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yam
Attention : Notre système automatisé a détecté que ce message pourrait être faux ou trompeur. Nous vous conseillons de le lire avec prudence.
non declaration de comptes à l'etranger = 1500 / an / compte sur 4 ans d'apres la loi
mais tout depend du contexte ...
si vos comptes etrangers non declarés n'ont pas servi à dissimuler de l'argent non declaré il serait logique qu'on ne vous applique pas l'amende entierement ..
et que cela se limite à 1500€ par exemple ..
mais il serait etonnant qu'on vous en exonere completement ...
vous pouvez deja faire une demande de remise gracieuse aupres de l'inspecteur qui a traité votre dossier , voire aupres de son superieur
---
mais tout depend du contexte ...
si vos comptes etrangers non declarés n'ont pas servi à dissimuler de l'argent non declaré il serait logique qu'on ne vous applique pas l'amende entierement ..
et que cela se limite à 1500€ par exemple ..
mais il serait etonnant qu'on vous en exonere completement ...
vous pouvez deja faire une demande de remise gracieuse aupres de l'inspecteur qui a traité votre dossier , voire aupres de son superieur
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#Meilleure réponseil y a 4 ans
yam
Attention : Notre système automatisé a détecté que ce message pourrait être faux ou trompeur. Nous vous conseillons de le lire avec prudence.
dans quelle situation etes vous precisement ?
je connais qq qui avait 2 comptes ( 1 ou il etait seul titulaire + 1 autre ou il etait cotitulaire passif avec de multiple sous comptes ) , il a du payer 3000€ ( amende pour 1 compte sur 2 ans) .. mais il etait content car si l'inspecteur s'etait amusé à comptabiliser sur 4 ans et avec tous les sous comptes , cela aurait pu faire des dizaines de milliers d'euros ...
il n'a pas tenté de demander une remise gracieuse supplementaire , car cela semblait déjà assez positif ... et vu le courrier de l'inspecteur qui indiquait que déjà il faisait preuve de "generosité" en ne lui comptant l'amende que pr un compte et 2 ans ...
je connais qq qui avait 2 comptes ( 1 ou il etait seul titulaire + 1 autre ou il etait cotitulaire passif avec de multiple sous comptes ) , il a du payer 3000€ ( amende pour 1 compte sur 2 ans) .. mais il etait content car si l'inspecteur s'etait amusé à comptabiliser sur 4 ans et avec tous les sous comptes , cela aurait pu faire des dizaines de milliers d'euros ...
il n'a pas tenté de demander une remise gracieuse supplementaire , car cela semblait déjà assez positif ... et vu le courrier de l'inspecteur qui indiquait que déjà il faisait preuve de "generosité" en ne lui comptant l'amende que pr un compte et 2 ans ...
il y a 4 ans
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