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Taxe d habitation Posée par Alexia, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Dubanchet - 1829 vues Quel est l article de loi qui oblige au paiement de la taxe d habitation ?... Participer

Achat de un apartement pur resider en france Posée par ana esther, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 3187 vues Je viens de acheter un studio en france ca sera ma residence principale jusca maintenant je tous mes revenus en espagne et je declare mais impots en espagne apartir de mentenant au je dois faire ma declaracion des impots de revenus... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Fermage Posée par Paulette, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2212 vues Je suis propriétaire de 7ha48ca 42a de terre agricole. je n’ai jamais déclaré les fermages sur la feuille d’impôts. qu’est-ce que je dois faire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Frais de démembrement de la sci : qui paie et sont-ils déductibles ? Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 614 vues Je vais procéder au démembrement des parts sociales de ma sci à l’ir au profit de nos enfants par acte notarié. j’aimerais savoir si je dois régler les frais d’établissement de l’acte notarié depuis mon compte personnel ou... Consulter la réponse de Maître Gourlay

Déduction fiscal Posée par DAV300, il y a 4 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 jours - 393 vues Juste une petite question peux ton déduire des frais avocat sur une succession en litige et une procédure de pension alimentaire sur mon impôts sur le revenu... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Taxe foncière sur résidence principale Posée par Popof, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 1373 vues Je suis handicapé reconnu à 100%suite à un accident du travail et perçoit une rente à vie, est-ce que j'ai le droit à l'exonération car c'est dû à un accident du travail avec faute inexcusable je vous remercie par... Participer

Indu de la caisse d'allocation, retenue des prestations et fraude Posée par svp, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Madamed - 7227 vues Je dois rembourser environ 22000€, suite à un contrôle de la caf. j'étais au rsa socle en couple et donc tout 2 sans emploi. j'ai encaissé des chèques pour une tiers personne. la caf en a déduit que j'avais... Participer

Déclaration des enfants impôts Posée par Impôt enfants, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1896 vues Nous avons 2 enfants et sommes séparés. nous n'étions pas mariés et n'avons pas solliciter de jugement. le papa verse la pension alimentaire pour les enfants et les voit toute les semaines. nous n'avons aucun soucis... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Don d'argent à mes enfants et petits-enfants Posée par fredeboissy, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1892 vues J'ai actuellement 81 ans et je voulais donner de l'argent à mes descendants sans payer d'impôts. quel montant dois-je donner au maximum à mes enfants et petits-enfant et comment dois-je procéder. merci de vos... Participer

Taxe d’habitation Posée par Raya, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1380 vues Je suis étrangère et la dernière année avant mon retour en algérie je n’ai pas payé la th car je n’avais rien reçu. suis-je redevable de cette taxe et si oui comment faire pour la payer depuis l’étranger puisque je ne compte pas... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Succession Posée par Chrisphanie, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 962 vues J'ai hérité de mon père ,d'un petit terrain ,avec un cabanon a lapin ,ainsi que mes 8 frères et sœurs . j'ai 72 ans ,je perçois l'asppa , mon épouse aucun revenu 65 ans , dois je régler la taxe foncière et la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ifi en france/tunisie Posée par Test, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TABET - 1369 vues Je suis bi-national française et tunisienne je possède en france un bien estimé à 1.150.000€ et souhaite acheter en tunisie un bien d’environ 500.000€ que je ne louerai pas mais que je garderai en maison de vacance. serai-je... Participer

Don à la famille Posée par Mizudl, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2027 vues Question par curiosité. je sais qu’il y a en france des impôts sur des donations. dans le cadre où j’aurais 300.000€ que je voudrais distribuer à des frères, sœurs et cousins tout en dépassent les seuils d’exonération. est ce qu’il... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Taxe d'habitation 2008 Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1827 vues J'ai une sci a chalons en champagne j'ai vendu ma propriété en février 2008 , j'ai déménager en sarthe en 2006. suite a ceci je viens de recevoir le 19.04.2018 centre des finances publiques de chalons en champagne me... Participer

Quelle date est prise par les impôts pour calculer l'imposition des plus- marié Posée par JPB, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 1431 vues Mariés nous avons construit un local commercial en 1999, divorcé en 2014, ce local est devenu une indivision 50/50 moi et mon conjoint.a cette création de l'indivision, le local a été estimé . nous vendons ce local maintenant... Participer

Estimation montant présent d'usage Posée par Azryam, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1342 vues Je souhaite faire un présent d'usage à une personne étrangère à ma famille, afin d'éviter tout don manuel ou donation qui serait fortement taxé (60 %). après quelques recherches, j'ai bien saisi qu'il fallait... Participer

Choix de naf 70.10z et 70.22z pour un consultant /freelancer Posée par Pierre, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 900 vues Je suis en train de créer une société qui combinera deux activités : - détention ou la création de filiales (holding), - prestations de services (conseil / management) pour des sociétés extérieures ou pour de futures... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Atd sci Posée par Titipoumpoum, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Didou - 2773 vues Je suis gerante d’une sci et je viens de recevoir une notification d’atd sur laquelle il est indiqué que le compte saisie sera celui de la locataire de l’appartement que nous louons ( cette locataire est aussi la mere d’un associé... Participer

Déclaration société offshore en france pour un étranger Posée par Comm, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1616 vues Je suis un peu perdu dans ma situation, en fait je suis un salarié étranger en cdi en france et je souhaite me lancer dans le ecommerce, sauf que je n'ai pas le droit de créer une entreprise en france en tant qu'étranger... Participer

Changement d'aresse postale sur impôt 2024 Posée par Mariage11., il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Gouin - 1744 vues Je viens de m'apercevoir que mes impôts 2024 sur les revenus 2023 n'est pas a mon adresse postale. en effet sur cette période j'avais fait une réexpédition de courrier a ladresse de ma fille car j'avais des soucis de santé... Participer

L'auto-entrepreneur et son livre de recettes Posée par Morigane, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2156 vues J'effectue actuellement les démarches en tant que créatrice de bijoux fantaisie sur internet. je précise que je crée et revends mes créations mais que j'achète aussi des bijoux pour la vente. ma question est la suivante... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Taxe foncière d'un bien d exception (hotel particulier) Posée par ludo, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2699 vues Est il vrai que la taxe fonciere est "bloqué" et n'augmentera pas sur un bien d exception? car nous envisageons d acquerir ce bien, mais nous n aimerions pas voir la taxe fonciere augmenter... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Un notaire qui ignore les procédures comptables Posée par intrépide, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1073 vues J'ai un problème avec le notaire. en tant que gérant je viens de créer une sci doubiscotte en nov 2003 dont le capital est de 230 000€ constitué de l’apport d’un appartement d’une valeur de 80 000€ et d’un apport fiduciaire de... Participer

Declaration de sommes prêtées Posée par Jola, il y a 2 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître SAWADOGO - 174 vues J'ai aidé un étudiant à payer sa scolarité dans une école privée. puis-je déduire cette somme de ma déclaration ?... Participer

Changement de nom sur avis taxes foncières Posée par Anne, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2853 vues Mon père est décédé en octobre 2021 et l'avis de la taxe foncière arrive toujours à son nom. ma mère est la nouvelle propriétaire / usufruitière (donation au dernier vivant) et sachant que ce bien immobilier me reviendra suite... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Impôt sur revenu Posée par Stony, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par LEBEAU - 4656 vues Je voulais savoir quand est la date pour commencer a faire la déclaration d' impôt sur revenu de cette année (2017)... Participer

Déduction charge enfant Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2742 vues Ma fille est majeure elle est étudiante et nous subvenons à ses besoins… puis je également déduire de mes impôts (comme charges)l assurance que je paye pour sa voiture, le permis de conduire que j ai payé et qu elle vient d obtenir... Consulter la réponse de CAUCANAS

Taxe foncière et donation Posée par Jls, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2051 vues Voici ma question qui est un peu compliqué ma femme a donné notre maison acheter en commun à son fils biologique n'ayant pas eu d'enfants ensemble et j'en ai pas de mon côté donc ma femme avait l'usufruit... Participer

Comptes bancaires en allemagne et loyers allemands Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 2293 vues ma mère, de nationalité allemande, vit en france avec mon père depuis 1981. je partage aussi le même foyer. en 2001, elle a hérité, à parts égales avec ses deux frères, d'un immeuble de sept appartements que ses parents... Participer

Réclamation de la taxe ordure ménagère Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2082 vues J'ai un huissier qui me harcèle car j'ai du mal a payer ma taxe ordure ménagère de 220 euros, il m'a déposé dans ma boite au lettre ce matin un papier " nature créance" mise en demeure de saisir mes meubles avec... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

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