Sujet initié par Khelifa, il y a 2 ans - 2954 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour j ai appris par les impots qu on m a emis un titre de perception de 16500e en date du 21 octobre 2021 mais le pole expertise controle m a rien envoye ni avise a mon domicile pourquoi est il possible qu il ai transmis mon dossier au procureur ou porter plainte comme je n ai rien recu merci de me repondre
Bonsoir , normalement vous allez recevoir une convocation de la police judiciaire de votre ville pour bientôt , il faudra bien faire des vérifications de votre boîte aux lettres etc et bien leurs répondre , car si vous ne répondez pas , vous allez être pris de force à votre domicile ou ailleurs ( perquisition ) donc faite gaff , je vous dit cela car je suis aussi dans ces problèmes la .. il faut attendre la convocation à la police judiciaire ou a la gendarmerie , cordialement
Bonjour comment ca c est sur que je vais recevoir une convocation car le dossier traine depuis mai 2021 y a longtemps que j aurai du recevoir quelque chose
Tu va recevoir une convocation quoi qu'il arrive , et tu devra répondre à cette convocation et être présent au rdv sinon ils vont t'arrêter par la force . Une connaissance a moi avais pris 15 000 € d'aide du covid ,ils l'ont perquisitionne a 6h du matin et ils lui ont pris , sa moto etc , pour 15 000 € .. et il est passer devant le tribunal correctionnel etc faut leurs répondre sinon ils feront la même pour toi . Moi le policier judiciaire ma contacté par mail et je lui est répondu , j'ai mie en place la date de la convocation avec lui et mtn j'attend le 1 er février . Sache qu'ils en ont rien à foutre , et que c'est a toi de te renseigner auprès d'eux , du coup fait le avant qu'il te perquise a 6 h du mat . En espérant de t'avoir donné quelques informations utiles .
Khel tu est mal renseigné , effectivement . Moi j'ai pris 34 000 € au fond de solidarité donc je c'est de quoi je te parle , j'ai reçu le titre de perception et j'ai eu la femme des impôts au téléphone il y a des mois de cela . Aucun échéancier a était accepté de leurs part , elle m'a presque menacé au téléphone et elle m'a dit que je recevrais une lettre de la part de la police judiciaire de ma ville et j'ai reçu le mail de la police judiciaire et la j'ai rendez vous le 1 février . Bref si tu leurs répond pas pour la convocation, ils vont perquisitionné ton domicile comme ils l'ont fait pour pleins d'autres personnes. Et tu passera aussi devant un tribunal correctionnel comme moi du coup faudra prendre un avocat qui s'occupe de ce type de dossier . Et pour infos ils comptabilisent aussi les nombres de tentatives , par exemple si ta fait des demandes de 10 000 € ou de 1500 € qui sont pas paseer , pour eux c'est comme si tu les avais reçu , oui c'est un peu compliqué .. bon courage
Tu a écrit sa plus haut ( octobre 2021 mais le pole expertise controle m a rien envoye ni avise a mon domicile pourquoi est il possible qu il ai transmis mon dossier au procureur ou porter plainte comme je n ai rien recu )
???
C'est impossible que tu est reçu un échéancier d'accepter pour 16000 € il y a des gens avec 10 000 € qui sont passer au tribunal correctionnel et toi avec 16 000 ils ont rien fait ? Impossible , tout le monde est passer et tout le monde y passera et ils ont mie des plaintes contre tout le monde , je connais pas une seul perssone qui est pas aller au tribunal correctionnel , tout le monde a reçu sa convocation ou recevra sa convocation à la police judiciaire et tout le monde passera au tribunal correctionnel comme je l'ai répété 2 fois . A tu une preuve de ton échéancier d'accepter de leurs part ?
Tu dit plus haut que ton dossier a était transmis au procureur de la part du pôle expertise des impôts et maintenant tu me dit que tu a eu aucune plainte avec un échéancier d'accepter ? Mm 🤔 c'est un peu contradictoire ce que tu dit ? Comme je te l'ai dit et répété tu ira au tribunal correctionnel pour cette somme indûment perçus des aides covid et tu devra répondre a la convocation . On en reparlera dans quelques mois quand la police va te convoquer , tien moi au courant sur cette page , et tu verra si j'aurais tord ou non . Fait un tour un peu sur le forum , tu verra que pleins de personnes dans la même situation que toi ont reçu leurs convocations et sont passer devant un tribunal correctionnel , regarde part toi même sur ce forum . Sur ce bonne soirée
Bonsoir oui c est sur j ai eu la personne du service recouvrement fond solidarite qui m a confirme qu un echeancier de 400euros par mois est accepte sur titre perception de 16500e a mon avis il n y a pas du avoir de plainte de leur part cordialement
je ne suis pas etonné de votre experience , dans mon cas, en attente de plusieurs avis de recouvrement , je n'ai jamais recu le deuxieme ... mais comme je savais qu'il devait arriver , j'avais eu l'information sur le montant du , et l'inspectrice m'en avait transmis une copie ...
par contre dans votre cas , c'est le service chargé du recouvrement qui ne vous a pas envoye et transmis l'avis ... ce n'est pas le service qui a fait les calculs ..
avez vous contacté le service - l'inspecteur - qui a fait les calculs pour qu'il vous en transmette une copie ( car ils y ont acces ) et pr que vous puissiez faire le reglement et arreter la procedure peut etre ?
pour 16000€ transmettre le dossier au procureur , c'est quand meme le delire ... A croire que vous etes tombé sur un inspecteur pour le moins pas sympathique ..
Ils en ont rien a foutre , les peines doivent et poursuites doivent être exemplaires pour eux . Les impôts ont porté plainte contre tout ceux qui ont fraudé l'aide au covid , d'un côté ce que je peut comprendre et d'un côté aussi c'est vrais qu'ils abusent et qu'il y a bien pire comme affaires judiciaires pour pouvoir passer directement devant un tribunal correctionnel etc . Moi j'ai rendez vous le 1 février avec la police judiciaire , et ils vont surement après me transmettre la convocation pour le tribunal correctionnel.. j'espère pas finir en prison ... C'est la seul chose que j'espère .
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.