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Couple non cohabitant avec enfant Posée par Lucie, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 5696 vues Je suis enceinte et doit accoucher en octobre. je suis en union libre avec le papa mais nous ne vivons et n'avons jamais vécu ensemble. nous avons chacun un logement principal différent (chacun propriétaire) nous déclarons nos... Consulter la réponse de Maître Gouin

Droit fiscal et donations Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2807 vues Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (... Consulter la réponse de Maître Tomi

Plue value immobiliere taxation séparation conjoint Posée par juju, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1461 vues Nous avons acheté mon conjoint (non marié non pacsé) notre actuelle résidence principale il y a 12 ans, nous nous séparons et j'ai pris une location depuis 1 ans, l'appartement acheté ensemble devient don ma résidence... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Fiscalité d'une résidence secondaire à temps partiel Posée par RZY, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 988 vues Je suis propriétaire d'un logement à dijon et, dans le cadre de mon activité, je serai amené à travailler à paris à hauteur de 3 jours par semaine. dans cette optique, j'envisage de contracter une forme de bail locatif... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Taxe d'habitation Posée par Fredo, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 919 vues Je souhaiterais mettre une personne en colocation avec moi dans ma résidence principale je paye les impôts fonciers es ce que cette colocation chez moi va activé la taxe d'habitation ? s'il vous plaît merci de vos... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Règlement des taxes foncière et habitation après le décès de mon père Posée par emma2610, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 4216 vues Le notaire nous demande de nous occuper du règlement des factures après le décès de mon père. comment payer les taxes foncière et d'habitation de la résidence secondaire que nous souhaitons garder ? je n'ai plus accès à... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Saisie penale Posée par magat, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 845 vues Mcm, titulaire d'inscriptions hypothecaires sur un immeuble faisant l'objet d'une saisie penale en tant que creancier que puis je faire pour vendre cet immeuble et recuperer mon argent merci votre bien devoue... Participer

Obligation en tant que micro entreprise Posée par antonoob, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 950 vues Mon entreprise est une micro-entreprise ayant une activité d'achat revente de livres d'occasion ( acheter des livres en physique pour les revendre sur des plateformes de vente entre particulier notamment rakuten vinted... Consulter la réponse de Maître Assesso

Déclaration compte bancaire Posée par Tachia, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2701 vues Est ce que le montant est important pour la déclaration de compte bancaire étranger ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Erreur surface taxe fonciere Posée par Mayli, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Lellouche - 2118 vues Je viens de faire calculer la surface de ma maison et il y a une différence entre la surface trouvée et celle qui apparait sur le site des impôts +15m² . pourriez-vous me dire sur quelle surface se basse les impôts pour calculer le... Participer

Article 746 Posée par Nathan, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1372 vues Demande concernant l'article 746 modifié par loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 108 (v) - le concubinage est il assimilé à une rupture d'un pacte civil de solidarité dans l'article ci-dessous ? article... Consulter la réponse de Maître Court

Taxes foncières et habitation Posée par Jackie, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2726 vues Les taxes fonciéres sont au nom de mon époux.la taxe d'habitation est à nos 2 noms.mon époux est décédé en juillet. comment mettre ces 2 impôts à mon nom? merci... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Daclaration d impots apres achat et renovation Posée par Mam, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 936 vues En decembre 2024 j ai un acheté ma residence principale pour laquellle j ai effectué des travaux de renovation ttaitement termites, changer fenetres. , peinture, sol, remise au norme electricité). que puis je deduire de mes impots... Consulter la réponse de BELIGHA

Répartition foncier après décès Posée par ardanareshvara, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1513 vues Mon mari est décédé en 2022 et je dois faire deux déclarations 2044. puis-je déclarer les loyers et les travaux au réel (c'est mon mari qui les a faits) et le reste (assurance, taxe foncière, etc...) au... Participer

Avis sur prêt personnel à un proche pour création d’activité freelance Posée par Alain, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 644 vues Je souhaite avoir votre avis sur une situation pratique. je souhaite prêter 4 000 € à ma copine pour l’aider à atteindre le solde minimal requis pour l’obtention de son kbis en tant que freelance. le plan est le suivant :... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Urssaf Posée par boumboum, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 2537 vues Suite a fin de mon activité en mars 2005 urraf me demande le règlement du troisième trimestre 2005 j ai fourni les document a la fin de activée que dois je faire cordialement... Participer

Déclaration fiscale enfants à charge Posée par Karijo, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2473 vues Je suis séparé de la mère de ma fille et nous ne sommes jamais passé devant un tribunal concernant la garde de notre fille. ma fille vie chez sa mère, mais tous les mois j'envoie de l'argent à la mère pour ma fille. est... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Vente appartement personne entrant en ephad Posée par Pat383, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1823 vues Ma mère entrant en ephad, nous pensons vendre son appartement assez rapidement. sur le plan fiscal, quel conseil donneriez vous sur le caractère urgent ou non de cette vente sachant que cela ne serait pas dans le but de payer ses... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Le maquis fiscal Posée par bennitez, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 3408 vues Qu'entend t'on par maquis fiscal quels sont les risque encourrus... Participer

Déclaration revenu couple de deux étrangers , seulement un habite en france Posée par ELA, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1784 vues Je suis mariée à l'étranger(pays de l'ue) et mon conjoint est de même nationalité. j'habite et je travaille en france actuellement , par contre lui il est resté dans notre pays et il travaille et il paye ses impôts... Consulter la réponse de Maître RHAZZAR

Taxe d'habitation résidence secondaire Posée par Renée, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2140 vues Je loue un appartement (résidence secondaire) par une plateforme. j'ai eu un locataire du 3 novembre 2020 jusqu'au 31 mars 2021. les impôts m'ont dit que ce locataire a fait sa déclaration de revenus en indiquant mon... Consulter la réponse de Maître Gouin

Rattrapage tva 5.5% sur mise en location vefa ? Posée par kaizeritori, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 7135 vues Nous avons réceptionné notre appartement t3 acquis en vefa en juillet 2017 (zone arnu, robien a) et la famille s'agrandissant, nous souhaitons déjà déménager dans un logement plus grand. le projet nous a coûté 249500€ (tva... Participer

Trop payé taxes habitation et foncière Posée par jlboulet, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 1548 vues Il y a quelques mois, je me suis rendu compte, par hasard, dans mon espace particulier sur le site des impôts que la liste de mes biens immobiliers comportait 2 piscines (je n’en ai qu’une bien entendu). je l’ai signalé et le fisc... Participer

Micro-entrepreneur : oubli de facturation de tva Posée par Jean, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1637 vues Je suis prestataire de service en micro-entreprise et j'ai dépassé les seuils de franchise en base de tva depuis 2021. j'ai facturé à mon client en indiquant sur mes factures "tva non applicable – article 293 b du cgi"... Participer

Contrat de prévoyance Posée par stef, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 889 vues Y a-t-il une différence sur la déclaration impot sur une rente invalidité perçue soit par une prévoyance collective obligatoire ou perçue par une prévoyance employeur à titre individuel non cadre ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Parts fiscales Posée par Nel, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2495 vues S’il vous plaît combien de parts fiscales sont comptées pour un enfant orphelin élevé par le seul parent vivant... Consulter la réponse de Maître Gouin

Délai de forclusion Posée par liberté, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BAUCHE - 1890 vues J'ai reçu en décembre 22 un amr me réclamant des sommes pour l' année 2017 n'y a-til pas prescription ??... Participer

Prescription dette trésor public Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître PAREDES - 1706 vues Le tp me réclame une somme en rapport avec une hospitalisation datant de 2011. l'année dernière, j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... Participer

Flat tax a payer Posée par Régisbor33, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 552 vues Je suis actuellement en trading avec une société anglaise (https://www.laven-advisor.com/fr/) ou j'ai sur mon compte trading une somme 25414 €, je désire récupérer la totalité de la somme, il me demande que je leur verse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droit à l'erreur Posée par Mars1703, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3313 vues Je suis travailleur non salarié (tns). suite à un contrôle fiscal, j'ai une amende de 10.500 € pour avoir omis de déclarer au douanes les factures hors tva perçues. puis-je invoquer le droit à l'erreur ? y a t'il un... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

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