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Prêt d un véhicule a une autre entreprise
Posée par Jojo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1936 vues

Je dirige une société de btp. un collègue patron qui a lui aussi une société identique à la mienne dans la ville d à côté à eu un souci avec son camion. je lui prête le mien gracieusement pendant 1 mois. puis je deduire ce prêt de...

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Financement gîte par earl agricole
Posée par Julien80, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1306 vues

Peut ton faire financer un gite par une earl agricole, gîte à proximité des bâtiments agricoles. est il possible de l'amortir également et de récupérer la tva pour travaux ? merci...

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Google adsense
Posée par N19, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3375 vues

J'ai récemment reçu un e-mail de google adsense, disant que je dois leur donner mes informations fiscales dans adsense et compléter le formulaire w-9, cependant, je ne suis pas un citoyen américain, donc je ne comprends pas...

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la réponse de
Maître ATANGANA KOUAMO
 
Logistique e-commerce en france, entreprise hors ue (suisse)
Posée par Swade, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2384 vues

J'ai une petite question d'ordre juridique, j'ai fait des recherches de mon côté mais n'ai rien trouvé sur ce point car probablement trop particulier. nous sommes deux associés et avons un commerce en suisse...

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Maître Gouin
 
Bénéficier du régime des impatriés
Posée par anonyme, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1459 vues

J'ai été recruté depuis l'étranger par une entreprise française afin d'exercer ici en france, je souhaite savoir si je peux bénéficier du régime des impatriés sachant que sur mon contrat de travaille je n'ai...

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Déclarer ou ne pas déclarer ? comment faire ?
Posée par Gary, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1166 vues

Je suis résident fiscal au royaume-uni, de nationalité française. je travaille et j'habite au royaume-uni. dans le cadre de mon travail, j'ai été invité à mener une journée de formation en france, pour laquelle je suis...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Taxe foncière parent décédé
Posée par Esther, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 3389 vues

La taxe foncière de mon père décède en août 2020 arrive toujours à son nom comment faut-il la régler ? merci de votre reponse...

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la réponse de
Maître SALECK
 
Conversion crypto/fiats
Posée par martinlamarque, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 1274 vues

Je suis gestion d'actifs et j'ai un client qui détient des btc. je gère généralement les actifs de mes clients en monnaie fiat mais celui-ci souhaite absolument garder son capital en btc et ainsi négocier certain actifs...

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Récupération d'apport dans le cadre d'une sci à l'is et rémunération gérants
Posée par DidesSebastien, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2005 vues

J'aurais aimé savoir si la récupération d'un apport personnel suite à un investissement immobilier vient en déduction des bénéfices ? egalement lors de la création de la sci à l'is doit-on déterminer une rémunération fixe pour les...

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Don
Posée par nordo, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Berthier - 471 vues

Si je gagne 17 millions d’euros à euromillions, je souhaite faire plusieurs dons à 3 membres de ma famille et 2 meilleurs amis (1 million chacun par virement), dois-je payer les impôts ? si oui combien ?...

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Versement aide
Posée par aze753TS, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Mils - 721 vues

J’ai une subvention de la part de france travail de 550€ pendant 8 mois. les 3 premier mois j’etai eligible a l’aide, ensuite je suis entrer en centre de formation ce qui a fait que je suis plus éligible, je percevais quand meme...

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Fond de solidarité
Posée par Franck, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1754 vues

Il y a quelques jours un proche m'as dis qu'il connaissais quelqu'un qui pouvais me débloquer un crédit de 10000€ pour démarrer mon entreprise pour 2000€ d'intérêt. naïvement je lui ai fais confiance et je lui...

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Quel statut social pour le gérant minoritaire de sas?
Posée par Matcn, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 828 vues

J'ai des parts dans une société de bâtiment (sas 49%), je suis donc actionnaire majoritaire. je suis dans un même temps salarié de cette société en cdi par le président de cette société. quel est mon statut social pour...

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Maître PETSOKO
 
Fiscalite pour la pension alimentaire l annee de separation
Posée par sylvain, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 3795 vues

Je souhaiterais sa voir comment remplir ma feuille d impôt concernant la pension alimentaire. en 2016 j ai payé tous les mois 180 € de pension et la convention parentale a ete homologue en juin...

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Conséquences pour une colocataire sans preuve bancair
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 559 vues

Je souhaite comprendre comment le fisc peut réagir dans le cas d’une colocataire ayant occupé une chambre sous-louée sans contrat écrit, dans un logement concerné par un signalement pour location non déclarée. cette colocataire n’a...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Rémunération président association 1901
Posée par Fl-59, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 2204 vues

Le président d'une association loi 1901 peut il être rémunéré et a quelle condition ?...

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Google adsence
Posée par Zakari, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Matthieu Contet - 2974 vues

Je suis étudiant étranger je viens d'arriver en france (carte de séjour étudiant d'un an), mes frères ont un compte google adsense sur lequel il y a près de 8000 dollars qui sont sur le compte depuis des années (+3), ils...

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Indemnite prudhomme
Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3539 vues

Je viens de gagner au prudhomme contre mon ancien employeur pour un licenciement pour cause réel et sérieuse. cependant ce dernier m'a versé mes indemnités de congé paye, de préavis et congé paye sur préavis une question les...

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Marketplace et auto entreprise
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1353 vues

Dans le cadre de vente de biens importés via une marketplace est ce que la marketplace doit collecter la tva sur la vente alors que je suis en franchise de tva ? merci pour votre retour...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Fonds de solidarité indus
Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2432 vues

J'ai créé mon entreprise en décembre 2019, juste 3 mois avant le confinement. j'avais fait un prévisionnel et allais commencer à avoir des contrats lorsque tout s'est arrêté. j'ai accepté le fait de pouvoir...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Abattement assistant familiale
Posée par JulienFAFPT, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 1704 vues

Voici ma question détaillé : je me permets de vous solliciter concernant un point précis relatif à l'application de l'article 80 sexies du code général des impôts, qui prévoit un abattement fiscal pour les assistants...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Exonération partielle ou totale de la taxe fonciere
Posée par Yaya, il y a 23 heures dans Fiscal
1 réponse, il y a 21 heures par Maître PETSOKO - 244 vues

Je suis en ald depuis avril 2025 pour un cancer metastatique osseux donc mes revenus ne sont les mêmes étant donner que je touche des indemnités journalières par la cpam je voulais savoir si je pouvais faire une demande d exonération aux...

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Taxe d'habitation
Posée par Fad'67, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 1830 vues

En 2018 mon époux et moi-même étions hébergé à titre gratuit dans l'appartement de ma belle mère, nous avons quitté son logement le 22 décembre 2018 pour nous installer chez nous. il y a une semaine nous avons reçu la taxe...

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Transfert de compte étranger en france.
Posée par Alfred, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1313 vues

Résidant majoritairement en france et y bénéficiant de la sécurité sociale, je paie mes impôts dans mon pays d'origine (europe) ou je suis officiellement et fiscalement domicilié. comment puis-je régler cette situation plutôt...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Declaration dimpots
Posée par didine, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2988 vues

Je souhaiterais savoir si je peux encore garde ma fille sur ma declaration dimpots comme etant a ma charge elle a demenager en aout 2014 et mon pt fils est ne le 30 decembre 2014 dautre part je suis veuve depuis le 25 octobre 2003...

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Vente maison auto construction
Posée par Nath, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 991 vues

En 2018 j'ai acheté un terrain et commencer les travaux de ma maison en partie en auto construction et en janvier 2021 j'ai déclarer une fin de chantier aujourd'hui je suis dans l'obligation de vendre cette...

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Changement de destination d'un bâtiment industriel
Posée par gilou, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2998 vues

Je projette d'acheter à mon nom un ancien bâtiment industriel de 950m2 sur une parcelle de 1350m2 dans un village de 600 habitants. ce bâtiment est en cessation d'activité et vide depuis 2006 et en liquidation judiciaire...

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la réponse de
Maître botella
 
Demande de renseignements sur un redevable
Posée par Castamande, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2530 vues

Je reçois un courrier de la dgfip me demandant des renseignements sur "un redevable" que je ne connais pas. est-ce pour me réclamer ce que cette personne doit ? j'ai très peur car a priori, elle doit 1 066.00 € !!! merci de...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Immobilier
Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1491 vues

J'ai constaté que ma déclaration immobilière faisait état de 5 pièces et ce, alors que mon appartement de 48 m2 n'en compte que 3. je n'ai eu aucune réponse du fisc à ma réclamation. est-ce normal ? cordialement...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Comment rajouter un petit enfant dont je suis tiers digne de confiance
Posée par Lama, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1489 vues

Je suis tiers digne de confiance de notre petite fille depuis août 2023. puis je la rajouter sur la déclaration d'impôt...

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Maître DAHAN
 
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