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Plus value sur vente terrain dans sci
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par MRT - 2097 vues

Dans une sci de 4 personnes possédant chacun une part ( pour simplifier) je rachete les trois parts de mes associés ils reglent donc chacun la plus value au fisc sur la vente pour 1/4 de la plus value totale estimée de la sci dans...

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Séparation
Posée par zezette, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3490 vues

Est ce qu une séparation de corp ou de bien ou de fait fais l objet d une imposition sépare ou peut on conserver la même déclaration d impôts si nous ne vivont plus sous le même toit ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître RAMON
 
Particulier ayant vendu sur interner sans avoir de societe
Posée par Francois, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE - 2819 vues

Je suus un particulier salarie et depuis 2017 je vends du parfum sur internet. en 2017 piur un total de 5000€, en 2018 pour 8000€ et en 2019 pour 40000€. je n ai jamais declare ces sommes. je voudrais me mettre au propre vis a vis...

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Paiement taxe assainissement collectif, délai?
Posée par Tanguy, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2096 vues

J'ai fais construire une maison en 2019-2020. que j'ai vendue a 2022. j'ai reçu, ce jour, un mail des impôts me disant que je dois payer la pac. sur ce pdf, il y est mention d'une date d'émission en...

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la réponse de
BELIGHA
 
Relance de decouvert d une sarl
Posée par dana, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2008 vues

Pour une sarl ont me demande une dette bancaire la société a été dissolution amiable le 30/09/2016 annonce légales 07/12/2016 clôture des opération 31/01/2017 radiation rcs 31/01/2017 avec effet au 31/10/2016 vie économique le...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Vente fond de commerce
Posée par marion75015, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Hubert - 1652 vues

J'ai vendu mon fond de commerce trois ans après sa création en août. j'aimerai en savoir plus sur l'éventuelle plus-value à payer, si existante son calcul exact. solution pour y échapper en réinvestissant ? je tiens...

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Revenu de source étrangere
Posée par Nana, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par RANO - 1900 vues

Je souhaiterai avoir quelques précisions concernant la déclaration d'impôt. je suis marié sous le régime de droit commun. mon mari travaille en arabie saoudite depuis quelques mois (pour une entreprise saoudienne) mais avant...

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Déclaration valant saisie d'un véhicule terrestre à moteur
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2680 vues

Suite à des retards de paiement d'impôts d'années antérieures, un huissier a déposé dans ma boîte aux lettres une déclaration valant saisie d'un véhicule terrestre à moteur ainsi qu'un procès verbal...

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Impôts sur le revenus suite décès
Posée par Steph, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par BENOIT-TERES - 2612 vues

Mon mari était médecin, il est décédé en juillet 2014. pour ma part je gagne 1200 euros /mois les impôts me réclament la somme de 5000 euros pour le mois 15/09. est-ce réellement à moi de payer ?...

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Exonération plus-value suite à un procès
Posée par Coralisa, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2013 vues

En 2013, mon ex-compagnon et moi-même avons décidé de mettre en vente notre maison (première acquisition). vu la complexité des lieux, nous avons dû faire un bornage judiciaire. le procès a duré 10 ans. nous nous sommes séparés en 2017...

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la réponse de
Diogene11
 
Intérêts d'avance sur assurance vie et scpi
Posée par Tito, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1078 vues

Les intérêts d'avance sur assurance vie sont-ils déductibles des revenus foncier dès lors que l'avance a été utilisée pour acheter des parts de scpi ? il me semble que: 1. l'achat de parts de scpi à crédit donne lieu...

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BELIGHA
 
Auto entrepreneur et domaine d'activité
Posée par Lau_dcx, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître FAJON - 2091 vues

Je suis auto-entrepreneure dans la communication (conseils et services en communication et marketing). cependant, je souhaite effectuer des heures de ménages en plus. puis-je facturer mes heures alors que cette mission sort de mon...

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Avoir fiscal ancien (plus de 10 ans)
Posée par Labenne, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2479 vues

En remontant par hasard sur mon dossier bourse pea je viens de remarquer que jusque 2005/06 (portefeuille ouvert en 1995) j'avais de l'avoir fiscal tous les ans d'inscrit sur mon compte (près de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Optimisation de l’impôt sur les plus values suite réduction de capital
Posée par rejucy, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître botella - 2917 vues

Frederic b...

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Transformation snc en sci
Posée par GILOU, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1520 vues

Nous avons actuellement une snc mis en sommeil apres la vente de notre commerce et nous voudrions transformer cette snc en une sci pour investir dans de l'immobilier la question est de savoir si cela est possible et les...

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Déclaration 2042 auto-entrepreneur
Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1265 vues

Je suis traducteur microentrepreneur et je me demande si je suis concerné par la section première ("traitements, salaires, pensions, rentes") de la déclaration (cerfa 2042), puisque je ne suis pas salarié. j'ai...

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Avis sur lettre de saisine du tribunal administratif à envoyer d'ici demain
Posée par Pauline1448, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2044 vues

Je souhaite saisir le tribunal administratif pour demander le dégrévement d'une taxe pour résidence secondaire d'un appartement en travaux non meublés. pouvez vous me donner votre avis sur ma lettre et me dire s'il...

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Garage commun-maison 2 locataires- imposition th-jouissance du locataire
Posée par Corie46, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1547 vues

J'habite dans une maison de ville scindée en deux appartements. je dispose d'un garage en sous-sol de mon logement et suis seule imposée sur ce garage en tant que locataire (th). dans mon contrat de location il est...

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Exonération plus value immobilière indûment payeeee
Posée par Joe, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 996 vues

Jai payé une plus value immobilière en janvier 2022 alors que je viens d'apprendre que compte tenu de mon invalidité( 2 e catégorie) et de mes revenu ,j'aurai du en être exonéré . j ai reçu ce'matin des impôt un...

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Participation financiére du ménage
Posée par armsev2208, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1811 vues

Je vis actuellement avec une personne nous ne sommes ni marié ni pacsé, (elle est actuellement en procédure de divorce) a sa demande je lui verse tous les mois une participation de 800€ pour la participation au ménage, par virement...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Faut il payer indemnité occupation pour logement si renonciation héritage
Posée par PINCHE, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1317 vues

Mon père est décédé il y a quelques mois, moi et ma soeur les seuls heritiers avons renoncé a l heritage etant donné qu il n y avait pas de patrimoine et seulement des dettes. mon père louait un appartement pour lequel nous avons...

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Sci familiale - ir - comment définir déclarer un compte courant sur 2042
Posée par MickduWeb54, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Mouloud - 1201 vues

Je suis avec mes parents détenteur d'une sci familiale, soumis à impots sur le revenu. pour nous permettre de faire des travaux rapidement, je me suis permis a titre personnel de souscrire à un pret de consommation à hauteur...

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Erreur frais kilométriques
Posée par marty, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 3514 vues

L'année dernière j'ai payé des impôts alors que j'avais des frais kilométriques mais j'ai dû me tromper à mon désavantagé car cette année je n'en paie pas d'impôts puis je faire une réclamation ? merci...

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Hébergement à titre gratuit et déclaration impôts
Posée par Assmat13, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1432 vues

Si mon père âgé m'héberge à titre gratuit , sommes nous obligés de faire une déclaration de revenus commune auprès des impôts ? merci d'avance pour votre réponse. cordialement...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Appartement personnel - mise aux normes ascenseurs securité
Posée par MickduWeb54, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître verse - 1252 vues

Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble pour lequel des travaux de mise aux normes et sécurisation de l'ascenseur sont programmés (2024). est il possible au vue du terme "mise aux normes et sécurité" de...

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Remboursement trop prélevé à la source divorce
Posée par benemene, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1259 vues

J'ai besoin svp d'une information pour la mentionner dans une convention de divorce à l'amiable ( mariage sous la communauté ) en cours de finalisation le 01/01/2025, mon mari a déclaré notre séparation fiscale en...

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la réponse de
BELIGHA
 
Taxe européenne de 30 % en préalable à la réception d'un portefeuille de crypto
Posée par (???), il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1063 vues

En réponse à une escroquerie sur la cryptomonnaie, est-il légitime qu'un avocat me demande de m'acquitter de 30 % de taxe européenne sur la blockchain afin de pouvoir recevoir la somme de mes gains ? merci de bien vouloir...

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la réponse de
BELIGHA
 
Pas d argent pour régler taxe foncière 2022, comment faire svp?
Posée par Marine, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2006 vues

Je ne sais vcomment faire pour regler ma taxe foncière 2022, je n ai pas d argent pour payer la somme global de 260 euros pour le 19 octobre 2022. j ai omis de demander le prélèvement mensuel pour 2022. j avais réglé en totalité l...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Quelles sont les objets du droit fiscal
Posée par Tita, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 794 vues

Fiscal...

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Dette pôle emploi et mariage
Posée par Marc, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1349 vues

Mon épouse a une dette envers pôle emploi mais n’est pas dans la capacité de rembourser la somme demandée. ma question: est-ce que je devrais rembourser a sa place sachant qu’ont est marié? quelle procédure sera engagée svp? merci...

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