exactement « centre des intérêts vitaux » en france ? je suis une étrangère résidant en france et...

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Déclaration société aux etats unis (llc)
Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1879 vues

Je viens d'ouvrir une société aux etats unis (llc) je ne compte pas me verser de salaire via cette société et les bénéfices vont êtres automatiquement réutilisés pour faire grossir celle ci. les clients de cette société sont...

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Avis a tiers détenteur en tant qu'associé d'une sci
Posée par Franck2828, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître denhez - 5957 vues

Je reçois des avis a tiers détenteur sur mes comptes personnels en tant qu'associé d'une sci qui n'a pas paye sa taxe foncières aux impôts depuis 5 ans. est ce légal ?...

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Non déclaration de revenus
Posée par Mickael, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Le Guellec - 1816 vues

J'ai reçu en octobre 2019 une relance pour déclarer mes impôts sur le revenu 2018 car j'avais oublié de l'effectuer à ce moment, suite à cette relance j'ai renvoyé ma déclaration par courrier à la dgfp de ma...

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Taxe d habitation
Posée par Charles93, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2470 vues

J’ai habiter du 1 janvier au 4 janvier à nancy à une adresse et j’ai déménager cher mes parents, on le réclame 900€ de taxe d habitation alors que je n ai résider que 4 jours à cette adresse, la même somme que si j’y avais résider...

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la réponse de
Maître AMANOU
 
Révocation de gérant
Posée par Onh, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3272 vues

J'ai 50 pour cent du part et mon associé à 50 aussi mais c lui le gérant et je veux le révoquer et on viens d'avoir le contrôle fiscal et en plus que ça il fais des fausses factures...

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Quasi-usufruit et réinvestissement
Posée par Bobox, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 1492 vues

Je rencontre une problématique qui suscite des interrogations de la part de mes gestionnaires de patrimoine et de ma notaire, sans trouver de consensus clair. voici la situation : suite au décès de mon père (dont je suis l’unique...

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Impact de la nationalité sur la fiscalité
Posée par Cha5machou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1918 vues

Je voulais demander si la nationalité impacte la fiscalité. surtout en cas de résidence à l'étranger...

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la réponse de
Maître SOUM
 
Le recouvrement de la tva au mali
Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2086 vues

Comment se passe la gestion du recouvrement de la tva au mali ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mon ex me doit de l'argent
Posée par Lalala, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 3600 vues

Mon ex me doit 12 000 € , je l'ai toujours aidé car on allais se marier , finalement on s'est séparés. l'argent a était toujours fait par virement bancaire, j'ai les preuves des virements. que puis faire pour...

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Demi part impot pour divorcé
Posée par anni, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1051 vues

Je suis divorcée depuis + de 30 ans, mon ex mari est décédé depuis 2008, est ce que je peux le déclarer sur ma feuille d'impot en étant veuve de celui ci ? sachant que je bénéficie un peu de sa pension de reversion ? si je...

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Titre de perception reçu 16756 euros
Posée par Phil, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1848 vues

J'ai reçu en janvier un titre de perception de trop perçu d'aide au fond de solidarité pour non respect des conditions d'éligibilité. (on me demandait au printemps 2021 des attestations urssaf que je n'ai jamais...

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la réponse de
Maître Slimani
 
Aide juridictionnelle
Posée par claudine 64, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2067 vues

Je vis avec une personne en union libre, sur sa déclaration il déclare être logé à titre gratuit. il doit faire une demande d'aide juridictionnelle. doit il pour les revenus ajouter les miens en sachant que nous sommes tout à...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Déclaration d'impôt
Posée par Estelle, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 664 vues

Je viens vers ce site, car je voudrais savoir la conséquence sur mon salaire si je loue un appartement ? mon taux de prélèvement d'impôts à la source augmenterait ? merci d'avance...

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la réponse de
BELIGHA
 
Prime à la conversion. mêmes conditions pour un véhicule neuf et d'occasion ?
Posée par educa, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par educa - 2594 vues

Je suis en train de monter mon dossier et je suis surpris d'apprendre que les conditions ne sont pas les mêmes selon qu'on achète un véhicule neuf ou d'occasion. il semble que la condition : « -faire l’objet d’un...

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Probleme aide covid
Posée par Anonyme89, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2391 vues

J'ai fait une erreur sur ma demande d'aide covid. je l'ai signalé de suite, mais je n'ai pour l'instant aucune réponse. qu'est ce que je risque ? sachant que l'aide etait de 82€ et que j'ai...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Déclaration bien immobilier
Posée par Jas, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1051 vues

Mon bien immobilier acquit le 20/12/2022 n'apparait pas dans mes impôts...

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Rattachement enfant majeur étudiant sans revenu au foyer fiscal des parents
Posée par anthony, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 4095 vues

Peut-il faire sa déclaration séparée puis revenir l'année d'après rattaché au foyer fiscal ? dans ce cas-là il sera désormais exempt de déclaration les années suivantes ? est-ce que cocher dans la case d de la déclaration...

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Frontalier franco belge
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2423 vues

Je suis travailleur au sein d'un institut pour personne handicapées et suis frontalier jusque 2033, selon la convention de 2008.(je réside en france et travail en belgique en zone frontalière), je verse...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Impôt impayer
Posée par Babeth, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2086 vues

Je dois payer mes impôts en france mais je vis actuellement a l étrangers comment faire pour mes payement...

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